SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
Service acheteur de l'État (PARIS), SIREN 110002011. 123 marchés notifiés 2024-2026 pour 215 M€.
⚠ 8 choses bizarres repérées dans les achats de ce service
- À examiner 24,3 M€ attribués à CHANTIER NAVAL COUACH - CNC avec une seule offre — Parfois une seule entreprise sait faire (logiciel existant, pièce d'un avion déjà acheté). Mais un gros montant avec une seule offre mérite qu'on demande pourquoi. comprendre →
- À examiner 9,8 M€ attribués à AIRBUS DS SLC avec une seule offre — Parfois une seule entreprise sait faire (logiciel existant, pièce d'un avion déjà acheté). Mais un gros montant avec une seule offre mérite qu'on demande pourquoi. comprendre →
- À examiner 9,8 M€ pour AIRBUS DS SLC sans appel d'offres — La loi l'autorise en cas d'urgence, de brevet, ou quand un premier appel d'offres n'a eu aucune réponse. Il faut vérifier que c'est l'un de ces cas. comprendre →
- À examiner 6,4 M€ attribués à RF CONCEPT-SUD (RF CONCEPT-SUD) avec une seule offre — Parfois une seule entreprise sait faire (logiciel existant, pièce d'un avion déjà acheté). Mais un gros montant avec une seule offre mérite qu'on demande pourquoi. comprendre →
- À examiner 6,4 M€ attribués à MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN avec une seule offre — Parfois une seule entreprise sait faire (logiciel existant, pièce d'un avion déjà acheté). Mais un gros montant avec une seule offre mérite qu'on demande pourquoi. comprendre →
- À examiner 3,8 M€ pour HUB ONE sans appel d'offres — La loi l'autorise en cas d'urgence, de brevet, ou quand un premier appel d'offres n'a eu aucune réponse. Il faut vérifier que c'est l'un de ces cas. comprendre →
- Curieux Un marché déclaré à 138 mois (11 ans) : OCEA SMART BUILDING — Les accords-cadres déclarent souvent un plafond théorique. Ce n'est pas de l'argent dépensé, mais ça rend les données publiques inutilisables — ce qui est un problème en soi. comprendre →
- Curieux Un marché déclaré à 138 mois (11 ans) : COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ISTA (ISTA) (CIS) — Les accords-cadres déclarent souvent un plafond théorique. Ce n'est pas de l'argent dépensé, mais ça rend les données publiques inutilisables — ce qui est un problème en soi. comprendre →
215 M€
Marchés notifiés 2024-2026
102
entreprises titulaires
123
marchés (lignes)
Les principaux titulaires
Nature des achats
| CPV | Montant |
|---|---|
| Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) | 81,2 M€ |
| Instruments de mesure, laboratoire | 42,8 M€ |
| Véhicules, matériel de transport | 36,5 M€ |
| Travaux de construction | 15,2 M€ |
| Radio, télévision, télécommunications | 11,7 M€ |
| Postes et télécommunications | 11,6 M€ |
| Services auxiliaires de transport | 4,2 M€ |
| Sécurité, défense, police | 2,8 M€ |
| Logiciels | 2 M€ |
| Réparation et entretien | 1,6 M€ |
| Matériaux de construction | 1,5 M€ |
| Environnement, déchets, assainissement | 1,4 M€ |
| Machines et matériel électriques | 1,1 M€ |
| Éducation et formation | 759 k€ |
| Machines industrielles | 466 k€ |
Par année et par procédure
| Année | Marchés | Montant |
|---|---|---|
| 2019 | 1 | 4,2 M€ |
| 2022 | 1 | 2 M€ |
| 2023 | 1 | 1,9 M€ |
| 2024 | 98 | 113 M€ |
| 2025 | 17 | 77,1 M€ |
| 2026 | 5 | 16,7 M€ |
| Procédure | Marchés | Montant |
|---|---|---|
| Appel d'offres ouvert | 45 | 130 M€ |
| Procédure avec négociation | 27 | 54,7 M€ |
| Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 6 | 16,6 M€ |
| Appel d'offres restreint | 3 | 7,6 M€ |
| Procédure adaptée | 42 | 6,1 M€ |
Chaque marché (123)
| Notifié le | Titulaire | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres | Prix | Lieu | Montant | Détails |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024-03-21 | HIGH TECHNOLOGIES DETECTION SYSTEMS (H.T.D.S.) | Fourniture de camionnettes scanners avec une technologie de rétrodiffusion pour le contrôle de rayons X des poids lourds, des conteneurs et des véhicules divers et prestations associées pour les services de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects | Instruments de mesure, laboratoire 38520000 | Appel d'offres ouvert | 60 mois | 2 | Unitaire | 75 | 26,5 M€ | n° 2640649 |
| 2025-12-08 | CHANTIER NAVAL COUACH - CNC | La consultation porte sur la conclusion d'un marché à tranches ayant pour objet l'acquisition de vedettes garde-côtes (VGC) pour la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI). | Véhicules, matériel de transport 34510000 | Procédure avec négociation | 72 mois | 1 | Forfaitaire | FR | 24,3 M€ | n° 2851097 |
| 2024-12-13 | Titulaire non identifié (00001) | Maintenance, entretien, réparation, travaux et mise en conformité des installations sanitaires, de chauffage, ventilation, climatisation, de deux cabines de décontamination amiante, chambres froides, adoucisseurs, pompes doseuses avec traitement d'eau sur le site de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers-Pierrefeu et sur son antenne sur le site de Hyères. | Travaux de construction 45330000 | Procédure avec négociation | 73 mois | 1 | Forfaitaire | 83 | 9,9 M€ | n° 2598484 |
| 2025-11-27 | AIRBUS DS SLC | Le présent marché a pour objet la fourniture d’une solution de communication et de géolocalisation sécurisée pour terminaux Android sur réseau 4G/5G interconnectable avec un réseau de type TETRAPOL. Dans le cadre de la modernisation des moyens et outils de communications mis à la disposition des unités de surveillance, la Douane a pris la décision d’équiper ses agents d’une solution basée sur smartphones Android pour les communications sécurisées en s’appuyant sur la solution Agnet, éditée par Airbus. A ce titre, des licences Agnet ont déjà été acquises lors du précédent marché. Cette solution Agnet est compatible avec la norme 3GPP. Le service d’échange de données et de géolocalisation est en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Dans ce contexte, le p | Radio, télévision, télécommunications 32000000 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 48 mois | 1 | Unitaire | FR | 9,8 M€ | n° 2849087 |
| 2026-08-05 | DRAGER FRANCE | La présente consultation a pour objet la fourniture et la maintenance de détecteurs multigaz portables destinés aux services opérationnels de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI). Les prestations relatives au présent marché se décomposent de la façon suivante : • Acquisition d’un détecteur multigaz (6 gaz) ; • Acquisition d’une station de calibrage ; • Acquisition d’accessoires complémentaires ; • Acquisition des bouteilles de gaz d’étalonnage ; • Maintenance corrective d’un détecteur ; • Maintenance préventive et corrective d’une station de calibrage ; • Prestation de formation à l’utilisation des équipements. | Instruments de mesure, laboratoire 38431100 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 3 | Unitaire | PM | 7,8 M€ | n° 1300215616 |
