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SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE (SG)

Établissement public acheteur (hors budget de l'État) (PARIS), SIREN 130005093. 454 marchés notifiés 2024-2026 pour 32,6 M€.

32,6 M€
Marchés notifiés 2024-2026
330
entreprises titulaires
454
marchés (lignes)

Les principaux titulaires

Nature des achats

CPVMontant
Travaux de construction26,7 M€
Architecture, ingénierie, études3,8 M€
Matériaux de construction636 k€
Transport526 k€
Réparation et entretien315 k€
Hôtellerie, restauration195 k€
Environnement, déchets, assainissement138 k€
Mobilier, aménagement91 k€
Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…)86 k€
Immobilier55 k€
Machines industrielles50 k€
Loisirs, culture, sport29 k€
Services auxiliaires de transport18 k€
Sécurité, défense, police8 415 €
Administration, défense, sécurité sociale1 238 €

Par année et par procédure

AnnéeMarchésMontant
201812 700 €
20232258 k€
202416811,1 M€
202518112,8 M€
20261028,5 M€
ProcédureMarchésMontant
Procédure adaptée36328,8 M€
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable651,4 M€
Appel d'offres ouvert181,1 M€
Procédure avec négociation5749 k€
Appel d'offres restreint3525 k€

Chaque marché (454, page 1/3)

Notifié leTitulaireObjetNature (CPV)ProcédureDuréeOffresPrixLieuMontantDétails
2025-07-17CEGELEC MEDITERRANEEtravaux de remplacement et de rénovation des réseaux de chauffage, de rafraîchissement et des eaux usées du Tribunal Judiciaire de Montpellier (34).Travaux de construction 45331000Procédure adaptée26 mois2Forfaitaire341,8 M€n° 2756303
2025-07-10APRES VENTE SERVICE (AVS RESEAUX) (AVS)Opération de travaux dans le cadre du relogement du TC et remises aux normes des bâtiments - Lots n° 4 (menuiseries extérieures aluminium - serrurerie) - n° 7 (électricité) et n° 10 (peintures extérieures et intérieures) - ElectricitéTravaux de construction 45262640Procédure adaptée48 mois2Forfaitaire521,3 M€n° 2747933
2024-08-29MARIUS TEPASSO (BAM TRAVAUX SERVICES)M24-164 Construction d'un centre de préarchivage (CEPAJ) à Montech (82). - Gros oeuvreTravaux de construction 45223220Procédure adaptée30 mois61Forfaitaire821 M€n° 2537325
2026-04-10SIREN 753150325Ecole nationale des greffes - travaux de mise aux normes du bâtiment C et individualisation des studios - Chauffage - ventilation - désenfumage - plomberie - sanitairesTravaux de construction 45332000Procédure adaptée34 mois3Mixte21954 k€n° 2941743
2025-12-15SIREN 809992415Marché de travaux de rénovation énergétique du Tribunal Judiciaire de Narbonne : LOT 1 Plomberie CVC Electricité GTBTravaux de construction 45331000Procédure adaptée33 mois6Forfaitaire11667 k€n° 2864097
2026-04-14FRANCO NOVELLIEcole nationale des greffes - travaux de mise aux normes du bâtiment C et individualisation des studios - Démolition - Gros-oeuvreTravaux de construction 45111000Procédure adaptée34 mois47Mixte21645 k€n° 2932723 · sous-traitance
2026-06-22SIREN 983287400M26-126 Travaux de peinture et déplombage dans le cadre de l'opération de rénovation du Tribunal de Commerce de ToulouseTravaux de construction 45442110Procédure adaptée31 mois1Forfaitaire31627 k€n° 1600082400
2024-11-29ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHEM24-258 Tribunal judiciaire de Toulouse - Palais Deville - Travaux réhabilitation aile B - Lot 9 - ElectricitéTravaux de construction 45310000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable26 mois1Forfaitaire31480 k€n° 2599514
2024-11-04SIREN 914230784Construction d'un Centre Educatif Fermé pour le compte de la DIR PJJ Grand-Centre avec une Maison FamilialeArchitecture, ingénierie, études 71000000Appel d'offres restreint54 mois4Forfaitaire70475 k€n° 2575767
2024-09-10BRUYNZEEL RANGEMENTSM24-174 Construction d'un centre de préarchivage (CEPAJ) à Montech (82). - Rayonnages métalliques fixesTravaux de construction 45421140Procédure adaptée29 mois61Forfaitaire82470 k€n° 2537373
2025-05-27ETS SETZE ET FILS (LES COMPAGNONS DU BOIS)M25-056 Marché de travaux pour la rénovation des façades et menuiseries extérieures du Palais de Justice de Montauban MENUISERIE BOISTravaux de construction 45421000Procédure adaptée38 mois20Forfaitaire82458 k€n° 2711774
2024-12-04SIREN 492137674M24-267 Rénovation de la couverture et des équipements de sécurité en toiture et isolation des combles du palais de justice de St Gaudens - Charpente/couvertureTravaux de construction 45261100Procédure adaptée32 mois4Forfaitaire31444 k€n° 2603214
2026-04-03ENTREPRISE BONGLETEcole nationale des greffes - travaux de mise aux normes du bâtiment C et individualisation des studios - Plâtrerie - peintureTravaux de construction 45442100Procédure adaptée34 mois47Mixte21423 k€n° 2932743
2024-12-27SIREN 407880608Opération de travaux dans le cadre du relogement du TC et remises aux normes des bâtiments - Démolition et gros oeuvreTravaux de construction 45262640Procédure adaptée37 mois9Forfaitaire52411 k€n° 2621594
2025-05-26SOCIETE GERSOISE DE RESTAURATION DU PATRIMOINE (SGRP)M25-054 Marché de travaux pour la rénovation des façades et menuiseries extérieures du Palais de Justice de Montauban MACONNERIETravaux de construction 45262522Procédure adaptée38 mois20Forfaitaire82408 k€n° 2711759
2025-03-18SIREN 508059623M25-030 TJ AVIGNON - CFO CFATravaux de construction 45311000Procédure adaptée22 mois6Forfaitaire84400 k€n° 2675113
2025-02-10SIREN 394862353M25-003 mission de Moe concernant la restructuration des sites judiciaires narbonnais (palais et ancien palais de justice) dans le cadre du schéma directeur immobilier judiciaire.Architecture, ingénierie, études 71000000Procédure avec négociation39 mois5Forfaitaire11377 k€n° 2630799
2026-04-07SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEESM26-060 Création de bureaux dans l'aile ouest du PTF, à l'emplacement actuel des garages, aménagements extérieurs et paysagers au niveau du parking, de l'entrée de l'extension et de la zone de restauration (salle+ terrasse)Travaux de construction 45000000Procédure adaptée33 mois5Forfaitaire31360 k€n° 2943783
2024-12-27SIREN 382764124Opération de travaux dans le cadre du relogement du TC et remises aux normes des bâtiments - Menuiseries intérieuresTravaux de construction 45262640Procédure adaptée37 mois9Forfaitaire52358 k€n° 2615359
2026-04-03SIREN 301591277Ecole nationale des greffes - travaux de mise aux normes du bâtiment C et individualisation des studios - Menuiseries intérieuresTravaux de construction 45421150Procédure adaptée34 mois47Mixte21352 k€n° 2932753
