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AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE (APIJ)

Établissement public acheteur (hors budget de l'État) (LE KREMLIN-BICETRE), SIREN 180092256. 139 marchés notifiés 2024-2026 pour 445,4 M€.

445,4 M€
Marchés notifiés 2024-2026
107
entreprises titulaires
139
marchés (lignes)

Les principaux titulaires

Nature des achats

CPVMontant
Travaux de construction386,5 M€
Architecture, ingénierie, études50,4 M€
Mobilier, aménagement6,3 M€
Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…)767 k€
Administration, défense, sécurité sociale304 k€
Réparation et entretien264 k€
Matériaux de construction258 k€
Services informatiques150 k€
Véhicules, matériel de transport143 k€
Loisirs, culture, sport141 k€
Environnement, déchets, assainissement101 k€
Agriculture, sylviculture, horticulture33 k€

Par année et par procédure

AnnéeMarchésMontant
202429236,3 M€
20255449,2 M€
202656160 M€
ProcédureMarchésMontant
Procédure avec négociation15356,2 M€
Appel d'offres ouvert5279,3 M€
Procédure adaptée468,8 M€
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable23720 k€
Appel d'offres restreint3355 k€

Chaque marché (139)

Notifié leTitulaireObjetNature (CPV)ProcédureDuréeOffresPrixLieuMontantDétails
2024-12-18BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCEPHASE OFFRE - Marché public global sectoriel pour la conception, la réalisation et l'aménagement du CP de Crisenoy (77).Travaux de construction 45216113Procédure avec négociation60 mois3Forfaitaire77211,9 M€n° 2674798
2026-06-18BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCELOT N°4 MARCHE DE TRAVAUX RELATIFS A L’OPERATION DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU BATIMENT B5 DU PALAIS DE JUSTICE DE PARIS SITUE SUR L’ILE DE LA CITE, ET D’UNE PARTIE DU BATIMENT B6 / PARIS - Lot 4 : Lot TCE (macrolot)Travaux de construction 45000000Procédure avec négociation74 mois2Mixte9457,9 M€n° 2026T15769
2025-02-24SEG FAYATLe projet consiste en la construction de deux nouveaux bâtiments d'enseignement : l'un situé avenue Michel Serres en dehors du campus d'une surface de plancher d'environ 3987 mètres carrés et regroupant un auditorium, des salles de classes, un espace muséal, une salle de lecture et des bureaux pour l'administration, et l'autre, situé à l'intérieur du campus de l'ENAP, en mitoyenneté avec un bâtiment existant, d'une surface de plancher d'environ 1442 mètres carrés et dédié à l'enseignement pratique (ateliers de simulation, salles de mise en situation, etc.). Le projet inclue également l'aménagement d'espaces extérieurs (halle extérieure, terrain multi sports, espace simulation type rue, stationnement) - phase offreTravaux de construction 45210000Procédure avec négociation24 mois3Forfaitaire4719 M€n° 2675608
2026-05-13LOGISURLOT 2 - MARCHE DE TRAVAUX RELATIFS A L’OPERATION DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU BATIMENT B5 DU PALAIS DE JUSTICE DE PARIS SITUE SUR L’ILE DE LA CITE, ET D’UNE PARTIE DU BATIMENT B6 / PARIS - Lot 2 Installation de ChantierTravaux de construction 45111200Procédure avec négociation74 mois4Mixte9414,5 M€n° 2971509
2026-05-22LAYHERRelance du lot 3 Echafaudages et parapluie , dans le cadre de l'opération de travaux de restructuration du bâtiment B5 du palais de justice de l'Ile de la Cité et d'une partie du bâtiment B6. Relance suite à une déclaration sans suite pout motif d'intérêt général d'une première consultation. marché à prix mixte - PARAPLUIE ECHAFAUDAGETravaux de construction 45000000Procédure avec négociation74 mois1Mixte7513,8 M€n° 2026T13272
2026-06-19UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB)MARCHE DE TRAVAUX RELATIFS A L’OPERATION DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU BATIMENT B5 DU PALAIS DE JUSTICE DE PARIS SITUE SUR L’ILE DE LA CITE, ET D’UNE PARTIE DU BATIMENT B6 / PARIS Lot 5 : - Lot 2 : Lot Installations de Chantier - Lot 3 : Lot Echafaudages et Parapluie - Lot 4 : Lot TCE (macrolot) - Lot 5 : Lot Charpente- couverture - Lot 6 : Lot Charpente- couverture - Lot 7 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure - Lot 8 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure-paysage - Lot 9 : Maçonnerie-pierre de taille intérieure - Lot 10 : Menuiseries MH extérieures - Lot 11 : Menuiseries MH extérieures - Lot 12 : Menuiserie MH intérieures - Lot 13 : Ferronnerie et serrurerie extérieure - Lot 14 : Ferronnerie et serrurerie intérieure – lustrerie – bronzerie d’art - Lot 15 : Décors et Gypserie MarcTravaux de construction 45261000Procédure avec négociation74 mois2Mixte757,3 M€n° 2026T15763
2026-06-19LES ETABLISSEMENTS GIFFARDMARCHE DE TRAVAUX RELATIFS A L’OPERATION DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU BATIMENT B5 DU PALAIS DE JUSTICE DE PARIS SITUE SUR L’ILE DE LA CITE, ET D’UNE PARTIE DU BATIMENT B6 / PARIS - PHASE OFFRE - Lot 12 Menuiseries intérieures. Consultation relancée sur à une 1ère procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Marché à prix mixte. Pas de tranche.Travaux de construction 45421000Procédure avec négociation74 mois2Mixte756,8 M€n° 2026T15768
2024-05-02VILLE DE PARISAccord-cadre pour la réalisation et le suivi des travaux de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l'opération de restauration du Palais de Justice de l'Ile de la Cité et de la conciergerie et diverses opérations associées (à Paris). Groupement de commande APJI (coordinateur) / CMN. Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois (soit 4 ans max). Sans montant minimum, et avec un montant maximum de 6 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.Travaux de construction 45112450Appel d'offres ouvert48 mois3Unitaire756 M€n° 2655803
2024-05-02EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES (EVEHA)Accord-cadre de réalisation et suivi des travaux de fouilles archéologiques préventives de l'APIJ dans les département et collectivités d'outre-merTravaux de construction 45112450Appel d'offres ouvert24 mois2Forfaitaire9876 M€n° 2541945
2024-05-02INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES (INRAP)Accord-cadre de réalisation et suivi des travaux de fouilles archéologiques préventives de l'APIJ dans les département et collectivités d'outre-merTravaux de construction 45112450Appel d'offres ouvert24 mois2Forfaitaire9876 M€n° 2541953
