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CTMS SAS (CTMS)

entreprise privée · SAS · NAF 46.90Z · LYON · SIREN 418228102. 3,3 M€ reçus de l'État sur les 6 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
3,3 M€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
1,8 M€
en 2025
1,5 M€
en 2026

Marchés publics — 2024-2026

Année de notificationMarchésMontant
202531,8 M€
202631,5 M€
Nature des achats (CPV)Montant
Instruments de mesure, laboratoire3,3 M€

Chaque marché (6)

Notifié leAcheteurObjetNature (CPV)ProcédureDuréeOffres reçuesPrixLieuMontantDétails
2026-03-16DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES (DPAFI)Fourniture de matériels de lutte contre la fraude documentaire au profit de la police et de la gendarmerie nationales, et des douanes françaises. - lecteur/vérificateur automatique de documents sécurisésInstruments de mesure, laboratoire 38000000Appel d'offres ouvert48 mois6UnitaireFR663 k€n° 2899632 · AIFE_PLACE
2025-10-27DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES (DPAFI)Fourniture de matériels de lutte contre la fraude documentaire au profit de la police et de la gendarmerie nationales, et des douanes françaises. - compte-fils éclairantInstruments de mesure, laboratoire 38000000Appel d'offres ouvert48 mois3Unitaire75640 k€n° 2806190 · AIFE_PLACE
2026-05-27DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES (DPAFI)Fourniture de matériels de lutte contre la fraude documentaire - Lot 1 - lecteurvérificateur automatique - MININT - MS (PN et GN)Instruments de mesure, laboratoire 38000000Appel d'offres ouvert46 mois1UnitaireFR606 k€n° 1300214204 · AIFE_PLACE
2025-03-04DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES POLITIQUES ET DE SECURITEIl s'agit d'acquérir des matériels de lutte contre la fraude documentaire.; Ces matériels sont destinés à être remis aux forces de sécurité intérieure de pays partenaires avec lesquels la DCSD développe des actions de coopération structurelles.; Lot 1 : Équipements de détection et d’analyse de premier niveau et de niveau intermédiaire; Lot 2 : Station vidéo de contrôle de documents de niveau expertise et formations associéesInstruments de mesure, laboratoire 38000000Appel d'offres ouvert48 mois2Unitaire75600 k€n° 2669723 · AIFE_PLACE
2025-12-15DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES (DPAFI)Le marché subséquent a pour objet l'acquisition de compte-fils éclairants (fraude documentaire) au profit de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale - Lot 3 : Compte-fils éclairantInstruments de mesure, laboratoire 38000000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable48 mois1Unitaire75561 k€n° 2853262 · AIFE_PLACE
2026-02-06SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUEAcquisition de compte-fils éclairants, un outil de détection de faux documents d'identité et de voyage, dans le cadre de la mission de lutte contre la fraude documentaire au bénéfice de la direction générale des douanes et droits indirects.Instruments de mesure, laboratoire 38000000Appel d'offres ouvert46 mois1UnitaireFR200 k€n° 2889267 · AIFE_PLACE

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.