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SIREN 953658424

entreprise privée · SIREN 953658424. 3 555 € reçus de l'État sur les 1 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
3 555 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
3 555 €
en 2024

Marchés publics — 2024-2026

AcheteurMontantMarchés
MINISTERE DE LA JUSTICE3 555 €1
Année de notificationMarchésMontant
202413 555 €
Nature des achats (CPV)Montant
Travaux de construction3 555 €

Chaque marché (1)

Notifié leAcheteurObjetNature (CPV)ProcédureDuréeOffres reçuesPrixLieuMontantDétails
2024-03-19MINISTERE DE LA JUSTICETravaux de mise en accessibilité du Tribunal de Roubaix - VRD - TERRASSEMENTTravaux de construction 45112500Procédure adaptée19 mois1Forfaitaire593 555 €n° 2012986 · AIFE_PLACE

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.