2026-06-19H. CHEVALIERMARCHE DE TRAVAUX RELATIFS A L’OPERATION DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU BATIMENT B5 DU PALAIS DE JUSTICE DE PARIS SITUE SUR L’ILE DE LA CITE, ET D’UNE PARTIE DU BATIMENT B6 / PARIS Lot 9 : - Lot 2 : Lot Installations de Chantier - Lot 3 : Lot Echafaudages et Parapluie - Lot 4 : Lot TCE (macrolot) - Lot 5 : Lot Charpente- couverture - Lot 6 : Lot Charpente- couverture - Lot 7 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure - Lot 8 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure-paysage - Lot 9 : Maçonnerie-pierre de taille intérieure - Lot 10 : Menuiseries MH extérieures - Lot 11 : Menuiseries MH extérieures - Lot 12 : Menuiserie MH intérieures - Lot 13 : Ferronnerie et serrurerie extérieure - Lot 14 : Ferronnerie et serrurerie intérieure – lustrerie – bronzerie d’art - Lot 15 : Décors et Gypserie MarcTravaux de construction 45262512Procédure avec négociation74 mois2Mixte754,7 M€n° 2026T15766
2026-07-08ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE (EGLG)MARCHE DE TRAVAUX RELATIFS A L’OPERATION DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU BATIMENT B5 DU PALAIS DE JUSTICE DE PARIS SITUE SUR L’ILE DE LA CITE, ET D’UNE PARTIE DU BATIMENT B6 / PARIS Lot 8 : - Lot 2 : Lot Installations de Chantier - Lot 3 : Lot Echafaudages et Parapluie - Lot 4 : Lot TCE (macrolot) - Lot 5 : Lot Charpente- couverture - Lot 6 : Lot Charpente- couverture - Lot 7 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure - Lot 8 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure-paysage - Lot 9 : Maçonnerie-pierre de taille intérieure - Lot 10 : Menuiseries MH extérieures - Lot 11 : Menuiseries MH extérieures - Lot 12 : Menuiserie MH intérieures - Lot 13 : Ferronnerie et serrurerie extérieure - Lot 14 : Ferronnerie et serrurerie intérieure – lustrerie – bronzerie d’art - Lot 15 : Décors et Gypserie MarcTravaux de construction 45262512Procédure avec négociation74 mois7Mixte754,6 M€n° 202617241T
2026-06-19H. CHEVALIERMARCHE DE TRAVAUX RELATIFS A L’OPERATION DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU BATIMENT B5 DU PALAIS DE JUSTICE DE PARIS SITUE SUR L’ILE DE LA CITE, ET D’UNE PARTIE DU BATIMENT B6 / PARIS Lot 7 : - Lot 2 : Lot Installations de Chantier - Lot 3 : Lot Echafaudages et Parapluie - Lot 4 : Lot TCE (macrolot) - Lot 5 : Lot Charpente- couverture - Lot 6 : Lot Charpente- couverture - Lot 7 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure - Lot 8 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure-paysage - Lot 9 : Maçonnerie-pierre de taille intérieure - Lot 10 : Menuiseries MH extérieures - Lot 11 : Menuiseries MH extérieures - Lot 12 : Menuiserie MH intérieures - Lot 13 : Ferronnerie et serrurerie extérieure - Lot 14 : Ferronnerie et serrurerie intérieure – lustrerie – bronzerie d’art - Lot 15 : Décors et Gypserie MarcTravaux de construction 45262512Procédure avec négociation72 mois3Mixte754,5 M€n° 2026T15752
2026-06-25UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB)MARCHE DE TRAVAUX RELATIFS A L’OPERATION DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU BATIMENT B5 DU PALAIS DE JUSTICE DE PARIS SITUE SUR L’ILE DE LA CITE, ET D’UNE PARTIE DU BATIMENT B6 / PARIS Lot 6 : - Lot 2 : Lot Installations de Chantier - Lot 3 : Lot Echafaudages et Parapluie - Lot 4 : Lot TCE (macrolot) - Lot 5 : Lot Charpente- couverture - Lot 6 : Lot Charpente- couverture - Lot 7 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure - Lot 8 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure-paysage - Lot 9 : Maçonnerie-pierre de taille intérieure - Lot 10 : Menuiseries MH extérieures - Lot 11 : Menuiseries MH extérieures - Lot 12 : Menuiserie MH intérieures - Lot 13 : Ferronnerie et serrurerie extérieure - Lot 14 : Ferronnerie et serrurerie intérieure – lustrerie – bronzerie d’art - Lot 15 : Décors et Gypserie MarcTravaux de construction 45261000Procédure avec négociation74 mois2Mixte754,4 M€n° 202616063T
2026-01-05SCOPING - SOCIETE DE COORDINATION D'ORDONNANCEMENT DE PILOTAGE ET D'INGENIERIE (SCOPING SA)Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opération et le commissionnement relatifs à la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté - Assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour la conduite d’opération et le commissionnement relatifs à la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté pour le marché de partenariat d’innovation notifié en 3ème (n°3)Architecture, ingénierie, études 71336000Appel d'offres ouvert60 mois6Mixte944 M€n° 2897602
2025-12-08MOTT MACDONALD FRANCELa présente consultation a pour objet un ensemble de prestations concourant à l’assistance du pouvoir adjudicateur sur la programmation, la faisabilité technique et architecturale et le suivi des procédures marchés pour la réalisation en France Métropolitaine de projets de construction neuve de Palais de Justice et d’opérations de restructuration – extension de sites judiciaires existants.Architecture, ingénierie, études 71336000Appel d'offres ouvert48 mois23Unitaire944 M€n° 2879262
2025-12-05VOXOALa présente consultation a pour objet un ensemble de prestations concourant à l’assistance du pouvoir adjudicateur sur la programmation, la faisabilité technique et architecturale et le suivi des procédures marchés pour la réalisation en France Métropolitaine de projets de construction neuve de Palais de Justice et d’opérations de restructuration – extension de sites judiciaires existants.Architecture, ingénierie, études 71336000Appel d'offres ouvert48 mois23Unitaire944 M€n° 2879257
2025-12-05AREPLa présente consultation a pour objet un ensemble de prestations concourant à l’assistance du pouvoir adjudicateur sur la programmation, la faisabilité technique et architecturale et le suivi des procédures marchés pour la réalisation en France Métropolitaine de projets de construction neuve de Palais de Justice et d’opérations de restructuration – extension de sites judiciaires existants.Architecture, ingénierie, études 71336000Appel d'offres ouvert48 mois23Unitaire944 M€n° 2879167
2025-12-29SYSTRA FRANCE (SYSTRA)Assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la réalisation de diagnostics de terrain nécessaires à la construction d’établissements pénitentiaires au titre du Code de l’urbanisme (2 lots) - Territoire d'Outre merArchitecture, ingénierie, études 71000000Appel d'offres ouvert48 mois1UnitaireMF4 M€n° 2882357
2026-01-12D&D SOLUTIONSLe présent accord-cadre porte sur l’assistance technique du pouvoir adjudicateur sur l’analyse des offres des MOE ou groupements et le suivi des processus BIM pour la conception, la réalisation et l’exploitation et maintenance des projets réalisés par l’APIJ.Architecture, ingénierie, études 71241000Appel d'offres ouvert12 mois25Unitaire604 M€n° 2893817
2026-01-12IM-PACT (IM-PACT)Le présent accord-cadre porte sur l’assistance technique du pouvoir adjudicateur sur l’analyse des offres des MOE ou groupements et le suivi des processus BIM pour la conception, la réalisation et l’exploitation et maintenance des projets réalisés par l’APIJ.Architecture, ingénierie, études 71241000Appel d'offres ouvert12 mois25Unitaire604 M€n° 2893802