| 2026-08-24 | RF CONCEPT-SUD (RF CONCEPT-SUD) | Le présent marché a pour objet la fourniture et la maintenance de détecteurs de traceurs bluetooth et des accessoires destinés aux services opérationnels de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). | Instruments de mesure, laboratoire 38431000 | Appel d'offres restreint | 48 mois | 1 | Unitaire | FR | 6,4 M€ | n° 1300216177 |
| 2024-08-30 | MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN | L'accord-cadre a pour objet la fourniture d’enveloppes pneumatiques pour les véhicules légers, utilitaires et poids-lourds du ministère de l’intérieur et de la direction générale des douanes et des droits indirects - - Fourniture d’enveloppes pneumatiques | Véhicules, matériel de transport 34351100 | Appel d'offres ouvert | 46 mois | 1 | Unitaire | 90 | 6,4 M€ | n° 2542825 |
| 2024-07-03 | TASMANE | Accord-cadre de prestations en design de services et parcours utilisateurs, sciences comportementales, simplification des communications, intelligence collective et facilitation, recrutement d'utilisateurs - Design de services, pour améliorer les parcours utilisateurs (agents et usagers) | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79311300 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 22 | Forfaitaire | FR | 5 M€ | n° 2493621 |
| 2024-07-03 | BEARINGPOINT FRANCE SAS | Accord-cadre de prestations en design de services et parcours utilisateurs, sciences comportementales, simplification des communications, intelligence collective et facilitation, recrutement d'utilisateurs - Design de services, pour améliorer les parcours utilisateurs (agents et usagers) | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79311300 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 22 | Unitaire | FR | 5 M€ | n° 2493631 |
| 2024-07-03 | AREP | Accord-cadre de prestations en design de services et parcours utilisateurs, sciences comportementales, simplification des communications, intelligence collective et facilitation, recrutement d'utilisateurs - Design de services, pour améliorer les parcours utilisateurs (agents et usagers) | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79311300 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 22 | Forfaitaire | FR | 5 M€ | n° 2493636 |
| 2024-07-03 | SISMO | Accord-cadre de prestations en design de services et parcours utilisateurs, sciences comportementales, simplification des communications, intelligence collective et facilitation, recrutement d'utilisateurs - Design de services, pour améliorer les parcours utilisateurs (agents et usagers) | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79311300 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 22 | Forfaitaire | FR | 5 M€ | n° 2493641 |
| 2024-07-03 | ASSIST DIGITAL FRANCE | Accord-cadre de prestations en design de services et parcours utilisateurs, sciences comportementales, simplification des communications, intelligence collective et facilitation, recrutement d'utilisateurs - Design de services, pour améliorer les parcours utilisateurs (agents et usagers) | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79311300 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 22 | Forfaitaire | FR | 5 M€ | n° 2493651 |
| 2024-07-03 | VRAIMENT VRAIMENT (PPSAS) | Accord-cadre de prestations en design de services et parcours utilisateurs, sciences comportementales, simplification des communications, intelligence collective et facilitation, recrutement d'utilisateurs - Design de services, pour améliorer les parcours utilisateurs (agents et usagers) | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79311300 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 22 | Forfaitaire | FR | 5 M€ | n° 2515025 |
| 2025-01-20 | ONEPOINT | L’accord-cadre actuel porte sur des prestations de conception et d’animation de dispositifs de formation et d’accompagnement individuel et collectif et de facilitation de l’intelligence collective à destination des acteurs de la transformation publique au bénéfice des différents bénéficiaires. - Accompagnements individuels et collectifs dans le cadre d’une transformation publique par le coaching et le codéveloppement | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79998000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 32 | Unitaire | FR | 5 M€ | n° 2639174 |
| 2025-01-20 | KIOR | L’accord-cadre actuel porte sur des prestations de conception et d’animation de dispositifs de formation et d’accompagnement individuel et collectif et de facilitation de l’intelligence collective à destination des acteurs de la transformation publique au bénéfice des différents bénéficiaires. - Accompagnements individuels et collectifs dans le cadre d’une transformation publique par le coaching et le codéveloppement | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79998000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 32 | Unitaire | FR | 5 M€ | n° 2639164 |
| 2025-01-20 | OBSERVATOIRE D'ECONOMIE APPLIQUEE (OBEA) | L’accord-cadre actuel porte sur des prestations de conception et d’animation de dispositifs de formation et d’accompagnement individuel et collectif et de facilitation de l’intelligence collective à destination des acteurs de la transformation publique au bénéfice des différents bénéficiaires. - Formation-actions à l’accompagnement de la transformation publique | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79632000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 32 | Unitaire | FR | 5 M€ | n° 2638919 |
| 2025-01-20 | JULHIET STERWEN (K.PERSONNA / INSEP CONSULTING / BERNARD JULHIET CONSULTING/BERNARD JULHIET TALENT MANAGEMENT / IPROG) | L’accord-cadre actuel porte sur des prestations de conception et d’animation de dispositifs de formation et d’accompagnement individuel et collectif et de facilitation de l’intelligence collective à destination des acteurs de la transformation publique au bénéfice des différents bénéficiaires. - Formation-actions à l’accompagnement de la transformation publique | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79632000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 32 | Unitaire | FR | 5 M€ | n° 2638929 |
