Suivez l'argent
Où va chaque euro de vos impôts
ℹ︎ Site indépendant. Suivez l'argent n'est pas un site gouvernemental. Il republie des données officielles ouvertes, chacune avec sa source, son millésime et sa nature (prévu ou exécuté).

SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE (SG)

Établissement public acheteur (hors budget de l'État) (PARIS), SIREN 130005093. 454 marchés notifiés 2024-2026 pour 32,6 M€.

32,6 M€
Marchés notifiés 2024-2026
330
entreprises titulaires
454
marchés (lignes)

Les principaux titulaires

Nature des achats

CPVMontant
Travaux de construction26,7 M€
Architecture, ingénierie, études3,8 M€
Matériaux de construction636 k€
Transport526 k€
Réparation et entretien315 k€
Hôtellerie, restauration195 k€
Environnement, déchets, assainissement138 k€
Mobilier, aménagement91 k€
Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…)86 k€
Immobilier55 k€
Machines industrielles50 k€
Loisirs, culture, sport29 k€
Services auxiliaires de transport18 k€
Sécurité, défense, police8 415 €
Administration, défense, sécurité sociale1 238 €

Par année et par procédure

AnnéeMarchésMontant
201812 700 €
20232258 k€
202416811,1 M€
202518112,8 M€
20261028,5 M€
ProcédureMarchésMontant
Procédure adaptée36328,8 M€
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable651,4 M€
Appel d'offres ouvert181,1 M€
Procédure avec négociation5749 k€
Appel d'offres restreint3525 k€

Chaque marché (454, page 2/3)

Notifié leTitulaireObjetNature (CPV)ProcédureDuréeOffresPrixLieuMontantDétails
2024-12-13SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE (SG)Création de bureaux et mise en accessibilité du tribunal judiciaire de Lons le SaunierArchitecture, ingénierie, études 71000000Appel d'offres restreint25 mois2Forfaitaire3928 k€n° 2606779
2025-08-07SIREN 442470100La consultation a pour objet de mettre en sûreté les sites 3J et PJ de BloisArchitecture, ingénierie, études 71000000Procédure adaptée37 mois3Forfaitaire4128 k€n° 2766613
2025-04-14SIREN 413628686Réaménagement du 5ème étage de la CCI de Dijon pour recevoir le pôle de formation de l'ENPJJ - Lot n°01 – menuiserie Bois - Agencement :Travaux de construction 45000000Procédure adaptée17 mois12Forfaitaire2128 k€n° 2695804
2025-07-08SOGAPEINTM25-108 - relogement DISP Toulouse - LOT 6 peinturesTravaux de construction 45442110Procédure adaptée30 mois2Forfaitaire3128 k€n° 2749083
2025-08-26SIREN 730800562Opération de travaux de réhabilitation ayant pour objet le relogement de l'ALIP de AUCH - Lot 8 Revêtement de sol - FaïenceTravaux de construction 45432000Procédure adaptée21 mois25Forfaitaire3228 k€n° 2778599
2026-03-05Titulaire non identifié (00001)Travaux de mise en sûreté du Palais de Justice de Nevers - PLATRERIE PEINTURE REVETEMENT DE SOLTravaux de construction 45453100Procédure adaptée48 mois3ForfaitaireFR27 k€n° 2883177
2026-08-05SIREN 830593869PJ Besançon - MOE de déménagementArchitecture, ingénierie, études 71000000Procédure adaptée72 mois3Forfaitaire2527 k€n° 1600082650
2024-12-27SIREN 948055744M24-281- Opération de MOE concernant l'aménagement de locaux et des aménagements paysagers à la direction inter régionale de la PJJ Sud.Architecture, ingénierie, études 71000000Procédure adaptée30 mois3Forfaitaire3127 k€n° 2622429
2024-11-08SIREN 316917152Montbéliard - ALIP - Relogement - Travaux Lots : 1 - Cloisons, plafonds, peintures, sols 2 - Menuiseries intérieures 3 - Plomberie, CVC 4 - Electricité - Plomberie - CVCTravaux de construction 45000000Procédure adaptée23 mois5Forfaitaire2527 k€n° 2504961
2026-06-15SIREN 318208816La consultation porte sur l'ensemble des lots relatifs aux travaux de restauration du Tribunal de Commerce (TC) de Toulouse. Cette opération a pour vocation de restaurer les décors altérés suite aux infiltrations en toiture, de résoudre les désordres liés aux remontées capillaires au sein de la Salle-Des-Pas-Perdus et de remplacer et/ou restaurer les menuiseries extérieures endommagées. VISITE OBLIGATOIRE POUR L'ENSEMBLE DES LOTS - voir RC - CFOCFATravaux de construction 45311000Procédure adaptée31 mois15Forfaitaire3127 k€n° 1600082370
2025-09-13SIREN 837613892M25-158 ADAP CA Nîmes - TJ AVIGNON - Lot 2Travaux de construction 45100000Procédure adaptée19 mois4Forfaitaire8427 k€n° 2788914
2024-11-20SIREN 334818788Travaux de mise en sûreté du Tribunal Judiciaire de Châteauroux et de son annexe - Plâtrerie - Menuiseries intérieures boisTravaux de construction 45454000Procédure adaptée21 mois2Forfaitaire3627 k€n° 2590479
2025-07-17SIREN 395230170Marché de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité PMR de l'UEMO de Châteauroux (Création d'un ascenseur).Architecture, ingénierie, études 71000000Procédure adaptée37 mois1Mixte3627 k€n° 2718248
2024-06-10AXIMA CONCEPT (AXIMA CONTRACTING - AXIMA ACTIS - AXIMA SERVICES-OMEGA CONCEPT-AXIMA SEITHA)M24-120 TJ Montpellier restructuration PJ - analyses métallographiquesArchitecture, ingénierie, études 71241000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable7 mois1Forfaitaire3427 k€n° 2488486
2024-08-23CEGELEC BOURGOGNETravaux de sécurisation des combles - Cour d'Appel de DIJON - Electricité - SSITravaux de construction 45000000Procédure adaptée25 mois2Mixte2127 k€n° 2541745
2024-11-28SIREN 488225905M24-252 Tribunal judiciaire de Toulouse - Palais Deville - Travaux réhabilitation aile B - Lot 4 - SerruerieMatériaux de construction 44520000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable26 mois1Forfaitaire3127 k€n° 2600909
2024-09-25SIREN 523760908TF037723_Cour d'appel de Dijon : sécurité incendie du tribunal civil climatisation et ascenseur combles lot 2 : plâtrerie et peintureTravaux de construction 45000000Procédure adaptée25 mois1Mixte2127 k€n° 2560846
2025-10-23SIREN 537908527Travaux- Lot n°04 : ElectricitéTravaux de construction 45311200Procédure adaptée19 mois1Forfaitaire5226 k€n° 2815802