2026-01-12SIGMALYNX-ENGINEERING (SIGMAGREEN)Le présent accord-cadre porte sur l’assistance technique du pouvoir adjudicateur sur l’analyse des offres des MOE ou groupements et le suivi des processus BIM pour la conception, la réalisation et l’exploitation et maintenance des projets réalisés par l’APIJ.Architecture, ingénierie, études 71241000Appel d'offres ouvert12 mois25Unitaire604 M€n° 2893812
2026-01-05VOXOAAssistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opération et le commissionnement relatifs à la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté - Assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour la conduite d’opération et le commissionnement relatifs à la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté pour le marché de partenariat d’innovation notifié en 1er (n°1)Architecture, ingénierie, études 71336000Appel d'offres ouvert60 mois6Mixte943,7 M€n° 2897592
2025-12-31EGIS CONSEILAssistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opération et le commissionnement relatifs à la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté - Assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour la conduite d’opération et le commissionnement relatifs à la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté pour le marché de partenariat d’innovation notifié en 2nd (n°2)Architecture, ingénierie, études 71336000Appel d'offres ouvert60 mois6Mixte943 M€n° 2897597
2024-09-25DP.RMarché de travaux anticipés dans le cadre d'une opération de travaux de restructuration du bâtiment « B5 » sur le site du Palais de Justice de l’île de la Cité. Marché passé à prix mixtes. Marché à Tranches (une tranche ferme et une tranche optionnelle).Travaux de construction 45100000Appel d'offres ouvert12 mois1Mixte942,7 M€n° 2678298
2026-06-29LES ATELIERS AUBERT LABANSATMARCHE DE TRAVAUX RELATIFS A L’OPERATION DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU BATIMENT B5 DU PALAIS DE JUSTICE DE PARIS SITUE SUR L’ILE DE LA CITE, ET D’UNE PARTIE DU BATIMENT B6 / PARIS Lot N°11 : - Lot 2 : Lot Installations de Chantier - Lot 3 : Lot Echafaudages et Parapluie - Lot 4 : Lot TCE (macrolot) - Lot 5 : Lot Charpente- couverture - Lot 6 : Lot Charpente- couverture - Lot 7 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure - Lot 8 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure-paysage - Lot 9 : Maçonnerie-pierre de taille intérieure - Lot 10 : Menuiseries MH extérieures - Lot 11 : Menuiseries MH extérieures - Lot 12 : Menuiserie MH intérieures - Lot 13 : Ferronnerie et serrurerie extérieure - Lot 14 : Ferronnerie et serrurerie intérieure – lustrerie – bronzerie d’art - Lot 15 : Décors et Gypserie MTravaux de construction 45000000Procédure avec négociation74 mois3Mixte752,1 M€n° 202616264T
2025-01-28EPC DEMOSTEN (DEMOSTEN)Accord-cadre mono-attributaire avec une part forfaitaire et une part à marchés subséquents. Le présent accord-cadre est passé sans minimum de commande et avec un max de 1 500 000 € HT (part à forfait et part à marchés subséquents compris). Durée de 1 an renouvelable une fois (2 ans / 24 mois max)Travaux de construction 45111300Appel d'offres ouvert36 mois2Forfaitaire752 M€n° 2675228
2026-06-25FERRONNERIE MAZINGUEMARCHE DE TRAVAUX RELATIFS A L’OPERATION DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU BATIMENT B5 DU PALAIS DE JUSTICE DE PARIS SITUE SUR L’ILE DE LA CITE, ET D’UNE PARTIE DU BATIMENT B6 / PARIS Lots N°14 : - Lot 2 : Lot Installations de Chantier - Lot 3 : Lot Echafaudages et Parapluie - Lot 4 : Lot TCE (macrolot) - Lot 5 : Lot Charpente- couverture - Lot 6 : Lot Charpente- couverture - Lot 7 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure - Lot 8 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure-paysage - Lot 9 : Maçonnerie-pierre de taille intérieure - Lot 10 : Menuiseries MH extérieures - Lot 11 : Menuiseries MH extérieures - Lot 12 : Menuiserie MH intérieures - Lot 13 : Ferronnerie et serrurerie extérieure - Lot 14 : Ferronnerie et serrurerie intérieure – lustrerie – bronzerie d’art - Lot 15 : Décors et Gypserie Travaux de construction 45000000Procédure avec négociation74 mois1Mixte751,7 M€n° 202616061T
2026-06-25ATELIERS PERRAULT FRERESMARCHE DE TRAVAUX RELATIFS A L’OPERATION DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU BATIMENT B5 DU PALAIS DE JUSTICE DE PARIS SITUE SUR L’ILE DE LA CITE, ET D’UNE PARTIE DU BATIMENT B6 / PARIS Lot N°10 : - Lot 2 : Lot Installations de Chantier - Lot 3 : Lot Echafaudages et Parapluie - Lot 4 : Lot TCE (macrolot) - Lot 5 : Lot Charpente- couverture - Lot 6 : Lot Charpente- couverture - Lot 7 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure - Lot 8 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure-paysage - Lot 9 : Maçonnerie-pierre de taille intérieure - Lot 10 : Menuiseries MH extérieures - Lot 11 : Menuiseries MH extérieures - Lot 12 : Menuiserie MH intérieures - Lot 13 : Ferronnerie et serrurerie extérieure - Lot 14 : Ferronnerie et serrurerie intérieure – lustrerie – bronzerie d’art - Lot 15 : Décors et Gypserie MTravaux de construction 45000000Procédure avec négociation74 mois3Mixte751,6 M€n° 202616062T
2025-10-14DP.RTravaux d’adaptation des installations de CVC et plomberie au régime de chaleur par géothermie dans le cadre de la réhabilitation de l’ex-CJD de FLEURY (91)Travaux de construction 45330000Procédure adaptée16 mois1Forfaitaire941,6 M€n° 2814962
2026-06-22S.E.C.Les présents accords-cadres sont passés en appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2, et R2161-2 à R2161-5, 4 du code de la commande publique. Les accords-cadres sont mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique. Ils s’exécuteront par l’émission de bons de commandes. - Bureaux et caissons / tables / rangementsMobilier, aménagement 39121000Appel d'offres ouvert48 mois16Unitaire591,5 M€n° 2026F15854
2026-06-18FERRONNERIE MAZINGUEMARCHE DE TRAVAUX RELATIFS A L’OPERATION DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU BATIMENT B5 DU PALAIS DE JUSTICE DE PARIS SITUE SUR L’ILE DE LA CITE, ET D’UNE PARTIE DU BATIMENT B6 / PARIS Lot N°13 : - Lot 2 : Lot Installations de Chantier - Lot 3 : Lot Echafaudages et Parapluie - Lot 4 : Lot TCE (macrolot) - Lot 5 : Lot Charpente- couverture - Lot 6 : Lot Charpente- couverture - Lot 7 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure - Lot 8 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure-paysage - Lot 9 : Maçonnerie-pierre de taille intérieure - Lot 10 : Menuiseries MH extérieures - Lot 11 : Menuiseries MH extérieures - Lot 12 : Menuiserie MH intérieures - Lot 13 : Ferronnerie et serrurerie extérieure - Lot 14 : Ferronnerie et serrurerie intérieure – lustrerie – bronzerie d’art - Lot 15 : Décors et Gypserie MTravaux de construction 45000000Procédure avec négociation74 mois2Mixte751,4 M€n° 202615770T
