0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
94 k€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
|---|
| 2024 | 1 | 94 k€ |
| Nature des achats (CPV) | Montant |
|---|
| Services informatiques | 94 k€ |
Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
|---|
| 2024-12-30 | DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES (DGITM) | La DGITM a acquis via un marché avec l’UGAP, auprès de la société YOUTRANSACTOR validée par Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), des terminaux XCOVER équipés de la solution de verbalisation électronique : FINES, afin d’en équiper les contrôleurs des transports terrestres. La DGITM doit s'assurer que les terminaux XCOVER et la solution de verbalisation électronique FINES acquis auprès de la société YOUTRANSACTOR vont faire l'objet d'une maintenance permettant de garantir la continuité de service, la conformité réglementaire et l'évolutivité de la solution déployée. | Services informatiques 72267100 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 24 mois | 1 | Forfaitaire | 92 | 94 k€ | n° 2598354 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.