2026-04-03DROZ ET COMPAGNIEEcole nationale des greffes - travaux de mise aux normes du bâtiment C et individualisation des studios - ElectricitéTravaux de construction 45311200Procédure adaptée34 mois47Mixte21350 k€n° 2932783
2025-03-05SIREN 809598451La consultation a pour objet la restructuration et la mise aux normes du Centre Educatif Fermé de Chatillon-sur-Seine. - maconnerieTravaux de construction 45262522Procédure adaptée29 mois21Forfaitaire21347 k€n° 2665543
2024-08-29SIREN 539057075Construction d'un centre de préarchivage (CEPAJ) à Montech (82). - Bardages (bois-métal)Travaux de construction 45262650Procédure adaptée30 mois61Forfaitaire82344 k€n° 2537333
2024-09-09SIREN 818939795M24-175 Construction d'un centre de préarchivage (CEPAJ) à Montech (82). - CVC - PlomberieTravaux de construction 45331000Procédure adaptée29 mois61Forfaitaire82332 k€n° 2537377
2026-06-08RBMHM26-121 Travaux maçonnerie dans le cadre de l'opération de rénovation du Tribunal de Commerce de ToulouseTravaux de construction 45262522Procédure adaptée31 mois5Forfaitaire31330 k€n° 1600082260
2026-04-01SIREN 453860546Ecole nationale des greffes - travaux de mise aux normes du bâtiment C et individualisation des studios - Menuiseries extérieures aluminium - SerrurerieTravaux de construction 45421000Procédure adaptée34 mois47Mixte21329 k€n° 2932803
2025-06-04MAINTENANCE LOGISTIQUE RESEAU AUTOMAT (MLA)M25-051 Travaux d'améliorations de la sûreté du Palais de Justice de Toulouse. Trois lots, mais la consultation ne porte que sur le lot 03 électricité, suite à déclaration du lot 03 infructueux. Le projet comprend : - La mise en place ou l’amélioration de la sûreté sur la périmétrie du tribunal (Mise en place de grilles, de portes sectionnelles, ...) - L’amélioration du système de contrôle d’accès et des points de contrôle d’accès - L’amélioration de point d’accès dans des locaux stratégiques (Local sécurité, archives,…) - L’amélioration du système de vidéosurveillance - …. (Liste non limitative) Attention : visite obligatoire (voir le règlement de la consultation). Pour obtenir, les documents techniques (CCTP, plans, DPGF...), se référer au règlement de la consultation.Travaux de construction 45311100Procédure adaptée25 mois3Forfaitaire31309 k€n° 2722513
2024-09-06ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHEM24-176 Construction d'un centre de préarchivage (CEPAJ) à Montech (82). - Electricité CFO - CfaTravaux de construction 45000000Procédure adaptée29 mois61Forfaitaire82305 k€n° 2551093
2025-07-15SIREN 494225048Marché de maîtrise d'œuvre pour la mise en conformité du CEF de Nîmes. PHASE OFFREArchitecture, ingénierie, études 71000000Procédure avec négociation72 mois4Forfaitaire30296 k€n° 2741278
2025-02-25SIREN 480602150La consultation a pour objet la restructuration et la mise aux normes du Centre Educatif Fermé de Chatillon-sur-Seine. - chauffage ventilation climatisation plomberie sanitairesTravaux de construction 45000000Procédure adaptée30 mois21Forfaitaire21284 k€n° 2665568
2024-07-22CEGELEC BOURGOGNETravaux de mise aux normes pour la sécurité incendie et la climatisation du tribunal civil sur le site de la Cour d'Appel de Dijon - ELECTRICITE / CVCTravaux de construction 45331200Procédure adaptée26 mois4Mixte21264 k€n° 2526109
2026-06-09Titulaire non identifié (00001)M26-122 Travaux de menuiserie extérieure dans le cadre de l'opération de rénovation du Tribunal de Commerce de ToulouseTravaux de construction 45421000Procédure adaptée31 mois2Forfaitaire31261 k€n° 1600082271
2024-11-28SPIE BATIGNOLLES SUD OUESTM24-249 Tribunal judiciaire de Toulouse - Palais Deville - Travaux réhabilitation aile B - Lot 1 - Gros-oeuvre/démolition/désamiantageTravaux de construction 45262660Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable26 mois1Forfaitaire31246 k€n° 2600704
2024-07-26SIREN 332987858Travaux de sécurisation des combles - Cour d'Appel de DIJON - CharpenteTravaux de construction 45261000Procédure adaptée26 mois1Mixte21242 k€n° 2526833
2024-12-27SIREN 518579164Opération de travaux dans le cadre du relogement du TC et remises aux normes des bâtiments - Plâtrerie, plafonds, isolationTravaux de construction 45262640Procédure adaptée37 mois17Forfaitaire52222 k€n° 2620154
2025-07-29SIREN 534523402Cour d'appel de Toulouse - Restauration de la Grand'Chambre, salle classée au titre des Monuments Historiques. Maîtrise d'oeuvre confiée à l'ACMH chargé espaces classés MH du palais de justice de Toulouse.Architecture, ingénierie, études 71200000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable42 mois1Forfaitaire31219 k€n° 2763663
2024-11-21INEO CENTRE (S.E.E.E.)Travaux de mise aux normes du SSI du Palais de Justice d'Orléans - cfaTravaux de construction 45312100Procédure adaptée25 mois6Forfaitaire45214 k€n° 2593999
2026-01-01SIREN 398418905Accord-cadre à bons de commande relatif à la prise en charge du transport du personnel du ministère de la Justice, en situation de handicap, dans le ressort de la Délégation interrégionale Sud-Est - Lot n° 1 : transport de personnes en situation de handicap dans le département des Bouches-du-Rhône (13)Transport 60120000Appel d'offres ouvert54 mois2Unitaire06206 k€n° 2847147
2024-09-09SIREN 349224584M24-165 Construction d'un centre de préarchivage (CEPAJ) à Montech (82). - Charpente - CouvertureTravaux de construction 45000000Procédure adaptée29 mois61Forfaitaire82199 k€n° 2537329
2024-07-23FRANCO NOVELLITF037723 Cour d'Appel de Dijon: sécurisation des combles lot1 installation de chantier et gros œuvreTravaux de construction 45000000Procédure adaptée26 mois1Forfaitaire21196 k€n° 2526169
2024-09-18APRES VENTE SERVICE (AVS RESEAUX) (AVS)Travaux de rénovation de câblage sur le site 3J de BloisTravaux de construction 45311000Procédure adaptée38 mois1Forfaitaire41196 k€n° 2555729
2026-01-05SIREN 707320727M25-253 TP Orange : mise en place système refroidissement - Lot 2 menuiseriesTravaux de construction 45421000Procédure adaptée19 mois3Forfaitaire84191 k€n° 2874797
2024-08-29SIREN 540801198M24-162 Construction d'un centre de préarchivage (CEPAJ) à Montech (82). - Terrassement - VRDTravaux de construction 45110000Procédure adaptée30 mois61Forfaitaire82190 k€n° 2537317
2024-11-19SIREN 307049189Travaux de mise en sûreté du Tribunal Judiciaire de Châteauroux et de son annexe - ElectricitéTravaux de construction 45454000Procédure adaptée21 mois2Forfaitaire36187 k€n° 2590514