2026-06-16S.E.C.Les présents accords-cadres sont passés en appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2, et R2161-2 à R2161-5, 4 du code de la commande publique. Les accords-cadres sont mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique. Ils s’exécuteront par l’émission de bons de commandes. - SiègesMobilier, aménagement 39110000Appel d'offres ouvert48 mois16Unitaire591,3 M€n° 202615533F
2026-01-06GUEZ CARAIBESLe présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes portant sur la maitrise d’œuvre pour la restructuration et l’extension des bâtiments actuels UCSA, SMPR, anciennes cuisines et blanchisserie afin d’étendre l’unité sanitaire du centre pénitentiaire de Ducos en Martinique (972). Ces travaux se dérouleront en site occupé.Architecture, ingénierie, études 71312000Appel d'offres ouvert12 mois4ForfaitaireMQ1,3 M€n° 2898542
2025-01-02MOTT MACDONALD FRANCEAssistance technique du maître d’ouvrage et commissionnement dans le cadre du suivi des études, des travaux, de la garantie de parfait achèvement du marché de conception, réalisation et aménagement du centre pénitentiaire de Crisenoy (77) et du suivi des 2 premières années d’exploitation de l’établissement. Le marché se décompose en tranches : Construction du centre pénitentiaire (tranche ferme), raccordement du projet jusqu'à la RN36 (tranche optionnelle 1) et création d'un giratoire à l'intersection de la RN36 et RD57 (tranche optionnelle 2)Architecture, ingénierie, études 71000000Appel d'offres ouvert80 mois7Forfaitaire771,3 M€n° 2674958
2025-12-09BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCEPartenariat d'innovation pour la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de semi-libertéTravaux de construction 45210000Appel d'offres ouvert12 mois9Unitaire601,2 M€n° 2893877
2026-05-22INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)Assistance technique à maitrise d'ouvrage pour la conduite d'opération et commissionnement pour la conception, la construction et l'aménagement du centre pénitentiaire de Nîmes Sud (30)Architecture, ingénierie, études 71500000Appel d'offres ouvert63 mois9Forfaitaire301,2 M€n° 2026S16981
2026-06-29PRO TECH SECURITEPJ IDC - Marché travaux Harlay Bas et 6C (travaux de déplacement des entrées professionnelles IDC B5) - Guérite blindée + prestations connexesTravaux de construction 45000000Procédure adaptée27 mois3Forfaitaire751,2 M€n° 202616265T
2026-06-18ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI (EIMI)La présente opération concerne les travaux d’amélioration du confort thermique du Palais de Justice de Strasbourg pour améliorer les points suivants : la surchauffe dans les locaux ; l'mpossibilité de rafraîchir certains locaux par ouverture des fenêtres ; Infiltrations d’air ; Insuffisance de rafraîchissement des salles d’audience ; Déficit de puissance des radiateurs dans les bureaux du R+3 ; Inconfort au poste de contrôle sûreté 063 (local mutualisé avec baie informatique nécessitant une température ambiante basse) ; Imperfection de la régulation (radiateurs vs CTA) ; Absence de protection sur certains groupes extérieurs en coursive R+3 ; Inaccessibilité / Encrassement des prises d’air des CTA / PAC (en limite du patio) ; Eblouissement dans les bureaux (absence de rideaux d’occultation Travaux de construction 45331000Procédure adaptée48 mois19Forfaitaire671,1 M€n° 2026T17322
2026-05-11ACCA ORGANISATIONPJ IDC - Fourniture et l’installation de mobilier, dans le cadre du projet de restructuration du Palais de Justice de l’Île de la Cité partie « B2p1Mobilier, aménagement 39100000Appel d'offres ouvert48 mois6UnitaireGF900 k€n° 2969203
2024-05-28MOTT MACDONALD FRANCEAssistance technique du maître d’ouvrage ainsi qu’au commissionnement dans le cadre du suivi des études, des travaux, de la garantie de parfait achèvement du marché de conception, réalisation et aménagement du futur établissement pénitentiaire de VannesArchitecture, ingénierie, études 71000000Appel d'offres ouvert60 mois10Forfaitaire94897 k€n° 2677268
2026-01-12ANTEA FRANCE (ANTEA GROUP)Le présent accord-cadre porte sur l’assistance du maître d’ouvrage pour mener des études géotechniques, hydrogéologiques, hydrauliques et de pollution, relatives aux sites identifiés pour la construction de projets immobiliers en France métropolitaine (lot 1) et en Outre-mer (lot 2). - MétropoleArchitecture, ingénierie, études 71300000Appel d'offres ouvert12 mois13UnitaireFR800 k€n° 2893862
2026-01-12ANTEA FRANCE (ANTEA GROUP)Le présent accord-cadre porte sur l’assistance du maître d’ouvrage pour mener des études géotechniques, hydrogéologiques, hydrauliques et de pollution, relatives aux sites identifiés pour la construction de projets immobiliers en France métropolitaine (lot 1) et en Outre-mer (lot 2). - Outre-merArchitecture, ingénierie, études 71300000Appel d'offres ouvert12 mois13UnitaireFR800 k€n° 2893867
2025-01-10AP ARCHITECTURE (AP)ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE REAMENAGEMENT DE ZONES TERTIAIRES ET PUBLIQUES AU SEIN DU PALAIS DE JUSTICE DE L’ILE DE LA CITE Accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents, sans mini et avec un maxi de 750 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Durée : 1 an renouvelable 3 fois, soit 48 mois au total au maximum.Architecture, ingénierie, études 71000000Appel d'offres ouvert36 mois14Forfaitaire94750 k€n° 2675593
2026-06-15BRUYNZEEL RANGEMENTSLe présent accord-cadre est passé en appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2, et R2161-2 à R2161-5, 4 du code de la commande publique. Il est sont mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique. Il s’exécutera par l’émission de bons de commandes. La présente consultation fait suite à une première procédure d'appel d'offres déclarée sans suite pour motif général.Mobilier, aménagement 39130000Appel d'offres ouvert48 mois3Unitaire59600 k€n° 2026F15379
2026-06-15BRUYNZEEL RANGEMENTSLes présents accords-cadres sont passés en appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2, et R2161-2 à R2161-5, 4 du code de la commande publique. Les accords-cadres sont mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique. Ils s’exécuteront par l’émission de bons de commandes. - Rangements (dont rayonnages mobiles archives, scellés)Mobilier, aménagement 39152000Appel d'offres ouvert48 mois16Unitaire59600 k€n° 202615536F