2026-03-03SIREN 345060586Travaux de mise en sûreté du Palais de Justice de Nevers - MENUISERIES SERRURERIESTravaux de construction 45453100Procédure adaptée48 mois3ForfaitaireFR26 k€n° 2883182
2026-05-29SIREN 832000764M26-100 Mission de maîtrise d'oeuvre relative au relogement de l'UEMO de Bagnols sur CèzeArchitecture, ingénierie, études 71000000Procédure adaptée32 mois1Forfaitaire3026 k€n° 1600082141
2025-04-14EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CHAMPAGNE ARDENNE (EES - CA)Réaménagement du 5ème étage de la CCI de Dijon pour recevoir le pôle de formation de l'ENPJJ - Lot n°04 - ÉlectricitéTravaux de construction 45311100Procédure adaptée17 mois12Forfaitaire2126 k€n° 2695819
2024-09-06TK ELEVATOR FRANCEM24-177 Construction d'un centre de préarchivage (CEPAJ) à Montech (82). - AscenseurTravaux de construction 45313100Procédure adaptée29 mois61Forfaitaire8226 k€n° 2537397
2026-03-24SIREN 407523612M26-037 -Opération de travaux ayant pour objet le relogement de l'UEMO de Cahors. - LOT 8 accessibilitéTravaux de construction 45313100Procédure adaptée25 mois23ForfaitaireFR25 k€n° 2934123
2026-06-29SIREN 892412099M26-120 Consultation de MOE ayant pour objet la création de 4 studios de semi-autonomie à l'immeuble Riquet ToulouseArchitecture, ingénierie, études 71000000Procédure adaptée31 mois4Forfaitaire3125 k€n° 1513786067
2025-04-28SIREN 333749216Nevers - Cité judiciaire - Mise en accessibilité – Travaux 2 - SOL SOUPLE et SIGNALISATION INTERIEURETravaux de construction 45000000Procédure adaptée21 mois8Mixte5825 k€n° 2632324
2024-12-19SIREN 424860690M24-271 Travaux de restauration, reprise des décors peints de la Cour d'Appel d'Agen (peinture, menuiserie, papiers peints, électricité). - Papier peintMatériaux de construction 44111400Procédure adaptée21 mois6Forfaitaire4724 k€n° 2603444
2025-04-14SIREN 798602595Réaménagement du 5ème étage de la CCI de Dijon pour recevoir le pôle de formation de l'ENPJJ - Lot n°02 – Platerie - Peinture - Faux PlafondsTravaux de construction 45000000Procédure adaptée17 mois12Forfaitaire2124 k€n° 2695809
2025-04-23GINGER CEBTPM25-034 Diagnostic structurel dans le cadre d'un diagnostic de MOE pour la réhabilitation des maisons d'arrêt du palais de justice de MontpellierArchitecture, ingénierie, études 71000000Procédure adaptée6 mois3Forfaitaire3424 k€n° 2701239
2026-04-17SIREN 498731678Opération de travaux concernant la rénovation du SPIP de Toulouse : restructuration en 3 phases de la zone d'accueil du public, création d'une douche PMR et densification partielle de bureaux. Les travaux sont réalisés en site occupé. - Peinture SignalétiqueTravaux de construction 45442100Procédure adaptée27 mois33Forfaitaire3123 k€n° 2953778
2025-08-26SIREN 941542052M25-124 Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réorganisation des locaux du site du square du tribunal judiciaire de CAHORSArchitecture, ingénierie, études 71000000Procédure adaptée29 mois6Forfaitaire4623 k€n° 2769659
2024-12-30SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE (SG)Relogement du pôle de formation territorial (PTF) de l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) au 5ème étage de la CCI à Dijon. L'objectif est d'aménager le 5ème étage pour répondre au besoin du PTF : adapter l'espace pour créer des salles de formation, sols souples à changer et câblage à adapter.Architecture, ingénierie, études 71000000Appel d'offres restreint19 mois2Forfaitaire2122 k€n° 2625654
2024-11-22SIREN 753267632Travaux de mise aux normes du SSI du Palais de Justice d'Orléans - DésenfumageTravaux de construction 45331210Procédure adaptée25 mois2Forfaitaire4522 k€n° 2594004
2025-08-20DEJBOX SERVICES (REFECTORY)Préparation et livraison de repas en liaison froide pour agents ne bénéficiant pas de restauration administrative à proximité de leur lieu de travail sur le ressort territorial de la DIR-SG Grand-Ouest : Bretagne, Pays de la Loire, Normandie. - Lot 1 BretagneHôtellerie, restauration 55521200Procédure adaptée48 mois1Unitaire3522 k€n° 2777789
2026-04-29SIREN 332122738Création d'une nouvelle salle de convivialité au sein du Palais de JusticeTravaux de construction 45330000Procédure adaptée22 mois1Forfaitaire4522 k€n° 2953023
2024-12-12AZERGOAcquisition, livraison, montage et installation du matériel ergonomique de compensation du handicap et conseil en aménagement de poste, pour le ressort territorial de la Délégation Interrégionale du secrétariat général du ministère de la Justice Grand-Ouest (Bretagne, Pays de la Loire, Normandie). - Lot 3 NormandieMobilier, aménagement 39130000Appel d'offres ouvert48 mois4Unitaire7621 k€n° 2603749
2024-12-12AZERGOAcquisition, livraison, montage et installation du matériel ergonomique de compensation du handicap et conseil en aménagement de poste, pour le ressort territorial de la Délégation Interrégionale du secrétariat général du ministère de la Justice Grand-Ouest (Bretagne, Pays de la Loire, Normandie). - Lot 2 Pays de la LoireMobilier, aménagement 39130000Appel d'offres ouvert48 mois4Unitaire8521 k€n° 2603744
2025-10-28SIREN 384524708Travaux de mise en accessibilité du Palais de Justice de Châteauroux - Peinture – SignalétiqueTravaux de construction 45442100Procédure adaptée17 mois11Mixte3621 k€n° 2817512
2025-10-28SIREN 823518006Travaux de mise en accessibilité du Palais de Justice de Châteauroux - Gros œuvreTravaux de construction 45000000Procédure adaptée17 mois11Mixte3621 k€n° 2817502
2024-10-28SIREN 538841610Les travaux se réaliseront sur la totalité du site - Plomberie lot6Travaux de construction 45330000Procédure adaptée19 mois2Forfaitaire2121 k€n° 2577171
2024-09-09SIREN 500171889M24-172 Construction d'un centre de préarchivage (CEPAJ) à Montech (82). - Carrelage/Faïence - Sols souplesTravaux de construction 45432130Procédure adaptée29 mois61Forfaitaire8221 k€n° 2537357
2025-07-03ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHEM25-100 Extension box assises CA NIMES - LOT 3 ElectricitéTravaux de construction 45310000Procédure adaptée15 mois1Forfaitaire3020 k€n° 2746263
