0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
586 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| 2024 | 1 | 586 € |
| Nature des achats (CPV) | Montant |
|---|
| Architecture, ingénierie, études | 586 € |
Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2024-06-20 | MINISTERE DE LA JUSTICE | Réalisation du diagnostic architectural, technique, énergétique et des usages du palais de justice de Grenoble en vue de: - analyser l'existant dans toutes ses dimensions, instrumenter les équipements techniques; - analyser les usages et fonctionnements du site; - fournir un schéma directeur énergie permettant de planifier des travaux d'améliorations pour réduire la consommation d'énergie du bâtiment et faire évoluer les pratiques internes; | Architecture, ingénierie, études 71250000 | Procédure adaptée | 19 mois | 4 | Forfaitaire | 38 | 586 € | n° 2487296 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.