MINISTERE DE LA JUSTICE
Service acheteur de l'État (PARIS), SIREN 110010014. 176 marchés notifiés 2024-2026 pour 1,6 Md€.
⚠ 5 choses bizarres repérées dans les achats de ce service
- À examiner en priorité 480,0 M€ attribués à SPIE ICS avec une seule offre — Parfois une seule entreprise sait faire (logiciel existant, pièce d'un avion déjà acheté). Mais un gros montant avec une seule offre mérite qu'on demande pourquoi. comprendre →
- À examiner en priorité 270,0 M€ attribués à SPIE ICS avec une seule offre — Parfois une seule entreprise sait faire (logiciel existant, pièce d'un avion déjà acheté). Mais un gros montant avec une seule offre mérite qu'on demande pourquoi. comprendre →
- À examiner 18,0 M€ attribués à LEFEBVRE DALLOZ avec une seule offre — Parfois une seule entreprise sait faire (logiciel existant, pièce d'un avion déjà acheté). Mais un gros montant avec une seule offre mérite qu'on demande pourquoi. comprendre →
- À examiner 18,0 M€ pour LEFEBVRE DALLOZ sans appel d'offres — La loi l'autorise en cas d'urgence, de brevet, ou quand un premier appel d'offres n'a eu aucune réponse. Il faut vérifier que c'est l'un de ces cas. comprendre →
- À examiner 12,0 M€ attribués à SOCIETE OUEST FRANCE avec une seule offre — Parfois une seule entreprise sait faire (logiciel existant, pièce d'un avion déjà acheté). Mais un gros montant avec une seule offre mérite qu'on demande pourquoi. comprendre →
1,6 Md€
Marchés notifiés 2024-2026
123
entreprises titulaires
176
marchés (lignes)
Les principaux titulaires
Nature des achats
| CPV | Montant |
|---|---|
| Radio, télévision, télécommunications | 750,4 M€ |
| Services financiers, assurance | 628,7 M€ |
| Services informatiques | 159,3 M€ |
| Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) | 27,8 M€ |
| Travaux de construction | 16,7 M€ |
| Postes et télécommunications | 12 M€ |
| Transport | 9,6 M€ |
| Santé et action sociale | 7,5 M€ |
| Éducation et formation | 7,3 M€ |
| Loisirs, culture, sport | 2 M€ |
| Architecture, ingénierie, études | 1,4 M€ |
| Machines et matériel électriques | 600 k€ |
| Hôtellerie, restauration | 588 k€ |
| Réparation et entretien | 529 k€ |
| Imprimés | 260 k€ |
Par année et par procédure
| Année | Marchés | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | 89 | 29,8 M€ |
| 2025 | 54 | 652,8 M€ |
| 2026 | 33 | 942,5 M€ |
| Procédure | Marchés | Montant |
|---|---|---|
| Appel d'offres ouvert | 46 | 1,6 Md€ |
| Procédure adaptée | 95 | 25 M€ |
| Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 12 | 19,4 M€ |
| Appel d'offres restreint | 21 | 4,8 M€ |
| Procédure avec négociation | 2 | 723 k€ |
Chaque marché (176)
| Notifié le | Titulaire | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres | Prix | Lieu | Montant | Détails |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025-03-20 | MUTUELLE INTERIALE | Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place : • De contrats collectifs d’assurance complémentaire santé au profit de l’ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics et autorités indépendantes, tels que définis dans le CCTP, conformément à l’accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel. • De contrats collectifs d’assurance complémentaire prévoyance au profit de l’ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics, tels que définis dans le CCTP, conformément à l’accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel. - Lot 1 - Couverture assurance complémentaire frais de santé | Services financiers, assurance 66512220 | Appel d'offres ouvert | 72 mois | 5 | Unitaire | 75 | 558,3 M€ | n° 2677338 |
| 2026-08-04 | SPIE ICS | Accord-cadre relatif à la fourniture, la maintenance et les services associés des solutions d'audiovisuelles et de visioconférence pour le ministère de la Justice et les services de l'Etat bénéficiaires ("Visio") - 26_VISIO_LOT2 | Radio, télévision, télécommunications 32412100 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 1 | Mixte | FR | 480 M€ | n° 1300215696 |
| 2026-08-04 | SPIE ICS | Accord-cadre relatif à la fourniture, la maintenance et les services associés des solutions d'audiovisuelles et de visioconférence pour le ministère de la Justice et les services de l'Etat bénéficiaires ("Visio") - 26_VISIO_LOT1 | Radio, télévision, télécommunications 32412100 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 1 | Mixte | FR | 270 M€ | n° 1300215683 |
| 2026-06-01 | CAPGEMINI | Le présent accord-cadre a pour objet la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications et de leurs modules composant le système d’information « Domaine pénal – hors Ecosystème applicatif Cassiopée», ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production).Il est précisé que les prestations du développement et le maintien en conditions opérationnelles des outils informatiques composant l’écosystème applicatif Cassiopée ne sont pas incluses dans le périmètre du présent accord-cadre. - 25_DOMAINE PENAL_Lot2 | Services informatiques 72267100 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 3 | Mixte | 75 | 75 M€ | n° 1300212807 |
| 2025-03-26 | MUTUELLE INTERIALE | Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place : • De contrats collectifs d’assurance complémentaire santé au profit de l’ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics et autorités indépendantes, tels que définis dans le CCTP, conformément à l’accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel. • De contrats collectifs d’assurance complémentaire prévoyance au profit de l’ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics, tels que définis dans le CCTP, conformément à l’accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel. - Lot 2 - Couverture assurance complémentaire prévoyance | Services financiers, assurance 66512220 | Appel d'offres ouvert | 72 mois | 3 | Unitaire | 75 | 67,7 M€ | n° 2677343 |
| 2026-08-06 | CAPGEMINI | Le présent accord-cadre est relatif aux services de management applicatif des applications civiles existantes. Il a pour objet la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications et de leurs modules composant le système d’information « Domaine Civil », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production). Les prestations afférentes aux systèmes d'information "NOMOS", "XTI" et "PORTALIS" ne sont pas couvertes par le présent marché. - 25_DOMAINE_CIVIL_LOT2 | Services informatiques 72267100 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 7 | Mixte | 75 | 51 M€ | n° 1300215301 |
| 2025-12-23 | LEFEBVRE DALLOZ | Accord-cadre interministériel relatif aux prestations d’abonnements Dalloz à des services en ligne, revues, encyclopédies et services connexes s’y rattachant | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79980000 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 48 mois | 1 | Unitaire | FR | 18 M€ | n° 2876552 |
| 2026-08-06 | SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES (SOPRA STERIA 12S) | Le présent accord-cadre est relatif aux services de management applicatif des applications civiles existantes. Il a pour objet la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications et de leurs modules composant le système d’information « Domaine Civil », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production). Les prestations afférentes aux systèmes d'information "NOMOS", "XTI" et "PORTALIS" ne sont pas couvertes par le présent marché. - 25_DOMAINE_CIVIL_LOT1 | Services informatiques 72267100 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 3 | Mixte | 75 | 18 M€ | n° 1300215159 |