2026-03-30VALGOEcole nationale des greffes - travaux de mise aux normes du bâtiment C et individualisation des studios - DésamiantageTravaux de construction 45262660Procédure adaptée34 mois47Forfaitaire2120 k€n° 2932658
2025-05-15ENTREPRISE BOURDARIOSM25-059 Marché de travaux pour la rénovation des façades et menuiseries extérieures du Palais de Justice de Montauban - DESAMIANTAGETravaux de construction 45262660Procédure adaptée38 mois20Forfaitaire8220 k€n° 2712629
2025-10-23Titulaire non identifié (00001)Travaux access Tprox saint DIZIER -Lot 02 : DésamiantageTravaux de construction 45000000Procédure adaptée19 mois5Forfaitaire5220 k€n° 2815792
2025-12-23SIREN 539148072TRavaux de mise en accessibilité du CPH de Besançon - Lot n°2 - ELECTRICITETravaux de construction 45000000Procédure adaptée26 mois2Forfaitaire2520 k€n° 2872687
2025-11-24SIREN 833550528Restructuration du service du parquet du tribunal judiciaire d'Agen - Palais de justice inscrit à l'inventaire des monuments historiquesArchitecture, ingénierie, études 71000000Procédure adaptée29 mois2Forfaitaire4719 k€n° 2813772
2025-10-28SIREN 503815128M25-137 Relogement ALIP Auch-TVX - Lot 10 terrassement VRDTravaux de construction 45112500Procédure adaptée19 mois1Forfaitaire3219 k€n° 2820912
2025-02-28CEGELEC BOURGOGNEDISP - Mise en service des panneaux photovoltaïquesTravaux de construction 45000000Procédure adaptée22 mois2Forfaitaire2119 k€n° 2660493
2026-09-11SIREN 880626874missions de maitrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité du bâtiment de la cour d'appel de DIJON, dans le cadre des Ad'Ap - bâtiment classé MH et immeuble protégé PSMVArchitecture, ingénierie, études 71000000Procédure adaptée47 mois2Forfaitaire2119 k€n° 1513873243
2025-10-13BUREAU ALPES CONTROLESUne consultation pour la passation d’un marché de Contrôle Technique relative à la restructuration et extension du CEF de Nîmes. ERP type R avec locaux à sommeil catégorie 5. Le contenu de la mission confiée au titulaire sera, en phases conception et réalisation : • Missions de CT : L + LE + S (SEI et STI) + TH + HAND • Autres missions : attestations HAND, VIEL et décret BACS L’opération est engagée dans la démarche BDO Argent (Bâtiment Durable Occitanie) et est accompagnée d’une AMO Réemploi/Economie circulaire afin d’assurer une forte approche environnementale. Nous attendons un accompagnement dans la mise en œuvre de matériaux biosourcées, géosourcés et de réemploi.Architecture, ingénierie, études 71631300Procédure adaptée49 mois1Forfaitaire3018 k€n° 2810947
2024-09-27GINGER CEBTPM24-205 TGI Montpellier : renforcement de structure - diagnostic structure béton arméArchitecture, ingénierie, études 71328000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable4 mois1Forfaitaire3418 k€n° 2564041
2026-03-03SIREN 500647268ENG bât C - Déménagement garde-meublesServices auxiliaires de transport 63120000Procédure adaptée29 mois3Forfaitaire2118 k€n° 2920883
2025-04-10SIREN 438066086Etanchéité Résine des paliers des 2 entrées de la DISP de DijonTravaux de construction 45000000Procédure adaptée15 mois2Forfaitaire2117 k€n° 2685234
2024-07-12BUREAU ALPES CONTROLESMission de contrôle technique relative aux travaux de mises aux normes CFO/CFA DU PLAIS DE JUSTICE DE TOULOUSEArchitecture, ingénierie, études 71631300Procédure adaptée42 mois1Forfaitaire3117 k€n° 2516537
2024-12-13ETS SETZE ET FILS (LES COMPAGNONS DU BOIS)M24-272 Travaux de restauration, reprise des décors peints de la Cour d'Appel d'Agen (peinture, menuiserie, papiers peints, électricité). - Menuiserie / BoiserieTravaux de construction 45421000Procédure adaptée21 mois6Forfaitaire4716 k€n° 2603454
2024-12-03SIREN 302656442M24-268 Rénovation de la couverture et des équipements de sécurité en toiture et isolation des combles du palais de justice de St Gaudens - Electricité CFO/CFATravaux de construction 45311000Procédure adaptée32 mois3Forfaitaire3116 k€n° 2603239
2025-05-15ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHEMarché de travaux pour la rénovation des façades et menuiseries extérieures du Palais de Justice de Montauban ELECTRICITETravaux de construction 45310000Procédure adaptée38 mois20Forfaitaire8216 k€n° 2712639
2025-12-08L'ATELIER 32Restauration des façades du palais de justice d'Agen. Façades en pierre de taille, statues, clôtures et grilles de défense, remplacement des baies de la salle des pas perdus, décors peints - Décors peintsTravaux de construction 45430000Procédure adaptée34 mois13Forfaitaire4716 k€n° 2853317
2026-06-09SIREN 791511868La mission est d’étudier et proposer des solutions techniques (solutions durables, architecturales…) sur le bâtiment et verrière actuelle pour apporter du confort, identifier les désordres éventuels et atteindre la réglementation (RE2020, décret tertiaire,.).Architecture, ingénierie, études 71241000Procédure adaptée24 mois2Forfaitaire2116 k€n° 1513728836
2026-08-05BUREAU VERITAS SOLUTIONSÉtude de faisabilité pour le changement ou l'optimisation des systèmes de chauffage de la CA DijonArchitecture, ingénierie, études 71241000Procédure adaptée15 mois3Forfaitaire2116 k€n° 1513827421
2024-09-19SIREN 200080042M24-204 UEMO Saint-Gaudens : acquisition et relogement - travaux voierieTravaux de construction 45223300Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable4 mois1Forfaitaire3116 k€n° 2552333
2025-07-03SIREN 407523612M25-101 Extension box assises CA NIMES - LOT 4 élévateur PMRTravaux de construction 45313000Procédure adaptée15 mois1Forfaitaire3015 k€n° 2746283
2025-09-08SIREN 837613892M25-162 ADAP CA Nîmes - TJ AVIGNON - Lot 3Travaux de construction 45421000Procédure adaptée20 mois1Forfaitaire8415 k€n° 2792184
2024-11-20SIREN 334818788Travaux de mise en sûreté du Tribunal Judiciaire de Châteauroux et de son annexe - Menuiseries extérieuresTravaux de construction 45454000Procédure adaptée21 mois2Forfaitaire3615 k€n° 2590474
