⚠ 2 choses bizarres repérées autour de AIRBUS DS SLC- À examiner 9,8 M€ attribués à AIRBUS DS SLC avec une seule offre — Parfois une seule entreprise sait faire (logiciel existant, pièce d'un avion déjà acheté). Mais un gros montant avec une seule offre mérite qu'on demande pourquoi. comprendre →
- À examiner 9,8 M€ pour AIRBUS DS SLC sans appel d'offres — La loi l'autorise en cas d'urgence, de brevet, ou quand un premier appel d'offres n'a eu aucune réponse. Il faut vérifier que c'est l'un de ces cas. comprendre →
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Subventions de l'État (versements 2023)
9,8 M€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| 2025 | 1 | 9,8 M€ |
| Nature des achats (CPV) | Montant |
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| Radio, télévision, télécommunications | 9,8 M€ |
Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2025-11-27 | SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE | Le présent marché a pour objet la fourniture d’une solution de communication et de géolocalisation sécurisée pour terminaux Android sur réseau 4G/5G interconnectable avec un réseau de type TETRAPOL. Dans le cadre de la modernisation des moyens et outils de communications mis à la disposition des unités de surveillance, la Douane a pris la décision d’équiper ses agents d’une solution basée sur smartphones Android pour les communications sécurisées en s’appuyant sur la solution Agnet, éditée par Airbus. A ce titre, des licences Agnet ont déjà été acquises lors du précédent marché. Cette solution Agnet est compatible avec la norme 3GPP. Le service d’échange de données et de géolocalisation est en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Dans ce contexte, le p | Radio, télévision, télécommunications 32000000 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 48 mois | 1 | Unitaire | FR | 9,8 M€ | n° 2849087 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.