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DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES (DGITM)

Service acheteur de l'État (PUTEAUX), SIREN 120000187. 52 marchés notifiés 2024-2026 pour 78,8 M€.

⚠ 1 chose bizarre repérée dans les achats de ce service
  • Curieux Un marché déclaré à 132 mois (11 ans) : IMPRIMERIE NATIONALE (IN GROUPE) (INSA) — Les accords-cadres déclarent souvent un plafond théorique. Ce n'est pas de l'argent dépensé, mais ça rend les données publiques inutilisables — ce qui est un problème en soi. comprendre →
78,8 M€
Marchés notifiés 2024-2026
37
entreprises titulaires
52
marchés (lignes)

Les principaux titulaires

Nature des achats

CPVMontant
Services informatiques48,4 M€
Transport11,4 M€
Informatique (matériel), bureautique6,7 M€
Travaux de construction3,6 M€
Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…)3 M€
Architecture, ingénierie, études2,3 M€
Logiciels1,3 M€
Services financiers, assurance1,2 M€
Réparation et entretien363 k€
Radio, télévision, télécommunications214 k€
Recherche et développement140 k€
Administration, défense, sécurité sociale109 k€
Éducation et formation18 k€

Par année et par procédure

AnnéeMarchésMontant
202113,1 M€
202223,8 M€
20231538 k€
20241828,4 M€
20252432,3 M€
2026610,7 M€
ProcédureMarchésMontant
Appel d'offres ouvert2651,9 M€
Procédure avec négociation319,3 M€
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable175,8 M€
Procédure adaptée51,8 M€
Appel d'offres restreint119 k€

Chaque marché (52)

Notifié leTitulaireObjetNature (CPV)ProcédureDuréeOffresPrixLieuMontantDétails
2024-12-09MAGELLAN STRATEGIC SOLUTIONS & SERVICES FRANCE (MAGELLAN)Le présent marché public a pour objet la conception, la mise en service, l’exploitation, la commercialisation et le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité du Service Numérique Multimodal Titre Unique (SNMTU) pour les phases d’expérimentation et de passage à l’échelle du projet Titre Unique.Services informatiques 72422000Appel d'offres ouvert48 mois5Mixte9220,5 M€n° 2581715
2025-08-20SOPRA STERIA GROUPMarché global de performance pour la conception, la mise en œuvre, l’hébergement, la maintenance et l’exploitation du Gestionnaire de l’Inventaire, de la Tarification et de l’Exposition des données (GITE). Seront notamment confiées au titulaire les prestations suivantes : • Conception du GITE (conduite des études, développement, tests et recettes, mise en production) ; • Hébergement, maintenance et exploitation technique ; • Exploitation opérationnelle (supervision, administration, paramétrage, reporting, etc.)Services informatiques 72000000Procédure avec négociation96 mois4MixteFR15,2 M€n° 2678763
2026-03-10ALENIUM CONSULTANTSMission d’assistance et de conseil technique, juridique et financier auprès de la sous-direction des services ferroviaires dans l’exercice de ses missions d’autorité organisatrice des trains d’équilibre du territoire (TET) et de la liaison CDG Express pour le volet technique du projet relatif au matériel roulant notammentTransport 60210000Appel d'offres ouvert84 mois4UnitaireFR8,3 M€n° 2900292
2025-12-31SWARCO CONNECTDepuis quelques années, dans le cadre des projets C-ITS européens SCOOP, C-Roads France, InterCor puis InDiD, le Ministère a déployé en expérimentation un certain nombre d’unités embarquées dans les véhicules d’exploitation des gestionnaires routiers afin notamment de pouvoir signaler la présence et les activités réalisées par les agents sur les routes, à des fins de sécurité routière, principalement celle des agents en intervention sur le réseau. Lors de ces projets, une application nationale a également été développée afin de représenter la partie applicative pour correspondre au mieux aux métiers des agents d’exploitation. Désormais, le Ministère prévoit un déploiement généralisé de ces UEVg sur l’ensemble de sa flotte de fourgons d’intervention et d’entretien, voire des autres véhiculeInformatique (matériel), bureautique 30200000Appel d'offres ouvert48 mois3Unitaire756,7 M€n° 2837727
2022-12-28STERELA (STERELA)Renouveler le parc existants et installer de nouveaux équipements sur des points stratégiques. Le périmètre inclut les équipements matériels et logiciels nécessaires à la détection des véhicules, la lecture automatique des plaques d'immatriculation et doiTravaux de construction 45316210Appel d'offres ouvert48 mois1Forfaitaire923,6 M€n° 1053647