2024-11-28SIREN 390462869M24-250 Tribunal Judiciaire Toulouse - Palais Deville - Réhabilitation aile B - Lot 2 : couvertureTravaux de construction 45261000Procédure adaptée26 mois1Forfaitaire31186 k€n° 2602794
2025-12-04ETS SETZE ET FILS (LES COMPAGNONS DU BOIS)Restauration des façades du palais de justice d'Agen. Façades en pierre de taille, statues, clôtures et grilles de défense, remplacement des baies de la salle des pas perdus, décors peints - MenuiserieMatériaux de construction 44221000Procédure adaptée35 mois13Forfaitaire47174 k€n° 2853287
2024-12-27SIREN 484738943Opération de travaux dans le cadre du relogement du TC et remises aux normes des bâtiments - Plomberie, sanitaires, chauffage, VMCTravaux de construction 45262640Procédure adaptée37 mois17Forfaitaire52170 k€n° 2620289
2024-11-08SIREN 417966595Montbéliard - ALIP - Relogement - Travaux Lots : 1 - Cloisons, plafonds, peintures, sols 2 - Menuiseries intérieures 3 - Plomberie, CVC 4 - Electricité - ElectricitéTravaux de construction 45000000Procédure adaptée23 mois5Forfaitaire25168 k€n° 2504971
2025-10-28SIREN 382764124Travaux accessibilité du tribunal de prox Saint-Dizier Lot 1 Second OeuvreTravaux de construction 45421110Procédure adaptée19 mois1Forfaitaire52158 k€n° 2815772
2025-03-05SIREN 829343375La consultation a pour objet la restructuration et la mise aux normes du Centre Educatif Fermé de Chatillon-sur-Seine. - platrerie isolationTravaux de construction 45000000Procédure adaptée29 mois21Forfaitaire21155 k€n° 2665558
2024-10-01SIREN 523760908TF037723_Cour d'Appel de DIJON Travaux de sécurisation des combles LOT 2 : plâtrerie - peintureTravaux de construction 45000000Procédure adaptée12 mois1Forfaitaire21151 k€n° 2561456
2025-08-26BRUNETOpération de travaux de réhabilitation ayant pour objet le relogement de l'ALIP de AUCH - Lot 7 ElectricitéTravaux de construction 45311000Procédure adaptée21 mois25Forfaitaire32149 k€n° 2778584
2025-07-08SIREN 318208816M25-105 - relogement DISP Toulouse - LOT3 CFO/CFATravaux de construction 45311100Procédure adaptée30 mois10Forfaitaire31147 k€n° 2749073
2024-11-06SIREN 899652911M24-200 TJ Mende - réaménagement et rénovation énergétique - Mission MOEArchitecture, ingénierie, études 71000000Appel d'offres ouvert26 mois1Forfaitaire48146 k€n° 2549813
2024-12-27SIREN 400998779Opération de travaux dans le cadre du relogement du TC et remises aux normes des bâtiments - DésamiantageTravaux de construction 45000000Procédure adaptée37 mois17Forfaitaire52145 k€n° 2615284
2023-12-29APRES VENTE SERVICE (AVS RESEAUX) (AVS)TF 056924 CA BOURGES Travaux lot 3 câblageTravaux de construction 45311000Procédure adaptée26 mois1Forfaitaire58144 k€n° 2123016
2024-09-17SIREN 502640352M24-207 - PJ et CPH de Castres - Travaux de mises aux normes VDI (remplacement câblages informatiques et ajouts de postes de travail)Travaux de construction 45311100Procédure adaptée28 mois4Forfaitaire81142 k€n° 2554161
2025-07-10SIREN 904230885Opération de travaux dans le cadre du relogement du TC et remises aux normes des bâtiments - Lots n° 4 (menuiseries extérieures aluminium - serrurerie) - n° 7 (électricité) et n° 10 (peintures extérieures et intérieures) - Peintures intérieures et extérieuresTravaux de construction 45262640Procédure adaptée48 mois2Forfaitaire52140 k€n° 2747938
2026-06-08Titulaire non identifié (00001)M26-123 Travaux menuiserie intérieure dans le cadre de l'opération de rénovation du Tribunal de Commerce de ToulouseTravaux de construction 45421000Procédure adaptée31 mois1Forfaitaire31137 k€n° 1600082261
2025-01-14SIREN 488203084Montbéliard - ALIP - Relogement - Travaux Lots : 1 - Cloisons, plafonds, peintures, sols 2 - Menuiseries intérieures - Cloisons - Peinture - Plafond - SolsTravaux de construction 45000000Procédure adaptée21 mois5Forfaitaire25137 k€n° 2631239
2024-07-30SIEMENS S.A.SLe marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective ainsi que l’astreinte 7J/7 et 24H/24 des installations de sûreté du site nantais du ministère de la Justice.Réparation et entretien 50600000Appel d'offres ouvert48 mois3Mixte44136 k€n° 2523817
2024-07-24FRANCO NOVELLITF037723_Cour d'appel de Dijon : sécurité incendie du tribunal civil climatisation et ascenseur combles lot1 : installation de chantier et gros oeuvreTravaux de construction 45000000Procédure adaptée25 mois1Forfaitaire21132 k€n° 2526073
2026-06-16SIREN 503303877Travaux devant être réalisés dans le cadre du projet d'aménagement des locaux du bâtiment le Diapason à Dijon afin d'accueillir les services du SPIP - CVCTravaux de construction 45331000Procédure adaptée35 mois25MixteFR130 k€n° 1513734128
2025-02-25SIREN 880936851La consultation a pour objet la restructuration et la mise aux normes du Centre Educatif Fermé de Chatillon-sur-Seine. - menuiserie extérieures acier laqueTravaux de construction 45421000Procédure adaptée30 mois21Forfaitaire21128 k€n° 2665553
2026-06-16SARL BOUDIERTravaux devant être réalisés dans le cadre du projet d'aménagement des locaux du bâtiment le Diapason à Dijon afin d'accueillir les services du SPIP - Menuiseries extérieures - SerrureriesTravaux de construction 45421000Procédure adaptée35 mois25MixteFR128 k€n° 1513732162
2025-09-24HERVE THERMIQUEAccord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents relatif à des prestations de maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) pour les services et établissements publics de l’État en région Nouvelle-Aquitaine (relance lots 2 "Bordeaux Métropole - tous services" et 19 "Vienne - tous services") - Lot 2 - Bordeaux Métropole (tous services)Réparation et entretien 50720000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable35 mois1Mixte33127 k€n° 2802129
2024-12-27SIREN 388512592Opération de travaux dans le cadre du relogement du TC et remises aux normes des bâtiments - Carrelage, faïences, revêtements sol souplesTravaux de construction 45262640Procédure adaptée37 mois17Forfaitaire52127 k€n° 2621059
2025-02-26DROZ ET COMPAGNIELa consultation a pour objet la restructuration et la mise aux normes du Centre Educatif Fermé de Chatillon-sur-Seine. - électricitéTravaux de construction 45315600Procédure adaptée30 mois21Forfaitaire21125 k€n° 2665578
2025-10-14SIREN 349912345Prestation de maitrise d'œuvre dans le cadre des travaux d'aménagement du bâtiment Le Diapason à Dijon afin de pouvoir accueillir les services du SPIPArchitecture, ingénierie, études 71000000Procédure adaptée61 mois3Forfaitaire21122 k€n° 2809452