2025-04-17SIREN 478828684Nevers - Cité judiciaire - Mise en accessibilité – Travaux 2 - DESAMIANTAGETravaux de construction 45262660Procédure adaptée22 mois8Mixte5815 k€n° 2632339
2025-02-26GROUPE RECHERCHE D EMPLOIS NOUVEAUXLa consultation a pour objet la restructuration et la mise aux normes du Centre Educatif Fermé de Chatillon-sur-Seine. - DEPOSE SOIGNEETravaux de construction 45000000Procédure adaptée30 mois21Forfaitaire2114 k€n° 2665593
2024-07-01SIREN 444782015Mission de MOe pour les travaux de ventilation des circulationsArchitecture, ingénierie, études 71310000Procédure adaptée38 mois1Forfaitaire2114 k€n° 2501026
2024-07-02SOCIETE GERSOISE DE RESTAURATION DU PATRIMOINE (SGRP)M24-125 - PJ Toulouse - ADAP - TRX - Lot 3 Maçonnerie (rainurages nez de marches)Travaux de construction 45262522Procédure adaptée15 mois3Forfaitaire3114 k€n° 2499191
2026-04-08SIREN 488203084Travaux de mise en accessibilité CPH Besançon Lot n°01 : PlâtrerieTravaux de construction 45000000Procédure adaptée22 mois1Forfaitaire2513 k€n° 2922843
2025-09-13SIREN 837613892M25-157 ADAP CA Nîmes - TJ AVIGNON - Lot 1Travaux de construction 45421000Procédure adaptée19 mois2Forfaitaire8413 k€n° 2788904
2025-12-29APRES VENTE SERVICE (AVS RESEAUX) (AVS)Création d'une nouvelle salle de convivialité au sein du Palais de Justice - ElectricitéTravaux de construction 45000000Procédure adaptée26 mois6MixteFR13 k€n° 2880327
2024-11-16SIREN 775717812Fourniture de chaise d'évacuation (SSI)Mobilier, aménagement 39150000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable25 mois1Forfaitaire4512 k€n° 2591234
2025-08-26SIREN 824529861Opération de travaux de réhabilitation ayant pour objet le relogement de l'ALIP de AUCH - LOT 2 Charpente - Couverture - ZinguerieTravaux de construction 45420000Procédure adaptée21 mois25Forfaitaire3212 k€n° 2778549
2025-10-23HERVE THERMIQUETravaux acces Tprox ST DIZIER - LOT03 -Plomberie-sanitaireTravaux de construction 45332400Procédure adaptée19 mois1Forfaitaire5212 k€n° 2815797
2024-05-30SOCOTEC CONSTRUCTIONM24-082 TJ site Deville - extension BdF - Mission CTArchitecture, ingénierie, études 71631300Procédure adaptée32 mois1Forfaitaire3112 k€n° 2025766
2026-04-17SIREN 753575760Motorisation du portail et rajout de câbles sur garde-corpsTravaux de construction 45000000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable4 mois1Forfaitaire1811 k€n° 2948018
2024-11-28SIREN 504785072M24-256 Tribunal Judiciaire Toulouse - Palais Deville - Réhabilitation aile B - Lot 7b : sols dursTravaux de construction 45432110Procédure adaptée26 mois3Forfaitaire3111 k€n° 2602834
2024-11-20SIREN 334818788Travaux de mise en sûreté du Tribunal Judiciaire de Châteauroux et de son annexe - Peinture - Sols souplesTravaux de construction 45454000Procédure adaptée21 mois2Forfaitaire3611 k€n° 2590499
2026-04-24SIREN 333553907Opération de travaux concernant la rénovation du SPIP de Toulouse : restructuration en 3 phases de la zone d'accueil du public, création d'une douche PMR et densification partielle de bureaux. Les travaux sont réalisés en site occupé. - Faux-plafondsTravaux de construction 45421146Procédure adaptée27 mois33Forfaitaire3111 k€n° 2953653
2024-08-22BUREAU ALPES CONTROLESM24-143 - Mission de Contrôle Technique relative à la rénovation des réseaux de chauffage et de rafraîchissement et des eaux usées du Tribunal Judiciaire (TJ) de Montpellier.Architecture, ingénierie, études 71631300Procédure adaptée29 mois1Forfaitaire3410 k€n° 2506401
2025-12-26SIREN 323574038LDC 25-304 - 2023-D021-6 - Travaux de mise en accessibilité CPH Besançon - Lot 4 MenuiserieTravaux de construction 45000000Procédure adaptée26 mois1Forfaitaire2510 k€n° 2881217
2024-09-17SIREN 834922908M24-199 Eudes générales 2024 Nîmes - Etude surfaciqueArchitecture, ingénierie, études 71000000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable4 mois1Forfaitaire3010 k€n° 2549013
2024-06-18SIREN 532921533BELFORT - Tribunal judiciaire -REMPLACEMENT VERRIERE- Travaux - ElectricitéTravaux de construction 45210000Procédure adaptée36 mois1Forfaitaire909 905 €n° 2026066
2026-04-14SIREN 532921533TF057632-TJ BELFORT- NOUVEAUX ESPACES DE TRAVAIL-MATERIEL POUR GESTION DES ATTENTESTravaux de construction 45000000Procédure adaptée19 mois2Forfaitaire909 565 €n° 2932843
2025-07-11SIREN 441819661LDC_25_133 TF 050516 SAUJ et aménagement R+2 : fournitures et poses VeluxTravaux de construction 45421100Procédure adaptée13 mois1Forfaitaire419 527 €n° 2746348
2024-10-02SIREN 453093544Etude géotechnique G2 AVP et PROArchitecture, ingénierie, études 71332000Procédure adaptée18 mois1Forfaitaire589 170 €n° 2551589
2024-10-02AC ENVIRONNEMENTM24-216 CA Montpellier extension ex MA - Diagnostic amianteEnvironnement, déchets, assainissement 90714000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable3 mois1Forfaitaire349 150 €n° 2565841
2024-12-13SIREN 344860531M24-273 Travaux de restauration, reprise des décors peints de la Cour d'Appel d'Agen (peinture, menuiserie, papiers peints, électricité). - ElectricitéTravaux de construction 45311200Procédure adaptée21 mois6Forfaitaire479 101 €n° 2603459
2024-11-07SOCOTEC CONSTRUCTIONM24-230 Mission de contrôle technique relative à l'opération de restauration du Tribunal de Commerce (TC) de ToulouseArchitecture, ingénierie, études 71631300Procédure adaptée26 mois1Forfaitaire319 002 €n° 2586874
2025-03-19SIREN 830230322TF056123_CEF_LURE_étude_depollutionArchitecture, ingénierie, études 71241000Procédure adaptée12 mois2Forfaitaire708 993 €n° 2672983
2024-09-19SIREN 403200256M24-142 Mission de Contrôle Technique dans le cadre de l'extension du SPIP de Toulouse (ERP 5ème catégorie type W)Architecture, ingénierie, études 71631300Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable28 mois1Forfaitaire318 931 €n° 2538849