| 2026-04-29 | INETUM | Le présent accord-cadre porte sur la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles (MCO) des outils informatiques composant le Système d’Information « NOMOS », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production). | Services informatiques 72267100 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 4 | Mixte | 75 | 15,3 M€ | n° 2947433 |
| 2026-05-25 | SOCIETE OUEST FRANCE | Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’une solution de retransmisison webaudience, la maintenance de ladite solution, ainsi que la fourniture des services associés. | Postes et télécommunications 64220000 | Appel d'offres ouvert | 50 mois | 1 | Mixte | FR | 12 M€ | n° 1300212988 |
| 2026-01-27 | FRANCE VICTIME (INAVEM) | La présente consultation a pour objet l'exploitation du numéro d’appel 116 006 et l’organisation matérielle de la plateforme téléphonique nécessaire à cette activité. • L’exploitation du numéro d’appel 116 006 ; • L’organisation matérielle de la plateforme téléphonique nécessaire à cette activité. Le titulaire doit, en outre, assurer : • La saisie et la mise à jour des éléments d’identification des structures traitantes partenaires (dans le document « carnet d’adresses utiles ») ; • L’élaboration de statistiques d’appels ; • La mise en place d’un serveur vocal, point d’entrée des appels reçus par la plateforme ; • La mise en œuvre, en dehors des horaires d’ouverture, d’une messagerie vocale interactive offrant la possibilité de laisser un message et présentant le numéro d’appel de la plate | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79511000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 3 | Mixte | FR | 8,9 M€ | n° 2881102 |
| 2024-08-23 | DOCAPOSTE APPLICAM | Emission et gestion, via une plateforme, de CESU (chèque emploi- service universel) préfinancés, au profit des agents du ministère de la Justice | Santé et action sociale 85320000 | Procédure adaptée | 48 mois | 3 | Unitaire | 60 | 7,1 M€ | n° 2537721 |
| 2024-04-15 | MARCEL | Marché de prestation de mise à disposition de taxi pour les agents du Ministère de la Justice. - - Transports de personne en situation de handicap sur le ressort territorial de la DIR-SG Ile de France | Transport 60120000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 3 | Unitaire | 75 | 5,9 M€ | n° 2018811 |
| 2026-03-09 | EMERGENCE FORMATION | Prestations de formation afin de préparer les collaborateurs du ministère à présenter les concours ou examens professionnels (fonction publique d’Etat) et préparer les membres de jury à l’entretien avec les candidats. - Formations de préparation aux examens et concours professionnels (lot 1) | Éducation et formation 80000000 | Procédure adaptée | 48 mois | 11 | Unitaire | FR | 3,7 M€ | n° 2920318 |
| 2026-07-23 | ENTREPRISE R. CARRE | Travaux de réfection des toitures, des façades des 2 cours intérieures et drainage de pieds de façades du PJ d'Amiens - Couverture charpente échafaudage parapluie | Travaux de construction 45261210 | Appel d'offres ouvert | 42 mois | 13 | Forfaitaire | 80 | 2,7 M€ | n° 1100071220 |
| 2024-01-19 | CREDIT ET SERVICES FINANCIERS (CRESERFI) | Accord-cadre à bons de commande relatif à la gestion, au financement du dispositif de prêts bonifiés immobiliers à destination des agents éligibles du ministère de la Justice | Services financiers, assurance 66100000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 1 | Unitaire | FR | 2,7 M€ | n° 2002106 |
| 2024-11-20 | LEON NOEL | Facade_Douai LOT 1 | Travaux de construction 45000000 | Procédure adaptée | 48 mois | 3 | Forfaitaire | 59 | 2 M€ | n° 2587639 |
| 2026-07-22 | LEON NOEL | Travaux de réfection des toitures, des façades des 2 cours intérieures et drainage de pieds de façades du PJ d'Amiens - Installations de chantier maçonnerie pierre de taille | Travaux de construction 45452100 | Appel d'offres ouvert | 42 mois | 13 | Forfaitaire | 80 | 1,2 M€ | n° 1100071221 |
| 2025-12-08 | ADAY (TAGADAY) | Accord cadre relatif à la mise en place pour le ministère de la Justice d’un service de veille médiatique couvrant les supports presse écrite (print), en ligne (online) et audiovisuels (radio-TV) via l'accès à une base de données en ligne, permettant la mise en place d’alerting automatique et la réalisation de revue de presse exhaustive sur une thématique définie | Loisirs, culture, sport 92400000 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 48 mois | 1 | Unitaire | FR | 1,2 M€ | n° 2859967 |
| 2024-12-20 | F N P C | Réalisation de formations dans le domaine de l'enseignement des premiers secours - Formations secourisme "filière citoyenne" - France Métropolitaine y compris Corse | Éducation et formation 80560000 | Appel d'offres restreint | 37 mois | 1 | Unitaire | 90 | 1,2 M€ | n° 2544073 |
| 2024-04-15 | MARCEL | Marché de prestation de mise à disposition de taxi pour les agents du Ministère de la Justice. - - Transports de personne en situation de handicap sur le ressort territorial de la DIR-SG Grand Ouest | Transport 60120000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 3 | Unitaire | 35 | 981 k€ | n° 2018806 |
| 2025-12-08 | SIREN 394199723 | Le ministère de la Justice assure, pour le cabinet du garde des Sceaux, le porte-parole, les directions centrales, les juridictions et les services déconcentrés, l’information et l’analyse des sujets suivis par le ministère dans les médias (presse écrite et en ligne, médias audiovisuels), sur les réseaux sociaux et dans l’opinion. Lot 1 : Base de données médias (print, en ligne, audiovisuels) permettant la réalisation de revues de presse (par le titulaire ou le ministère) et l’alerting Lot 2 : Réalisation quotidienne de trois panoramas de presse (national, régional et light) et d’une synthèse quotidienne de la presse nationale et régionale Lot 3 : Veille et rédaction de notes d’analyse médias et réseaux sociaux - Lot n°2 : Réalisation quotidienne de trois panoramas de presse (national, rég | Loisirs, culture, sport 92400000 | Procédure adaptée | 48 mois | 4 | Unitaire | FR | 809 k€ | n° 2823277 |
| 2024-11-21 | CREATION BOIS CONCEPT (CREATION BOIS CONCEPT) | Facades_PJ_DOUAI LOT 3 Menuiseries | Travaux de construction 45000000 | Procédure adaptée | 48 mois | 3 | Forfaitaire | 59 | 679 k€ | n° 2587609 |
| 2024-12-20 | F N P C | Réalisation de formations dans le domaine de l'enseignement des premiers secours - Formations à la sensibilisation aux gestes qui sauvent - France Métropolitaine y compris Corse | Éducation et formation 80560000 | Appel d'offres restreint | 37 mois | 1 | Unitaire | 90 | 668 k€ | n° 2543981 |
| 2026-04-09 | LEFEVRE SAS | Travaux de restauration des façades et du parvis de la cité judiciaire - Lot 3 : Maçonnerie | Travaux de construction 45262330 | Procédure adaptée | 45 mois | 4 | Forfaitaire | 60 | 662 k€ | n° 2947578 |
| 2026-03-17 | ANIMATION RECHERCHE RECYCLAGE CONSEIL (ARRC) | La consultation a pour objet des prestations de formation afin de préparer les collaborateurs du ministère à présenter les concours ou examens professionnels (fonction publique d’Etat) et préparer les membres de jury à l’entretien avec les candidats. - Formations de préparation des membres de jury | Éducation et formation 80000000 | Procédure adaptée | 48 mois | 11 | Unitaire | FR | 658 k€ | n° 2920323 |
