| 2026-02-18 | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC) | Lot 27 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de plus de 3M€ dans une infrastructure (numérique, hydrogène, bornes de recharges, transport,loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets…), structurés en financement de projet, avec ou sans contrat de tête public | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79110000 | Procédure avec négociation | 48 mois | 25 | Forfaitaire | 75 | 6,7 M€ | n° 2916878 · AIFE_PLACE |
| 2026-02-18 | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC) | Lot 24 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de plus de 3M€ dans un ou plusieurs projets d’énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets), et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79100000 | Procédure avec négociation | 48 mois | 25 | Forfaitaire | 75 | 4 M€ | n° 2916763 · AIFE_PLACE |
| 2025-12-04 | DIRECTION GENERALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DGTM) | Accompagnement de la DGTM de Guyane dans le cadre des difficultés pré-contentieuse et contentieuses rencontrées dans le cadre de l’exécution du marché de construction du nouveau pont du Larivot - Route Nationale 1 | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79100000 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 60 mois | 1 | Unitaire | 973 | 3,8 M€ | n° 2844147 · AIFE_PLACE |
| 2025-07-11 | DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES (DGITM) | La DGITM (DTFFP) souhaite continuer à être assistée par un conseil juridique pour les quatre prochaines années dans l’exercice de sa mission de pilotage de l’ensemble des contrats relatifs au projet du CDG Express (contrat de concession, contrat de service public, contrat de crédit, contrat d’interface, nombreux sous-contrats) et cela, particulièrement jusqu’à la mise en service prévisionnelle de l’infrastructure, aujourd’hui prévue au premier trimestre 2027. Cette assistance portera sur toute question juridique liée à l’exécution des différents contrats et notamment dans le cas d’une négociation d’un avenant engendrant des modifications des contrats et sous-contrats. | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79111000 | Procédure adaptée | 48 mois | 4 | Unitaire | 92 | 1,5 M€ | n° 2729718 · AIFE_PLACE |