2024-07-10ORANGETF049136 : cité judiciaire de mâcon dévoiement des réseaux de communication avant démarrage des travauxTravaux de construction 45231112Procédure adaptée6 mois1Forfaitaire718 881 €n° 2510035
2024-08-20SIREN 789948148M24-190 TJ de Perpignan : dédoublement des assises - Portique bétonTravaux de construction 45000000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable5 mois1Forfaitaire668 771 €n° 2540217
2025-12-22SIREN 524359858M25-252 TP Orange : mise en place système refroidissement - Lot 1 étanchéitéTravaux de construction 45261420Procédure adaptée19 mois3Forfaitaire848 663 €n° 2874737
2024-10-22SIREN 788464642M24-227 2024-D031-1 Etudes générales - Estimation coût travauxArchitecture, ingénierie, études 71000000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable3 mois1Forfaitaire348 550 €n° 2574047
2024-10-28SIREN 413628686Reconsultation pour l'attribution d'un lot infructueux (menuiseries intérieures) dans le cadre de la mise en accessibilité de l'Ecole nationale des Greffes de Dijon - Menuiseries intérieuresTravaux de construction 45000000Procédure adaptée20 mois1Forfaitaire218 500 €n° 2577347
2025-12-18SIREN 440652360Diagnostic remontée capillaire - expertise et proposition techniqueArchitecture, ingénierie, études 71000000Procédure adaptée25 mois1Forfaitaire708 460 €n° 2864027
2025-10-28SIREN 321043994Travaux de mise en accessibilité du Palais de Justice de Châteauroux - PlomberieTravaux de construction 45330000Procédure adaptée17 mois11Mixte367 989 €n° 2817527
2025-06-11CEGELEC BOURGOGNELDC_25_100_TF037723_securisation des combles installation équipements SSI complémentaireTravaux de construction 45343000Procédure adaptée13 mois1Forfaitaire217 979 €n° 2723508
2024-11-07SIREN 822480638M24-229 Mission de CSPS relative à l'opération de restauration du Tribunal de Commerce (TC) de ToulouseArchitecture, ingénierie, études 71317210Procédure adaptée26 mois1Forfaitaire317 840 €n° 2586904
2025-03-05SIREN 410503726PJ Besançon - Réalisations de sondages pour la rénovation globaleTravaux de construction 45000000Procédure adaptée15 mois2Forfaitaire257 795 €n° 2654678
2024-07-12SIREN 311974778TJ BELFORT-NOUVEAUX ESPACES DE TRAVAIL - mobilierMobilier, aménagement 39000000Procédure adaptée19 mois1Forfaitaire907 505 €n° 2521021
2024-10-15SIREN 903890622Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un audit des toitures-terrasses du Palais de Justice de Toulouse.Architecture, ingénierie, études 71000000Procédure adaptée15 mois3Forfaitaire317 200 €n° 2571523
2024-11-27SIREN 847775939Mise en accessibilité du Conseil de Prud'homme de Besançon pour suivre les préconisations du diag Ad'ApArchitecture, ingénierie, études 71000000Procédure adaptée24 mois3Forfaitaire257 200 €n° 2590804
2024-06-26SIREN 440647006M24-124 - Travaux de mise en accessibilité du palais de justice de Toulouse (31) - Lot 2Travaux de construction 45421000Procédure adaptée16 mois1Forfaitaire317 154 €n° 2497956
2024-08-19SIREN 403200256Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) relative à la rénovation des réseaux de chauffage et de rafraîchissement et des eaux usées du Tribunal Judiciaire (TJ) de MontpellierArchitecture, ingénierie, études 71317210Procédure adaptée5 mois1Forfaitaire347 020 €n° 2024731
2024-10-23SIREN 479076838Diagnostic PEMD - dans le cadre des futurs travaux à l'ENG (Dijon).Architecture, ingénierie, études 71310000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable25 mois2Forfaitaire217 020 €n° 2574699
2026-05-27SIREN 503659237M26-105 Mise aux normes UEMO Arènes-TVX - LOT 4 désamiantageTravaux de construction 45262660Procédure adaptée29 mois11Forfaitaire306 992 €n° 1513726508
2025-12-26Titulaire non identifié (00001)Le projet prévoit la réorganisation de locaux dans un bâtiment, situé dans une copropriété. Le site abrita i t auparavant un laboratoire d'analyses médicales , aujourd'hui vacant. La présente consultation est lancée pour réaliser un diagnostic en vue de définir l'existant pour le bâtiment Il est également demandé une étude de type G2 suivant la norme NF P94 500 phase avant projet et phase projetArchitecture, ingénierie, études 71332000Procédure adaptée49 mois3Forfaitaire456 750 €n° 2879997
2025-12-22IPF 54Travaux de mise en accessibilité du CPH de Besançon - Lot n°5 - VRDTravaux de construction 45000000Procédure adaptée26 mois2Forfaitaire256 686 €n° 2872697
2024-10-24SIREN 389872367M24-231 Réhabilitation UEHC La Cale - Visiophonie et contrôle d'accèsSécurité, défense, police 35120000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable3 mois1Forfaitaire316 478 €n° 2578647
2024-09-23SIREN 801348590M24-186 Etudes générales - Etude de faisabilitéArchitecture, ingénierie, études 71000000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable10 mois1Forfaitaire096 300 €n° 2541017
2024-10-28ENTREPRISE BONGLETLes travaux se réaliseront sur la totalité du site - Peinture lot4Travaux de construction 45442100Procédure adaptée20 mois2Forfaitaire216 135 €n° 2577163
2025-07-30SIREN 523760908LDC_25_154 TF037723_peinture veranda C9Travaux de construction 45442100Procédure adaptée13 mois1Forfaitaire216 118 €n° 2762628
2024-07-05SIREN 452281694M24-148 PJ Montauban – Façades - Diagnostic amianteEnvironnement, déchets, assainissement 90714000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable6 mois1Forfaitaire826 100 €n° 2513035
2026-06-29CROIXMARIETF 052516 – ORLEANS – TJ de Blois – création du SAUJ et aménagement du R+2 – complément d’aménagement de marchepieds pour accès aux stores du R+2Travaux de construction 45421000Procédure adaptée13 mois2Forfaitaire416 080 €n° 1513762756
2024-10-25SIREN 843687641Fourniture de 96 casiers avec double systèmes de fermeture à clésMatériaux de construction 44422000Procédure adaptée15 mois3Forfaitaire366 005 €n° 2574159
2025-03-31SOCOTEC CONSTRUCTIONM25-007 Mission de Contrôle Technique relative à la mise en oeuvre de panneaux photovoltaïques sur quatre sites de la DIRPJJ SudArchitecture, ingénierie, études 71631300Procédure adaptée21 mois3Forfaitaire656 004 €n° 2680779
