0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
121 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| Nature des achats (CPV) | Montant |
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Chaque marché (2)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2026-04-17 | SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE (SG) | Opération de travaux concernant la rénovation du SPIP de Toulouse : restructuration en 3 phases de la zone d'accueil du public, création d'une douche PMR et densification partielle de bureaux. Les travaux sont réalisés en site occupé. - CFA CFO Alarme | Travaux de construction 45311000 | Procédure adaptée | 27 mois | 33 | Forfaitaire | 31 | 88 k€ | n° 2953798 · AIFE_PLACE |
| 2026-06-22 | SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE (SG) | M26-128 Travaux de plomberie et CVC dans le cadre de l'opération de rénovation du Tribunal de Commerce de Toulouse | Travaux de construction 45331000 | Procédure adaptée | 31 mois | 1 | Forfaitaire | 31 | 33 k€ | n° 1600082280 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.