SIREN 398418905

entreprise privée · SIREN 398418905. 0 € reçus de l'État sur les 5 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

0 €

Subventions de l'État (versements 2023)

0 €

Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026

526 k€

Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)

Marchés publics — 2024-2026

Acheteur	Montant	Marchés
SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE (SG)	526 k€	5

Année de notification	Marchés	Montant

Nature des achats (CPV)	Montant

Chaque marché (5)

Notifié le	Acheteur	Objet	Nature (CPV)	Procédure	Durée	Offres reçues	Prix	Lieu	Montant	Détails
2026-01-01	SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE (SG)	Accord-cadre à bons de commande relatif à la prise en charge du transport du personnel du ministère de la Justice, en situation de handicap, dans le ressort de la Délégation interrégionale Sud-Est - Lot n° 1 : transport de personnes en situation de handicap dans le département des Bouches-du-Rhône (13)	Transport 60120000	Appel d'offres ouvert	54 mois	2	Unitaire	06	206 k€	n° 2847147 · AIFE_PLACE
2026-01-01	SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE (SG)	Accord-cadre à bons de commande relatif à la prise en charge du transport du personnel du ministère de la Justice, en situation de handicap, dans le ressort de la Délégation interrégionale Sud-Est - Lot n° 4 : transport de personnes à mobilité réduite dites PMR dans le département du Var (83)	Transport 60120000	Appel d'offres ouvert	54 mois	2	Unitaire	06	80 k€	n° 2847162 · AIFE_PLACE
2026-01-01	SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE (SG)	Accord-cadre à bons de commande relatif à la prise en charge du transport du personnel du ministère de la Justice, en situation de handicap, dans le ressort de la Délégation interrégionale Sud-Est - Lot n° 5 : transport de personnes à mobilité réduite dites PMR dans le département des Alpes-Maritimes (06)	Transport 60120000	Appel d'offres ouvert	54 mois	2	Unitaire	06	80 k€	n° 2847167 · AIFE_PLACE
2026-01-01	SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE (SG)	Accord-cadre à bons de commande relatif à la prise en charge du transport du personnel du ministère de la Justice, en situation de handicap, dans le ressort de la Délégation interrégionale Sud-Est - Lot n° 2 : transport de personnes à mobilité réduite dites PMR dans le département des Bouches-du-Rhône (13)	Transport 60120000	Appel d'offres ouvert	54 mois	2	Unitaire	06	80 k€	n° 2847152 · AIFE_PLACE
2026-01-01	SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE (SG)	Accord-cadre à bons de commande relatif à la prise en charge du transport du personnel du ministère de la Justice, en situation de handicap, dans le ressort de la Délégation interrégionale Sud-Est - Lot n° 3 : transport de personnes à mobilité réduite dites PMR dans le département du Vaucluse (84)	Transport 60120000	Appel d'offres ouvert	54 mois	2	Unitaire	06	80 k€	n° 2847157 · AIFE_PLACE

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.