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SIREN 440647006

entreprise privée · SIREN 440647006. 0 € reçus de l'État sur les 3 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
63 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)

Marchés publics — 2024-2026

Année de notificationMarchésMontant
Nature des achats (CPV)Montant

Chaque marché (3)

Notifié leAcheteurObjetNature (CPV)ProcédureDuréeOffres reçuesPrixLieuMontantDétails
2024-06-26SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE (SG)M24-127 - Travaux de mise en accessibilité du palais de justice de Toulouse (31) - Lot 5Matériaux de construction 44316500Procédure adaptée16 mois1Forfaitaire3153 k€n° 2498996 · AIFE_PLACE
2024-06-26SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE (SG)M24-124 - Travaux de mise en accessibilité du palais de justice de Toulouse (31) - Lot 2Travaux de construction 45421000Procédure adaptée16 mois1Forfaitaire317 154 €n° 2497956 · AIFE_PLACE
2024-06-26SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE (SG)M24-123 Travaux de signalétique dans le cadre de l'opération ADAP du palais de justice de Toulouse (31)Travaux de construction 45233290Procédure adaptée19 mois1Forfaitaire312 308 €n° 2490756 · AIFE_PLACE

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.