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APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE

entreprise privée · SAS · NAF 71.20B · COURBEVOIE · SIREN 903869071. 477 k€ reçus de l'État sur les 47 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
477 k€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
1 M€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
336 k€
en 2024
28 k€
en 2025
113 k€
en 2026

Marchés publics — 2024-2026

AcheteurMontantMarchés
PREFECTURE DE REGION CORSE300 k€1
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES CORSE-DU-SUD (DDT)258 k€1
UNIVERSITE DE LIMOGES251 k€3
UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE167 k€1
SENAT95 k€1
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST (SGAMI)75 k€1
CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CNFPT)54 k€1
DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DEPARTEMENT RHONE (DRFIP)50 k€1
Établissement public 13000190238 k€2
DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (DGA)38 k€1
UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE (UTC)31 k€2
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE29 k€1
Établissement public 13000190224 k€2
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST (DISP)19 k€7
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER19 k€1
RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE AUVERGNE-RHONE-ALPES13 k€6
DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES AUVERGNE-RHONE-ALPES (DRAC)9 688 €1
ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES (ENFIP)9 288 €2
UNIVERSITE GRENOBLE ALPES7 900 €1
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-EST (SGAMI)6 505 €2
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES (DREAL)4 898 €1
REGION DE GENDARMERIE D'AUVERGNE-RHONE-ALPES4 560 €2
SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE (SG)4 300 €1
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST (DIR)2 960 €2
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD (DISP)1 715 €1
SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE (SG)1 280 €1
MINISTERE DE LA JUSTICE16 €1
Année de notificationMarchésMontant
20246336 k€
2025528 k€
20265113 k€
Nature des achats (CPV)Montant
Architecture, ingénierie, études477 k€

Chaque marché (47)

Notifié leAcheteurObjetNature (CPV)ProcédureDuréeOffres reçuesPrixLieuMontantDétails
2024-09-17PREFECTURE DE REGION CORSECe marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) liées à des opérations de travaux de bâtiments et infrastructures. Lot 2 Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour les sites de Haute-CorseArchitecture, ingénierie, études 71317210Appel d'offres ouvert50 mois6Unitaire2B300 k€n° 2553469 · AIFE_PLACE
2025-05-27DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES CORSE-DU-SUD (DDT)Diagnostic structurel (diagnostic de structure des murs et premier plancher ainsi que diagnostic de structure des fondations) sur le bâti situé en bord de falaise à Bonifacio, entre la place du marché et l’école primaire de Bonifacio, place Manichella, rue Doria côté pair, rue Simon Varsi côté impair et rue des Pachas côté impair.Environnement, déchets, assainissement 90721800Appel d'offres ouvert36 mois4Forfaitaire2A258 k€n° 2707809 · AIFE_PLACE
2025-07-09UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIERepérage amiante - Diagnostics amiante et plombArchitecture, ingénierie, études 71620000Appel d'offres ouvert48 mois7Unitaire61167 k€n° 2814562 · AIFE_PLACE
2026-06-16UNIVERSITE DE LIMOGESAccord cadre pour les missions de contrôle technique et coordination SPS pour les opérations de travaux de l'Université de Limoges. Accord cadre multi-attributaires divisé en 2 lots. - 9132638 CTArchitecture, ingénierie, études 71631300Appel d'offres ouvert48 mois9Unitaire87160 k€n° 2026S16231 · AIFE_PLACE
2026-04-21SENATLe présent marché a pour objet l’exécution de missions de contrôle technique de la construction, au sens de l’article L. 125-1 du code de la construction et de l’habitation et du décret n° 99 443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique, pour des opérations de travaux dont le Sénat est maître d’ouvrage, au Palais du Luxembourg, dans ses dépendances, dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe), ainsi qu’à Longpont sur Orge (91).Architecture, ingénierie, études 71356100Procédure adaptée45 mois5Unitaire7595 k€n° 2026S16511 · AIFE_PLACE
2026-06-16UNIVERSITE DE LIMOGESAccord cadre pour les missions de contrôle technique et coordination SPS pour les opérations de travaux de l'Université de Limoges. Accord cadre multi-attributaires divisé en 2 lots. - 913 26 39 SPSArchitecture, ingénierie, études 71317210Appel d'offres ouvert48 mois9Unitaire8780 k€n° 2026S16302 · AIFE_PLACE