| 2025-01-20 | ACCEVOLUTION | L’accord-cadre actuel porte sur des prestations de conception et d’animation de dispositifs de formation et d’accompagnement individuel et collectif et de facilitation de l’intelligence collective à destination des acteurs de la transformation publique au bénéfice des différents bénéficiaires. - Accompagnements individuels et collectifs dans le cadre d’une transformation publique par le coaching et le codéveloppement | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79998000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 32 | Unitaire | FR | 5 M€ | n° 2639154 |
| 2025-01-20 | AKOR CONSULTING | L’accord-cadre actuel porte sur des prestations de conception et d’animation de dispositifs de formation et d’accompagnement individuel et collectif et de facilitation de l’intelligence collective à destination des acteurs de la transformation publique au bénéfice des différents bénéficiaires. - Accompagnements individuels et collectifs dans le cadre d’une transformation publique par le coaching et le codéveloppement | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79998000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 32 | Unitaire | FR | 5 M€ | n° 2639169 |
| 2025-11-06 | DEVERYWARE | MS indissociable de l'AC n°2025AC16028-01 relatif à la fourniture d'équipements informatiques et électroniques forensiques et de lutte contre la cybercriminalité au profit de la DGDDI | Postes et télécommunications 64210000 | Procédure avec négociation | 45 mois | 1 | Unitaire | FR | 4,9 M€ | n° 2813792 |
| 2024-12-12 | MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN | MS indissociable de l'AC n°2024AC00712501 relatif à l’acquisition d’enveloppes pneumatiques pour les#x0D; véhicules des forces de la sécurité intérieure (Police Nationale, Gendarmerie Nationale et#x0D; Sécurité Civile) et de la direction générale des douanes et des droits indirects. (Lot n°1)#x0D; | Véhicules, matériel de transport 34351100 | Appel d'offres ouvert | 42 mois | 1 | Unitaire | FR | 4,2 M€ | n° 2600184 |
| 2019-02-07 | ELECTROCLASS - TEMREX (ELECTROCLASS (GROUPE TEMREX)) | Maintenance des stockeurs dynamiques en service dans les armées (à l'exclusion des logiciels de pilotage et l'environnement informatique lié au logiciel). | Services auxiliaires de transport 63120000 | Procédure avec négociation | 84 mois | 1 | Forfaitaire | 90 | 4,2 M€ | n° 1300140385 |
| 2024-12-27 | HUB ONE | Le marché a pour objet la fourniture de prestations de réseaux de télécommunication pour les services douaniers implantés sur les sites aéroportuaires de Roissy, du Bourget et d'Orly. | Postes et télécommunications 64000000 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 48 mois | 1 | Unitaire | 77 | 3,8 M€ | n° 2632354 |
| 2025-09-02 | Titulaire non identifié ( 5562) | MS- ayant pour objet la fourniture d’équipements informatiques et électroniques forensiques et lutte contre la cybercriminalité au profit de la DGDDI | Postes et télécommunications 64210000 | Procédure avec négociation | 44 mois | 1 | Unitaire | FR | 3 M€ | n° 2767363 |
| 2024-07-22 | SEMAPHORES | Accord-cadre de prestations en design de services et parcours utilisateurs, sciences comportementales, simplification des communications, intelligence collective et facilitation, recrutement d'utilisateurs - Intelligence collective et facilitation | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79311300 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 64 | Forfaitaire | FR | 2,8 M€ | n° 2530137 |
| 2024-07-22 | SCOPYLEFT (SCOPYLEFT) | Accord-cadre de prestations en design de services et parcours utilisateurs, sciences comportementales, simplification des communications, intelligence collective et facilitation, recrutement d'utilisateurs - Intelligence collective et facilitation | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79311300 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 64 | Forfaitaire | FR | 2,8 M€ | n° 2530145 |
| 2024-07-22 | BLUENOVE | Accord-cadre de prestations en design de services et parcours utilisateurs, sciences comportementales, simplification des communications, intelligence collective et facilitation, recrutement d'utilisateurs - Intelligence collective et facilitation | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79311300 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 64 | Forfaitaire | FR | 2,8 M€ | n° 2530149 |
| 2024-07-22 | OPENCOMMUNITIES CONSULTING | Accord-cadre de prestations en design de services et parcours utilisateurs, sciences comportementales, simplification des communications, intelligence collective et facilitation, recrutement d'utilisateurs - Intelligence collective et facilitation | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79311300 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 64 | Forfaitaire | FR | 2,8 M€ | n° 2530153 |
| 2024-07-22 | ONEPOINT | Accord-cadre de prestations en design de services et parcours utilisateurs, sciences comportementales, simplification des communications, intelligence collective et facilitation, recrutement d'utilisateurs - Intelligence collective et facilitation | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79311300 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 64 | Forfaitaire | FR | 2,8 M€ | n° 2530157 |
| 2025-06-02 | SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES (SOPRA STERIA 12S) | Le présent projet d’achat a pour objet d’acquérir un ensemble de prestations permettant l’intégration logicielle des postes de travail et des infrastructures, l’assistance informatique des agents, l’acquisition de petits matériels informatiques et la formation des techniciens des systèmes d’information (TSI) de la Douane. | Logiciels 48000000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 2 | Unitaire | 93 | 2 M€ | n° 2722903 |
| 2022-01-28 | CAP COLLECTIF (CAP COLLECTIF) | Accompagnement du Centre interministériel de la participation citoyenne (CIPC) dans la conception, la mise en œuvre et le suivi de dispositifs de participation citoyenne au sein de la DITP - Organisation d'une consultation en ligne | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79311200 | Procédure avec négociation | 48 mois | 1 | Forfaitaire | FR | 2 M€ | n° 1300172675 |
| 2023-12-28 | EXECUTIVE RELOCATIONS (CSE - EXECUTIVE RELOCATIONS) | Accord-cadre relatif aux prestations d'accompagnement à la mobilité géographique des cadres supérieurs de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79900000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 1 | Forfaitaire | FR | 1,9 M€ | n° 1300191304 |
