0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
48 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| Nature des achats (CPV) | Montant |
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Chaque marché (2)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2024-02-09 | UNIVERSITE MONTPELLIER III PAUL VALERY | La mission de sondages structurels permettra d'accompagner l'équipe de maîtrise d'uvre lors de la restructuration de ce bâtiment. | Architecture, ingénierie, études 71335000 | Procédure adaptée | 2 mois | 6 | Forfaitaire | 34 | 43 k€ | n° 2024rlTdf4_5Ti00 · AIFE_APCFC |
| 2026-06-09 | SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE (SG) | Réalisation de relevés in-situ et sondages destructifs et/ou semi destructifs sur l'ouvrage existant pour déterminer la composition de la structure du bâtiment, vérifier la stabilité au feu, en vue de créer des EAS dans le cadre de la misse en accessibilité du tribunal judiciaire de BELFORT | Architecture, ingénierie, études 71330000 | Procédure adaptée | 12 mois | 6 | Forfaitaire | 90 | 5 300 € | n° 1513722411 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.