2026-01-26SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST (SGAMI)Nantes (44) - Mission de contrôle technique pour la conception et la construction d'un centre de rétention administrative et d'une annexe de justiceArchitecture, ingénierie, études 71356100Procédure adaptée48 mois6Forfaitaire4475 k€n° 2873227 · AIFE_PLACE
2024-03-21CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CNFPT)REALISATION DE MISSIONS DE CONTROLES TECHNIQUES PERIODIQUES REGLEMENTAIRES ET DE CONTROLES TECHNIQUES SUR LES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS DES SITES DU SIEGE DU CNFPTArchitecture, ingénierie, études 71631300Procédure adaptée48 mois3Mixte7557854 k€
part sur 109 k€ (2 cotitulaires)
n° 202449257 · data.gouv.fr_pes
2024-12-26DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DEPARTEMENT RHONE (DRFIP)Le marché subséquent exécuté par l’émission de bon de commande à la survenance de besoin, a pour objet la réalisation de missions de coordination de la sécurité et de la protection de la santé (CSPS) liées à des opérations de travaux de bâtiments et infrastructures, pour la Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne Rhône-Alpes et du département du RhôneArchitecture, ingénierie, études 71317210Appel d'offres ouvert24 mois1Forfaitaire6950 k€n° 2627464 · AIFE_PLACE
2026-04-17DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (DGA)Missions de contrôle technique pour la conception et la réalisation de la Cité Administrative de Cayenne sur le site de la caserne LOUBERE, dans le cadre d’un Marché Global de PerformanceArchitecture, ingénierie, études 71631300Procédure adaptée58 mois2ForfaitaireGF38 k€n° 2945443 · AIFE_PLACE
2025-08-14Établissement public 130001902Mission de contrôle technique dans le cadre de l’opération : BASE AERONAVALE DE LANN-BIHOUE (56) - Accueil Hawkeye version E-2D - Partie II : construction des hangars et de l’EM 4FArchitecture, ingénierie, études 71356100Procédure adaptée44 mois6Forfaitaire2932 k€n° 2771239 · AIFE_PLACE
2024-07-19SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUELe présent marché a pour objet de fixer le cadre de l’intervention du contrôleur technique conformément aux dispositions de l’article L125-1 du Code de la Construction et de l’Habitation et portant sur différentes missions pour les travaux du futur centre de rétention administrative (CRA) de Côte d’Or (21).Architecture, ingénierie, études 71315400Procédure adaptée40 mois6Forfaitaire2129 k€n° 2515040 · AIFE_PLACE
2025-06-30UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE (UTC)Lot 1 - mission de contrôle techniqueArchitecture, ingénierie, études 71631300Procédure adaptée56 mois14Forfaitaire6019 k€n° 2025_llkGCgAXQ00 · AIFE_APCFC
2025-11-07RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIERMission de Coordonnateur SPS relative à la restructuration densification du bâtiment Canopé à MontpellierArchitecture, ingénierie, études 71317200Procédure adaptée27 mois11Forfaitaire3019 k€n° 2836627 · AIFE_PLACE
2026-04-01Établissement public 130001902AUXONNE (21) - Quartier Bonaparte - 511 RT - Réhabilitation du bâtiment 016 - Mission de contrôle techniqueArchitecture, ingénierie, études 71631400Procédure adaptée28 mois6Mixte2113 k€n° 2886557 · AIFE_PLACE
2025-06-27UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE (UTC)Lot 2 - mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS)Architecture, ingénierie, études 71631300Procédure adaptée56 mois14Forfaitaire6012 k€n° 2025rQnzXRgjRH00 · AIFE_APCFC
2026-06-18UNIVERSITE DE LIMOGESContrôle technique et Coordinnation de Sécurité et de Protection de la Santé pour les deux opérations de travaux suivantes menées par l'Université de Limoges : - opération de déconstruction / reconstruction de l’aile Jules Vallès - opération d’agrandissement de l’école ENSIL-ENSCI située sur le Campus ESTER - SPS opération Ensil-EnsciArchitecture, ingénierie, études 71631300Procédure adaptée37 mois6Forfaitaire8711 k€n° 202621762S · AIFE_PLACE
2025-06-13Établissement public 130001902Auxonne (21) – Quartier Bonaparte – 511 RT - Création d’une nouvelle armurerie - Mission de contrôle techniqueArchitecture, ingénierie, études 71631300Procédure adaptée21 mois7Mixte2111 k€n° 2722293 · AIFE_PLACE
2026-08-24DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES AUVERGNE-RHONE-ALPES (DRAC)Le présent marché subséquent a pour objet des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une mission de CSPS liée à des opérations de travaux de bâtiments et infrastructures pour la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (DRAC-ARA– CRMH). Opération concernée : travaux d’aménagement de la sacristie de la Cathédrale Notre-Dame-de-l’Annonciation de Moulins (03 – Allier).Architecture, ingénierie, études 71317210Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable32 mois1Forfaitaire039 688 €n° 1000197513 · AIFE_PLACE