| 2026-07-28 | LS CONSULTING | Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de Terminaux et Accessoires Radios Numériques (TARN) et prestations associées. Ces matériels radio-numériques doivent permettre la consolidation de réseaux numériques de radiocommunications au profit des services de la douane. | Radio, télévision, télécommunications 32000000 | Procédure avec négociation | 48 mois | 3 | Unitaire | 94 | 1,9 M€ | n° 1300215631 |
| 2025-08-19 | SAFRAN AEROSYSTEMS | Fourniture de structure de pantalons anti-G au profit de l'activité 3S du SIAé. | Sécurité, défense, police 35112000 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 22 mois | 1 | Unitaire | 01 | 1,5 M€ | n° 1000189032 |
| 2024-10-01 | FONDIS ELECTRONIC | Maintenance des spectromètres RAMAN existants dans le parc Douane | Réparation et entretien 50410000 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 48 mois | 1 | Unitaire | 93 | 1,2 M€ | n° 2554249 |
| 2024-09-09 | Titulaire non identifié (00001) | Le marché subséquent a pour objet la fourniture de pièces de rechange auto dites "concurrencées" pour véhicules de toutes marques 4 roues, légers (VL) et utilitaires (VUL) de moins de 3,5 tonnes de PTAC et prestations connexes en application de l'AC du SAILMI n°2024AC00256001. | Véhicules, matériel de transport 34330000 | Appel d'offres ouvert | 43 mois | 1 | Unitaire | FR | 1,1 M€ | n° 2541957 |
| 2024-08-28 | Titulaire non identifié (00546) | Marché subséquent à l'AC n°2023 009 2024 017 du ministère des armées relatif à l'acquisition et la livraison de fournitures d'outillage et de quincaillerie de type industriel et prestations associées au profit de la DGDDI. | Matériaux de construction 44510000 | Appel d'offres restreint | 81 mois | 1 | Unitaire | FR | 1,1 M€ | n° 2527701 |
| 2024-06-27 | EVIDENT EUROPE GMBH | La consultation a pour objet la fourniture et la maintenance corrective des caméras d'inspection visuelle "de haute technicité" destinées à la découverte de marchandises de contrebande ainsi que des prestations de formation, pour les services opérationnels de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. Elle fait suite à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité du lot n° 2 de la consultation n° 2023-15. | Machines et matériel électriques 31642000 | Procédure avec négociation | 48 mois | 1 | Unitaire | 90 | 1,1 M€ | n° 2492391 |
| 2024-12-19 | ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI (EIMI) | Caserne Deflandre: Construction d’un LST neuf Marché travaux de construction d’un LST pour les services techniques de la gendarmerie nationale - CVC Plomberie | Travaux de construction 45330000 | Procédure adaptée | 26 mois | 2 | Forfaitaire | 21 | 582 k€ | n° 2614739 |
| 2024-06-12 | ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE (ESPS) | Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage y compris vitrerie pour les services et les Etablissements publics de l’Etat en région Grand Est. - Département de la Meurthe-et Moselle (54) | Environnement, déchets, assainissement 90910000 | Appel d'offres ouvert | 31 mois | 1 | Mixte | 54 | 581 k€ | n° 2026651 |
| 2024-12-19 | SARL BOUDIER | Caserne Deflandre: Construction d’un LST neuf Marché travaux de construction d’un LST pour les services techniques de la gendarmerie nationale - Menuiserie extérieure Serrurerie | Travaux de construction 45421000 | Procédure adaptée | 26 mois | 5 | Forfaitaire | 21 | 580 k€ | n° 2614624 |
| 2024-12-19 | ENTREPRISE ROGER MARTIN | Caserne Deflandre: Construction d’un LST neuf Marché travaux de construction d’un LST pour les services techniques de la gendarmerie nationale - Terrassement V.R.D. | Travaux de construction 45112500 | Procédure adaptée | 14 mois | 3 | Forfaitaire | 21 | 574 k€ | n° 2616769 |
| 2024-12-19 | EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CHAMPAGNE ARDENNE (EES - CA) | Caserne Deflandre: Construction d’un LST neuf Marché travaux de construction d’un LST pour les services techniques de la gendarmerie nationale - Électricité | Travaux de construction 45310000 | Procédure adaptée | 26 mois | 4 | Forfaitaire | 21 | 532 k€ | n° 2614854 |
| 2025-09-30 | RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE | Acquisition de paires de menottes métalliques avec leurs clés et leurs étuis porte-menottes au profit de la Direction générale des douanes et des droits indirects. | Sécurité, défense, police 35230000 | Appel d'offres ouvert | 39 mois | 1 | Unitaire | FR | 502 k€ | n° 2801904 |
| 2026-04-01 | SUNROCK | Le présent marché subséquent a pour objet la fourniture de tubes de sécurité multi-calibres (TSMC) destinés à équiper les services de la DGDDI. Le marché subséquent se décompose comme suit : - Poste A : Tube de sécurité multi-calibres - Poste B : Support du tube de sécurité multi-calibres - Poste C : Kit de maintenance TSMC | Sécurité, défense, police 35300000 | Appel d'offres ouvert | 45 mois | 1 | Unitaire | FR | 480 k€ | n° 2929753 |
| 2024-04-08 | SIREN 524347945 | Le lot 3 de l'accord-cadre a pour objet les prestations d’accompagnement à la mise en œuvre de stratégies de communication, la conception-création et la production de dispositifs de communication de recrutement d’un montant supérieur à 500 K€ HT, au profi | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79341400 | Procédure avec négociation | 48 mois | 4 | Unitaire | 75 | 472 k€ | n° 2017241 |
| 2024-04-08 | Titulaire non identifié (00001) | Le lot 3 de l'accord-cadre a pour objet les prestations d’accompagnement à la mise en œuvre de stratégies de communication, la conception-création et la production de dispositifs de communication de recrutement d’un montant supérieur à 500 K€ HT, au profi | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79341400 | Procédure avec négociation | 48 mois | 4 | Unitaire | 75 | 472 k€ | n° 2017231 |
| 2024-09-30 | OCEA SMART BUILDING | Individualisation des frais de chauffage. - Départements : 54 (Meurthe et Moselle) 57 (Moselle) 67 (Bas-Rhin) 68 (Haut-Rhin) 88 Vosges - Lot 1 | Instruments de mesure, laboratoire 38421100 | Appel d'offres ouvert | 138 mois | 2 | Mixte | 51 | 443 k€ | n° 2549277 |
| 2024-04-08 | BABEL STRATEGIE & CREATION (ATYPICS,LIGARIS CONTENTS,LIGARIS EVENT) | Le lot 6 de l'accord-cadre a pour objet les prestations d’accompagnement à la mise en œuvre de stratégies de communication, la conception-création et la production de dispositifs de communication d’information d’un montant supérieur à 500 K€ HT, au profit | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79341400 | Procédure avec négociation | 48 mois | 4 | Unitaire | 75 | 440 k€ | n° 2017276 |