2025-09-29NEO GLS (GLS)Depuis quelques années, dans le cadre des projets C-ITS européens SCOOP, C-Roads France, InterCor puis InDiD, le Ministère a déployé en expérimentation un certain nombre d’unités embarquées dans les véhicules d’exploitation des gestionnaires routiers afin notamment de pouvoir signaler la présence et les activités réalisées par les agents sur les routes, à des fins de sécurité routière, principalement celle des agents en intervention sur le réseau. Lors de ces projets, une application nationale a également été développée afin de représenter la partie applicative pour correspondre au mieux aux métiers des agents d’exploitation. Désormais, le Ministère prévoit un déploiement généralisé de ces UEVg sur l’ensemble de sa flotte de fourgons d’intervention et d’entretien, voire des autres véhiculeServices informatiques 72267000Procédure avec négociation48 mois1Unitaire923,2 M€n° 2772479
2021-02-09ALENIUM CONSULTANTSMission d’assistance et de conseil technique, juridique et financier à la mission autorité organisatrice des trains d’équilibre du territoire (TET) dans l’exercice de ses missions - (hors ouverture à la concurrence des lignes TET Nantes-Lyon et Nantes-BordTransport 60210000Appel d'offres ouvert48 mois1Forfaitaire923,1 M€n° 1300161929
2024-12-24IMPRIMERIE NATIONALE (IN GROUPE) (INSA)Marché de quasi régie entre la DGITM et l'Imprimerie Nationale SA (IN SA) dans le cadre d'un partenariat eFTIServices informatiques 72000000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable132 mois1MixteFR1,9 M€n° 2605929
2026-06-18CEGELEC MOBILITYL’accord-cadre a pour objet les développement, maintenance et tierce maintenance applicative de l’application informatique « Plate-forme PFro » (road-operator platform) pour le déploiement des systèmes coopératifs en FranceServices informatiques 72262000Appel d'offres ouvert48 mois2UnitaireFR1,7 M€n° 1300214162
2025-07-11CLIFFORD CHANCE EUROPE LLPLa DGITM (DTFFP) souhaite continuer à être assistée par un conseil juridique pour les quatre prochaines années dans l’exercice de sa mission de pilotage de l’ensemble des contrats relatifs au projet du CDG Express (contrat de concession, contrat de service public, contrat de crédit, contrat d’interface, nombreux sous-contrats) et cela, particulièrement jusqu’à la mise en service prévisionnelle de l’infrastructure, aujourd’hui prévue au premier trimestre 2027. Cette assistance portera sur toute question juridique liée à l’exécution des différents contrats et notamment dans le cas d’une négociation d’un avenant engendrant des modifications des contrats et sous-contrats.Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79111000Procédure adaptée48 mois4Unitaire921,5 M€n° 2729718
2025-12-10NEO GLS (GLS)Maintenance corrective et applicative de la solution informatique de Main Courante Embarquée (MCE) PRISMServices informatiques 72262000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable48 mois1UnitaireFR1,4 M€n° 2806947
2024-12-20SOGELINK ENGINEERING (SOGELINK)Accord-cadre mono-attributaire relatif à la fourniture et à la maintenance de licences de logiciel Dessin Assisté par Ordinateur (DAO) et de Conception Assistée par Ordinateur (CAO)Logiciels 48300000Appel d'offres ouvert48 mois1UnitaireFR1,2 M€n° 2577271
2024-11-25KEYNECTIS (IDNOMIC) (KEYNECTIS)Ce marché s’inscrit dans le cadre du déploiement des systèmes de transports intelligents coopératifs (C-ITS) et la préparation de la mise en production nationale, au bénéfice des projets C-ITS français (InDiD en cours, et un prochain en préparation) et au-delà des projets. - Fourniture de la PKI C-ITS FRServices informatiques 72212730Appel d'offres ouvert48 mois3Unitaire921,1 M€n° 2556097
2025-03-11Titulaire non identifié (00001)L'accord-cadre a pour objet le droit d'utilisation et la maintenance évolutive de Tachoscan Control et Tachoscan Control Administrator.Services informatiques 72268000Procédure avec négociation48 mois1UnitaireFR892 k€n° 2626924