2025-10-16UNIVERSITE GRENOBLE ALPESCSPS - Smart Campus - Réhabilitation du centre des langues vivantes bâtiment G : modification énergétiqueArchitecture, ingénierie, études 71317210Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable22 mois1Forfaitaire387 900 €n° 2905602 · AIFE_PLACE
2026-02-27ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES (ENFIP)Le présent marché consiste à recruter un CSPS pour assurer le suivi de la réalisation de la construction d'un escalier de secours à l’École nationale des Finances publiques de Clermont-Ferrand.Architecture, ingénierie, études 71317210Appel d'offres ouvert30 mois1Forfaitaire636 011 €n° 2914537 · AIFE_PLACE
2025-11-04Établissement public 130001902Base Navale de Brest (29) Réhabilitation du Bassin 1 Travaux de Génie Civil et de reprise des terre-pleins Mission de contrôle techniqueArchitecture, ingénierie, études 71356100Procédure adaptée18 mois4Forfaitaire295 920 €n° 2819317 · AIFE_PLACE
2023-06-26SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-EST (SGAMI)Marché n° 2023- 024 Mission de CSPS catégorie 2 dans le cadre de l’opération de reprise des épaufrures, de l’étanchéité et de réfection des gardes-corps de la Caserne Richemont à MONTLUCON (03)Architecture, ingénierie, études 71317210Procédure adaptée26 mois1Forfaitaire635 225 €n° 2291986 · AIFE_PLACE
2024-12-23DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES (DREAL)Réalisation d'inspections détaillées initiales des ouvrages d'art des chantiers de la RN7 Couleures à Valence (26)Architecture, ingénierie, études 71631450Procédure adaptée12 mois5Mixte264 898 €n° 2624099 · AIFE_PLACE
2026-06-22DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST (DISP)CSPS Pep MoulinsArchitecture, ingénierie, études 71317210Appel d'offres restreint20 mois1Forfaitaire034 550 €n° 1513746925 · AIFE_PLACE
2025-09-29SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE (SG)M25-113 - Marché de contrôle technique relogement UEMO CahorsArchitecture, ingénierie, études 71356100Procédure avec négociation40 mois4Forfaitaire464 300 €n° 2755018 · AIFE_PLACE
2026-04-23RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE AUVERGNE-RHONE-ALPESCSPS mise en sureté des sites académiques phase 2Architecture, ingénierie, études 71631300Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable9 mois1Forfaitaire693 420 €n° 1000194596 · AIFE_PLACE
2026-07-09ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES (ENFIP)L’accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) liées à des opérations de travaux de bâtiments et infrastructures, et de contrôle technique (CT) liées à des opérations de travaux de bâtiments et infrastructures, pour les services de l’État dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Le présent marché subséquent a pour objet la réalisation de la mission de CSPS pour la création de salles de cours dans le sous-sol de l’École nationale des Finances publiques de Clermont-Ferrand.Architecture, ingénierie, études 71317210Appel d'offres ouvert36 mois1Forfaitaire633 277 €n° 1513788799 · AIFE_PLACE
2025-11-20DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST (DISP)Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) Lot B1 – CSPS – catégorie 2 – Allier en vue des travaux d'étanchéité des cours de promenade du quartier isolement (QI) à la Maison d’Arrêt du Centre Pénitentiaire de MOULINS-YZEURE (03) Les cours de promenade se trouvent en détention, et se situe en "toiture-terrasse" d'un bâtiment au R+3, avec du grillage au-dessous de chaque cour. Il y a 8 cours de promenade pour une surface totale de 100 m² environ. Les infiltrations se font au niveau des cellules et circulations qui sont au R+2 au droit des cours de promenade. Les travaux consistent à la réfection de l'étanchéité du sol et de la toiture-terrasse de l'ensemble des cours de promenade QI, des évacuations des eaux pluviales, des revêtements dArchitecture, ingénierie, études 71317210Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable12 mois1Forfaitaire033 210 €n° 2832922 · AIFE_PLACE
2024-10-10DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST (DISP)Mission CSPS niveau 2 pour la rénovation des cuisines au Centre Pénitentiaire de Moulins YzeureArchitecture, ingénierie, études 71317210Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable15 mois1Forfaitaire033 199 €n° 2559386 · AIFE_PLACE
2025-04-16REGION DE GENDARMERIE D'AUVERGNE-RHONE-ALPESRéalisations de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les travaux de remplacement de 22 ascenseurs de la caserne Delfosse à LYONArchitecture, ingénierie, études 71317210Appel d'offres ouvert21 mois1Forfaitaire693 010 €n° 2701799 · AIFE_PLACE
2026-04-02DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST (DISP)Marché subséquent de Coordination de la Sécurité et de la Protection de la Santé pour les travaux d’installation ou de remplacement de Groupes Électrogènes à la Maison d'arrêt de Montluçon (03)Architecture, ingénierie, études 71317210Appel d'offres restreint9 mois2Forfaitaire032 855 €n° 2941933 · AIFE_PLACE