2025-06-10SIREN 322007212La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de ravalement des façades et de remise en peinture des deux salles d’audiences du palais de justice de Basse-Terre. Le marché est divisé en 2 lots : peinture (lot 1) restauration de luminaires (lot 2). - PeintureTravaux de construction 45442100Procédure adaptée21 mois2Forfaitaire971532 k€n° 2732473
2026-06-16SIREN 434655866Les présents accords-cadres sont passés en appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2, et R2161-2 à R2161-5, 4 du code de la commande publique. Les accords-cadres sont mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique. Ils s’exécuteront par l’émission de bons de commandes. - Accessoires divers, lampes, corbeilles, porte manteaux, équipements sanitaires, etc.Mobilier, aménagement 39136000Appel d'offres ouvert48 mois16Unitaire59400 k€n° 2026F15534
2025-07-09SIREN 434314340Dans le cadre du plan de gros entretien renouvellement (GER) des sites judiciaires du ressort de la cour d’appel de Fort-de-France, la Chancellerie a mandaté l’APIJ pour assurer le remplacement des groupes froids du palais de Justice de Fort-de-France, ces derniers étant en effet très dégradés.Travaux de construction 45331220Procédure adaptée21 mois4Forfaitaire972396 k€n° 2756878
2026-06-25SIREN 442833935La présente opération concerne les travaux d’amélioration du confort thermique du Palais de Justice de Strasbourg pour améliorer les points suivants : la surchauffe dans les locaux ; l'mpossibilité de rafraîchir certains locaux par ouverture des fenêtres ; Infiltrations d’air ; Insuffisance de rafraîchissement des salles d’audience ; Déficit de puissance des radiateurs dans les bureaux du R+3 ; Inconfort au poste de contrôle sûreté 063 (local mutualisé avec baie informatique nécessitant une température ambiante basse) ; Imperfection de la régulation (radiateurs vs CTA) ; Absence de protection sur certains groupes extérieurs en coursive R+3 ; Inaccessibilité / Encrassement des prises d’air des CTA / PAC (en limite du patio) ; Eblouissement dans les bureaux (absence de rideaux d’occultation Travaux de construction 45331000Procédure adaptée48 mois19Forfaitaire67379 k€n° 202617325T
2026-07-09SIREN 343989265Marché de fourniture et services pour le mobilier de cuisine du Nouveau Palais de Justice de Lille. Marché d'une durée de 12 mois, passé à prix global et forfaitaire.Mobilier, aménagement 39141000Appel d'offres ouvert12 mois4Forfaitaire59360 k€n° 2026F17339
2025-02-10SIREN 334267531Cette consultation a pour objet la désignation d’un maître d’œuvre chargé d’assurer les études de conception et le suivi d’exécution de l’opération de parachèvement de l’établissement pénitentiaire de Draguignan (83) ), telle que décrite dans le CCTP valant programme.Architecture, ingénierie, études 71220000Appel d'offres ouvert36 mois3Unitaire83340 k€n° 2675293
2024-06-12SIREN 534522990Mission de contrôleur technique dans le cadre de la conception réalisation du centre pénitentiaire de CrisenoyArchitecture, ingénierie, études 71356100Appel d'offres ouvert61 mois12Forfaitaire77332 k€n° 2674933
2024-05-21SETEC ORGANISATIONMission d’assistance fonctionnelle, technique, économique, financière et administrative au maître d’ouvrage dans le cadre de l’appel d’offre travaux, la conduite des études de projet (PRO), la réalisation des travaux et la garantie de parfait achèvement de marché de travaux de la construction du nouveau Palais de Justice à Cusset (03).Administration, défense, sécurité sociale 75310000Appel d'offres ouvert61 mois9Unitaire94304 k€n° 2655873
2025-10-10SIREN 828908301Le titulaire du présent accord-cadre se voit confier des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, dans le cadre d’un projet d’établissement pénitentiaire, sur le volet des impacts écologiques, selon les enjeux identifiés sur le périmètre du projet situé à Vannes (56) et sur les terrains de compensations environnementales du projet. Le projet d’établissement pénitentiaire prévoit des impacts résiduels significatifs sur les zones humides et sur les espèces protégées. En réponse aux impacts, des mesures compensatoires ont été définies, d’une surface d’environ 6 ha, visant à restaurer des landes et des zones humides. Dans ce contexte, l’objet de l’accord cadre est d’apporter une assistance à maitre d’ouvrage sur le volet biodiversité avant, pendant et après la réalisation des travaux sur leArchitecture, ingénierie, études 71313420Appel d'offres ouvert48 mois5Unitaire94300 k€n° 2813177
2026-05-18SIREN 130024615CONTRAT DE QUASI-REGIE PORTANT SUR LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION DE MOBILIERSMobilier, aménagement 39130000Appel d'offres restreint48 mois1Unitaire75300 k€n° 2972364
2025-06-18SIREN 453272015Le présent marché a pour objet la mise en œuvre d’équipements de protection contre le risque foudre (paratonnerres et parafoudres) à la Maison d’Arrêt de Draguignan (83).Travaux de construction 45312310Procédure adaptée5 mois2Forfaitaire83290 k€n° 2755468
2026-02-02SIREN 909226623Marché de raccordement au réseau de froid urbain dans le cadre des travaux de restructuration du bâtiment B5 du palais de justice situés sur l’ile de la cité, et d’une partie du Bâtiment B6Réparation et entretien 50000000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable72 mois1Forfaitaire75264 k€n° 2904107
2025-02-07SIREN 334343738Marché de gré à gré de fourniture et de travaux d'installation de containers dans le cadre d'une opération d'aménagement d'une attente gardée / TJ de Larivot (ancien lot 1 de la consultation 24-046).Matériaux de construction 44613400Procédure adaptée2 mois1Forfaitaire973258 k€n° 2675238
2026-05-07SIREN 337879464La présente consultation a pour objet la passation d’un marché pour la fourniture et l’installation des éléments mobilier meublants les futurs bâtiments du tribunal administratif de Montreuil et de la Cour nationale du droit d’asile qui dont la construction est en cours de construction et dont l’APIJ et le maître d’ouvrage délégué. - Sièges de travail et sièges visiteursMobilier, aménagement 39000000Appel d'offres ouvert2 mois6Forfaitaire93250 k€n° 202616975F
2024-02-06RATP REAL ESTATE (SEDP)Accord-cadre d'assistance et de conseils pour l'acquisition d'emprises foncières par voie amiable et expropriation lors de la phase administrative et phase judiciaire de la procédure d'expropriation - Assistance et de conseil pour l'acquisition d'emprises foncières par expropriation lors de la phase administrative de la procédure d'expropriationServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79100000Appel d'offres ouvert12 mois8Unitaire90250 k€n° 2643398