2025-08-28SIREN 504801507Consultation pour une mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet de relogement de l'UEMO de MontargisArchitecture, ingénierie, études 71000000Procédure adaptée49 mois4Forfaitaire45120 k€n° 2758528
2025-08-26SIREN 396720146Opération de travaux de réhabilitation ayant pour objet le relogement de l'ALIP de AUCH - Lot 6 CVC - PlomberieTravaux de construction 45330000Procédure adaptée21 mois25Forfaitaire32120 k€n° 2778574
2026-04-17SIREN 450204136Opération de travaux concernant la rénovation du SPIP de Toulouse : restructuration en 3 phases de la zone d'accueil du public, création d'une douche PMR et densification partielle de bureaux. Les travaux sont réalisés en site occupé. - CVC PlomberieTravaux de construction 45331000Procédure adaptée27 mois33Forfaitaire31119 k€n° 2953783
2026-04-03SIREN 331407502Ecole nationale des greffes - travaux de mise aux normes du bâtiment C et individualisation des studios - Carrelage - faïenceTravaux de construction 45431000Procédure adaptée34 mois47Mixte21118 k€n° 2932758
2025-12-04RBMHRestauration des façades du palais de justice d'Agen. Façades en pierre de taille, statues, clôtures et grilles de défense, remplacement des baies de la salle des pas perdus, décors peints - couvertureTravaux de construction 45260000Procédure adaptée35 mois13Forfaitaire47114 k€n° 2853232
2023-12-29APRES VENTE SERVICE (AVS RESEAUX) (AVS)CA BOURGES LOT 01 TVXTravaux de construction 45311000Procédure adaptée25 mois1Forfaitaire18114 k€n° 2123006
2025-12-23SIREN 414403261M25-254 TP Orange : mise en place système refroidissement - Lot 3 cloisonsTravaux de construction 45421141Procédure adaptée19 mois6Forfaitaire84111 k€n° 2874857
2026-04-14UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB)Ecole nationale des greffes - travaux de mise aux normes du bâtiment C et individualisation des studios - EtanchéitéTravaux de construction 45261420Procédure adaptée34 mois47Mixte21107 k€n° 2932793
2025-08-28SIREN 503815128Opération de travaux de réhabilitation ayant pour objet le relogement de l'ALIP de AUCH - LOT 1 démolitionTravaux de construction 45111200Procédure adaptée21 mois25Forfaitaire32105 k€n° 2778524
2025-12-22SIREN 411747306M25-256 TP Orange : mise en place système refroidissement - Lot 5 CVCTravaux de construction 45331000Procédure adaptée19 mois10Forfaitaire84103 k€n° 2876172
2026-03-23ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHEM26-034 - Opération de travaux ayant pour objet le relogement de l'UEMO de Cahors. - LOT 5 ElectricitéTravaux de construction 45311200Procédure adaptée25 mois23ForfaitaireFR101 k€n° 2934108
2025-07-03PRO TECH SECURITEM25-098 Extension box assises CA NIMES - LOT 1 box vitréesTravaux de construction 45000000Procédure adaptée15 mois1Forfaitaire30101 k€n° 2745318
2025-08-18DEJBOX SERVICES (REFECTORY)Préparation et livraison de repas en liaison froide pour agents ne bénéficiant pas de restauration administrative à proximité de leur lieu de travail sur le ressort territorial de la DIR-SG Grand-Ouest : Bretagne, Pays de la Loire, Normandie. - Lot 3 NormandieHôtellerie, restauration 55521200Procédure adaptée48 mois1Unitaire76100 k€n° 2777719
2026-04-17ENTREPRISE TRAVAUX PLATRERIE (ETP)Opération de travaux concernant la rénovation du SPIP de Toulouse : restructuration en 3 phases de la zone d'accueil du public, création d'une douche PMR et densification partielle de bureaux. Les travaux sont réalisés en site occupé. - Démolition Plâtrerie Cloisons amoviblesTravaux de construction 45410000Procédure adaptée27 mois33Forfaitaire31100 k€n° 2953618
2026-03-23SOCIETE GERSOISE DE RESTAURATION DU PATRIMOINE (SGRP)M26-030 - Opération de travaux ayant pour objet le relogement de l'UEMO de Cahors. - LOT1 démolition maçonnerieTravaux de construction 45111200Procédure adaptée25 mois23ForfaitaireFR99 k€n° 2934088
2024-08-30SIREN 518666029M24-168 Construction d'un centre de préarchivage (CEPAJ) à Montech (82). - Serrurerie - MétallerieMatériaux de construction 44500000Procédure adaptée29 mois61Forfaitaire8297 k€n° 2537341
2024-08-29SOPREMA ENTREPRISESM24-167 Construction d'un centre de préarchivage (CEPAJ) à Montech (82). - EtanchéitéTravaux de construction 45261420Procédure adaptée30 mois61Forfaitaire8293 k€n° 2537337
2025-04-22SIREN 498731678M25-048 Travaux d'améliorations de la sûreté du Palais de Justice de Toulouse. Le marché concerne le lot 02 MENUISERIES INTERIEURES BOIS - FINITIONS.Travaux de construction 45421000Procédure adaptée27 mois2Forfaitaire3193 k€n° 2700474
2025-05-27SAMSIC IIMarché subséquent Nettoyage - Ministère de la Justice - DIRSG - Bâtiment Britannia - Site 8409Environnement, déchets, assainissement 90910000Appel d'offres ouvert48 mois1Forfaitaire6993 k€n° 2723403
2025-10-14SIREN 015750599La consultation a pour objet la restructuration et la mise aux normes du Centre Educatif Fermé de Chatillon-sur-Seine - lot peinture.Travaux de construction 45442100Procédure adaptée22 mois1Mixte2192 k€n° 2794519
2026-04-03SIREN 424757276Ecole nationale des greffes - travaux de mise aux normes du bâtiment C et individualisation des studios - FaçadesTravaux de construction 45443000Procédure adaptée34 mois47Mixte2191 k€n° 2932773
2024-12-17L'ATELIER 32M24-270 Travaux de restauration, reprise des décors peints de la Cour d'Appel d'Agen (peinture, menuiserie, papiers peints, électricité). - Décors peintsTravaux de construction 45442100Procédure adaptée21 mois6Forfaitaire4790 k€n° 2603434
2026-04-17SIREN 388977795Opération de travaux concernant la rénovation du SPIP de Toulouse : restructuration en 3 phases de la zone d'accueil du public, création d'une douche PMR et densification partielle de bureaux. Les travaux sont réalisés en site occupé. - CFA CFO AlarmeTravaux de construction 45311000Procédure adaptée27 mois33Forfaitaire3188 k€n° 2953798
2026-06-08SIREN 353457179M26-125 Travaux de plâtrerie dans le cadre de l'opération de rénovation du Tribunal de Commerce de ToulouseTravaux de construction 45410000Procédure adaptée31 mois1Forfaitaire3185 k€n° 1600082270
2024-06-26SIREN 410595300M24-129 TC Toulouse - Consultation pour désigner une équipe de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux de restaurations de décors intérieurs, menuiseries extérieures et traitement de remontées capillairesArchitecture, ingénierie, études 71000000Procédure adaptée31 mois4Forfaitaire3184 k€n° 2492951
2026-03-23SIREN 810158832M26-035 -Opération de travaux ayant pour objet le relogement de l'UEMO de Cahors. - LOT 6 CVCTravaux de construction 45331000Procédure adaptée25 mois23ForfaitaireFR83 k€n° 2934113