| 2024-04-08 | WAT - WE ARE TOGETHER (O.R.C. COMMUNICATION CORPORATE ET METIERS - MEDIAS@WORK - WAT-WE ARE TOGETHER) | Le lot 6 de l'accord-cadre a pour objet les prestations d’accompagnement à la mise en œuvre de stratégies de communication, la conception-création et la production de dispositifs de communication d’information d’un montant supérieur à 500 K€ HT, au profit | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79341400 | Procédure avec négociation | 48 mois | 4 | Unitaire | 75 | 440 k€ | n° 2017286 |
| 2024-06-17 | GSF SATURNE | Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage y compris vitrerie pour les services et les Etablissements publics de l’Etat en région Grand Est. - Département du Haut-Rhin (68) | Environnement, déchets, assainissement 90911000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 1 | Forfaitaire | 68 | 436 k€ | n° 2025321 |
| 2024-07-24 | RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE | marché subséquent relatif à l'acquisition de jumelle à imagerie thermique#x0D; Lot 4 de l'AC interminsitériel | Instruments de mesure, laboratoire 38630000 | Appel d'offres ouvert | 42 mois | 1 | Unitaire | FR | 435 k€ | n° 2527365 |
| 2025-03-10 | SIREN 394239909 | Le marché porte sur la récupération des appareils depuis des sites douaniers en métropole et Outre-Mer, le conditionnement, le transport et la réalisation de l'élimination/retraitement des sources scellées usagées ainsi que l'établissement des documents de transport et de reprise selon la réglementation en vigueur. | Environnement, déchets, assainissement 90521100 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 4 | Mixte | 972 | 417 k€ | n° 2668828 |
| 2024-09-30 | COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ISTA (ISTA) (CIS) | Individualisation des frais de chauffage. - Départements : 08 (Ardennes) 51 (Marne) 52 (Haute-Marne) 55 (Meuse) - Lot 2 | Instruments de mesure, laboratoire 38421100 | Appel d'offres ouvert | 138 mois | 2 | Mixte | 51 | 401 k€ | n° 2549281 |
| 2024-12-18 | MCI | Sens – reseau de chaleur 89 | Travaux de construction 45259900 | Procédure adaptée | 6 mois | 2 | Unitaire | 89 | 400 k€ | n° 2597779 |
| 2024-07-19 | SGS FRANCE (SERCOVAM; VERNOLAB;COURTRAY) | Actions de formation spécifiques à la manutention des appareils de radioscopie industrielle (CAMARI) | Éducation et formation 80530000 | Procédure adaptée | 48 mois | 3 | Unitaire | FR | 374 k€ | n° 2519833 |
| 2025-07-10 | SIREN 838156594 | Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance du parc d'appareils à rayons X de marque « Nuctech » de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI). | Réparation et entretien 50344000 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 48 mois | 1 | Unitaire | FR | 350 k€ | n° 2746693 |
| 2024-07-24 | RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE | marché subséquent relatif à l'acquisition de jumelle à haute résolution à fusion de lumière thermique et visible#x0D; Lot 5 de l'AC interministériel | Instruments de mesure, laboratoire 38630000 | Appel d'offres ouvert | 42 mois | 1 | Unitaire | FR | 331 k€ | n° 2527369 |
| 2024-07-17 | APAVE | Actions de formation spécifiques à la manutention des appareils de radioscopie industrielle (CAMARI) et à la compétence en radioprotection (CRP) utilisés dans le cadre de la lutte contre la fraude - Prestations de formation relative à l’acquisition des compétences en radioprotection (C.R.P) – Option « Sources scellées » | Éducation et formation 80530000 | Procédure adaptée | 48 mois | 5 | Unitaire | 75 | 314 k€ | n° 2640224 |
| 2025-05-02 | WELKIT | Acquisition d'étuis et de porte-chargeur au profit des agents du Ministère de l'Intérieur et de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects - étuis à port dissimulé | Sécurité, défense, police 35341000 | Appel d'offres ouvert | 46 mois | 1 | Unitaire | 75 | 311 k€ | n° 2704074 |
| 2024-08-13 | Titulaire non identifié (1) | Acquisition de vitrages pour les véhicules des forces de sécurité intérieure - LOT 2 : Pare-brises feuilletés renforcés | Machines industrielles 42415320 | Appel d'offres ouvert | 40 mois | 1 | Unitaire | 90 | 306 k€ | n° 2537217 |
| 2024-10-08 | SIREN 097280234 | Marchés de travaux allotis pour la construction d'un bâtiment peinture au profit de l'atelier industriel de Clermont-Ferrand (AIA-CF) - Lot 3 - CHARPENTE METALLIQUE/PORTE AERONAUTIQUE | Travaux de construction 45000000 | Procédure avec négociation | 12 mois | 14 | Forfaitaire | 63 | 282 k€ | n° 2563081 |
| 2024-12-19 | SOCIETE DOLOISE DE PEINTURE (SDP) | Caserne Deflandre: Construction d’un LST neuf Marché travaux de construction d’un LST pour les services techniques de la gendarmerie nationale - Cloisons Doublages Faux-plafonds | Travaux de construction 45421141 | Procédure adaptée | 26 mois | 7 | Forfaitaire | 21 | 282 k€ | n° 2614709 |
| 2024-10-28 | SIREN 914142690 | HP NEVERS - Remplacement des menuiseries extérieures Phase 3 | Travaux de construction 45421000 | Procédure adaptée | 20 mois | 2 | Forfaitaire | 58 | 260 k€ | n° 2567276 |
| 2024-12-11 | EUROMASTER FRANCE | MS indissociable de l'AC n°2024AC00712701 relatif à la fourniture de pneumatiques pour véhicules poids lourds (lot 2) | Véhicules, matériel de transport 34352100 | Appel d'offres ouvert | 42 mois | 1 | Unitaire | FR | 246 k€ | n° 2592384 |
| 2024-12-19 | SIREN 301591277 | Caserne Deflandre: Construction d’un LST neuf Marché travaux de construction d’un LST pour les services techniques de la gendarmerie nationale - Menuiserie intérieure Agencement | Travaux de construction 45421000 | Procédure adaptée | 26 mois | 2 | Forfaitaire | 21 | 242 k€ | n° 2614659 |
| 2024-08-29 | EUROMASTER FRANCE | L'accord-cadre a pour objet la fourniture d’enveloppes pneumatiques pour les véhicules légers, utilitaires et poids-lourds du ministère de l’intérieur et de la direction générale des douanes et des droits indirects - - Fourniture d’enveloppes pneumatiques | Véhicules, matériel de transport 34351100 | Appel d'offres ouvert | 46 mois | 1 | Unitaire | 90 | 239 k€ | n° 2542873 |
| 2024-11-20 | SIREN 840538391 | Le présent marché concerne la#x0D; fourniture et l'installation d’un bâtiment en structure métallique, temporaire, à des fins de formation sportive sur le quartier Hervet de l’école de gendarmerie de LONGVIC (21).; - 250 m² de surface utile, en une pièce unique, sans poteau central#x0D; - 2,75 m de hauteur minimale sous-plafond#x0D; - équipement électrique :#x0D; • plafonniers lumineux : éclairage uniforme de 500 lux minimum#x0D; • 4 PC réparties dans la salle#x0D; - plancher avec revêtement antidérapant#x0D; - ouvertures : 2 minimum ou plus (selon conformité à la réglementation incendie) #x0D; - chauffage | Matériaux de construction 44211000 | Appel d'offres ouvert | 24 mois | 1 | Forfaitaire | 21 | 214 k€ | n° 2584814 |