2024-02-08SIREN 879599645Accord-cadre d'assistance et de conseils pour l'acquisition d'emprises foncières par voie amiable et expropriation lors de la phase administrative et phase judiciaire de la procédure d'expropriation - Assistance et de conseil pour l'acquisition d'emprises foncières par expropriation lors de la phase judiciaire de la procédure d'expropriationServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79100000Appel d'offres ouvert48 mois8Unitaire90250 k€n° 2646448
2024-04-17QUALITAT EXPERTISESAccord-cadre pour la réalisation de missions de diagnostics de recherche amiante, plomb et termites avant travaux et avant démolition dans le cadre du projet de réhabilitation et d’extension du palais de justice de Toulon.Architecture, ingénierie, études 71621000Appel d'offres ouvert12 mois6Forfaitaire94250 k€n° 2674988
2024-06-10SOCOTEC CONSTRUCTIONRéalisation d'une mission de contrôle technique (C.T.) pour la construction du centre pénitentiaire d'Angers (49)Architecture, ingénierie, études 71356100Appel d'offres ouvert5 mois6Unitaire49231 k€n° 2656328
2026-02-03SYSTRA FRANCE (SYSTRA)Accords-cadres à bons de commande pour des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage foncière (lot 1) et pour des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage biodiversité (lot 2). Les accords-cadres sont mis en œuvre pour répondre aux besoins de l’APIJ de s'adjoindre les services d'un prestataire flexible, capable de prendre en charge les missions relatives aux actions foncières et de biodiversité, en complémentarité avec les équipes de la DFUE et plus généralement l’ensemble des services de l’APIJ. L'objectif est d'assurer une réactivité optimale face à des pics d'activité, des projets spécifiques ou des périodes d'indisponibilité des agents internes. Le prestataire doit démontrer sa capacité à s'intégrer rapidement dans l’environnement professionnel de l’APIJ et à travailler en étroite cArchitecture, ingénierie, études 71356200Appel d'offres ouvert48 mois6Unitaire94211 k€n° 2905852
2025-08-06BIOTOPE (BIOTOPE SAS)Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l’assistance technique du maître d’ouvrage pour le suivi des enjeux relatifs à l’environnement et au développement durable. Le titulaire du marché sera nommé « AMO DD ».Architecture, ingénierie, études 71313000Appel d'offres ouvert48 mois2Forfaitaire973209 k€n° 2774314
2024-10-02SIREN 828908301Le présent accord-cadre à bon de commande et marché subséquent a pour objet la réalisation d’un ensemble de prestations concourant à l’assistance technique du maître d’ouvrage d’un point de vue écologue et lié au sujet « mesures compensatoires environnementales » (faune/flore,zones humides,…) de l’opération de conception-réalisation et aménagement du futur centre pénitentiaire d’Angers Les Landes (49) conduite par l’APIJArchitecture, ingénierie, études 71313450Appel d'offres ouvert48 mois2Unitaire49200 k€n° 2677363
2025-10-15EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT (: EGIS ENVIRONNEMENT-EGIS TUNNELS-EGIS GEOTECHNIQUE-EGIS JMI-ODZ CONSULT)ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES / ETUDES FONCIERES ET URBAINES / PREALABLES A LA REALISATION D’ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES / Etablissements Pénitentiaires de petite capacité (centre de semi-liberté, structure d’accompagnement vers la sortie ou équivalent) et de grande capacité (plusieurs centaines de places) Le présent accord-cadre fait suite à une 1ère consultation portant sur le même objet, déclarée sans suite le 22 janvier 2025 pour motif d’intérêt général (raisons économiques et techniques). La présente consultation est passée selon une procédure formalisée, en appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des L.2124-1 et L.2124-2, R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique.Architecture, ingénierie, études 71241000Appel d'offres ouvert12 mois6Forfaitaire94200 k€n° 2898567
2026-06-10FERRONNERIE MAZINGUEPJ IDC - Marché travaux Harlay Bas et 6C (travaux de déplacement des entrées professionnelles IDC B5) - Ferronnerie / SerrurerieTravaux de construction 45000000Procédure adaptée27 mois3Forfaitaire75168 k€n° 202614926T
2024-04-11SIREN 321058299Le présent marché a pour objet l’intervention du Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre de la conception et les travaux de construction de la Cité Judiciaire de Cayenne (973).Architecture, ingénierie, études 71317210Appel d'offres ouvert56 mois2Unitaire973163 k€n° 2655683
2026-05-19SIREN 803475037Consultation juridique sur l’accompagnement de partenariats d’innovation pour la conception et la construction de bâtimentsServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79111000Appel d'offres ouvert48 mois9Unitaire94147 k€n° 202616982S
2025-07-03SIREN 334182888Fourniture et pose de clôtures et d'autres éléments de sécurisation dans le cadre de l'extension/ réhabilitation du Palais de Justice de Toulon et du relogement temporaire du Palais de JusticeVéhicules, matériel de transport 34928200Procédure adaptée48 mois1Unitaire94143 k€n° 2751423
2025-11-28SOCOTEC CONSTRUCTIONAccord-cadre de prestations intellectuelles relatif à des missions de contrôle technique pour le partenariat d'innovation dans le cadre de la construction de quartiers de semi-libertéArchitecture, ingénierie, études 71631300Procédure adaptée12 mois6Unitaire94143 k€n° 2924923
2025-11-21DEKRA INDUSTRIALMission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour le partenariat d'innovation dans le cadre de la construction de quartiers de semi-libertéArchitecture, ingénierie, études 71336000Procédure adaptée12 mois7UnitaireFR143 k€n° 2924928
2026-04-30SIREN 477679369Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour mission d’assistance environnementale à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du dossier de demande de dérogation d’espèces protégées dans le cadre de la construction du centre pénitentiaire à Nîmes (30)Architecture, ingénierie, études 71500000Procédure adaptée48 mois6Unitaire30140 k€n° 202616977S
2026-07-03SIREN 517997250Le présent marché a pour objet la conception, la réalisation, l’acheminement et l’installation d'une œuvre par un artiste ou un groupement d'artistes dans le cadre du « 1% artistique » du projet de relocalisation de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) et du tribunal administratif (TA) ainsi que la cession des droits d’auteur liés à cette œuvre.Loisirs, culture, sport 92312240Procédure adaptée8 mois5Forfaitaire93137 k€n° 202616616S