| 2024-05-03 | SATELEC (SATELEC) | remplacement des réseaux informatiques, mise aux normes ministère, création de locaux serveurs au PJ de LAon | Travaux de construction 45000000 | Procédure adaptée | 24 mois | 2 | Forfaitaire | 02 | 616 k€ | n° 2019451 |
| 2025-01-14 | SIREN 529896326 | Lot 1 Aménagement Combles PJ Amiens | Travaux de construction 45000000 | Procédure adaptée | 14 mois | 3 | Forfaitaire | 80 | 602 k€ | n° 2629519 |
| 2025-09-12 | ATS CULLIGAN (A.T.S.) | Le présent marché a pour objet la location, l’installation et la maintenance de fontaines à eau branchées sur le réseau d’eau etou bonbonnes d’eau pour les établissements du Ministère de la Justice dans la région des Hauts de France : - Délégation interrégionale Grand-Nord du secrétariat général (DIR SG) ; - Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Lille ; - Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse (DIRPJJ) de Lille | Machines et matériel électriques 31213000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 6 | Unitaire | 60 | 600 k€ | n° 2762733 |
| 2024-11-27 | S.D.E. MENUISERIE (SOCIETE DELPORTE EMMANUEL MENUISERIE) (S D E M) | Après avoir procédé à la réfection de la toiture de l'aile SUD, le projet a pour objet d'en aménager les combles pour reloger le Service du contentieux social. Cloisons - Men. Int. | Travaux de construction 45000000 | Procédure adaptée | 25 mois | 18 | Forfaitaire | 80 | 543 k€ | n° 2547809 |
| 2024-07-22 | SIREN 892207317 | Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction du centre éducatif fermé (CEF) de Liancourt. Le CEF, alternative à l’incarcération, accueille, dans le cadre d’une décision de contrôle judiciaire, des mineurs âgés de 13 à 18 ans multiréitérants ou multirécidivistes pour une période de 6 mois renouvelable une fois. Sa capacité d’accueil est de 12 places et la prise en charge est assurée 24h sur 24h. Cet établissement, d’une surface de 1 100 m² environ, classé ERP 5éme catégorie type R avec locaux à sommeil, regroupe les locaux permettent d’assurer les fonctions liées à la vie quotidienne (restauration, hébergement, détente) et au suivi pédagogique, scolaire et médical. Ils répondent également aux besoins en termes de fonctionnement administratif et logistique. Le coût des travaux pour | Architecture, ingénierie, études 71000000 | Procédure avec négociation | 49 mois | 1 | Forfaitaire | 60 | 540 k€ | n° 2488886 |
| 2024-04-15 | MARCEL | Marché de prestation de mise à disposition de taxi pour les agents du Ministère de la Justice. - - Transports de personne en situation de handicap sur le ressort territorial de la DIR-SG Centre-Est | Transport 60140000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 3 | Unitaire | 01 | 491 k€ | n° 2018791 |
| 2024-04-15 | MARCEL | Marché de prestation de mise à disposition de taxi pour les agents du Ministère de la Justice. - - Transports de personne en situation de handicap sur le ressort territorial de la DIR-SG Grand Centre | Transport 60120000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 3 | Unitaire | 90 | 491 k€ | n° 2018796 |
| 2024-04-15 | MARCEL | Marché de prestation de mise à disposition de taxi pour les agents du Ministère de la Justice. - - transports de personne en situation de handicap sur le ressort territorial de la DIR-SG Sud | Transport 60120000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 3 | Unitaire | 09 | 491 k€ | n° 2018816 |
| 2024-04-15 | MARCEL | Marché de prestation de mise à disposition de taxi pour les agents du Ministère de la Justice. - - Transports de personne en situation de handicap sur le ressort territorial de la DIR-SG Sud-Ouest | Transport 60120000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 3 | Unitaire | 33 | 491 k€ | n° 2018821 |
| 2024-04-15 | MARCEL | Marché de prestation de mise à disposition de taxi pour les agents du Ministère de la Justice. - - Transports de personne en situation de handicap sur le ressort territorial de la DIR-SG Grand EST | Transport 60140000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 3 | Unitaire | 54 | 491 k€ | n° 2018826 |
| 2024-04-29 | SIREN 414206151 | réfection de la couverture du tribunal de proximité d'Abbeville et travaux sur façades - couvertures / installations de chantier | Travaux de construction 45000000 | Procédure adaptée | 27 mois | 1 | Forfaitaire | 80 | 465 k€ | n° 2016886 |
| 2025-11-13 | SIREN 446840225 | Création de salles d'audience, réaménagement de l'accueil et de la salle des pas perdus - Gros oeuvre | Travaux de construction 45000000 | Appel d'offres restreint | 14 mois | 11 | Forfaitaire | 80 | 442 k€ | n° 2818907 |
| 2026-05-13 | SIREN 513480962 | Prestations d’écoute, de soutien psychologique et d’orientation, de traitement et de suivi des signalements de cas avérés ou supposés de discriminations, de harcèlements, de violences, d’agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation et d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, au profit des agents du ministère de la Justice - Lot n°1 Dispositif d'écoute et de prise en charge psychologique | Santé et action sociale 85121270 | Procédure adaptée | 48 mois | 11 | Mixte | FR | 440 k€ | n° 2963903 |
| 2025-07-31 | SDEL TERTIAIRE | La présente consultation a pour objet la refonte du système de vidéosurveillance des sites Millénaire 2 et 3 du ministère de la Justice.#x0D; Les deux (2) sites Millénaire 2 (M2) et Millénaire 3 (M3) appelé aussi Olympe de Gouges sont situés au 35 rue de la gare, 75019 Paris. | Radio, télévision, télécommunications 32323500 | Appel d'offres restreint | 18 mois | 3 | Forfaitaire | 75 | 439 k€ | n° 2763843 |
| 2026-01-02 | SIREN 804969608 | Travaux relatifs à la mise en accessibilité du CPH d'Arras - Gros Oeuvre Etendu | Travaux de construction 45262700 | Procédure adaptée | 34 mois | 3 | Forfaitaire | 62 | 416 k€ | n° 2869657 |
| 2024-12-26 | SATELEC (SATELEC) | 2024 00051 Refonte VDI TJ St Quentin | Travaux de construction 45000000 | Procédure adaptée | 36 mois | 3 | Forfaitaire | 02 | 401 k€ | n° 2624014 |
| 2024-12-20 | F N P C | Réalisation de formations dans le domaine de l'enseignement des premiers secours - Formations secourisme "filière citoyenne" - DROM-COM | Éducation et formation 80560000 | Appel d'offres restreint | 37 mois | 1 | Unitaire | 987 | 390 k€ | n° 2544101 |
| 2024-06-13 | SIEMENS S.A.S | Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la maintenance des systèmes de vidéo-protection, contrôle d'accès et anti-intrusion, SSI et moyens de secours des sites de l'administration centrale du ministère de la Justice. #x0D; - Lesdits marchés subséquents | Réparation et entretien 50610000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 1 | Mixte | 75 | 360 k€ | n° 2487266 |
| 2024-12-20 | F N P C | Réalisation de formations dans le domaine de l'enseignement des premiers secours - Formations dans le domaine du Sauvetage Secourisme du Travail (SST) - France Métropolitaine y compris Cors | Éducation et formation 80560000 | Appel d'offres restreint | 37 mois | 1 | Unitaire | 90 | 360 k€ | n° 2544085 |
| 2025-11-04 | S.D.E. MENUISERIE (SOCIETE DELPORTE EMMANUEL MENUISERIE) (S D E M) | Création de salles d'audience, réaménagement de l'accueil et de la salle des pas perdus - Second oeuvre | Travaux de construction 45262700 | Appel d'offres restreint | 13 mois | 11 | Forfaitaire | 80 | 354 k€ | n° 2818912 |
