0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
51 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
|---|
| Nature des achats (CPV) | Montant |
|---|
Chaque marché (2)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
|---|
| 2024-12-13 | SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE (SG) | Création de bureaux et mise en accessibilité du tribunal judiciaire de Lons le Saunier | Architecture, ingénierie, études 71000000 | Appel d'offres restreint | 25 mois | 2 | Forfaitaire | 39 | 28 k€ | n° 2606779 · AIFE_PLACE |
| 2024-12-30 | SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE (SG) | Relogement du pôle de formation territorial (PTF) de l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) au 5ème étage de la CCI à Dijon. L'objectif est d'aménager le 5ème étage pour répondre au besoin du PTF : adapter l'espace pour créer des salles de formation, sols souples à changer et câblage à adapter. | Architecture, ingénierie, études 71000000 | Appel d'offres restreint | 19 mois | 2 | Forfaitaire | 21 | 22 k€ | n° 2625654 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.