2024-10-28SIREN 841754286Les travaux se réaliseront sur la totalité du site - Gros oeuvre lot 1Travaux de construction 45112500Procédure adaptée20 mois4Forfaitaire2182 k€n° 2577155
2024-08-29SIREN 529801961M24-144 CA-Montpellier-ADAP. Opération de travaux de rénovation de faible enjeux à Sètes.Travaux de construction 45450000Procédure adaptée5 mois1Forfaitaire3482 k€n° 2505306
2026-04-03SIREN 326992203Ecole nationale des greffes - travaux de mise aux normes du bâtiment C et individualisation des studios - Sols souplesTravaux de construction 45432000Procédure adaptée34 mois47Mixte2181 k€n° 2932768
2026-03-23SIREN 927906172M26-032 - Opération de travaux ayant pour objet le relogement de l'UEMO de Cahors. - LOT 3 Plâtrerie IsolationTravaux de construction 45324000Procédure adaptée25 mois23ForfaitaireFR81 k€n° 2934098
2024-12-31SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES (SCET)Élaboration du Schéma directeur immobilier des tribunaux de BourgesArchitecture, ingénierie, études 71310000Procédure adaptée34 mois6Forfaitaire1880 k€n° 2630639
2026-01-01SIREN 398418905Accord-cadre à bons de commande relatif à la prise en charge du transport du personnel du ministère de la Justice, en situation de handicap, dans le ressort de la Délégation interrégionale Sud-Est - Lot n° 4 : transport de personnes à mobilité réduite dites PMR dans le département du Var (83)Transport 60120000Appel d'offres ouvert54 mois2Unitaire0680 k€n° 2847162
2026-01-01SIREN 398418905Accord-cadre à bons de commande relatif à la prise en charge du transport du personnel du ministère de la Justice, en situation de handicap, dans le ressort de la Délégation interrégionale Sud-Est - Lot n° 5 : transport de personnes à mobilité réduite dites PMR dans le département des Alpes-Maritimes (06)Transport 60120000Appel d'offres ouvert54 mois2Unitaire0680 k€n° 2847167
2026-01-01SIREN 398418905Accord-cadre à bons de commande relatif à la prise en charge du transport du personnel du ministère de la Justice, en situation de handicap, dans le ressort de la Délégation interrégionale Sud-Est - Lot n° 2 : transport de personnes à mobilité réduite dites PMR dans le département des Bouches-du-Rhône (13)Transport 60120000Appel d'offres ouvert54 mois2Unitaire0680 k€n° 2847152
2026-01-01SIREN 398418905Accord-cadre à bons de commande relatif à la prise en charge du transport du personnel du ministère de la Justice, en situation de handicap, dans le ressort de la Délégation interrégionale Sud-Est - Lot n° 3 : transport de personnes à mobilité réduite dites PMR dans le département du Vaucluse (84)Transport 60120000Appel d'offres ouvert54 mois2Unitaire0680 k€n° 2847157
2025-08-07ALGOEPrestation d'AMO pour la réalisation d'un Schéma Directeur Immobilier sur les sites de la CA et de la CJ de DijonArchitecture, ingénierie, études 71240000Procédure adaptée36 mois13Forfaitaire2180 k€n° 2747023
2025-04-28SIREN 814101507Nevers - Cité judiciaire - Mise en accessibilité – Travaux 2 - VRD GROS OEUVRETravaux de construction 45000000Procédure adaptée21 mois8Mixte5880 k€n° 2632314
2025-07-07SIREN 450746979M25-099 Extension box assises CA NIMES - LOT 2 Menuiseries boisTravaux de construction 45421000Procédure adaptée15 mois1Forfaitaire3078 k€n° 2745378
2024-12-30SIREN 817380025Montbéliard - ALIP - Relogement - Travaux Lots : 1 - Cloisons, plafonds, peintures, sols 2 - Menuiseries intérieures - Menuiseries intérieuresTravaux de construction 45000000Procédure adaptée21 mois5Forfaitaire2577 k€n° 2631249
2026-03-23SIREN 484511282M26-031 - Opération de travaux ayant pour objet le relogement de l'UEMO de Cahors. - LOT 2 menuiserie serrurerieMatériaux de construction 44221000Procédure adaptée25 mois23ForfaitaireFR77 k€n° 2934093
2024-12-27SIREN 302354279Opération de travaux dans le cadre du relogement du TC et remises aux normes des bâtiments - Charpente - couverture - zinguerie - étanchéitéTravaux de construction 45262640Procédure adaptée37 mois17Forfaitaire5277 k€n° 2615334
2024-07-02SIREN 788464642M24-133_Opération de MOE concernant une étude thermique multi sites : Auch, Cahors, Narbonne, Carcassonne, Albi, Nîmes et Toulouse.Architecture, ingénierie, études 71000000Appel d'offres ouvert30 mois4Forfaitaire4675 k€n° 2498441
2025-08-18DEJBOX SERVICES (REFECTORY)Préparation et livraison de repas en liaison froide pour agents ne bénéficiant pas de restauration administrative à proximité de leur lieu de travail sur le ressort territorial de la DIR-SG Grand-Ouest : Bretagne, Pays de la Loire, Normandie. - Lot 2 Pays de la LoireHôtellerie, restauration 55521200Procédure adaptée48 mois1Unitaire8573 k€n° 2777714
2026-01-08NEPSEN (NEPSEN)M25-259_Cahors-DSJ amélioration énergétique-MOEArchitecture, ingénierie, études 71000000Procédure adaptée36 mois8Forfaitaire4672 k€n° 2874752
2025-09-05SIREN 481155893Opération de travaux de réhabilitation ayant pour objet le relogement de l'ALIP de AUCH - Lot 3 menuiseries extérieures - serrurerieTravaux de construction 45421000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable20 mois1Forfaitaire3271 k€n° 2790839
2025-02-26SIREN 300989035La consultation a pour objet la restructuration et la mise aux normes du Centre Educatif Fermé de Chatillon-sur-Seine. - carrelage et faienceTravaux de construction 45431000Procédure adaptée30 mois21Forfaitaire2170 k€n° 2665583
2024-12-30ALGOELa consultation a pour objet l’assistance de la maîtrise d’ouvrage pour l'élaboration d'un schéma directeur immobilier du palais de Justice de Besançon. Lieu d’exécution des prestations : Besançon (25)Architecture, ingénierie, études 71000000Procédure adaptée37 mois4Forfaitaire2570 k€n° 2631809
2025-08-08DALKIAIl s'agit de remplacer la chaudière du CPH de BourgesTravaux de construction 45331100Procédure adaptée42 mois1Forfaitaire1870 k€n° 2765138
2025-05-27SIREN 351670047M25-055 Marché de travaux pour la rénovation des façades et menuiseries extérieures du Palais de Justice de Montauban COUVERTURETravaux de construction 45261210Procédure adaptée38 mois20Forfaitaire8269 k€n° 2711764
2024-09-26CO-SM24-201 Renforcement sûreté du site et réorganisation - Mission AMOArchitecture, ingénierie, études 71210000Procédure adaptée16 mois7Forfaitaire8469 k€n° 2555601
2026-03-23SIREN 025720715M26-033 -Opération de travaux ayant pour objet le relogement de l'UEMO de Cahors. - lot 4Matériaux de construction 44220000Procédure adaptée25 mois23ForfaitaireFR66 k€n° 2934103