2024-07-31ERNST ET YOUNG ADVISORY (EY CONSULTING-EY PARTHENON-EY FABERNOVEL)L’État,Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, assure la gestion du réseau routier national. Cette mission est plus précisément assurée par la direction des mobilités routières (DMR). Pour l’appuyer dans l’exercice de ses missions, la DMR souhaite s’associer les services d’un cabinet de conseils financiers pour l'assister pour toute question relative à l’aménagement ou la gestion du réseau routier national, tout particulièrement s’agissant de la conception, du suivi de la procédure d’attribution et du pilotage, une fois le contrat attribué, de tout contrat de la commande publique y afférent.Services financiers, assurance 66170000Appel d'offres ouvert48 mois6Unitaire92756 k€n° 2494306
2024-06-28NEXTROAD ENGINEERING (NEXTROAD ENGINEERING -NEXTROAD EQUIPMENT - ACR -NEXTROAD)Le marché a pour objet le recueil et l’exploitation des données des infrastructures routières du réseau routier national non concédé (RRN-NC) en vue du calcul du score de la sécurité inhérente.Architecture, ingénierie, études 71631480Appel d'offres ouvert48 mois3ForfaitaireFR695 k€n° 2019046
2025-10-27SIREN 902137074Mission d’assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières (DMR) relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la fin de la concession autoroutière COFIROUTE.Architecture, ingénierie, études 71318000Appel d'offres ouvert32 mois2UnitaireFR627 k€n° 2780124
2025-08-21STERELA (STERELA)L'accord-cadre a pour objet le maintien en condition opérationnelle des équipements de pesage en marche (EPM) à titre préventif, correctif et évolutif. - LOT 2 - Maintenance des EPM de technologie STERELAServices informatiques 72267000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable48 mois1Unitaire31556 k€n° 2758058
2023-09-07SETEC ORGANISATIONLa mission porte sur la détermination et la quantification de la vulnérabilité physique et d’une approche simplifiée de la vulnérabilité fonctionnelle du réseau routier national au changement climatique et sur la recherche de solutions d’adaptation, avecServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79311000Appel d'offres ouvert30 mois1ForfaitaireFR538 k€n° 1200087991
2025-05-13ERNST ET YOUNG ADVISORY (EY CONSULTING-EY PARTHENON-EY FABERNOVEL)L’État, Ministère chargé des transports (Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation) assure le pilotage du projet de liaison ferroviaire CDG Express. Cette mission est plus précisément assurée par la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) et la sous-direction des services ferroviaires (SF). Ce projet consiste en la réalisation d’une liaison ferroviaire express directe entre l’aéroport de Paris Charles-de-Gaulle et la gare de l’Est. Pour l’appuyer dans l’exercice de ses missions, la sous-direction des services ferroviaires souhaite être assistée par un conseil financier pour l’assister pour toute question financière relative au projet de liaison ferroviaire CDG Express et aux contrats y afférents (contrat de concession, contrat de servServices financiers, assurance 66171000Appel d'offres ouvert48 mois4Unitaire92434 k€n° 2699319
2026-03-03ARTELIAMission d'expertise des coûts d'opération proposés par les sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA).Architecture, ingénierie, études 71310000Appel d'offres ouvert48 mois4UnitaireFR420 k€n° 2902937
2024-11-25KEYNECTIS (IDNOMIC) (KEYNECTIS)Ce marché s’inscrit dans le cadre du déploiement des systèmes de transports intelligents coopératifs (C-ITS) et la préparation de la mise en production nationale, au bénéfice des projets C-ITS français (InDiD en cours, et un prochain en préparation) et au-delà des projets. - Hébergement et Exploitation de la PKI C-ITS FRServices informatiques 72212730Appel d'offres ouvert48 mois3Unitaire92377 k€n° 2556101
2025-04-07SIREN 349743179Le marché a pour objet l’organisation annuelle, les vérifications périodiques, réparations, révisions périodiques et vérifications primitives après réparation des pèses-essieux (P.E) mobiles de type Instruments de Pesage à Fonctionnement Non Automatique (IPFNA) destinés aux contrôles des charges des véhicules sur le réseau routier, par un organisme agréé conformément au décret n° 2001-387 relatif au contrôle des instruments de mesure et à l’arrêté du 26 mai 2004 modifié relatif aux IPFNA.Réparation et entretien 50230000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable48 mois1Unitaire95363 k€n° 2662808