| 2024-07-24 | RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE | marché subséquent relatif à l'acquisition de monoculaire à imagerie bi spectrale avec télémètre laser#x0D; Lot 3 de l'AC interministériel | Instruments de mesure, laboratoire 38630000 | Appel d'offres ouvert | 42 mois | 1 | Unitaire | FR | 208 k€ | n° 2527321 |
| 2026-02-06 | CTMS SAS (CTMS) | Acquisition de compte-fils éclairants, un outil de détection de faux documents d'identité et de voyage, dans le cadre de la mission de lutte contre la fraude documentaire au bénéfice de la direction générale des douanes et droits indirects. | Instruments de mesure, laboratoire 38000000 | Appel d'offres ouvert | 46 mois | 1 | Unitaire | FR | 200 k€ | n° 2889267 |
| 2024-04-08 | SIREN 524347945 | Le lot 9 de l'accord-cadre a pour objet les prestations d’accompagnement à la mise en œuvre de stratégies de communication, la conception-création et la production de dispositifs de communication de changement de comportement d’un montant supérieur à 500 | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79341400 | Procédure avec négociation | 48 mois | 4 | Unitaire | 75 | 184 k€ | n° 2017311 |
| 2024-04-08 | PARTIES PRENANTES | Le lot 9 de l'accord-cadre a pour objet les prestations d’accompagnement à la mise en œuvre de stratégies de communication, la conception-création et la production de dispositifs de communication de changement de comportement d’un montant supérieur à 500 | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79341400 | Procédure avec négociation | 48 mois | 4 | Unitaire | 75 | 184 k€ | n° 2017321 |
| 2024-04-08 | SIREN 524347945 | Le lot 5 de l'accord-cadre a pour objet les prestations d’accompagnement à la mise en œuvre de stratégies de communication, la conception-création et la production de dispositifs de communication d’information d’un montant entre 150 et 500 K€ HT | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79341400 | Procédure avec négociation | 48 mois | 4 | Unitaire | 75 | 184 k€ | n° 2017261 |
| 2024-04-08 | PARTIES PRENANTES | Le lot 5 de l'accord-cadre a pour objet les prestations d’accompagnement à la mise en œuvre de stratégies de communication, la conception-création et la production de dispositifs de communication d’information d’un montant entre 150 et 500 K€ HT | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79341400 | Procédure avec négociation | 48 mois | 4 | Unitaire | 75 | 184 k€ | n° 2017271 |
| 2024-08-01 | SIREN 491331179 | Travaux de remplacement du Système de Sécurité Incendie des bâtiments I et N de l’Ecole Nationale de Police de Montbéliard#x0D; | Matériaux de construction 44482000 | Procédure adaptée | 20 mois | 6 | Forfaitaire | 25 | 182 k€ | n° 2498161 |
| 2024-12-19 | CERTEC CONCEPT (CERTEC CONCEPT) | Aménagement d'un LRA au sous-sol du bâtiment Hélee Boucher à ENTZHEIM - lot 1 : Démolition / Gros œuvre | Travaux de construction 45260000 | Procédure adaptée | 7 mois | 3 | Forfaitaire | 67 | 180 k€ | n° 2609929 |
| 2024-12-19 | SIREN 343699732 | Caserne Deflandre: Construction d’un LST neuf Marché travaux de construction d’un LST pour les services techniques de la gendarmerie nationale - Couverture Étanchéité | Travaux de construction 45261210 | Procédure adaptée | 26 mois | 5 | Forfaitaire | 21 | 175 k€ | n° 2616799 |
| 2024-07-24 | SIREN 341116309 | Acquisition de vitrages pour les véhicules des forces de sécurité intérieure - LOT 1 : Vitrages en polycarbonate | Machines industrielles 42415320 | Appel d'offres ouvert | 41 mois | 1 | Unitaire | 90 | 160 k€ | n° 2504031 |
| 2024-12-19 | SIREN 390661577 | Aménagement d'un LRA au sous-sol du bâtiment Hélee Boucher à ENTZHEIM - lot 3 : Menuiseries extérieures et serrurerie | Travaux de construction 45260000 | Procédure adaptée | 7 mois | 1 | Forfaitaire | 67 | 149 k€ | n° 2609944 |
| 2024-10-31 | ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT | Mise en sécurité du centre national de tir de pouilly en Auxois - Démolitions - Réseaux et Aménagements extérieurs | Travaux de construction 45111000 | Procédure adaptée | 7 mois | 1 | Forfaitaire | 21 | 136 k€ | n° 2566981 |
| 2024-12-19 | BERENGIER DEPOLLUTION (BERENGIER DEPOLLUTION) | Marché de diagnostic et de dépollution pyrotechnique d’une parcelle et voiries dans le cadre de la construction d’un Centre de Rétention Administrative en Côte d’Or. | Travaux de construction 45112340 | Procédure adaptée | 25 mois | 3 | Mixte | 21 | 121 k€ | n° 2612714 |
| 2024-12-13 | ENTREPRISE BONGLET | Rénovation de l’isolation thermique par l’extérieur des bâtiments ; Révision des toitures et démoussage. - Lot 1 | Travaux de construction 45453100 | Procédure adaptée | 25 mois | 4 | Forfaitaire | 10 | 116 k€ | n° 2603464 |
| 2024-04-08 | MADAME BOVARY | Le lot 4 de l'accord-cadre a pour objet les prestations d’accompagnement à la mise en œuvre de stratégies de communication, la conception-création et la production de dispositifs de communication d’information d’un montant inférieur à 150 K€ HT, au profit | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79341400 | Procédure avec négociation | 48 mois | 4 | Unitaire | 75 | 104 k€ | n° 2017256 |
| 2024-04-08 | WAT - WE ARE TOGETHER (O.R.C. COMMUNICATION CORPORATE ET METIERS - MEDIAS@WORK - WAT-WE ARE TOGETHER) | Le lot 4 de l'accord-cadre a pour objet les prestations d’accompagnement à la mise en œuvre de stratégies de communication, la conception-création et la production de dispositifs de communication d’information d’un montant inférieur à 150 K€ HT, au profit | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79341400 | Procédure avec négociation | 48 mois | 4 | Unitaire | 75 | 104 k€ | n° 2017246 |
| 2024-04-08 | BABEL STRATEGIE & CREATION (ATYPICS,LIGARIS CONTENTS,LIGARIS EVENT) | Le lot 8 de l'accord-cadre a pour objet les prestations d’accompagnement à la mise en œuvre de stratégies de communication, la conception-création et la production de dispositifs de communication de changement de comportement d’un montant entre 150 et 500 | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79341400 | Procédure avec négociation | 48 mois | 4 | Unitaire | 75 | 88 k€ | n° 2017301 |