2025-03-13RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE AUVERGNE-RHONE-ALPESRéalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) et de contrôle technique, Lot B1 – CSPS catégories 2 – AuvergneArchitecture, ingénierie, études 71317210Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable11 mois1Forfaitaire012 838 €n° 2680339 · AIFE_PLACE
2025-10-06RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE AUVERGNE-RHONE-ALPESCSPS ascenseurs rectorat LyonArchitecture, ingénierie, études 71300000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable27 mois1Forfaitaire692 476 €n° 2807132 · AIFE_PLACE
2024-07-19DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST (DISP)Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) et de contrôle technique, Lot A2 – CSPS – catégorie 3 - Rhône - mission csps villefranche sécurisation périmétrique qslArchitecture, ingénierie, études 71317210Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable5 mois1Forfaitaire692 313 €n° 2001481 · AIFE_PLACE
2025-09-08DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD (DISP)Bureau de contrôle – Changement de fenêtre en détention à la maison d’arrêt de Mende.Architecture, ingénierie, études 71630000Procédure adaptée4 mois1Forfaitaire481 715 €n° 2791639 · AIFE_PLACE
2025-01-13DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST (DIR)DIRCE-SPE-CMI Marché CSPS 3+ pour le désamiantage et la déconstruction du hangar du CEI de Pierre BeniteArchitecture, ingénierie, études 71317210Appel d'offres ouvert12 mois1Forfaitaire691 590 €n° 2630194 · AIFE_PLACE
2025-12-22RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE AUVERGNE-RHONE-ALPESCSPS pour travaux CIO gIVORSArchitecture, ingénierie, études 71317210Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable31 mois1Forfaitaire691 590 €n° 2872747 · AIFE_PLACE
2024-06-28DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST (DISP)CSPS DISPL BEB DNCD Brouilleur de dronesArchitecture, ingénierie, études 71317200Procédure adaptée16 mois2Forfaitaire011 552 €n° 2024476 · AIFE_PLACE
2026-05-22REGION DE GENDARMERIE D'AUVERGNE-RHONE-ALPESConsultation simplifiée avec demande de devis pour une prestation de CSPS (CAT 3) BÂTIMENT liées à une Opération de travaux de bâtiments et infrastructure pour les services de l’État dans le cadre de l’accord cadre cité ci-dessus. L’opération (selon étude de faisabilité) consiste au remplacement des 2 chaudières fioul par une solution de chauffage hybride comprenant une installation d’une chaudière GAZ condensation + Pompe à chaleurArchitecture, ingénierie, études 71317210Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable5 mois1Unitaire071 550 €n° 1000195510 · AIFE_PLACE
2025-12-04RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE AUVERGNE-RHONE-ALPESCSPS cat. 3 pour aménagement CIO Vaulx en VelunArchitecture, ingénierie, études 71631300Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable13 mois1Forfaitaire691 490 €n° 1000192322 · AIFE_PLACE
2025-09-16DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST (DISP)Marché de coordinateur securite pour la protection et la sante pour les travaux de réfection des douches du csl lyonArchitecture, ingénierie, études 71317210Appel d'offres restreint20 mois1Forfaitaire691 380 €n° 2792649 · AIFE_PLACE
2026-03-11DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST (DIR)Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les travaux d'aménagement à EquinoxArchitecture, ingénierie, études 71317210Appel d'offres ouvert10 mois3Forfaitaire691 370 €n° 2914062 · AIFE_PLACE
2024-09-27SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE (SG)M24-213 Etudes générales - Faisabilité avis CTArchitecture, ingénierie, études 71000000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable16 mois1Forfaitaire091 280 €n° 2562046 · AIFE_PLACE
2023-07-27SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-EST (SGAMI)Marché n° 2023-035 Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) et de contrôle technique, Lot A2 – CSPS – catégorie 3 - RhôneArchitecture, ingénierie, études 71317210Procédure adaptée25 mois1Forfaitaire011 280 €n° 2292901 · AIFE_PLACE
2026-03-26RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE AUVERGNE-RHONE-ALPESCSPS reprise étanchéité DSDEn 69Architecture, ingénierie, études 71317210Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable22 mois1Forfaitaire69990 €n° 2927108 · AIFE_PLACE
2024-06-28MINISTERE DE LA JUSTICECSPS DISPL BEB DNCD Brouilleur de dronesArchitecture, ingénierie, études 71317200Procédure adaptée16 mois2Forfaitaire0116 €n° 2024476 · AIFE_PLACE

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.