0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
311 k€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
31 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
|---|
| 2024 | 1 | 311 k€ |
| Nature des achats (CPV) | Montant |
|---|
| Services informatiques | 311 k€ |
Chaque marché (2)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
|---|
| 2024-08-05 | DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES (DGITM) | Prestation d’instruction et service support des demandes de tarif social ferroviaire « élève, étudiant, apprenti » (EEA) | Services informatiques 72310000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 6 | Unitaire | FR | 311 k€ | n° 2505671 · AIFE_PLACE |
| 2024-11-06 | CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES L'ENVIRONNEMENT LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT (CEREMA) | Le présent marché a pour objet les prestations relatives à la réalisation d'une enquête par questionnaire auprès d’individus résidant dans le corridor de petites lignes ferroviaires sur l’acceptabilité sociale de nouveaux services de train. Le périmètre de l’enquête se situe en France Métropolitaine (hors Corse) | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79311200 | Procédure adaptée | 7 mois | 6 | Forfaitaire | 90 | 31 k€ | n° 2587764 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.