| 2024-04-08 | MADAME BOVARY | Le lot 8 de l'accord-cadre a pour objet les prestations d’accompagnement à la mise en œuvre de stratégies de communication, la conception-création et la production de dispositifs de communication de changement de comportement d’un montant entre 150 et 500 | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79341400 | Procédure avec négociation | 48 mois | 4 | Unitaire | 75 | 88 k€ | n° 2017331 |
| 2024-12-19 | SIREN 904230885 | Caserne Deflandre: Construction d’un LST neuf Marché travaux de construction d’un LST pour les services techniques de la gendarmerie nationale - Peinture | Travaux de construction 45442100 | Procédure adaptée | 26 mois | 8 | Forfaitaire | 21 | 80 k€ | n° 2616819 |
| 2024-12-19 | Titulaire non identifié (00001) | Aménagement d'un LRA au sous-sol du bâtiment Hélee Boucher à ENTZHEIM - lot 9 : Électricité | Travaux de construction 45260000 | Procédure adaptée | 7 mois | 3 | Forfaitaire | 67 | 76 k€ | n° 2609994 |
| 2024-12-19 | SIREN 414241703 | Aménagement d'un LRA au sous-sol du bâtiment Hélee Boucher à ENTZHEIM - lot 10 : Chauffage / Ventilation / Sanitaire | Travaux de construction 45260000 | Procédure adaptée | 7 mois | 2 | Forfaitaire | 67 | 76 k€ | n° 2609999 |
| 2024-12-02 | SIREN 322764937 | Réhabilitation d'un bâtiment Q de stockage en un atelier de maintenance automobile pour les services de la DEL | Architecture, ingénierie, études 71000000 | Procédure adaptée | 21 mois | 3 | Forfaitaire | 90 | 72 k€ | n° 2598804 |
| 2024-04-08 | LOWE STRATEUS (MULLENLOWE PARIS) | Le lot 7 de l'accord-cadre a pour objet les prestations d’accompagnement à la mise en œuvre de stratégies de communication, la conception-création et la production de dispositifs de communication de changement de comportement d’un montant inférieur à 150 | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79341400 | Procédure avec négociation | 48 mois | 4 | Unitaire | 75 | 72 k€ | n° 2017291 |
| 2024-04-08 | MADAME BOVARY | Le lot 7 de l'accord-cadre a pour objet les prestations d’accompagnement à la mise en œuvre de stratégies de communication, la conception-création et la production de dispositifs de communication de changement de comportement d’un montant inférieur à 150 | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79341400 | Procédure avec négociation | 48 mois | 4 | Forfaitaire | 75 | 72 k€ | n° 2017326 |
| 2025-03-21 | LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES | Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine de l’audit, de la maitrise des risques et du contrôle interne à destination des agents de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) afin de leur permettre de conduire un audit interne ou d’exercer des fonctions de contrôle interne. | Éducation et formation 80530000 | Procédure adaptée | 48 mois | 5 | Unitaire | 77 | 72 k€ | n° 2669338 |
| 2024-11-26 | SIREN 452804842 | Remiremont -Cie- (88) - Optimisation énergétique avec mise en place d’une ITE bâtiment ADMINISTRATIF | Travaux de construction 45259900 | Procédure adaptée | 24 mois | 5 | Forfaitaire | 88 | 62 k€ | n° 2598649 |
| 2024-10-10 | ENTREPRISE BONGLET | Rénovation du site Chateaubriand-Dijon-21 - Peintures - revêtement sol | Travaux de construction 45432000 | Procédure adaptée | 24 mois | 4 | Forfaitaire | 21 | 52 k€ | n° 2559116 |
| 2024-10-14 | EUROCOM | Le présent marché a pour objet des travaux de réaménagement des sanitaires (WC, douches, …) et des vestiaires du bâtiment HM1 implanté dans l’enceinte du groupement des forces aériennes de gendarmerie situé 2 Rue du Lieutenant Colonel DAGNAULT 57685 AUGNY - Lot 3 - Électricité Courants forts Courants faibles | Travaux de construction 45260000 | Procédure adaptée | 2 mois | 1 | Forfaitaire | 57 | 50 k€ | n° 2568541 |
| 2024-04-08 | SIREN 811259902 | Le lot 1 de l'accord-cadre a pour objet les prestations d’accompagnement à la mise en œuvre de stratégies de communication, la conception-création et la production de dispositifs de communication de recrutement d’un montant inférieur à 150 K€ HT | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79341400 | Procédure avec négociation | 48 mois | 4 | Unitaire | 75 | 47 k€ | n° 2017211 |
| 2024-04-08 | WAT - WE ARE TOGETHER (O.R.C. COMMUNICATION CORPORATE ET METIERS - MEDIAS@WORK - WAT-WE ARE TOGETHER) | Le lot 1 de l'accord-cadre a pour objet les prestations d’accompagnement à la mise en œuvre de stratégies de communication, la conception-création et la production de dispositifs de communication de recrutement d’un montant inférieur à 150 K€ HT | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79341400 | Procédure avec négociation | 48 mois | 4 | Unitaire | 75 | 47 k€ | n° 2017196 |
| 2024-04-08 | BABEL STRATEGIE & CREATION (ATYPICS,LIGARIS CONTENTS,LIGARIS EVENT) | Le lot 2 de l'accord-cadre a pour objet les prestations d’accompagnement à la mise en œuvre de stratégies de communication, la conception-création et la production de dispositifs de communication de recrutement d’un montant entre 150 et 500 K€ HT | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79341400 | Procédure avec négociation | 48 mois | 4 | Unitaire | 75 | 47 k€ | n° 2017226 |
| 2024-04-08 | WAT - WE ARE TOGETHER (O.R.C. COMMUNICATION CORPORATE ET METIERS - MEDIAS@WORK - WAT-WE ARE TOGETHER) | Le lot 2 de l'accord-cadre a pour objet les prestations d’accompagnement à la mise en œuvre de stratégies de communication, la conception-création et la production de dispositifs de communication de recrutement d’un montant entre 150 et 500 K€ HT | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79341400 | Procédure avec négociation | 48 mois | 4 | Unitaire | 75 | 47 k€ | n° 2017216 |
| 2024-10-10 | SIREN 538841610 | Rénovation du site Chateaubriand-Dijon-21 - Chauffage - Plomberie | Travaux de construction 45259900 | Procédure adaptée | 24 mois | 4 | Forfaitaire | 21 | 47 k€ | n° 2559126 |
| 2024-10-14 | SIREN 352340517 | Le présent marché a pour objet des travaux de réaménagement des sanitaires (WC, douches, …) et des vestiaires du bâtiment HM1 implanté dans l’enceinte du groupement des forces aériennes de gendarmerie situé 2 Rue du Lieutenant Colonel DAGNAULT 57685 AUGNY - Lot 2 - CVC | Travaux de construction 45260000 | Procédure adaptée | 2 mois | 12 | Forfaitaire | 57 | 47 k€ | n° 2566101 |
| 2024-10-14 | SIREN 479048860 | Le présent marché a pour objet des travaux de réaménagement des sanitaires (WC, douches, …) et des vestiaires du bâtiment HM1 implanté dans l’enceinte du groupement des forces aériennes de gendarmerie situé 2 Rue du Lieutenant Colonel DAGNAULT 57685 AUGNY - Lot 5 - VRD | Travaux de construction 45260000 | Procédure adaptée | 2 mois | 12 | Forfaitaire | 57 | 36 k€ | n° 2566106 |