2025-04-28SIREN 333857605Nevers - Cité judiciaire - Mise en accessibilité – Travaux 2 - ELECTRICITETravaux de construction 45311000Procédure adaptée21 mois8Mixte585 986 €n° 2632334
2025-02-25SIREN 890841497Diagnostic de la charpente - UEMO d'Orléans sudArchitecture, ingénierie, études 71241000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable12 mois2Forfaitaire455 800 €n° 2656253
2025-04-15Titulaire non identifié (44460844244460844215578)LDC_25_075_TF050516_UEHC_Auxerre_raccordement_enedisTravaux de construction 45000000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable13 mois1Forfaitaire895 732 €n° 2696284
2024-10-28CEGELEC BOURGOGNELes travaux se réaliseront sur la totalité du site - Electricité lot5Travaux de construction 45311200Procédure adaptée19 mois1Forfaitaire215 650 €n° 2577167
2024-08-26SIREN 799051438MAINTENANCE PREVENTIVE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DANS LES LOCAUX DE LA DELEGATION INTERREGIONALE DU SECRETARIAT GENERAL GRAND-OUESTRéparation et entretien 50000000Procédure adaptée48 mois1Mixte355 562 €n° 2545081
2024-06-17APRES VENTE SERVICE (AVS RESEAUX) (AVS)Câblage SAUJ - Box N°1Travaux de construction 45311000Procédure adaptée1 mois1Forfaitaire255 500 €n° 2485446
2025-10-28SIREN 307049189Travaux de mise en accessibilité du Palais de Justice de Châteauroux - ÉlectricitéTravaux de construction 45311200Procédure adaptée17 mois11Mixte365 330 €n° 2817532
2026-02-27EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA CENTRE ESTRéhausse de la gaine de la ventilation en toiture vers bâtiment A et BTravaux de construction 45000000Procédure adaptée18 mois2Forfaitaire215 313 €n° 2883757
2026-06-09SIREN 791670540Réalisation de relevés in-situ et sondages destructifs et/ou semi destructifs sur l'ouvrage existant pour déterminer la composition de la structure du bâtiment, vérifier la stabilité au feu, en vue de créer des EAS dans le cadre de la misse en accessibilité du tribunal judiciaire de BELFORTArchitecture, ingénierie, études 71330000Procédure adaptée12 mois6Forfaitaire905 300 €n° 1513722411
2025-06-11CROIXMARIELDC_25_105_TF052516_TJ_Blois_compléments stores R+2Travaux de construction 45421000Procédure adaptée13 mois1Forfaitaire414 933 €n° 2726533
2026-05-26SIREN 320919590M26-104 Mise aux normes UEMO Arènes-TVX - LOT 3 électricitéTravaux de construction 45311000Procédure adaptée29 mois11Forfaitaire304 920 €n° 1513726413
2026-03-24IDEX ENERGIESRéalisation de travaux divers d'électricité, de plomberie et de chauffage dans le cadre de l'opération de mise en sûreté du tribunal de NeversTravaux de construction 45000000Procédure adaptée27 mois2Forfaitaire584 900 €n° 2901622
2025-12-03SIREN 811553411Expertise : Analyse documentaire et vérification des ouvragesTravaux de construction 45000000Procédure adaptée14 mois1Forfaitaire214 800 €n° 2845957
2024-07-01CHUBB FRANCETF043658 -CJ MONTBELIARD - Audit alarme incendieTravaux de construction 45000000Procédure adaptée12 mois1Forfaitaire254 717 €n° 2502491
2025-07-08ENTREPRISE BOURDARIOSM25-107 - relogement DISP Toulouse - LOT 5 revêtement solTravaux de construction 45432100Procédure adaptée30 mois1Forfaitaire314 701 €n° 2749078
2025-07-31SIREN 931350409Réalisation du diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiment "DIAGNOSTIC PEMD" dans le cadre du projet de rénovation du palais de justice de Besançon.Architecture, ingénierie, études 71335000Procédure adaptée64 mois18Forfaitaire254 655 €n° 2762508
2025-02-24BUREAU ALPES CONTROLESM25-001 Mission de Contrôle Technique relative aux travaux de relogement des services de la DISP de ToulouseArchitecture, ingénierie, études 71631300Procédure adaptée23 mois3Forfaitaire314 551 €n° 2651718
2024-11-15SIREN 343969002Cour d’Appel de Besançon – Travaux complémentaires – Aménagement du SAUJ au palais de justice de Besançon – Travaux de parachèvement - Prestations de menuiserie sur guichets 1 à 4Travaux de construction 45420000Procédure adaptée18 mois2Forfaitaire254 489 €n° 2586839
2025-12-22SIREN 445053259Diagnostic pollutionEnvironnement, déchets, assainissement 90715100Procédure adaptée24 mois2Forfaitaire454 486 €n° 2871497
2024-12-02SIREN 399821115LDC_24_252_TF049136_TF 0491361 – CJ de MACON – extension - avocat pour référé préventifServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79111000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable25 mois1Forfaitaire714 400 €n° 2590649
2025-09-29APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCEM25-113 - Marché de contrôle technique relogement UEMO CahorsArchitecture, ingénierie, études 71356100Procédure avec négociation40 mois4Forfaitaire464 300 €n° 2755018
2025-02-14SIREN 753770882TF025811_TJ_Vesoul_effarouchageArchitecture, ingénierie, études 71326000Procédure adaptée13 mois1Forfaitaire704 280 €n° 2659528
2025-12-26A.E.D.EXPERTISES (AED GROUPE)Relevé d'air - mesure d'empoussièrement / TJ de Chaumont - réorganisationEnvironnement, déchets, assainissement 90650000Procédure adaptée25 mois2Forfaitaire524 020 €n° 2874137
2025-07-15SIREN 531445906Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) relative à la mise en œuvre de panneaux photovoltaïques sur quatre sites de la DIRPJJ SudArchitecture, ingénierie, études 71317200Procédure adaptée21 mois9Forfaitaire654 003 €n° 2721168
2025-07-18BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONM25-117 CSPS UEMO CahorsArchitecture, ingénierie, études 71631300Procédure adaptée8 mois2Forfaitaire463 980 €n° 2757178
2025-04-14SIREN 849272505Diagnostic (inspection, rédaction du rapport) et réalisation des CERFA ainsi que télétransmissionArchitecture, ingénierie, études 71310000Procédure adaptée36 mois2Forfaitaire453 960 €n° 2691304
2024-09-04SIREN 387519234Travaux de parachèvement du SAUJ - Prestations de signalétiqueTravaux de construction 45000000Procédure adaptée14 mois1Forfaitaire253 600 €n° 2511690