2024-08-05SIREN 491608675Prestation d’instruction et service support des demandes de tarif social ferroviaire « élève, étudiant, apprenti » (EEA)Services informatiques 72310000Appel d'offres ouvert48 mois6UnitaireFR311 k€n° 2505671
2024-12-31ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR)AFNOR détient les droits d’exploitation attachés aux normes françaises ainsi que ceux attachés aux normes européennes et internationales transposées dans la collection nationale. Par ailleurs AFNOR détient les droits d’exploitation attachés aux normes pour lesquelles un accord a été conclu avec ses homologues et/ou éditeurs.#x0D; Depuis début 2020, AFNOR Editions commercialise une nouvelle solution d’accès aux textes normatifs et réglementaires CObaz en remplacement de Saga Web.#x0D; Les membres signataires de la convention désignés ci-dessus désirent s’abonner à CObaz, pour accéder à de multiples collections de normes, connaitre et intégrer rapidement des nouveaux documents, trouver simplement des documents utiles, décrypter l’information (articles, data visualisation, exigences), navigueServices informatiques 72330000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable12 mois1Unitaire92309 k€n° 2584234
2025-07-31SIREN 322868415Mission d’assistance technique auprès de la direction des mobilités routières (DMR) pour la gestion de la continuité des systèmes informatiques nécessaires à l’exploitation à la fin des concessions autoroutièresServices informatiques 72220000Appel d'offres ouvert48 mois6Unitaire78291 k€n° 2737228
2025-09-02SIREN 317051845L'accord-cadre a pour objet le maintien en condition opérationnelle des équipements de pesage en marche (EPM) à titre préventif, correctif et évolutif. - LOT 1 - Maintenance des EPM de technologie ECMServices informatiques 72267000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable48 mois1Unitaire54278 k€n° 2758053
2024-07-25SIREN 895359628Mission d’assistance technique pour la gestion du bon entretien des "équipements d’exploitation" et de la signalisation dans la perspective des fins de concessions autoroutières. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande alloti : • Lot 1 : périmètre des concessions de SANEF et de SAPN ; • Lot 2 : périmètre des concessions de ESCOTA; - Périmètre des concessions de SANEF et de SAPN (hors tunnels de plus de 300 m)Architecture, ingénierie, études 71318000Appel d'offres ouvert48 mois3UnitaireFR264 k€n° 2510545
2025-06-06SIREN 732055413Fourniture et maintenance d’équipements DSRC (Dedicated Short Range Communications) afin de pouvoir interroger à courte distance certaines données contenues dans le tachygraphe installé à bord des véhicules routiers d’un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 3.5 tonnes.Radio, télévision, télécommunications 32352000Appel d'offres ouvert48 mois5UnitaireFR214 k€n° 2719758
2024-07-26SETEC INTERNATIONALMission d’assistance technique pour la gestion du bon entretien des "équipements d’exploitation" et de la signalisation dans la perspective des fins de concessions autoroutières. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande alloti : • Lot 1 : périmètre des concessions de SANEF et de SAPN ; • Lot 2 : périmètre des concessions de ESCOTA; - Périmètre de la concession d’ESCOTA (hors tunnels de plus de 300m)Architecture, ingénierie, études 71318000Appel d'offres ouvert48 mois3UnitaireFR204 k€n° 2510550
2022-09-13FLUENT PLANETLe marché a pour objet la fourniture de prestations d’interprétariat simultané ou consécutif, en anglais et en français pour les réunions binationales du Tunnel sous la Manche.Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79540000Appel d'offres ouvert48 mois1Forfaitaire60182 k€n° 1300178783
2024-02-29MENSIA CONSEIL (MENSIA CONSEIL)Le marché a pour objet de caractériser l’évolution de la demande de transport de marchandises (en véhicules kilomètres) à moyen et long terme par filière économique et en lien avec les ambitions de réindustrialisation et de décarbonation de l’économie fraServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79310000Appel d'offres ouvert7 mois1Forfaitaire92140 k€n° 1000177595