| 2026-01-06 | DEJBOX SERVICES (REFECTORY) | Prestation de confection et livraison de repas pour les sites de plus de 15 min d'un RIA pour Ministère de la Justice Délégation Grand Nord - 1 : Nord Pas de Calais | Hôtellerie, restauration 55521200 | Appel d'offres ouvert | 38 mois | 2 | Forfaitaire | FR | 350 k€ | n° 2873042 |
| 2024-12-10 | MARCEL | Marché de prestation de mise à disposition de taxi pour les agents du Ministère de la Justice. - Transport routier au profit d'agents du ministère de la justice dûment habilités en Ile de France | Transport 60140000 | Appel d'offres ouvert | 41 mois | 3 | Unitaire | 75 | 325 k€ | n° 2649103 |
| 2024-11-20 | TOLLIS | FACADES PJ DOUAI | Travaux de construction 45000000 | Procédure adaptée | 48 mois | 3 | Forfaitaire | 59 | 323 k€ | n° 2600404 |
| 2026-08-05 | WIG FRANCE ENTREPRISES | Travaux de restauration des façades et du parvis de la cité judiciaire - Lot 1 : Désamiantage | Travaux de construction 45262660 | Procédure adaptée | 41 mois | 19 | Forfaitaire | 60 | 308 k€ | n° 1600082670 |
| 2025-02-04 | SIREN 403043037 | Travaux de remplacement de châssis au Palais de Justice de Boulogne sur mer | Travaux de construction 45262660 | Procédure adaptée | 13 mois | 2 | Forfaitaire | 62 | 302 k€ | n° 1600074740 |
| 2026-04-09 | EUROVIA PICARDIE | Travaux de restauration des façades et du parvis de la cité judiciaire - Lot 4 : VRD | Travaux de construction 45112500 | Procédure adaptée | 21 mois | 3 | Forfaitaire | 60 | 291 k€ | n° 2947588 |
| 2026-05-13 | SIREN 821342680 | Prestations d’écoute, de soutien psychologique et d’orientation, de traitement et de suivi des signalements de cas avérés ou supposés de discriminations, de harcèlements, de violences, d’agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation et d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, au profit des agents du ministère de la Justice - Lot n°2 Dispositif juridique | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79100000 | Procédure adaptée | 48 mois | 11 | Mixte | FR | 276 k€ | n° 2963908 |
| 2025-08-13 | AMALIVRE (L APPEL DU LIVRE) | Achat et fourniture d'ouvrages et de codes pour les services de l'administration centrale du ministère de la Justice | Imprimés 22110000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 4 | Unitaire | 75 | 260 k€ | n° 2763593 |
| 2024-06-19 | BVA (BVA XSIGHT) | Enquêtes téléphoniques concernant les non-répondants dans le cadre du dispositif : Les Français et la Justice. | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79320000 | Appel d'offres ouvert | 12 mois | 7 | Mixte | FR | 244 k€ | n° 2490511 |
| 2025-07-08 | SIREN 793237991 | Formation initiale et de perfectionnement à la prise de parole devant les médias des personnels du ministère de la Justice en administration centrale, en juridictions et en services déconcentrés. | Éducation et formation 80511000 | Procédure adaptée | 48 mois | 12 | Unitaire | 90 | 243 k€ | n° 2746073 |
| 2026-01-07 | SIREN 341942068 | Travaux d'aménagement des espaces intérieurs en agencement - Agencement | Travaux de construction 45450000 | Procédure adaptée | 20 mois | 8 | Forfaitaire | 59 | 210 k€ | n° 2877667 |
| 2026-03-10 | UBIQUS (HORS LIGNE, UBIQUS REPORTING, UBIQUS NEWS, UBIQUS CONTENT) | Prestations de transcription et de rédaction de comptes-rendus de débats, réunions, conférences etou séminaires, avec ou sans sténotypie, organisés par les services centraux. | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79550000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 9 | Unitaire | FR | 197 k€ | n° 2916903 |
| 2025-08-26 | SIREN 511185308 | Travaux de mise en accessibilité du CPH de Saint-Omer - Installation de chantier - Gros Oeuvre - VRD - Charpente métallique - Couvertures | Travaux de construction 45223220 | Procédure adaptée | 32 mois | 2 | Forfaitaire | 62 | 188 k€ | n° 2769854 |
| 2025-10-29 | SIREN 572040640 | Palais de justice de LAON : Aménagement des chapelles en salles d'audience et réunions - Installations de chantier / Maçonnerie / Pierre de taille | Travaux de construction 45262700 | Appel d'offres restreint | 14 mois | 12 | Forfaitaire | 02 | 185 k€ | n° 2821042 |
| 2026-01-07 | SIREN 524959673 | L'opération porte sur la mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et la mise en conformité des ouvrages en toitures de l'ENPJJ à Roubaix | Architecture, ingénierie, études 71000000 | Procédure avec négociation | 48 mois | 5 | Forfaitaire | 59 | 183 k€ | n° 2760248 |
| 2025-12-23 | ENTREPRISE D'ELECTRICITE DE PICARDIE (EEP) | Création d'une contrôle d'accès au TJ de Beauvais | Travaux de construction 45259900 | Procédure adaptée | 25 mois | 2 | Forfaitaire | 60 | 170 k€ | n° 2874202 |
| 2025-12-23 | S.D.E. MENUISERIE (SOCIETE DELPORTE EMMANUEL MENUISERIE) (S D E M) | Travaux relatifs à la mise en accessibilité du CPH d'Arras - Plâtrerie – Faux plafond – Menuiseries intérieures – Revêtement de sol – Peinture | Travaux de construction 45262700 | Procédure adaptée | 35 mois | 2 | Forfaitaire | 62 | 169 k€ | n° 2869662 |
| 2026-04-15 | ENTREPOSE ECHAFAUDAGES | Travaux de restauration des façades et du parvis de la cité judiciaire - Lot 2 : Echafaudage | Matériaux de construction 44212310 | Procédure adaptée | 45 mois | 5 | Forfaitaire | 60 | 167 k€ | n° 2947598 |
| 2025-01-29 | S.D.E. MENUISERIE (SOCIETE DELPORTE EMMANUEL MENUISERIE) (S D E M) | travaux d'aménagement du logement du concierge en vue de le transformer en bureaux et réfection des bureaux de l'entresol - second oeuvre : démolition, cloisonnement, plâtrerie, faux plafonds, revêtement de sol, peinture | Travaux de construction 45000000 | Procédure adaptée | 22 mois | 6 | Forfaitaire | 80 | 167 k€ | n° 2618709 |
| 2025-12-26 | SIREN 409904885 | Travaux d'encapsulage et/ou recouvrement des sols du PJ de Beauvais | Travaux de construction 45454100 | Procédure adaptée | 25 mois | 3 | Forfaitaire | 60 | 166 k€ | n° 2873927 |
| 2026-01-06 | DEJBOX SERVICES (REFECTORY) | Prestation de confection et livraison de repas pour les sites de plus de 15 min d'un RIA pour Ministère de la Justice Délégation Grand Nord - 3 : Chateau Thierry et l'Oise | Hôtellerie, restauration 55521200 | Appel d'offres ouvert | 38 mois | 1 | Forfaitaire | FR | 166 k€ | n° 2873052 |
| 2025-05-02 | S.D.E. MENUISERIE (SOCIETE DELPORTE EMMANUEL MENUISERIE) (S D E M) | Travaux d'aménagement intérieur du Tribunal de Commerce de Dunkerque - Menuiserie - Cloisonnement - Faux plafond | Travaux de construction 45210000 | Procédure adaptée | 20 mois | 5 | Forfaitaire | 59 | 166 k€ | n° 2706309 |
| 2025-01-09 | SIREN 446840225 | Lot 2 Aménagement Combles PJ Amiens | Travaux de construction 45000000 | Procédure adaptée | 14 mois | 3 | Forfaitaire | 80 | 162 k€ | n° 2629584 |
| 2024-11-27 | CREATION BOIS CONCEPT (CREATION BOIS CONCEPT) | Après avoir procédé à la réfection de la toiture de l'aile SUD, le projet a pour objet d'en aménager les combles pour reloger le Service du contentieux social. Lot Escalier | Travaux de construction 45000000 | Procédure adaptée | 25 mois | 18 | Forfaitaire | 80 | 158 k€ | n° 2547805 |
| 2025-10-29 | CREATION BOIS CONCEPT (CREATION BOIS CONCEPT) | Palais de justice de LAON : Aménagement des chapelles en salles d'audience et réunions - Plancher surélevé / Mobilier | Travaux de construction 45262700 | Appel d'offres restreint | 24 mois | 12 | Forfaitaire | 02 | 155 k€ | n° 2827887 |