2024-07-26GEOTEC (SETE - GEOTEC MARITIME - GEOTEC RISQUES NATURELS)M24-158 - PJ SAINT GAUDENS - Restructuration intérieure - Diagnostic structurelArchitecture, ingénierie, études 71335000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable6 mois1Forfaitaire313 500 €n° 2523609
2025-12-26SIREN 505037044Tribunal de proximité de Saint Dizier - TF052515 - LDC 25-308 - Mesures d'empoussièrement amianteEnvironnement, déchets, assainissement 90650000Procédure adaptée25 mois1Forfaitaire523 360 €n° 2877932
2024-09-24SOCOTEC CONSTRUCTIONM24-139 Mission CSPS pour le projet de relogement de l'ALIP de AUCH, niveau 2, catégorie 2Architecture, ingénierie, études 71317210Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable29 mois1Forfaitaire323 200 €n° 2531997
2025-04-08INEO CENTRE (S.E.E.E.)Mise en place d'éclairages de sécurité complémentaires dans les comblesTravaux de construction 45311000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable14 mois1Forfaitaire363 188 €n° 2689209
2025-12-26DALKIALDC 25-312 - 2023-D021-4 - Remplacement de la chaudière CPH Bourges - Ajout d'un transformateur électrique sur l'alimentation de la chaudièreTravaux de construction 45000000Procédure adaptée17 mois1Forfaitaire183 017 €n° 2881207
2024-09-04SIREN 899567812M24-196 TP Annonay - rénovation énergétique - Diagnostic énergétiqueArchitecture, ingénierie, études 71314300Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable4 mois1Forfaitaire073 000 €n° 2547901
2024-07-29Titulaire non identifié (8402247450001700)M24-159 - RELOGEMENT ALIP AUCH - DIAGNOSTIC AMIANTE PLOMBEnvironnement, déchets, assainissement 90714000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable6 mois1Forfaitaire322 990 €n° 2528017
2025-05-07BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONM25-053 Mission de Contrôle Technique pour l’aménagement des garages de l’aile ouest du PTF en bureaux et des aménagements extérieurs à la DIRPJJ SudArchitecture, ingénierie, études 71631300Procédure adaptée25 mois3Forfaitaire312 956 €n° 2700999
2025-03-31SIREN 453093544Mission G2 PROArchitecture, ingénierie, études 71332000Procédure adaptée24 mois1Forfaitaire452 850 €n° 2669593
2024-07-26BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONM24-136 CA Montpellier : ADAP ressort - CT SETEArchitecture, ingénierie, études 71631300Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable6 mois1Forfaitaire342 830 €n° 2502906
2025-05-22SIREN 343728077TF056123_cef_lure_panneau communicationTravaux de construction 45233290Procédure adaptée13 mois1Forfaitaire702 830 €n° 2717073
2025-07-31SIREN 333427656TF052021 - Remise aux normes CA Bourges - Installation de stores intérieursTravaux de construction 45000000Procédure adaptée16 mois1Forfaitaire182 725 €n° 2768159
2018-02-21SOCOTEC FRANCE (SOCOTEC)TGI_SURETE_NEVERS_CTArchitecture, ingénierie, études 71631300Procédure adaptée24 mois1Forfaitaire212 700 €n° 2094641
2025-09-25SIREN 998724207LDC_25_204_TF052516_tj_blois_travaux_electriquesTravaux de construction 45311000Procédure adaptée13 mois1Forfaitaire412 640 €n° 2800819
2026-04-24SIREN 430241521Réalisation des études géotechniques G2 AVP et PRO dans le cadre de la relocalisation du SPIP de Côte d’Or au sein du bâtiment Le Diapason.Architecture, ingénierie, études 71335000Procédure adaptée15 mois3Forfaitaire212 625 €n° 2875952
2024-06-17SIREN 415094200M24-118 Etudes générales - Expertise biodiversitéArchitecture, ingénierie, études 71000000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable7 mois1Forfaitaire312 600 €n° 2491411
2025-01-01SAMSIC IINettoyage des locaux - délégation interrégional Sud - site de ToulouseEnvironnement, déchets, assainissement 90911000Appel d'offres ouvert2 mois120Mixte312 570 €n° 2649768
2025-11-28IDEX ENERGIESTribunal de Nevers - Mise en sûreté sur base étude ESIR - Mise en conformité des portesTravaux de construction 45000000Procédure adaptée16 mois1Forfaitaire582 568 €n° 2840652
2024-10-03SPT MARITIME ET INDUSTRIELM24-214 SAR/TC Acquisition bâtiment Chantignole _ prélèvement amianteEnvironnement, déchets, assainissement 90714000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable3 mois1Forfaitaire302 500 €n° 2564816
2024-08-19SIREN 411152200M24-184 CA TOULOUSE : câblage info multisite - Travaux CVCTravaux de construction 45331200Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable5 mois1Forfaitaire312 451 €n° 2538333
2024-10-03SIREN 793467366TF 049136 : création de la Cité judiciaire de Macon : Modification de réseau BT pour la destruction d'un batiment à MACONTravaux de construction 45000000Procédure adaptée3 mois1Forfaitaire712 410 €n° 2551613
2025-12-26SIREN 444798292Lot 3 PlomberieTravaux de construction 45000000Procédure adaptée26 mois1Forfaitaire252 400 €n° 2877247
2024-07-18SIREN 492099072M24-160 - Restructuration PJ CARCASSONNE J21 - Peinture bureaux R+2Travaux de construction 45442110Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable6 mois1Forfaitaire112 331 €n° 2532221
2024-06-26SIREN 440647006M24-123 Travaux de signalétique dans le cadre de l'opération ADAP du palais de justice de Toulouse (31)Travaux de construction 45233290Procédure adaptée19 mois1Forfaitaire312 308 €n° 2490756
2024-10-04SIREN 523477297Remplacement de l'échangeur à plaque de la DISP de DijonTravaux de construction 45000000Procédure adaptée16 mois1Forfaitaire212 258 €n° 2561421
2024-07-09SIREN 452281694M24-149 PJ Montauban - Façades - Diagnostic plombEnvironnement, déchets, assainissement 90714000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable6 mois1Forfaitaire822 200 €n° 2514390
2025-06-13SIREN 409766375M25-086 Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) relative à l’aménagement des garages de l’aile ouest du PTF en bureaux et aux aménagements extérieurs à la DIRPJJ Sud à LabègeArchitecture, ingénierie, études 71317210Procédure adaptée24 mois15Forfaitaire312 160 €n° 2730478