2025-05-26Titulaire non identifié (00001)La sous-direction des services ferroviaires souhaite renouveler l’assistance dont elle dispose pour le pilotage du contrat de prêt accordé par l’Etat au Gestionnaire d’Infrastructure CDG Express (ci-après le GI CDG Express) pour la réalisation du projet CDG Express. Pour l’exercice de sa mission de suivi du projet de liaison ferroviaire « CDG Express » et de des contrats y afférents (contrat de concession, contrat de service public, contrat d’interface et sous-contrats), la DGITM (DTFFP) a besoin de s’adjoindre une assistance, pour les quatre prochaines années, pour pouvoir certifier auprès des services chargés de l’exécution budgétaire les montants appelés par le gestionnaire d’infrastructure au titre de la réalisation du projet . Cette période comprend la phase clé de mise en service préServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79420000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable48 mois3UnitaireFR139 k€n° 2702764
2026-07-07Titulaire non identifié (00001)L'audit sur l’état du réseau routier national non concédé se déroulera en 3 phases : 1 Évaluation de la politique actuelle d'entretien routier 2 Pronostic d'évolution de l'état du réseau selon la politique actuelle d'entretien routier 3 Scenarios d'optimisation de la politique d'entretien routierArchitecture, ingénierie, études 71311300Appel d'offres ouvert5 mois4ForfaitaireFR136 k€n° 1000196948
2024-02-29MENSIA CONSEIL (MENSIA CONSEIL)Le marché a pour objet de caractériser l’évolution de la demande de transport de marchandises (en véhicules kilomètres) à moyen et long terme par filière économique et en lien avec les ambitions de réindustrialisation et de décarbonation de l’économie fraServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79310000Appel d'offres ouvert7 mois1Forfaitaire92119 k€n° 1000177623
2024-11-08SIREN 402316467Le marché a pour objet la production d'un langage universel de la logistique permettant d'assurer l'interopérabilité des échanges numériques entre les acteurs de la logistique - LOT N°1 : Production du langageServices informatiques 72321000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable20 mois1Forfaitaire92110 k€n° 2577695
2024-07-01SIREN 877669119Le marché a pour objet la fourniture d’une assistance technique auprès du Comité de sécurité pour l’aider dans sa tache d’expertise en matière de sécurité, des dossiers d’Eurotunnel et des entreprises ferroviaires (Eurostar et les deux opérateurs de fret). Cette assistance technique peut prendre la forme d’expertises sur des dossiers techniques spécifiques et de missions ponctuelles auprès d’un ou plusieurs groupes de travail.#x0D;Administration, défense, sécurité sociale 75130000Procédure adaptée36 mois3UnitaireFR109 k€n° 2490386
2024-08-07SIREN 804592152Etude sur la prise en compte des effets d’agglomération dans l’évaluation socio-économique des Services Express Régionaux Métropolitains (SERM)Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79311000Procédure adaptée9 mois6Forfaitaire92105 k€n° 2533241
2025-12-29ERNST ET YOUNG ADVISORY (EY CONSULTING-EY PARTHENON-EY FABERNOVEL)L’étude vise à caractériser les perspectives d’évolution de la demande d’entrepôts résultant de l’évolution de la demande de transport en lien avec la SNBC, sur chacun des grand systèmes logistiques.Recherche et développement 73000000Procédure adaptée12 mois10ForfaitaireFR100 k€n° 2834327
2025-09-01SIREN 877560482Le titulaire EnRoute propose un service de validation des données pour le format NeTEx nomé Chouette Valid, qui est un standard européen pour l'échange de données d’offre théorique du transport collectif. La DGITM doit s'assurer de la maintenance applicative et opérationnelle (disponibilité, sécurité et performance) du service.Services informatiques 72267100Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable40 mois1Unitaire92100 k€n° 2778199
2024-12-30SIREN 491208500La DGITM a acquis via un marché avec l’UGAP, auprès de la société YOUTRANSACTOR validée par Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), des terminaux XCOVER équipés de la solution de verbalisation électronique : FINES, afin d’en équiper les contrôleurs des transports terrestres. La DGITM doit s'assurer que les terminaux XCOVER et la solution de verbalisation électronique FINES acquis auprès de la société YOUTRANSACTOR vont faire l'objet d'une maintenance permettant de garantir la continuité de service, la conformité réglementaire et l'évolutivité de la solution déployée.Services informatiques 72267100Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable24 mois1Forfaitaire9294 k€n° 2598354