| 2024-04-16 | SIREN 410565709 | réfection de la couverture du tribunal de proximité d'Abbeville et travaux sur façades - gros oeuvre - maçonnerie | Travaux de construction 45000000 | Procédure adaptée | 27 mois | 2 | Forfaitaire | 80 | 154 k€ | n° 2016901 |
| 2024-11-27 | SOGETREL | Après avoir procédé à la réfection de la toiture de l'aile SUD, le projet a pour objet d'en aménager les combles pour reloger le Service du contentieux social. - électricité CFO CFA et détection incendie | Travaux de construction 45000000 | Procédure adaptée | 25 mois | 18 | Forfaitaire | 80 | 143 k€ | n° 2547781 |
| 2025-12-23 | EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NORD | Travaux relatifs à la mise en accessibilité du CPH d'Arras - Electricité – PlomberieCVC | Travaux de construction 45262700 | Procédure adaptée | 35 mois | 4 | Forfaitaire | 62 | 140 k€ | n° 2869692 |
| 2024-11-27 | SIREN 331802256 | Après avoir procédé à la réfection de la toiture de l'aile SUD, le projet a pour objet d'en aménager les combles pour reloger le Service du contentieux social. - plomberie sanitaire chauffage ventilation climatisation | Travaux de construction 45000000 | Procédure adaptée | 25 mois | 18 | Forfaitaire | 80 | 137 k€ | n° 2547789 |
| 2025-10-03 | SIREN 522144500 | Mise en place des GTB sur les Tribunaux du 1er Groupe de PICARDIE | Architecture, ingénierie, études 71321000 | Procédure adaptée | 39 mois | 6 | Forfaitaire | 60 | 134 k€ | n° 2762868 |
| 2025-08-01 | AKOTE | Supervision individuelle et collective à destination des coachs internes du ministère de la Justice | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79998000 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 48 mois | 1 | Mixte | 75 | 128 k€ | n° 2740383 |
| 2025-05-02 | SIREN 409904885 | Travaux d'aménagement intérieur du Tribunal de Commerce de Dunkerque - Peinture - Revêtement de sol | Travaux de construction 45210000 | Procédure adaptée | 20 mois | 3 | Forfaitaire | 59 | 125 k€ | n° 2706314 |
| 2025-11-13 | EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NORD | Création de salles d'audience, réaménagement de l'accueil et de la salle des pas perdus - Electricité | Travaux de construction 45262700 | Appel d'offres restreint | 14 mois | 11 | Forfaitaire | 80 | 119 k€ | n° 2818917 |
| 2026-07-03 | SIREN 305419897 | Création d'un sas de filtrage et thermique au Palais de Justice de Douai - Fourniture et pose Sas automatique | Travaux de construction 45421000 | Procédure adaptée | 7 mois | 6 | Forfaitaire | 59 | 116 k€ | n° 1513773894 |
| 2025-11-04 | THEG | Création de salles d'audience, réaménagement de l'accueil et de la salle des pas perdus - CVC | Travaux de construction 45262700 | Appel d'offres restreint | 13 mois | 11 | Forfaitaire | 80 | 114 k€ | n° 2818922 |
| 2024-06-13 | OPTEOR IMMOTIC (VINCI FACILITIES) | Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la maintenance des systèmes de vidéo-protection, contrôle d'accès et anti-intrusion, SSI et moyens de secours des sites de l'administration centrale du ministère de la Justice. #x0D; - Lesdits marchés subséquents | Réparation et entretien 50610000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 1 | Mixte | 75 | 114 k€ | n° 2487141 |
| 2025-10-03 | SIREN 823895487 | Mise en place des GTB sur les bâtiments judiciaires du NORD PAS DE CALAIS | Architecture, ingénierie, études 71321000 | Procédure adaptée | 39 mois | 7 | Forfaitaire | 59 | 102 k€ | n° 2807872 |
| 2025-10-29 | CREATION BOIS CONCEPT (CREATION BOIS CONCEPT) | Palais de justice de LAON : Aménagement des chapelles en salles d'audience et réunions - Menuiserie / Serrurerie | Travaux de construction 45262700 | Appel d'offres restreint | 14 mois | 12 | Forfaitaire | 02 | 95 k€ | n° 2827882 |
| 2025-06-02 | OASYS PARIS | sélection par des pairs avec des mises en situation (assessment) ainsi que la supervision individuelle, collective à destination des coachs internes du ministère de la Justice - LOT 1 : Prestations de selection par des pairs avec mises en situations (assessment) dans le cadre du recrutement des coachs internes du ministère de la Justice | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79998000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 2 | Mixte | 90 | 93 k€ | n° 2699029 |
| 2024-03-18 | SIREN 389944596 | Travaux de mise en accessibilité du Tribunal de Roubaix - AMENAGEMENT | Travaux de construction 45000000 | Procédure adaptée | 19 mois | 2 | Forfaitaire | 59 | 92 k€ | n° 2012836 |
| 2025-11-06 | SIREN 452982010 | Mission de maitrise d'œuvre relative à la rénovation énergétique du Tribunal judiciaire de Laon - Amélioration de l'enveloppe et des systèmes de ventilation | Architecture, ingénierie, études 71000000 | Procédure adaptée | 38 mois | 5 | Forfaitaire | 02 | 91 k€ | n° 2829502 |
| 2024-08-28 | SIREN 984877100 | Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réfection de la cour, des façades et des menuiseries au Tribunal de Proximité et Conseil de Prud'homme de Roubaix inscrit MH | Architecture, ingénierie, études 71335000 | Procédure adaptée | 56 mois | 5 | Unitaire | 59 | 82 k€ | n° 2543001 |
| 2025-12-23 | ENTRAIDE UNION | Marché réservé relatif à la réalisation de prestations de blanchissage et de nettoyage d’articles textiles pour les sites de l’administration centrale du ministère de la Justice | Autres services 98315000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 3 | Unitaire | 75 | 79 k€ | n° 2877492 |
| 2024-05-03 | SIREN 950603159 | dans le cadre de ses obligations réglementaires, le ministère de la justice effectue les travaux de mise en accessibilité de 2 bâtiment du palais de justice de Laon - électricité chauffage plomberie | Travaux de construction 45000000 | Procédure adaptée | 24 mois | 1 | Forfaitaire | 02 | 78 k€ | n° 2019636 |
| 2026-01-06 | DEJBOX SERVICES (REFECTORY) | Prestation de confection et livraison de repas pour les sites de plus de 15 min d'un RIA pour Ministère de la Justice Délégation Grand Nord - 2 : Saint Quentin et la Somme | Hôtellerie, restauration 55521200 | Appel d'offres ouvert | 38 mois | 1 | Forfaitaire | FR | 72 k€ | n° 2873047 |
| 2024-11-27 | SIREN 581721669 | Après avoir procédé à la réfection de la toiture de l'aile SUD, le projet a pour objet d'en aménager les combles pour reloger le Service du contentieux social. Lot peinture - Sols souples | Travaux de construction 45000000 | Procédure adaptée | 24 mois | 18 | Forfaitaire | 80 | 72 k€ | n° 2547793 |
| 2024-05-03 | LEON NOEL | ADAP CPH / Annexe TJ LAON - LOT 1 GROS OEUVRE | Travaux de construction 45000000 | Procédure adaptée | 24 mois | 4 | Forfaitaire | 02 | 67 k€ | n° 2020451 |
| 2025-12-23 | SIREN 837869122 | L'objet du marché est la consultation de MOE pour la conception | Architecture, ingénierie, études 71000000 | Procédure adaptée | 17 mois | 5 | Mixte | 59 | 65 k€ | n° 2868122 |
| 2024-11-20 | TOLLIS | travaux de réfection des 2 statues en pied d'escalier de la cour d'honneur du PJ d'Amiens - restauration des sculptures | Travaux de construction 45000000 | Procédure adaptée | 36 mois | 8 | Unitaire | 80 | 65 k€ | n° 2573771 |
| 2025-06-03 | SIREN 783931280 | Augmentation du linéaire de stockage du Centre d'Archivage d'Hazebrouck - Création de rayonnages double hauteur et d'une passerelle de liaison - Serrurerie / Métallerie | Matériaux de construction 44316500 | Appel d'offres restreint | 30 mois | 3 | Forfaitaire | 59 | 64 k€ | n° 2675323 |