2024-09-17SIREN 393936083M24-170 Construction d'un centre de préarchivage (CEPAJ) à Montech (82). - Doublage - Cloisons - FP - IsolationTravaux de construction 45000000Procédure adaptée29 mois61Forfaitaire8266 k€n° 2537349
2025-03-05SIREN 428990949La consultation a pour objet la restructuration et la mise aux normes du Centre Educatif Fermé de Chatillon-sur-Seine il concerne les lots : Lot n°03 : CHARPENTE BOIS Lot n°04 : COUVERTURE TUILES TERRE CUITE Lot n°05 : SERRURERIE - VERANDA - serrurerieTravaux de construction 45000000Procédure adaptée29 mois4Forfaitaire2166 k€n° 2668523
2025-09-08SIREN 949432793M25-159 ADAP CA Nîmes - TJ AVIGNON - Lot 4Travaux de construction 45310000Procédure adaptée19 mois3Forfaitaire8465 k€n° 2788929
2025-07-04SIREN 418780748réalisation des prestations non exécutées et reprise des imperfections constatéesTravaux de construction 45210000Procédure adaptée3 mois1Mixte2164 k€n° 2748528 · sous-traitance
2025-12-19ROSALAMarché de travaux de rénovation énergétique du Tribunal Judiciaire de Narbonne : LOT 2 MaçonnerieTravaux de construction 45262522Procédure adaptée33 mois6Forfaitaire1163 k€n° 2871232
2026-02-10ROSALAMarché de travaux de rénovation énergétique du Tribunal Judiciaire de Narbonne : LOT2 GOTravaux de construction 45262522Procédure adaptée23 mois6Forfaitaire1163 k€n° 2908417
2024-08-30ASSELINTravaux de mise aux normes pour la sécurité incendie et la climatisation du tribunal civil sur le site de la Cour d'Appel de Dijon - MENUISERIESTravaux de construction 45421000Procédure adaptée24 mois4Mixte2163 k€n° 2526105
2024-08-30SIREN 518666029M24-171 Construction d'un centre de préarchivage (CEPAJ) à Montech (82). - Menuiseries intérieures (bois)Travaux de construction 45421000Procédure adaptée29 mois61Forfaitaire8263 k€n° 2537353
2026-04-23SIREN 492137674Opération de travaux concernant la rénovation du SPIP de Toulouse : restructuration en 3 phases de la zone d'accueil du public, création d'une douche PMR et densification partielle de bureaux. Les travaux sont réalisés en site occupé. - Menuiseries intérieuresTravaux de construction 45421150Procédure adaptée27 mois33Forfaitaire3163 k€n° 2953753
2025-03-05SIREN 982833519La consultation a pour objet la restructuration et la mise aux normes du Centre Educatif Fermé de Chatillon-sur-Seine. - menuiseries intérieuresTravaux de construction 45000000Procédure adaptée29 mois21Forfaitaire2161 k€n° 2665563
2026-06-29SIREN 397687690travaux de serrurerieTravaux de construction 45000000Procédure adaptée19 mois1Forfaitaire2161 k€n° 1513759925
2025-07-10SIREN 382764124Opération de travaux dans le cadre du relogement du TC et remises aux normes des bâtiments - Lots n° 4 (menuiseries extérieures aluminium - serrurerie) - n° 7 (électricité) et n° 10 (peintures extérieures et intérieures) - Menuiseries extérieures, serrurerieTravaux de construction 45262640Procédure adaptée48 mois3Forfaitaire5261 k€n° 2747928
2025-05-20DECORATION MAINTENANCE AMENAGEMENT (DMA)M25-058 Marché de travaux pour la rénovation des façades et menuiseries extérieures du Palais de Justice de Montauban PEINTURETravaux de construction 45442110Procédure adaptée38 mois20Forfaitaire8260 k€n° 2712614
2026-06-16SIREN 015750599Travaux devant être réalisés dans le cadre du projet d'aménagement des locaux du bâtiment le Diapason à Dijon afin d'accueillir les services du SPIP - PeintureTravaux de construction 45442100Procédure adaptée35 mois25MixteFR58 k€n° 1513734013
2026-06-16SOCIETE DOLOISE DE PEINTURE (SDP)Travaux devant être réalisés dans le cadre du projet d'aménagement des locaux du bâtiment le Diapason à Dijon afin d'accueillir les services du SPIP - PlâtrerieTravaux de construction 45410000Procédure adaptée35 mois25MixteFR57 k€n° 1513732076
2025-05-15SIREN 484511282Marché de travaux pour la rénovation des façades et menuiseries extérieures du Palais de Justice de Montauban - MENUISERIE ALUTravaux de construction 45441000Procédure adaptée38 mois20Forfaitaire8257 k€n° 2712589
2026-07-21SIREN 982690620EVENEMENTIEL - LOCATION DE SALLE "PARCOURS DU GOUT 2027" La présente consultation a pour objet la location d’un site événementiel avec prestations annexes pour l’accueil d’une manifestation nationale organisée par la Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand-Ouest (DIRPJJ Grand-ouest). « Les Parcours du Goût » est un salon gastronomique ouvert au grand public basé sur un concours culinaire et un concours stand auxquels participent les jeunes suivis par la PJJ. Cet événement est organisé chaque année dans une ville de France différente. La 26e édition se tiendra en 2027 en Ille-et-Vilaine, un week-end sur deux jours.Immobilier 70130000Appel d'offres ouvert18 mois1Forfaitaire3555 k€n° 1000197490
2025-07-08AGTHERMM25-106 - relogement DISP Toulouse - LOT4 CVCTravaux de construction 45331000Procédure adaptée30 mois2Forfaitaire3154 k€n° 2749068
2024-06-26SIREN 440647006M24-127 - Travaux de mise en accessibilité du palais de justice de Toulouse (31) - Lot 5Matériaux de construction 44316500Procédure adaptée16 mois1Forfaitaire3153 k€n° 2498996
2025-02-25SIREN 388057044La consultation a pour objet la restructuration et la mise aux normes du Centre Educatif Fermé de Chatillon-sur-Seine. - VRDTravaux de construction 45000000Procédure adaptée30 mois21Forfaitaire2153 k€n° 2665533
2025-10-02SIREN 922004718M25-177 Maîtrise d'oeuvre pour la réfection des toitures terrasses du Palais de Justice de ToulouseArchitecture, ingénierie, études 71000000Procédure adaptée39 mois3Forfaitaire3153 k€n° 2801719
2025-12-17SIREN 348455254Lot B - MENUISERIES METALLIQUESMatériaux de construction 44316500Procédure adaptée20 mois1Mixte2153 k€n° 2865692
2026-07-03AME ARCHITECTURE (AME ARCHITECTURE)Travaux de relogement de l'ALIP de Narbonne - Marché de maitrise d'œuvreArchitecture, ingénierie, études 71000000Procédure adaptée31 mois2Forfaitaire1152 k€n° 1513790494
2024-09-24SIREN 751883505M24-101 Mission de DIAG de Maitrise d'oeuvre, relative à la réhabilitation des maisons d'arrêt hommes et femmes du palais de justice de MontpellierArchitecture, ingénierie, études 71241000Procédure adaptée16 mois8Forfaitaire3452 k€n° 2561186
2024-10-28Titulaire non identifié (00001)Les travaux se réaliseront sur la totalité du site - Métallerie lot7Travaux de construction 45340000Procédure adaptée19 mois2Forfaitaire2151 k€n° 2577175
2025-03-05SIREN 349365783La consultation a pour objet la restructuration et la mise aux normes du Centre Educatif Fermé de Chatillon-sur-Seine il concerne les lots : Lot n°04 : COUVERTURE TUILES TERRE CUITE - couverture tuiles terre cuiteTravaux de construction 45261211Procédure adaptée29 mois4Forfaitaire2150 k€n° 2668508
