0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
109 k€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
|---|
| 2024 | 1 | 109 k€ |
| Nature des achats (CPV) | Montant |
|---|
| Administration, défense, sécurité sociale | 109 k€ |
Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
|---|
| 2024-07-01 | DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES (DGITM) | Le marché a pour objet la fourniture d’une assistance technique auprès du Comité de sécurité pour l’aider dans sa tache d’expertise en matière de sécurité, des dossiers d’Eurotunnel et des entreprises ferroviaires (Eurostar et les deux opérateurs de fret). Cette assistance technique peut prendre la forme d’expertises sur des dossiers techniques spécifiques et de missions ponctuelles auprès d’un ou plusieurs groupes de travail.#x0D; | Administration, défense, sécurité sociale 75130000 | Procédure adaptée | 36 mois | 3 | Unitaire | FR | 109 k€ | n° 2490386 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.