| 2025-05-02 | SIREN 814313086 | Travaux d'aménagement intérieur du Tribunal de Commerce de Dunkerque - Electricité Courants forts et faibles | Travaux de construction 45210000 | Procédure adaptée | 20 mois | 3 | Forfaitaire | 59 | 63 k€ | n° 2706354 |
| 2024-04-04 | AXO (AXO) | le projet a pour objet la Location, la maintenance et entretien de fontaines raccordées au réseau d’eau pour les services du secrétariat générale et de Vendôme | Eau 41000000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 3 | Forfaitaire | 60 | 63 k€ | n° 1300194161 |
| 2026-07-03 | S.D.E. MENUISERIE (SOCIETE DELPORTE EMMANUEL MENUISERIE) (S D E M) | Création d'un sas de filtrage et thermique au Palais de Justice de Douai - Menuiserie Aluminium portes automatique | Travaux de construction 45421000 | Procédure adaptée | 7 mois | 6 | Forfaitaire | 59 | 62 k€ | n° 1513773938 |
| 2025-06-19 | SIREN 384919221 | Travaux relatifs à la mise en accessibilité du Tribunal de Proximité de Maubeuge | Travaux de construction 45262700 | Procédure adaptée | 27 mois | 1 | Forfaitaire | 59 | 62 k€ | n° 2736373 |
| 2024-12-18 | SOFIS | Réalisation de formations dans le domaine de l'enseignement des premiers secours - Formations pour l’obtention de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence (AFGSU) - France | Éducation et formation 80560000 | Appel d'offres restreint | 37 mois | 1 | Unitaire | 90 | 60 k€ | n° 2544093 |
| 2024-04-04 | AXO (AXO) | le projet a pour objet la Location, la maintenance et entretien de fontaines raccordées au réseau d’eau pour les services du secrétariat générale et de Vendôme | Machines industrielles 42912310 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 3 | Forfaitaire | 60 | 58 k€ | n° 1300194460 |
| 2025-10-29 | MISSENARD-QUINT B | Palais de justice de LAON : Aménagement des chapelles en salles d'audience et réunions - Chauffage | Travaux de construction 45262700 | Appel d'offres restreint | 25 mois | 12 | Forfaitaire | 02 | 57 k€ | n° 2821047 |
| 2024-11-21 | SIREN 341921484 | travaux de réfection des 2 statues en pied d'escalier de la cour d'honneur du PJ d'Amiens - installations de chantier / maçonnerie / pierre de taille | Travaux de construction 45000000 | Procédure adaptée | 37 mois | 8 | Unitaire | 80 | 56 k€ | n° 2573767 |
| 2025-11-18 | SIREN 950603159 | Palais de justice de LAON : Aménagement des chapelles en salles d'audience et réunions - Electricité CFO CFA | Travaux de construction 45262700 | Appel d'offres restreint | 24 mois | 12 | Forfaitaire | 02 | 49 k€ | n° 2821052 |
| 2024-06-13 | OPTEOR IMMOTIC (VINCI FACILITIES) | Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la maintenance des systèmes de vidéo-protection, contrôle d'accès et anti-intrusion, SSI et moyens de secours des sites de l'administration centrale du ministère de la Justice. #x0D; - Lesdits marchés subséquents | Réparation et entretien 50610000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 1 | Mixte | 75 | 47 k€ | n° 2487046 |
| 2025-05-05 | BRUYNZEEL RANGEMENTS | Travaux d'aménagement intérieur du Tribunal de Commerce de Dunkerque - Rayonnage | Travaux de construction 45210000 | Procédure adaptée | 20 mois | 1 | Forfaitaire | 59 | 43 k€ | n° 2706404 |
| 2025-05-02 | SIREN 814313086 | Travaux d'aménagement intérieur du Tribunal de Commerce de Dunkerque - Traitement d'air - Plomberie sanitaires | Travaux de construction 45210000 | Procédure adaptée | 20 mois | 2 | Forfaitaire | 59 | 42 k€ | n° 2706359 |
| 2026-01-07 | SIREN 341942068 | Travaux d'aménagement des espaces intérieurs en agencement - Acoustique | Travaux de construction 45323000 | Procédure adaptée | 20 mois | 8 | Forfaitaire | 59 | 41 k€ | n° 2877672 |
| 2024-12-19 | CEGELEC AMIENS | travaux d'aménagement du logement du concierge en vue de le transformer en bureaux et réfection des bureaux de l'entresol - électricite, chauffage, plomberie | Travaux de construction 45000000 | Procédure adaptée | 22 mois | 6 | Forfaitaire | 80 | 41 k€ | n° 2618719 |
| 2024-04-08 | SIREN 792255259 | Travaux de mise en accessibilité du Tribunal de Roubaix - SONORISATION, EQUIPEMENTS SPECIFIQUES ACCESSIBILITE | Travaux de construction 45000000 | Procédure adaptée | 19 mois | 3 | Forfaitaire | 59 | 39 k€ | n° 2016221 |
| 2025-10-16 | SIREN 402033856 | MOE Densification TJ Boulogne sur Mer Ex-Zone avocats | Architecture, ingénierie, études 71000000 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 13 mois | 1 | Forfaitaire | 62 | 37 k€ | n° 2817547 · sous-traitance |
| 2025-12-08 | SIREN 790767545 | Le ministère de la Justice assure, pour le cabinet du garde des Sceaux, le porte-parole, les directions centrales, les juridictions et les services déconcentrés, l’information et l’analyse des sujets suivis par le ministère dans les médias (presse écrite et en ligne, médias audiovisuels), sur les réseaux sociaux et dans l’opinion. Lot 1 : Base de données médias (print, en ligne, audiovisuels) permettant la réalisation de revues de presse (par le titulaire ou le ministère) et l’alerting Lot 2 : Réalisation quotidienne de trois panoramas de presse (national, régional et light) et d’une synthèse quotidienne de la presse nationale et régionale Lot 3 : Veille et rédaction de notes d’analyse médias et réseaux sociaux - Lot n°3 : Veille et rédaction de notes d’analyse médias et réseaux sociaux | Loisirs, culture, sport 92400000 | Procédure adaptée | 48 mois | 4 | Unitaire | FR | 35 k€ | n° 2832202 |
| 2025-12-23 | TK ELEVATOR FRANCE | Travaux relatifs à la mise en accessibilité du CPH d'Arras - Ascenseur | Travaux de construction 45262700 | Procédure adaptée | 35 mois | 1 | Forfaitaire | 62 | 34 k€ | n° 2869672 |
| 2024-04-23 | SIREN 402033856 | Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'aménagement pour le relogement du Tribunal de Commerce de Dunkerque | Architecture, ingénierie, études 71335000 | Procédure adaptée | 33 mois | 3 | Forfaitaire | 59 | 33 k€ | n° 2021456 |
| 2025-08-26 | ROGER DELATTRE | Travaux de mise en accessibilité du CPH de Saint-Omer - Mur rideau | Travaux de construction 45421000 | Procédure adaptée | 32 mois | 2 | Forfaitaire | 62 | 33 k€ | n° 2769839 |
| 2025-10-23 | SIREN 753198282 | Mission de Maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement du comble au Palais de Justice de Soissons (02) | Architecture, ingénierie, études 71000000 | Appel d'offres restreint | 36 mois | 3 | Forfaitaire | 02 | 31 k€ | n° 2800699 · sous-traitance |
| 2025-08-26 | SIREN 389944596 | Travaux de mise en accessibilité du CPH de Saint-Omer - Plâtrerie - Menuiserie intérieure - Peinture - Sol souple - Carrelage | Travaux de construction 45432000 | Procédure adaptée | 32 mois | 1 | Forfaitaire | 62 | 31 k€ | n° 2769844 |
| 2024-12-20 | F N P C | Réalisation de formations dans le domaine de l'enseignement des premiers secours - Formations dans le domaine du Sauvetage Secourisme du Travail (SST) - DROM-COM | Éducation et formation 80560000 | Appel d'offres restreint | 37 mois | 1 | Unitaire | 987 | 30 k€ | n° 2544117 |
| 2026-07-22 | SIREN 512402488 | Travaux de réfection des toitures, des façades des 2 cours intérieures et drainage de pieds de façades du PJ d'Amiens - Protection anti-volatiles | Travaux de construction 45450000 | Appel d'offres ouvert | 42 mois | 13 | Forfaitaire | 80 | 30 k€ | n° 1100071240 |