2026-07-15SIREN 443974951La présente opération concerne les travaux d’amélioration du confort thermique du Palais de Justice de Strasbourg pour améliorer les points suivants : la surchauffe dans les locaux ; l'mpossibilité de rafraîchir certains locaux par ouverture des fenêtres ; Infiltrations d’air ; Insuffisance de rafraîchissement des salles d’audience ; Déficit de puissance des radiateurs dans les bureaux du R+3 ; Inconfort au poste de contrôle sûreté 063 (local mutualisé avec baie informatique nécessitant une température ambiante basse) ; Imperfection de la régulation (radiateurs vs CTA) ; Absence de protection sur certains groupes extérieurs en coursive R+3 ; Inaccessibilité / Encrassement des prises d’air des CTA / PAC (en limite du patio) ; Eblouissement dans les bureaux (absence de rideaux d’occultation Travaux de construction 45331000Procédure adaptée48 mois19Forfaitaire67134 k€n° 2026T18118
2026-06-19SIREN 322376732La présente opération concerne les travaux d’amélioration du confort thermique du Palais de Justice de Strasbourg pour améliorer les points suivants : la surchauffe dans les locaux ; l'mpossibilité de rafraîchir certains locaux par ouverture des fenêtres ; Infiltrations d’air ; Insuffisance de rafraîchissement des salles d’audience ; Déficit de puissance des radiateurs dans les bureaux du R+3 ; Inconfort au poste de contrôle sûreté 063 (local mutualisé avec baie informatique nécessitant une température ambiante basse) ; Imperfection de la régulation (radiateurs vs CTA) ; Absence de protection sur certains groupes extérieurs en coursive R+3 ; Inaccessibilité / Encrassement des prises d’air des CTA / PAC (en limite du patio) ; Eblouissement dans les bureaux (absence de rideaux d’occultation Travaux de construction 45331000Procédure adaptée48 mois19Forfaitaire67132 k€n° 202617323T
2025-02-24SIREN 493462816Infogérance du système d'informationServices informatiques 72220000Appel d'offres ouvert48 mois1Unitaire94130 k€n° 2675333
2024-07-26SIREN 783139132La présente consultation a pour objet la réalisation d’une mission de géomètre expert portant sur le projet de réhabilitation-extension du palais de justice de Toulon et son relogement provisoire.Architecture, ingénierie, études 71332000Procédure adaptée60 mois6Unitaire83130 k€n° 2657333
2026-05-19NOWY STYL FRANCELa présente consultation a pour objet la passation d’un marché pour la fourniture et l’installation des éléments mobilier meublants les futurs bâtiments du tribunal administratif de Montreuil et de la Cour nationale du droit d’asile qui dont la construction est en cours de construction et dont l’APIJ et le maître d’ouvrage délégué. - Postes de travail et accessoires, tables de réunion, rangementMobilier, aménagement 39000000Appel d'offres ouvert2 mois6Forfaitaire93121 k€n° 2026F16976
2025-12-03SIREN 722017290Le présent marché porte sur la réalisation de missions G4 au sens de la norme NF P 94-500, dans le cadre de l’opération de restructuration du bâtiment B5 et de la conciergerie au Palais de justice de l’île de la cité. Il s'agit d’un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles R. 2123-1, R. 2123-4, R. 2123-5 et R. 2123-6 du Code de la commande publique. Il est prévu 2 tranches : • Une tranche ferme, portant sur la réalisation d’une mission G4 au sens de la norme NF P 94-500 dans le cadre du du projet B5 et combles du B6 (sauf prestation relatives aux travaux insécables). Le contenu des travaux est précisé dans le CCTP. • Une tranche optionnelle 1 portant sur la réalisation d’une mission G4 au sens de la norme NF P 94-500 relatifs aux travaux insécables. Le contour deArchitecture, ingénierie, études 71332000Procédure adaptée60 mois6Forfaitaire75116 k€n° 2858322
2024-04-04Titulaire non identifié (00001)Le présent marché a pour objet l’intervention du contrôleur technique, concrétisé par des avis dans les conditions de l’article L111-23 du code de la construction et de l’habitation, dans le cadre de l’opération de réhabilitation et extension du palais de justice de Perpignan.Architecture, ingénierie, études 71356100Procédure adaptée14 mois5Forfaitaire66114 k€n° 2674698
2026-03-03SIREN 505037044ACCORD-CADRE DE REPÉRAGE AVANT DÉMOLITION DE MATÉRIAUX POUVANT CONTENIR DE L’AMIANTE, DU PLOMB ET/OU DES TERMITES ET DIAGNOSTIC PEMD PORTANT SUR LA MAISON D’ARRET HISTORIQUE (971)Architecture, ingénierie, études 71600000Procédure adaptée48 mois5Unitaire94107 k€n° 2927788
2024-06-06BUREAU D ETUDES ET DE CONSEILS EN SECURITE (B.E.C.S.)Mission de CSPS dans le cadre de la conception réalisation du centre pénitentiaire de CrisenoyArchitecture, ingénierie, études 71317210Procédure adaptée55 mois13Forfaitaire7795 k€n° 2674943
2025-02-07SOCOTEC CONSTRUCTIONLe présent marché porte sur la réalisation d'une mission de contrôle technique (C.T.) réalisée dans les conditions de l’article L125-3 du Code de la construction et de l’habitation.Architecture, ingénierie, études 71356100Procédure adaptée60 mois4Unitaire0893 k€n° 2659208
2025-03-28SIREN 834922908La présente consultation est un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur un ensemble de prestations d’assistance fonctionnelle, technique et de conduite d’opération dans le cadre du projet de l’opération de parachèvement de la Maison d’arrêt de Draguignan (83).Architecture, ingénierie, études 71356200Procédure adaptée36 mois8Forfaitaire8391 k€n° 2926848
2024-07-01PREMYSLe marché est passé à prix global et forfaitaire. Marché de travaux passé sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l’article N°142 de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'Action de l’action Publique (ASAP) et du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique.Travaux de construction 45111100Procédure adaptée2 mois4Forfaitaire7590 k€n° 2677683
2025-01-03SIGMALYNX-ENGINEERING (SIGMAGREEN)Le présent marché a pour objet l’assistance technique au maître d’ouvrage dans le cadre du suivi de l’élaboration de la maquette numérique BIM par l’attributaire du marché pour la conception, la réalisation et de l'aménagement du centre pénitentiaire de Crisenoy.Architecture, ingénierie, études 71241000Appel d'offres ouvert56 mois13Forfaitaire7788 k€n° 2674963
2026-06-22SIREN 394020929La présente opération concerne les travaux d’amélioration du confort thermique du Palais de Justice de Strasbourg pour améliorer les points suivants : la surchauffe dans les locaux ; l'mpossibilité de rafraîchir certains locaux par ouverture des fenêtres ; Infiltrations d’air ; Insuffisance de rafraîchissement des salles d’audience ; Déficit de puissance des radiateurs dans les bureaux du R+3 ; Inconfort au poste de contrôle sûreté 063 (local mutualisé avec baie informatique nécessitant une température ambiante basse) ; Imperfection de la régulation (radiateurs vs CTA) ; Absence de protection sur certains groupes extérieurs en coursive R+3 ; Inaccessibilité / Encrassement des prises d’air des CTA / PAC (en limite du patio) ; Eblouissement dans les bureaux (absence de rideaux d’occultation Travaux de construction 45442100Procédure adaptée48 mois19Forfaitaire6787 k€n° 2026T17326