2025-08-07SOGELINK ENGINEERING (SOGELINK)Marché subséquent de l’accord-cadre mono-attributaire DGITM-DMR-TEDET-37-2023 relatif à la fourniture et à la maintenance de licences de logiciel Dessin Assisté par Ordinateur (DAO) et de Conception Assistée par Ordinateur (CAO) pour la DIRCELogiciels 48300000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable24 mois1Unitaire6989 k€n° 2756473
2026-08-03CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES L'ENVIRONNEMENT LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT (CEREMA)Marché de quasi régie portant sur l’identification de possibilités de réduction des coûts d’investissements dans la régénération des lignes ferroviaires de desserte fine du territoire, notamment par le réemploi de matériaux d’une part et l’utilisation d’une voie légère d’autre partServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79311000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable11 mois1ForfaitaireFR85 k€n° 1513760459
2025-12-04SIREN 378907802Développement d’un outil de saisie des pesées statiques intégré à la plateforme hyperviseurServices informatiques 72212900Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable18 mois2ForfaitaireFR81 k€n° 2829452
2024-11-07ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR)Le marché a pour objet la production d'un langage universel de la logistique permettant d'assurer l'interopérabilité des échanges numériques entre les acteurs de la logistique - LOT N°2 : Définition d’un cadre de normalisationServices informatiques 72330000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable20 mois1Forfaitaire9270 k€n° 2579491
2025-12-01CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES L'ENVIRONNEMENT LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT (CEREMA)Marché en Quasi-régie portant sur la réalisation des audits de sécurité PMS des établissements de RN et RD de l’autoroute A69Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79311000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable2 mois1ForfaitaireFR70 k€n° 2844227
2026-03-03SIREN 512511577L’accord-cadre mono-attributaire a pour objet l’exécution de missions d’assistance au pilotage des démarches qualité dans les services routiers du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation (MATD) et d'appui aux acteurs de la démarche qualité en administration centrale et services déconcentrés.Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79411000Appel d'offres ouvert48 mois2UnitaireFR62 k€n° 2914037
2025-12-12INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES (INERIS)Convention de recherche entre la DGITM et l'INERIS pour une étude sur les risques liés à une station de recharge électrique de poids lourds située sous une ombrière photovoltaïqueServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79311000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable6 mois1ForfaitaireFR59 k€n° 2854742
2025-11-17CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES L'ENVIRONNEMENT LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT (CEREMA)Marché en Quasi-régie portant sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage de la DMR pour l'analyse des offres issues de la nouvelle consultation engagée en vue de la concession d'A154Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79311000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable2 mois1ForfaitaireFR50 k€n° 2831267
2025-11-20SIREN 804592152Avis sur le bilan ex post routier de l’autoroute A507 – Rocade Nord de MarseilleRecherche et développement 73000000Procédure adaptée5 mois3ForfaitaireFR40 k€n° 2825722
2025-05-15SOGELINK ENGINEERING (SOGELINK)Accord-cadre mono-attributaire relatif à la fourniture et à la maintenance de licences de logiciel Dessin Assisté par Ordinateur (DAO) et de Conception Assistée par Ordinateur (CAO)Logiciels 48300000Appel d'offres restreint49 mois1Unitaire8719 k€n° 2711064
2025-05-21ECF SERVICES INSTITUTIONSPrestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés et des agents et salariés de l'EPA VNF intervenant dans la préparation et l'exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR) - Lot 2Éducation et formation 80530000Appel d'offres ouvert9 mois3Unitaire9018 k€n° 2625579

Source : Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.