0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
100 k€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
|---|
| 2025 | 1 | 100 k€ |
| Nature des achats (CPV) | Montant |
|---|
| Services informatiques | 100 k€ |
Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
|---|
| 2025-09-01 | DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES (DGITM) | Le titulaire EnRoute propose un service de validation des données pour le format NeTEx nomé Chouette Valid, qui est un standard européen pour l'échange de données d’offre théorique du transport collectif. La DGITM doit s'assurer de la maintenance applicative et opérationnelle (disponibilité, sécurité et performance) du service. | Services informatiques 72267100 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 40 mois | 1 | Unitaire | 92 | 100 k€ | n° 2778199 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.