| 2024-03-15 | SIREN 894795186 | Accessibilité CPH de Douai | Travaux de construction 45262700 | Procédure adaptée | 22 mois | 2 | Forfaitaire | 59 | 30 k€ | n° 2010421 |
| 2026-01-07 | SIREN 310472527 | Travaux d'aménagement des espaces intérieurs en agencement - Electricité | Travaux de construction 45450000 | Procédure adaptée | 20 mois | 8 | Forfaitaire | 59 | 25 k€ | n° 2867802 |
| 2024-04-23 | SIREN 407523612 | dans le cadre de ses obligations réglementaires, le ministère de la justice effectue les travaux de mise en accessibilité de 2 bâtiment du palais de justice de Laon - élévateur | Travaux de construction 45000000 | Procédure adaptée | 24 mois | 2 | Forfaitaire | 02 | 25 k€ | n° 2019476 |
| 2025-08-26 | SIREN 409092848 | Travaux de mise en accessibilité du CPH de Saint-Omer - Electricité | Travaux de construction 45311200 | Procédure adaptée | 32 mois | 1 | Forfaitaire | 62 | 24 k€ | n° 2769859 |
| 2024-04-08 | SIREN 488232919 | Travaux de mise en accessibilité du Tribunal de Roubaix - SERRURERIE - METALLERIE | Travaux de construction 45421000 | Procédure adaptée | 19 mois | 2 | Forfaitaire | 59 | 23 k€ | n° 2016206 |
| 2025-10-29 | TK ELEVATOR FRANCE | Palais de justice de LAON : Aménagement des chapelles en salles d'audience et réunions - Elévateur PMR | Travaux de construction 45262700 | Appel d'offres restreint | 25 mois | 12 | Forfaitaire | 02 | 22 k€ | n° 2827912 |
| 2025-10-16 | SIREN 823895487 | Mise en accessibilité du Palais de Justice d'Avesnes sur Helpe | Architecture, ingénierie, études 71000000 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 14 mois | 1 | Forfaitaire | 59 | 20 k€ | n° 2801119 |
| 2025-09-25 | SIREN 814840575 | Elaboration de l’évaluation socio-économique du projet d'extension du palais de justice de Nantes | Immobilier 70000000 | Appel d'offres restreint | 26 mois | 3 | Forfaitaire | 44 | 20 k€ | n° 2800624 |
| 2026-07-22 | SIREN 403945587 | Travaux de réfection des toitures, des façades des 2 cours intérieures et drainage de pieds de façades du PJ d'Amiens - traitement de sculptures | Travaux de construction 45450000 | Appel d'offres ouvert | 42 mois | 13 | Forfaitaire | 80 | 15 k€ | n° 1100071230 |
| 2024-03-18 | SOGETREL | Travaux de mise en accessibilité du Tribunal de Roubaix - ELECTRICITE, COURANTS FAIBLES, COURANTS FORTS | Travaux de construction 45310000 | Procédure adaptée | 19 mois | 3 | Forfaitaire | 59 | 15 k€ | n° 2013016 |
| 2025-08-26 | SIREN 409092848 | Travaux de mise en accessibilité du CPH de Saint-Omer - Plomberie CVC | Travaux de construction 45330000 | Procédure adaptée | 32 mois | 1 | Forfaitaire | 62 | 13 k€ | n° 2769849 |
| 2024-03-18 | SIREN 814313086 | Travaux de mise en accessibilité du Tribunal de Roubaix - PLOMBERIE, SANITAIRES | Travaux de construction 45330000 | Procédure adaptée | 19 mois | 2 | Forfaitaire | 59 | 11 k€ | n° 2012831 |
| 2024-07-04 | SIREN 401698014 | RELEVE PLAN | Architecture, ingénierie, études 71353000 | Appel d'offres ouvert | 61 mois | 4 | Forfaitaire | 60 | 10 k€ | n° 2509539 |
| 2024-10-17 | SIREN 401698014 | REKLEVE PLAN | Architecture, ingénierie, études 71353000 | Appel d'offres ouvert | 57 mois | 4 | Forfaitaire | 59 | 10 k€ | n° 2509625 |
| 2026-01-07 | SIREN 888085958 | Travaux d'aménagement des espaces intérieurs en agencement - peinture | Travaux de construction 45450000 | Procédure adaptée | 20 mois | 8 | Forfaitaire | 59 | 8 400 € | n° 2867797 |
| 2024-06-25 | AXIMA CONCEPT (AXIMA CONTRACTING - AXIMA ACTIS - AXIMA SERVICES-OMEGA CONCEPT-AXIMA SEITHA) | Exploitation et maintenance (maintenance préventive et corrective, diagnostic et conseil technique, petits travaux d'amélioration des installations et équipements | Réparation et entretien 50700000 | Appel d'offres ouvert | 36 mois | 5 | Forfaitaire | 14 | 5 491 € | n° 2489516 |
| 2025-11-14 | SIREN 533396271 | Mise en accessibilité du Conseil de Prud'hommes de Saint Omer- OPC | Architecture, ingénierie, études 71000000 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 7 mois | 1 | Forfaitaire | 62 | 4 192 € | n° 2831657 |
| 2026-01-07 | SIREN 888085958 | Travaux d'aménagement des espaces intérieurs en agencement - Sols souples | Travaux de construction 45450000 | Procédure adaptée | 20 mois | 8 | Forfaitaire | 59 | 3 950 € | n° 2867807 |
| 2024-03-19 | SIREN 953658424 | Travaux de mise en accessibilité du Tribunal de Roubaix - VRD - TERRASSEMENT | Travaux de construction 45112500 | Procédure adaptée | 19 mois | 1 | Forfaitaire | 59 | 3 555 € | n° 2012986 |
| 2024-05-31 | IDEX ENERGIES | Marché de prestations similaire pour les ARJ de Meaux et Fontainebleau / Exploitation et maintenance multitechnique des sites judiciaires de la Cour d’appel de Paris du département 77 | Réparation et entretien 50700000 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 33 mois | 1 | Forfaitaire | 77 | 3 183 € | n° 2023516 |
| 2025-02-13 | ATALIAN PROPRETE | Nettoyage des locaux - délégation interrégional Sud - site de Montpellier | Environnement, déchets, assainissement 90911000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 120 | Mixte | 34 | 2 350 € | n° 2649573 |
| 2024-12-19 | F N P C | Réalisation de formations dans le domaine de l'enseignement des premiers secours - Formations à la sensibilisation aux gestes qui sauvent - DROM-COM | Éducation et formation 80560000 | Appel d'offres restreint | 37 mois | 1 | Unitaire | 987 | 2 000 € | n° 2543917 |
| 2024-06-26 | SIREN 517768461 | Travaux de réaménagement du bâtiment D2 au centre de détention d’Ecrouves - Lot n°01 - Démolitions - gros-œuvre - VRD | Travaux de construction 45223220 | Procédure adaptée | 20 mois | 4 | Forfaitaire | 54 | 1 882 € | n° 2499376 |
| 2024-06-11 | SIREN 893872051 | Consultation MOE pour les travaux d'adaptabilité sur divers établissements de la DISP de Toulouse - 4 lots géographiques - MA Foix - CP Lannemezan | Architecture, ingénierie, études 71000000 | Appel d'offres ouvert | 55 mois | 7 | Forfaitaire | 65 | 1 625 € | n° 2492146 |
| 2024-06-10 | SIREN 480119932 | Consultation MOE pour les travaux d'adaptabilité sur divers établissements de la DISP de Toulouse - 4 lots géographiques - CP Villeneuve-lès-Maguelone - MA Mende | Architecture, ingénierie, études 71000000 | Appel d'offres ouvert | 67 mois | 7 | Forfaitaire | 65 | 1 226 € | n° 2492181 |
| 2024-06-27 | IDEX ENERGIES | Travaux de réaménagement du bâtiment D2 au centre de détention d’Ecrouves - Lot n°10 - CVC - plomberie | Travaux de construction 45331000 | Procédure adaptée | 20 mois | 1 | Forfaitaire | 54 | 793 € | n° 2502266 |
| 2024-06-11 | SIREN 893872051 | Consultation MOE pour les travaux d'adaptabilité sur divers établissements de la DISP de Toulouse - 4 lots géographiques - MA Albi - MA Tarbes | Architecture, ingénierie, études 71000000 | Appel d'offres ouvert | 55 mois | 7 | Forfaitaire | 65 | 685 € | n° 2492151 |
| 2024-06-24 | SIREN 491644258 | Marché de travaux relatif au remplacement des ventilo-convecteurs de la salle d'audience Vedel du palais de justice de Paris | Travaux de construction 45331000 | Appel d'offres ouvert | 24 mois | 2 | Forfaitaire | 75 | 684 € | n° 2500636 |
| 2024-06-17 | SIREN 351873351 | Travaux de restructuration des anciens parloirs et agrandissement de la porte d’entrée principale (PEP) au centre de détention d’Oermingen - Relance d'un lot infructueux - Lot n°13 Chauffage - Ventilation - Sanitaire | Travaux de construction 45331000 | Procédure adaptée | 30 mois | 3 | Forfaitaire | 67 | 682 € | n° 2028656 |