2024-07-22OTISTravaux de mise aux normes pour la sécurité incendie et la climatisation du tribunal civil sur le site de la Cour d'Appel de Dijon - ASCENSEURMachines industrielles 42416100Procédure adaptée26 mois4Mixte2150 k€n° 2519845
2025-04-28SIREN 914142690Nevers - Cité judiciaire - Mise en accessibilité – Travaux 2 - SERRURERIE MENUISERIETravaux de construction 45000000Procédure adaptée21 mois8Mixte5850 k€n° 2632329
2025-03-05SIREN 393816608OPC pour l'opération de l'ENG - bâti C (remise aux normes du bâti C et individualisation des studios)Architecture, ingénierie, études 71300000Procédure adaptée53 mois5Forfaitaire2150 k€n° 2641599
2026-09-11SIREN 797506672AM2-2026-D021-3-CJ_DIJON_Acess-MOEArchitecture, ingénierie, études 71000000Procédure adaptée47 mois2Forfaitaire2148 k€n° 1513876757
2025-11-28CEGELEC BOURGOGNEInstallation de ventilateurs en plafonds dans 59 studiosTravaux de construction 45331000Procédure adaptée20 mois2Forfaitaire2147 k€n° 2844777
2025-07-08SOGAPEINTM25-103 relogement DISP Toulouse - DémolitionTravaux de construction 45421141Procédure adaptée30 mois3Forfaitaire3147 k€n° 2749058
2024-02-01SIREN 847775939MOE - OPERATION DE CREATION D’UNE SALLE D’AUDIENCE POUR LE CRA ET DE RE-AMENAGEMENT D’UNE SALLE DE CONVIVIALITE ET DE BUREAUXArchitecture, ingénierie, études 71200000Procédure adaptée35 mois1Forfaitaire4547 k€n° 2002681
2026-05-28SIREN 412974487M26-102 Mise aux normes UEMO Arènes-TVX - LOT 1 Tout corps d'étatTravaux de construction 45100000Procédure adaptée29 mois11Forfaitaire3047 k€n° 1513726394
2024-08-29SIREN 832286561M24-173 Construction d'un centre de préarchivage (CEPAJ) à Montech (82). - Peinture - NettoyageTravaux de construction 45000000Procédure adaptée30 mois61Forfaitaire8246 k€n° 2537365
2025-05-26SIREN 831067871M25-067 Marché de MOE concernant le relogement de l'uemo de CahorsArchitecture, ingénierie, études 71000000Procédure adaptée32 mois3Forfaitaire4646 k€n° 2713304
2025-05-06SIREN 324295724tvx charpente boisTravaux de construction 45000000Procédure adaptée25 mois1Forfaitaire9045 k€n° 2709039
2025-10-02ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE E.S.)Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents relatif à des prestations de maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) pour les services et établissements publics de l’État en région Nouvelle-Aquitaine (relance lots 2 "Bordeaux Métropole - tous services" et 19 "Vienne - tous services") - Lot 19 - Vienne (tous services)Réparation et entretien 50531100Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable34 mois1Mixte8645 k€n° 2806457
2025-08-26SIREN 413474743Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de réorganisation des locaux du tribunal de proximité de Saint-Girons (09).Architecture, ingénierie, études 71000000Procédure adaptée29 mois3Forfaitaire0945 k€n° 2767868
2026-06-16SIREN 331407502Travaux devant être réalisés dans le cadre du projet d'aménagement des locaux du bâtiment le Diapason à Dijon afin d'accueillir les services du SPIP - Revêtements de sols – FaïenceTravaux de construction 45432100Procédure adaptée35 mois25MixteFR44 k€n° 1513732057
2025-08-01SIREN 832412035TF055891 - Mise en accessibilité CJ (TI-CPH) Nevers - Travaux lot 5 désamiantageTravaux de construction 45000000Procédure adaptée30 mois2Forfaitaire5844 k€n° 2768894
2026-01-12SIREN 503537326Marché de MOE avec compétence exclusive d'OPC (d'ordonnancement, pilotage et coordination).Architecture, ingénierie, études 71000000Procédure avec négociation24 mois10Forfaitaire3143 k€n° 2874912
2026-02-10SIREN 612920082Marché de travaux de rénovation énergétique du Tribunal Judiciaire de Narbonne : Plomberie CVC Electricité GTB Maçonnerie Serrurerie - SerrurerieTravaux de construction 45262650Procédure adaptée23 mois6Forfaitaire1142 k€n° 2907577
2026-04-17SIREN 445213838Opération de travaux concernant la rénovation du SPIP de Toulouse : restructuration en 3 phases de la zone d'accueil du public, création d'une douche PMR et densification partielle de bureaux. Les travaux sont réalisés en site occupé. - Menuiseries extérieures SerrurerieTravaux de construction 45421000Procédure adaptée27 mois33Forfaitaire3142 k€n° 2953768
2025-12-22SIREN 320919590M25-255 TP Orange : mise en place système refroidissement - Lot 4 électricitéTravaux de construction 45311000Procédure adaptée19 mois4Forfaitaire8442 k€n° 2874917
2024-12-31SIREN 395230170Palais de Justice de Bourges - Remplacement de menuiseries - MOEArchitecture, ingénierie, études 71000000Procédure adaptée61 mois1Forfaitaire1842 k€n° 2632109
2025-09-11SIREN 534793229M25-104 - relogement DISP Toulouse - menuiseriesTravaux de construction 45421000Procédure adaptée28 mois1Forfaitaire3141 k€n° 2796264
2024-10-03SIREN 812599793LDC_24_220_TF052516_TJ_blois_desamiantage_phase2Travaux de construction 45262660Procédure adaptée13 mois3Forfaitaire4141 k€n° 2565406
2025-03-05SIREN 349365783La consultation a pour objet la restructuration et la mise aux normes du Centre Educatif Fermé de Chatillon-sur-Seine il concerne les lots : Lot n°03 : CHARPENTE BOIS - charpente boisTravaux de construction 45261100Procédure adaptée29 mois4Forfaitaire2141 k€n° 2668513
2024-06-27AME ARCHITECTURE (AME ARCHITECTURE)M24-128 Mission MOE (base +OPC) pour l'extension du SPIP de ToulouseArchitecture, ingénierie, études 71000000Procédure adaptée37 mois5Forfaitaire3141 k€n° 2498541
2024-12-27BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONMission de coordination SPS pour l'opération de rénovation globale du Palais de Justice de BesançonArchitecture, ingénierie, études 71317210Procédure adaptée61 mois6Forfaitaire2541 k€n° 2624569
2026-01-01SIREN 920343571Evaluation externe des services de la PJJ dans l'interrégion sud-est - LOT 2 : EPE, EPEI, établissement de placement éducatif et d'insertion (Bouche du Rhône, Var, Vaucluse, Alpes Maritimes)Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79313000Procédure adaptée29 mois9Forfaitaire0640 k€n° 2829467
2025-10-30ALGOEProgrammiste dans le cadre de l'opération d'amélioration thermique et rénovation globale du PJ de MontargisArchitecture, ingénierie, études 71000000Procédure adaptée27 mois1Forfaitaire4539 k€n° 2820042
2025-12-29SIREN 085880615Création d'une nouvelle salle de convivialité au sein du Palais de Justice - Plâtrerie – Faux Plafonds – Peinture – Revêtement de solTravaux de construction 45000000Procédure adaptée25 mois6ForfaitaireFR39 k€n° 2878072
