0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
540 k€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| 2024 | 1 | 540 k€ |
| Nature des achats (CPV) | Montant |
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| Architecture, ingénierie, études | 540 k€ |
Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2024-07-22 | MINISTERE DE LA JUSTICE | Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction du centre éducatif fermé (CEF) de Liancourt. Le CEF, alternative à l’incarcération, accueille, dans le cadre d’une décision de contrôle judiciaire, des mineurs âgés de 13 à 18 ans multiréitérants ou multirécidivistes pour une période de 6 mois renouvelable une fois. Sa capacité d’accueil est de 12 places et la prise en charge est assurée 24h sur 24h. Cet établissement, d’une surface de 1 100 m² environ, classé ERP 5éme catégorie type R avec locaux à sommeil, regroupe les locaux permettent d’assurer les fonctions liées à la vie quotidienne (restauration, hébergement, détente) et au suivi pédagogique, scolaire et médical. Ils répondent également aux besoins en termes de fonctionnement administratif et logistique. Le coût des travaux pour | Architecture, ingénierie, études 71000000 | Procédure avec négociation | 49 mois | 1 | Forfaitaire | 60 | 540 k€ | n° 2488886 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.