| 2024-06-11 | SIREN 827933078 | Travaux de réaménagement de la salle d'Urfé - Démolition maçonnerie | Travaux de construction 45262522 | Procédure adaptée | 19 mois | 2 | Forfaitaire | 42 | 660 € | n° 2025306 |
| 2024-06-10 | SIREN 480119932 | Consultation MOE pour les travaux d'adaptabilité sur divers établissements de la DISP de Toulouse - 4 lots géographiques - CP Perpignan - MA Carcassonne | Architecture, ingénierie, études 71000000 | Appel d'offres ouvert | 55 mois | 7 | Forfaitaire | 66 | 642 € | n° 2492156 |
| 2024-06-20 | SIREN 402529374 | Réalisation du diagnostic architectural, technique, énergétique et des usages du palais de justice de Grenoble en vue de: - analyser l'existant dans toutes ses dimensions, instrumenter les équipements techniques; - analyser les usages et fonctionnements du site; - fournir un schéma directeur énergie permettant de planifier des travaux d'améliorations pour réduire la consommation d'énergie du bâtiment et faire évoluer les pratiques internes; | Architecture, ingénierie, études 71250000 | Procédure adaptée | 19 mois | 4 | Forfaitaire | 38 | 586 € | n° 2487296 |
| 2024-06-18 | SIREN 531310126 | Prestations de Maîtrise d'œuvre pour la création de vestiaires destinés au personnel - Maison d'arrêt de Nîmes (30) ; dans le cadre du DAC | Architecture, ingénierie, études 71000000 | Procédure adaptée | 25 mois | 6 | Forfaitaire | 30 | 447 € | n° 2496921 |
| 2024-06-26 | SIREN 810929372 | Travaux de réaménagement du bâtiment D2 au centre de détention d’Ecrouves - Lot n°09 - Electricité courants forts/faibles | Travaux de construction 45311200 | Procédure adaptée | 20 mois | 3 | Forfaitaire | 54 | 431 € | n° 2502466 |
| 2024-06-13 | SIREN 397759689 | Marché subséquent de géomètre - LOT 3 A3 - GEOMETRE EXPERT - DI LYON | Architecture, ingénierie, études 71353000 | Procédure adaptée | 8 mois | 1 | Forfaitaire | 73 | 400 € | n° 2488136 |
| 2024-06-12 | GEOSAT | LOT2 A2 Marché subséquent - Accord-cadre Géomètre, mesurage et diagnostics | LOT2 A2 Marché subséquent - Accord-cadre Géomètre, mesurage et diagnostics - GEOSAT | Architecture, ingénierie, études 71353000 | Procédure adaptée | 8 mois | 1 | Forfaitaire | 01 | 400 € | n° 2487581 |
| 2024-06-12 | SIREN 422821850 | LOT1 A1 Marché subséquent - Accord-cadre Géomètre, mesurage et diagnostics - cabinet BISIO | Architecture, ingénierie, études 71353000 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 8 mois | 1 | Forfaitaire | 63 | 400 € | n° 2487566 |
| 2024-06-10 | SIREN 510970510 | Travaux de réaménagement de la salle d'Urfé - Plâtrerie peinture | Travaux de construction 45442100 | Procédure adaptée | 17 mois | 3 | Forfaitaire | 42 | 388 € | n° 2025326 |
| 2024-06-26 | SIREN 771800752 | Travaux de réaménagement du bâtiment D2 au centre de détention d’Ecrouves - Lot n°02 - Couverture | Travaux de construction 45261210 | Procédure adaptée | 20 mois | 3 | Forfaitaire | 54 | 345 € | n° 2500286 |
| 2024-06-11 | SIREN 818344376 | Travaux de réaménagement de la salle d'Urfé - Electricité | Travaux de construction 45310000 | Procédure adaptée | 17 mois | 2 | Forfaitaire | 42 | 344 € | n° 2025901 |
| 2024-06-26 | TECHNI-PLAFOND (TECHNI-PLAFOND) | Travaux de réaménagement du bâtiment D2 au centre de détention d’Ecrouves - Lot n°04 - Plâtrerie - isolation | Travaux de construction 45410000 | Procédure adaptée | 20 mois | 4 | Unitaire | 54 | 337 € | n° 2499546 |
| 2024-06-26 | MENUISERIE BALDINI | Travaux de réaménagement du bâtiment D2 au centre de détention d’Ecrouves - Lot n°05 - Menuiseries intérieures | Travaux de construction 45421000 | Procédure adaptée | 20 mois | 3 | Forfaitaire | 54 | 282 € | n° 2499586 |
| 2024-06-10 | AXIMA CONCEPT (AXIMA CONTRACTING - AXIMA ACTIS - AXIMA SERVICES-OMEGA CONCEPT-AXIMA SEITHA) | M24-120 TJ Montpellier restructuration PJ - analyses métallographiques | Architecture, ingénierie, études 71241000 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 7 mois | 1 | Forfaitaire | 34 | 266 € | n° 2488486 |
| 2024-06-27 | SIREN 313221848 | Travaux de réaménagement du bâtiment D2 au centre de détention d’Ecrouves - Lot n°03 - Menuiseries extérieures PVC | Travaux de construction 45421000 | Procédure adaptée | 20 mois | 2 | Forfaitaire | 54 | 215 € | n° 2499481 |
| 2024-06-26 | SIREN 792565293 | Travaux de réaménagement du bâtiment D2 au centre de détention d’Ecrouves - Lot n°11 - Métallerie | Travaux de construction 45340000 | Procédure adaptée | 20 mois | 6 | Forfaitaire | 54 | 162 € | n° 2500006 |
| 2024-06-12 | SIREN 510970510 | Travaux de réaménagement de la salle d'Urfé - Carrelage faïences | Travaux de construction 45431000 | Procédure adaptée | 19 mois | 1 | Forfaitaire | 42 | 140 € | n° 2490066 |
| 2024-06-26 | LAGARDE ET MEREGNANI SAS | Travaux de réaménagement du bâtiment D2 au centre de détention d’Ecrouves - Lot n°07 - Revêtements de sols souples | Travaux de construction 45432111 | Procédure adaptée | 20 mois | 5 | Forfaitaire | 54 | 131 € | n° 2499866 |
| 2024-06-26 | LAGARDE ET MEREGNANI SAS | Travaux de réaménagement du bâtiment D2 au centre de détention d’Ecrouves - Lot n°06 - Peinture | Travaux de construction 45442100 | Procédure adaptée | 20 mois | 5 | Forfaitaire | 54 | 72 € | n° 2499701 |
| 2024-06-26 | LAGARDE ET MEREGNANI SAS | Travaux de réaménagement du bâtiment D2 au centre de détention d’Ecrouves - Lot n°08 - Revêtements de sols durs - faïences | Travaux de construction 45432100 | Procédure adaptée | 20 mois | 5 | Forfaitaire | 54 | 70 € | n° 2499896 |
| 2024-06-21 | GEOTEC (SETE - GEOTEC MARITIME - GEOTEC RISQUES NATURELS) | TF 037723 – réfection des façades et de la toiture de la Cour d’Appel de Dijon – réalisation de sondages géotechniques Cour C9 | Architecture, ingénierie, études 71332000 | Procédure adaptée | 13 mois | 1 | Forfaitaire | 21 | 65 € | n° 2497541 |
| 2024-06-17 | APRES VENTE SERVICE (AVS RESEAUX) (AVS) | Câblage SAUJ - Box N°1 | Travaux de construction 45311000 | Procédure adaptée | 1 mois | 1 | Forfaitaire | 25 | 55 € | n° 2485446 |
| 2024-06-25 | SIREN 803833037 | DIAG FAISA Diagnostic sur mur d’enceinte fissuré - Départements de la Haute-Loire (43) - | Architecture, ingénierie, études 71000000 | Procédure adaptée | 2 mois | 1 | Forfaitaire | 43 | 45 € | n° 2029216 |
| 2024-04-23 | SIREN 499792067 | M24-069 Travaux de remplacement CFO-CFA TI de Nîmes - déplacement téléphonie | Travaux de construction 45314200 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 9 mois | 1 | Forfaitaire | 30 | 32 € | n° 2016126 |
| 2024-06-28 | APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE | CSPS DISPL BEB DNCD Brouilleur de drones | Architecture, ingénierie, études 71317200 | Procédure adaptée | 16 mois | 2 | Forfaitaire | 01 | 16 € | n° 2024476 |
| 2024-06-17 | SIREN 444786511 | TF 049136 : CJ de Macon suppression du comptage de la maison d'arrêt | Travaux de construction 45000000 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 3 mois | 1 | Forfaitaire | 71 | 12 € | n° 2493076 |
| 2024-06-17 | SIREN 413552688 | TF054313 CEF de Chatillon - constat huissier avant travaux | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79100000 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 26 mois | 1 | Forfaitaire | 21 | 5 € | n° 2491506 |
Source : Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.