2026-04-20SIREN 498731678Opération de travaux concernant la rénovation du SPIP de Toulouse : restructuration en 3 phases de la zone d'accueil du public, création d'une douche PMR et densification partielle de bureaux. Les travaux sont réalisés en site occupé. - Revêtements de sols et mursTravaux de construction 45430000Procédure adaptée27 mois33Forfaitaire3139 k€n° 2953683
2025-04-14SIREN 331407502Réaménagement du 5ème étage de la CCI de Dijon pour recevoir le pôle de formation de l'ENPJJ - Lot n°03 - Revêtements de solTravaux de construction 45432111Procédure adaptée17 mois12Forfaitaire2138 k€n° 2695814
2026-01-01SIREN 920343571Evaluation externe des services de la PJJ dans l'interrégion sud-est - LOT 1 : STEMO, unités éducatives de milieu ouvert (Bouche du Rhône, Vaucluse, Var)Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79313000Procédure adaptée29 mois9Forfaitaire0638 k€n° 2829462
2024-06-27SIREN 430468645M24-126 - PJ Toulouse - ADAP - TRX - Lot 4 - PeintureTravaux de construction 45442110Procédure adaptée16 mois3Forfaitaire3137 k€n° 2499266
2025-10-17SIREN 393816608Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination dans le cadre d'une construction d'un Centre Educatif Fermé pour le compte de la DIR PJJ Grand-Centre avec une Maison FamilialeArchitecture, ingénierie, études 71521000Procédure adaptée48 mois8Mixte7037 k€n° 2794444
2025-12-18SIREN 413474743M25-191 Marché de MOE (mission de base y compris CSSI + mission OPC) pour la rénovation intérieure partielle du Palais de Justice de Saint Gaudens.Architecture, ingénierie, études 71000000Procédure adaptée59 mois4Forfaitaire3237 k€n° 2813832
2024-12-03DEKRA INDUSTRIALMission de contrôleur technique pour l'opération de rénovation globale du Palais de Justice de Besançon.Architecture, ingénierie, études 71210000Procédure adaptée61 mois4Forfaitaire2537 k€n° 2598114
2025-02-26SIREN 300989035La consultation a pour objet la restructuration et la mise aux normes du Centre Educatif Fermé de Chatillon-sur-Seine. - revêtement de sol soupleTravaux de construction 45432111Procédure adaptée30 mois21Forfaitaire2136 k€n° 2665588
2025-07-03ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHEM25-102 Extension box assises CA NIMES - LOT 5 sûretéTravaux de construction 45310000Procédure adaptée15 mois1Forfaitaire3036 k€n° 2746893
2024-10-28SIREN 331407502Les travaux se réaliseront sur la totalité du site - Sols souples lot 3Travaux de construction 45432111Procédure adaptée20 mois3Forfaitaire2136 k€n° 2577159
2024-08-29SIREN 403616030M24-191 TP Annonay - rénovation énergétique - Mission MOEArchitecture, ingénierie, études 71000000Procédure adaptée22 mois6Forfaitaire0736 k€n° 2541617
2025-12-29ETABLISSEMENTS MALARDCréation d'une nouvelle salle de convivialité au sein du Palais de Justice - DEMOLITION - GROS OEUVRETravaux de construction 45000000Procédure adaptée26 mois6ForfaitaireFR35 k€n° 2878142
2025-12-29CROIXMARIECréation d'une nouvelle salle de convivialité au sein du Palais de Justice - Menuiseries intérieures Extérieures - AgencementTravaux de construction 45000000Procédure adaptée26 mois6MixteFR35 k€n° 2878087
2025-10-28SIREN 383622958Travaux de mise en accessibilité du Palais de Justice de Châteauroux - Menuiseries intérieures - PlâtrerieTravaux de construction 45421000Procédure adaptée17 mois11Mixte3634 k€n° 2817507
2026-06-22SIREN 388977795M26-128 Travaux de plomberie et CVC dans le cadre de l'opération de rénovation du Tribunal de Commerce de ToulouseTravaux de construction 45331000Procédure adaptée31 mois1Forfaitaire3133 k€n° 1600082280
2024-12-12SIREN 533166526Rénovation de la couverture et des équipements de sécurité en toiture et isolation des combles du palais de justice de St Gaudens - Protection / Sécurisation sur toitureTravaux de construction 45340000Procédure adaptée32 mois2Forfaitaire3133 k€n° 2603244
2024-12-06SIREN 835317603M24-248 Mission de MOE pour le relogement de la DISP à ToulouseArchitecture, ingénierie, études 71000000Procédure adaptée37 mois4Forfaitaire3133 k€n° 2597979
2026-05-26SIREN 320919590M26-103 Mise aux normes UEMO Arènes-TVX - LOT 2 CVC PlomberieTravaux de construction 45331000Procédure adaptée29 mois11Forfaitaire3033 k€n° 1513726307
2024-10-08SIREN 487546343M24-163 Dans le cadre de la construction d'un centre de préarchivage judiciaire (CEPAJ) pour les cours d'appel de Toulouse et Agen, à MONTECH (82) nous souhaitons réaliser des travaux d'aménagement des espaces verts de la parcelle (+conformité PLU).Travaux de construction 45000000Procédure adaptée26 mois1Forfaitaire8232 k€n° 2564961
2024-09-03ALTEREAM24-180Mission de maîtrise d' oeuvre relative à la mise en oeuvre de panneaux photovoltaïques sur quatre sites de la DIRPJJ SudArchitecture, ingénierie, études 71000000Procédure adaptée37 mois4Forfaitaire6531 k€n° 2531277
2026-03-24DECORATION MAINTENANCE AMENAGEMENT (DMA)M26-036 -Opération de travaux ayant pour objet le relogement de l'UEMO de Cahors. - LOT 7 peinturesTravaux de construction 45442110Procédure adaptée25 mois23ForfaitaireFR31 k€n° 2934118
2026-03-24SIREN 444272496M26-038 -Opération de travaux ayant pour objet le relogement de l'UEMO de Cahors. - LOT 9 ParquetMatériaux de construction 44112240Procédure adaptée25 mois23ForfaitaireFR30 k€n° 2934128
2025-03-19BUREAU ALPES CONTROLESM25-008 Consultation de bureau de CTArchitecture, ingénierie, études 71631300Appel d'offres ouvert43 mois5Forfaitaire1130 k€n° 2678058
2026-06-11MALBREL CONSERVATIONM26-124 Travaux de serrurerie dans le cadre de l'opération de rénovation du Tribunal de Commerce de ToulouseMatériaux de construction 44316500Procédure adaptée31 mois4Forfaitaire3129 k€n° 1600082251
2024-12-12SIREN 803161587Acquisition, livraison, montage et installation du matériel ergonomique de compensation du handicap et conseil en aménagement de poste, pour le ressort territorial de la Délégation Interrégionale du secrétariat général du ministère de la Justice Grand-Ouest (Bretagne, Pays de la Loire, Normandie). - Lot 1 BretagneMobilier, aménagement 39130000Appel d'offres ouvert48 mois4Unitaire3529 k€n° 2603719
2025-12-26SIREN 303290530TF050516 - UEHC Auxerre - LDC 25-306 - Fourniture et installation d'une œuvre artistiqueLoisirs, culture, sport 92000000Procédure avec négociation19 mois1Forfaitaire8929 k€n° 2878347

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Source : Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.