0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
4,5 M€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| 2025 | 2 | 4,5 M€ |
| Nature des achats (CPV) | Montant |
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| Services informatiques | 4,5 M€ |
Chaque marché (2)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
|---|
| 2025-09-29 | DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES (DGITM) | Depuis quelques années, dans le cadre des projets C-ITS européens SCOOP, C-Roads France, InterCor puis InDiD, le Ministère a déployé en expérimentation un certain nombre d’unités embarquées dans les véhicules d’exploitation des gestionnaires routiers afin notamment de pouvoir signaler la présence et les activités réalisées par les agents sur les routes, à des fins de sécurité routière, principalement celle des agents en intervention sur le réseau. Lors de ces projets, une application nationale a également été développée afin de représenter la partie applicative pour correspondre au mieux aux métiers des agents d’exploitation. Désormais, le Ministère prévoit un déploiement généralisé de ces UEVg sur l’ensemble de sa flotte de fourgons d’intervention et d’entretien, voire des autres véhicule | Services informatiques 72267000 | Procédure avec négociation | 48 mois | 1 | Unitaire | 92 | 3,2 M€ | n° 2772479 · AIFE_PLACE |
| 2025-12-10 | DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES (DGITM) | Maintenance corrective et applicative de la solution informatique de Main Courante Embarquée (MCE) PRISM | Services informatiques 72262000 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 48 mois | 1 | Unitaire | FR | 1,4 M€ | n° 2806947 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.