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Subventions de l'État (versements 2023)
4,1 M€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
|---|
| 2024 | 2 | 4 M€ |
| 2025 | 1 | 59 k€ |
| Nature des achats (CPV) | Montant |
|---|
| Architecture, ingénierie, études | 4 M€ |
| Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) | 59 k€ |
Chaque marché (3)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
|---|
| 2024-11-19 | DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION DES RISQUES (DGPR) | Le marché a pour objet la réalisation de contrôles dans le cadre de la surveillance du marché des produits et équipements à risques mis à disposition sur le marché national. Il s’agit des contrôles portant sur les produits explosifs et pyrotechniques pour le lot 1, et les appareils et systèmes de protections destinés à être utilisés en atmosphère explosible (ATEX) pour le lot 2. - Produits explosifs et pyrotechniques | Architecture, ingénierie, études 71700000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 1 | Unitaire | 92 | 2,5 M€ | n° 2580711 · AIFE_PLACE |
| 2024-11-19 | DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION DES RISQUES (DGPR) | Le marché a pour objet la réalisation de contrôles dans le cadre de la surveillance du marché des produits et équipements à risques mis à disposition sur le marché national. Il s’agit des contrôles portant sur les produits explosifs et pyrotechniques pour le lot 1, et les appareils et systèmes de protections destinés à être utilisés en atmosphère explosible (ATEX) pour le lot 2. - Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive (ATEX) | Architecture, ingénierie, études 71700000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 1 | Unitaire | 92 | 1,5 M€ | n° 2580715 · AIFE_PLACE |
| 2025-12-12 | DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES (DGITM) | Convention de recherche entre la DGITM et l'INERIS pour une étude sur les risques liés à une station de recharge électrique de poids lourds située sous une ombrière photovoltaïque | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79311000 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 6 mois | 1 | Forfaitaire | FR | 59 k€ | n° 2854742 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.