Suivez l'argent
Où va chaque euro de vos impôts
ℹ︎ Site indépendant. Suivez l'argent n'est pas un site gouvernemental. Il republie des données officielles ouvertes, chacune avec sa source, son millésime et sa nature (prévu ou exécuté).

DOCAPOSTE APPLICAM

entreprise privée · SAS · NAF 63.11Z · METZ · SIREN 339662603. 7,1 M€ reçus de l'État sur les 1 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
7,1 M€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
7,1 M€
en 2024

Marchés publics — 2024-2026

AcheteurMontantMarchés
MINISTERE DE LA JUSTICE7,1 M€1
Année de notificationMarchésMontant
202417,1 M€
Nature des achats (CPV)Montant
Santé et action sociale7,1 M€

Chaque marché (1)

Notifié leAcheteurObjetNature (CPV)ProcédureDuréeOffres reçuesPrixLieuMontantDétails
2024-08-23MINISTERE DE LA JUSTICEEmission et gestion, via une plateforme, de CESU (chèque emploi- service universel) préfinancés, au profit des agents du ministère de la JusticeSanté et action sociale 85320000Procédure adaptée48 mois3Unitaire607,1 M€n° 2537721 · AIFE_PLACE

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.