2025-03-07SIREN 817486152TF049136_CJ de Macon suppression EUTravaux de construction 45232130Procédure adaptée12 mois1Forfaitaire712 016 €n° 2659633
2025-10-16SIREN 331747485Diagnostic réseauxArchitecture, ingénierie, études 71631400Procédure adaptée15 mois2Forfaitaire451 950 €n° 2814582
2026-05-19ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY (ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY)Réparation EP atriumTravaux de construction 45000000Procédure adaptée19 mois1Forfaitaire901 842 €n° 2958383
2024-10-09SIREN 387727563Etude des trémies sur dalle pleine pour l’intégration d’une ventilation dans les circulations du bâtiment G de l’Ecole Nationale des Greffes du DijonArchitecture, ingénierie, études 71335000Procédure adaptée20 mois2Forfaitaire211 830 €n° 2569646
2024-10-01SIREN 877655845Site 3J de Blois - Mission de coordinateur SPS pour les travaux de rénovation du câblageArchitecture, ingénierie, études 71317210Procédure adaptée22 mois1Forfaitaire411 750 €n° 2011706
2024-10-09CHUBB FRANCETF054421-CJ MONTBELIARD- RENOVATION CABLAGE -AJOUT DAITravaux de construction 45000000Procédure adaptée18 mois1Forfaitaire251 739 €n° 2569903
2026-02-04CEGELEC BOURGOGNETravaux sur l'interphone du bâti A - TJ de ChaumontTravaux de construction 45000000Procédure adaptée16 mois1Forfaitaire521 738 €n° 2897817
2025-11-10SIREN 573720794Remplacement d'un VeluxTravaux de construction 45000000Procédure adaptée27 mois1Forfaitaire181 651 €n° 2832462
2024-08-29SIREN 831067871M24-197 ETUDES GENERALES - Etude faisabilitéArchitecture, ingénierie, études 71241000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable5 mois1Forfaitaire461 600 €n° 2548421
2024-07-05SIREN 520220666M24-132 PJ de Toulouse - Améliorations de la sûreté - Diagnostic amianteEnvironnement, déchets, assainissement 90714000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable6 mois1Forfaitaire311 596 €n° 2496886
2025-04-14SIREN 444608442TF049136 LDC25_064 suppression branchement enedis MA pour la CJ de MAconTravaux de construction 45000000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable13 mois1Forfaitaire711 570 €n° 2683999
2024-07-31SIREN 334818788Platelage complémentaireTravaux de construction 45421150Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable14 mois1Forfaitaire361 568 €n° 2532413
2024-09-27SCHINDLERM24-212 TJ site Deville - extension BdF - Ascenseur garnitures de freinTravaux de construction 45313100Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable4 mois1Forfaitaire311 554 €n° 2562006
2025-10-14VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUXrecherche des exutoires des réseaux EP du tribunal de Nevers avec hydrocurage.Environnement, déchets, assainissement 90480000Procédure adaptée7 mois1Forfaitaire581 539 €n° 2813537
2024-09-10INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION () (INDDIGO)M24-203 PJ Foix : amélioration du confort d'été - Diagnostic BACSArchitecture, ingénierie, études 71310000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable4 mois1Forfaitaire091 500 €n° 2551361
2025-11-25SIREN 789199387Expertise : Mise à disposition d'une nacelle et rebouchageTravaux de construction 45000000Procédure adaptée15 mois1Forfaitaire211 500 €n° 2840282
2024-07-04SIREN 401449855M24-099 ADAP CA Nîmes - Mission CT AnnonayArchitecture, ingénierie, études 71356100Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable18 mois1Forfaitaire071 492 €n° 2494421
2025-04-15SIREN 414953547TF052516_TJ_blois_appliquesTravaux de construction 45311000Procédure adaptée25 mois1Forfaitaire411 491 €n° 2690734
2025-03-07SIREN 535620520Traitement de la charpente dans le cadre des travaux de remplacement de la verrière au TJ de BelfortTravaux de construction 45000000Procédure adaptée22 mois1Forfaitaire901 470 €n° 2672278
2024-07-25DEKRA INDUSTRIALM24-132 CA Montpellier : ADAP ressort - Mission SPS CPH SETEArchitecture, ingénierie, études 71317210Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable6 mois1Forfaitaire341 460 €n° 2502831
2026-05-20SIREN 518501317Il s’agit d’un marché subséquent à bon de commande à l’accord-cadre n° 2022AC00339901 pour le lot 1 et n° 2022AC00340001 pour le lot 2 pour les sites relevant de du secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône au sein du périmètre de la métropole Aix-Marseille-ProvenceEnvironnement, déchets, assainissement 90511000Appel d'offres ouvert11 mois1Unitaire131 392 €n° 2963898
2024-09-16SIREN 499792067M24-043 ADAP CA Nîmes - Pose ralentisseurTravaux de construction 45233292Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable4 mois1Forfaitaire301 383 €n° 2011176
2025-12-26SIREN 4179665952022-DISP21-2 - LDC 25-309 - Relogement ALIP Montbéliard - Régularisation électricité chantierTravaux de construction 45000000Procédure adaptée15 mois1Forfaitaire251 311 €n° 2881132
2025-04-09SIREN 334818788Travaux de menuiserie plâtrerie et revêtement de sol dans la geôle du TJ de ChâteaurouxTravaux de construction 45421000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable2 mois1Forfaitaire361 306 €n° 2685924
2024-09-27APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCEM24-213 Etudes générales - Faisabilité avis CTArchitecture, ingénierie, études 71000000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable16 mois1Forfaitaire091 280 €n° 2562046
2025-07-09S.N.C.T.PRéalisation d'une chappe sur l'escalier de secours du bâtiment B de la DISP de DijonTravaux de construction 45000000Procédure adaptée15 mois2Forfaitaire211 275 €n° 2747498
2024-06-17SIREN 444786511TF 049136 : CJ de Macon suppression du comptage de la maison d'arrêtTravaux de construction 45000000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable3 mois1Forfaitaire711 215 €n° 2493076
2026-03-04SIREN 800273559LDC_26_022_TF050516_panneaux pour accueil informationSécurité, défense, police 35261000Procédure adaptée12 mois1Forfaitaire891 200 €n° 2915048

1 2 3

Source : Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.