| 2024-07-24 | RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE | marché subséquent relatif à l'acquisition de monoculaire à intensification de lumière sans interface dite monoculaire du quotidien #x0D; Lot 1 de l'AC interministériel | Instruments de mesure, laboratoire 38630000 | Appel d'offres ouvert | 42 mois | 1 | Unitaire | FR | 30 k€ | n° 2527297 |
| 2024-12-16 | SIREN 791511868 | Diagnostic technique des équipements de CVC de l'Hôtel de police d'Auxerre Mission de MOE permettant de réaliser les travaux de remise en état de l'installation. | Architecture, ingénierie, études 71000000 | Procédure adaptée | 37 mois | 5 | Forfaitaire | 89 | 29 k€ | n° 2616714 |
| 2024-07-19 | APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE | Le présent marché a pour objet de fixer le cadre de l’intervention du contrôleur technique conformément aux dispositions de l’article L125-1 du Code de la Construction et de l’Habitation et portant sur différentes missions pour les travaux du futur centre de rétention administrative (CRA) de Côte d’Or (21). | Architecture, ingénierie, études 71315400 | Procédure adaptée | 40 mois | 6 | Forfaitaire | 21 | 29 k€ | n° 2515040 |
| 2024-10-14 | SIREN 531960029 | Le présent marché a pour objet des travaux de réaménagement des sanitaires (WC, douches, …) et des vestiaires du bâtiment HM1 implanté dans l’enceinte du groupement des forces aériennes de gendarmerie situé 2 Rue du Lieutenant Colonel DAGNAULT 57685 AUGNY - Lot 4 - Serrurerie - Métallerie | Travaux de construction 45262670 | Procédure adaptée | 2 mois | 12 | Forfaitaire | 57 | 24 k€ | n° 2566111 |
| 2024-10-10 | SIREN 878840818 | Rénovation du site Chateaubriand-Dijon-21 - Maçonnerie | Travaux de construction 45262522 | Procédure adaptée | 24 mois | 2 | Forfaitaire | 21 | 20 k€ | n° 2559121 |
| 2024-10-10 | COPAS SYSTEMES | Rénovation du site Chateaubriand-Dijon-21 - Serrurerie - portail -portillon | Travaux de construction 45262670 | Procédure adaptée | 24 mois | 2 | Forfaitaire | 21 | 20 k€ | n° 2559131 |
| 2024-10-14 | SIREN 843406323 | Le présent marché a pour objet des travaux de réaménagement des sanitaires (WC, douches, …) et des vestiaires du bâtiment HM1 implanté dans l’enceinte du groupement des forces aériennes de gendarmerie situé 2 Rue du Lieutenant Colonel DAGNAULT 57685 AUGNY - Lot 01 - Plomberie | Travaux de construction 45332000 | Procédure adaptée | 2 mois | 3 | Forfaitaire | 57 | 18 k€ | n° 2566096 |
| 2024-12-19 | SIREN 320048192 | Aménagement d'un LRA au sous-sol du bâtiment Hélee Boucher à ENTZHEIM - lot 11 : Voirie / Aménagement extérieur | Travaux de construction 45260000 | Procédure adaptée | 7 mois | 2 | Forfaitaire | 67 | 16 k€ | n° 2610004 |
| 2024-12-19 | SIREN 839951175 | Aménagement d'un LRA au sous-sol du bâtiment Hélee Boucher à ENTZHEIM - lot 8 : Résine de sol / Résine murale | Travaux de construction 45260000 | Procédure adaptée | 7 mois | 5 | Forfaitaire | 67 | 16 k€ | n° 2609989 |
| 2024-12-13 | SIREN 419436720 | Rénovation de l’isolation thermique par l’extérieur des bâtiments ;#x0D; Révision des toitures et démoussage. - Lot 2 | Travaux de construction 45261900 | Procédure adaptée | 25 mois | 4 | Forfaitaire | 10 | 15 k€ | n° 2607509 |
| 2024-12-19 | SIREN 305062986 | Aménagement d'un LRA au sous-sol du bâtiment Hélee Boucher à ENTZHEIM - lot 5 : Menuiseries intérieures bois | Travaux de construction 45260000 | Procédure adaptée | 7 mois | 2 | Forfaitaire | 67 | 15 k€ | n° 2609964 |
| 2024-06-03 | KLEE CONSEIL & INTEGRATION | Le présent contrat a pour objet des prestations de Tierce Maintenance Applicative pour le compte de la HATVP sur le périmètre suivant : • TMA (Tierce Maintenance Applicative) du Système d’Information AGORA ; composé d’une application front office (téléservice exposé aux déclarants) et d’une application back office (usage interne par les agents de la HATVP) ; • TMA du Système d’Information ADEL – SITADEL ; composé de deux applications front office (téléservice exposé aux déclarants) ainsi que de plusieurs applications back office (usage interne par les agents de la HATVP). Les prestations exécutées dans le cadre du marché sont pour le compte de la Direction des Systèmes d’Information de la HATVP. | Services informatiques 72267000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 17 | Mixte | 60 | 13 k€ | n° 2486226 |
| 2024-10-24 | AU VIEUX CAMPEUR PARIS DE RORTHAYS & CIE | Acquisition de matériel de franchissement et de sécurité montagne au profit des unités de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale des régions Grand-Est et Bourgogne Franche-Comté. | Sécurité, défense, police 35100000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 1 | Unitaire | 90 | 8 000 € | n° 2574523 |
| 2024-12-19 | SIREN 532199502 | Aménagement d'un LRA au sous-sol du bâtiment Hélee Boucher à ENTZHEIM - lot 4 : Cloisons / Doublages | Travaux de construction 45260000 | Procédure adaptée | 7 mois | 3 | Forfaitaire | 67 | 6 209 € | n° 2609959 |
| 2024-10-10 | VYV3 BOURGOGNE | Rénovation du site Chateaubriand-Dijon-21 - Nettoyage - entretien | Travaux de construction 45453100 | Procédure adaptée | 24 mois | 12 | Forfaitaire | 21 | 3 211 € | n° 2559136 |
| 2024-12-19 | SIREN 738502608 | Aménagement d'un LRA au sous-sol du bâtiment Hélee Boucher à ENTZHEIM - lot 6 : Chape | Travaux de construction 45260000 | Procédure adaptée | 7 mois | 2 | Forfaitaire | 67 | 3 015 € | n° 2609969 |
| 2024-06-27 | SIREN 451257646 | Services d’acheminement sécurisé de colis et de marchandises pour les besoins de l’Institut national du service public (INSP) | Transport 60161000 | Procédure adaptée | 48 mois | 3 | Unitaire | 67 | 1 400 € | n° 2507996 |
| 2024-11-28 | SIREN 778130336 | LOT5 MEC41 - Accord-cadre pour la fourniture de rechanges non-récurrentes à usage aéronautique ne faisant pas l'objet des marchés | Matières premières 14620000 | Appel d'offres restreint | 1 mois | 1 | Unitaire | 01 | 1 370 € | n° 2593144 |
| 2024-07-04 | EST MAINTENANCE SERVICE | Prestations de maintenance préventive et correctives des Systèmes de Sécurité Incendie - Equipement d'alarme (SSI-EA) | Réparation et entretien 50413200 | Appel d'offres ouvert | 50 mois | 1 | Forfaitaire | 67 | 1 330 € | n° 2499386 |
| 2024-04-25 | SIREN 898494554 | Mise à disposition d'une plateforme SaaS de search listening au profit du Service d'information du Gouvernement (SIG) | Services informatiques 72222000 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 12 mois | 2 | Forfaitaire | 75 | 390 € | n° 2021506 |
Source : Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.