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FRANCO NOVELLI

entrepreneur individuel · Entrepreneur individuel · NAF 43.99C · DIJON · SIREN 379479975. 0 € reçus de l'État sur les 3 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
974 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)

Marchés publics — 2024-2026

Année de notificationMarchésMontant
Nature des achats (CPV)Montant

Chaque marché (3)

Notifié leAcheteurObjetNature (CPV)ProcédureDuréeOffres reçuesPrixLieuMontantDétails
2026-04-14SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE (SG)Ecole nationale des greffes - travaux de mise aux normes du bâtiment C et individualisation des studios - Démolition - Gros-oeuvreTravaux de construction 45111000Procédure adaptée34 mois47Mixte21645 k€n° 2932723 · sous-traitance déclarée · AIFE_PLACE
2024-07-23SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE (SG)TF037723 Cour d'Appel de Dijon: sécurisation des combles lot1 installation de chantier et gros œuvreTravaux de construction 45000000Procédure adaptée26 mois1Forfaitaire21196 k€n° 2526169 · AIFE_PLACE
2024-07-24SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE (SG)TF037723_Cour d'appel de Dijon : sécurité incendie du tribunal civil climatisation et ascenseur combles lot1 : installation de chantier et gros oeuvreTravaux de construction 45000000Procédure adaptée25 mois1Forfaitaire21132 k€n° 2526073 · AIFE_PLACE

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.