2026-06-08ARTELIALe présent marché a pour objet la réalisation de la synthèse et actualisation de l’étude impact à l’Autorisation Environnementale Unique, relatif au projet de construction d’un centre pénitentiaire à Nîmes (30)- et aux projets connexes (ZAE et dévoiement routier), à partir des éléments transmis par le pouvoir adjudicateur. L’acte d’engagement et CCP (AECCP) du présent marché présente l’opération et donne le détail de la mission.Architecture, ingénierie, études 71313400Procédure adaptée24 mois3Forfaitaire3086 k€n° 2026S16983
2025-04-04SIREN 410722987AMO mobilier Mobile pour les opérations du B2P1 et dans une moindre mesure B5. Pas de tranche, marché passé à prix global et forfaitaire pour une durée prévisionnelle de 24 mois.Architecture, ingénierie, études 71310000Procédure adaptée24 mois6Forfaitaire9482 k€n° 2697694
2025-06-06Titulaire non identifié (00002)Le présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs (C.S.P.S.) relative à l’opération de conception, réalisation et aménagement du futur établissement pénitentiaire de Nîmes-Sud (30).Architecture, ingénierie, études 71317210Procédure adaptée60 mois6Forfaitaire3080 k€n° 2731738
2026-07-15SIREN 434346797La présente opération concerne les travaux d’amélioration du confort thermique du Palais de Justice de Strasbourg pour améliorer les points suivants : la surchauffe dans les locaux ; l'mpossibilité de rafraîchir certains locaux par ouverture des fenêtres ; Infiltrations d’air ; Insuffisance de rafraîchissement des salles d’audience ; Déficit de puissance des radiateurs dans les bureaux du R+3 ; Inconfort au poste de contrôle sûreté 063 (local mutualisé avec baie informatique nécessitant une température ambiante basse) ; Imperfection de la régulation (radiateurs vs CTA) ; Absence de protection sur certains groupes extérieurs en coursive R+3 ; Inaccessibilité / Encrassement des prises d’air des CTA / PAC (en limite du patio) ; Eblouissement dans les bureaux (absence de rideaux d’occultation Travaux de construction 45410000Procédure adaptée48 mois19Forfaitaire6778 k€n° 202618117T
2024-10-15EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT (: EGIS ENVIRONNEMENT-EGIS TUNNELS-EGIS GEOTECHNIQUE-EGIS JMI-ODZ CONSULT)ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE SUIVI DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE. Marché à prix global et forfaitaire. Marché de prestations intellectuelles.Architecture, ingénierie, études 71336000Procédure adaptée12 mois2Forfaitaire97375 k€n° 2677358
2026-03-12SIREN 940320690Centre pénitentiaire de Seine-Saint-DenisTravaux de construction 45340000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable13 mois1Forfaitaire9368 k€n° 2934343
2025-03-03KARDHAM (KARDHAM) (KARDHAM AMSYCOM)Mission d'Assistance à Maitrise d’Ouvrage relative à l’analyse des études PRO et EXE équipements mobiliers (fournis par le groupement), la réalisation d’un inventaire exhaustif des mobiliers existants dans les deux juridictions, le suivi des différentes consultations, l’acquisition et à la mise en place du mobilier mobile.Architecture, ingénierie, études 71300000Appel d'offres ouvert20 mois4Unitaire9468 k€n° 2675268
2024-10-23SIREN 391764156Le présent marché a pour objet une mission d’études géotechniques et hydrogéologiques dans le cadre de l’opération d’extension du tribunal judicaire de Bobigny conduite par l’APIJ. Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles, passé en procédure adaptée, en application des articles R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique.Architecture, ingénierie, études 71332000Procédure adaptée36 mois7Forfaitaire9465 k€n° 2677383
2026-04-10SIGMALYNX-ENGINEERING (SIGMAGREEN)La présente consultation a pour objet l’assistance technique au maître d’ouvrage dans le cadre du suivi de l’élaboration de la maquette numérique BIM par l’attributaire du marché pour la conception, la réalisation et de l'aménagement du centre de Pénitentiaire de Nîmes Sud (30). Les missions du présent marché sont décrites dans le CCTP.Architecture, ingénierie, études 71241000Procédure adaptée50 mois20Unitaire3061 k€n° 2942773
2025-02-27SIREN 502080104marché à prix forfaitaire d'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE SUIVI DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE - CONCEPTION, REALISATION, AMENAGEMENT DU CENTRE PENITENTIAIRE DE CRISENOY (77)Architecture, ingénierie, études 71313000Procédure adaptée40 mois1Forfaitaire7755 k€n° 2674973
2026-02-022BDMMise à jour du schéma directeur incendie et accessibilité du Palais de Justice de l'Ile de la Cité à ParisArchitecture, ingénierie, études 71317200Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable4 mois1Forfaitaire7555 k€n° 2905617
2024-06-25SIREN 552007031Le présent marché porte sur la réalisation de travaux légers, constituant pour le maître d’ouvrage un préalable nécessaire aux travaux relatifs au réaménagement d’autres zones tertiaires et publics au sein du palais de justice de ces services. Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Marché de travaux passé sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l’article N°142 de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'Action de l’action Publique (ASAP) et du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique.Travaux de construction 45000000Procédure adaptée1 mois1Unitaire7555 k€n° 2656613
2026-02-11SIREN 510611056Marché de travaux relatif à la création d’un poteau incendie et d’un renforcement de conduite au niveau de la rue Harley dans le cadre des travaux de restructuration du bâtiment B2 partie 1 du palais de justice situé sur l’ile de la citéTravaux de construction 45000000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable15 mois1Forfaitaire7551 k€n° 2911017
2025-12-05RAINETTE (SARL RAINETTE)La présente consultation porte sur des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, dans le cadre d’un projet d’établissement pénitentiaire, sur le volet écologique, pour la réalisation du diagnostic de la faune, de la flore et des zones humides ainsi que d’autres missions prévues dans l’accord-cadre selon les enjeux identifiés sur le périmètre d’étude d’environ 51 hectares situé sur la commune de Saint-Saulve (59).Environnement, déchets, assainissement 90713000Procédure adaptée12 mois4Forfaitaire5950 k€n° 2898522
2024-11-07SIREN 803039056Assistance technique au maître d’ouvrage dans le cadre du suivi de l’élaboration de la maquette numérique BIM par l’attributaire du marché pour la conception, la réalisation et de l'aménagement de l’établissement pénitentiaire de VannesArchitecture, ingénierie, études 71336000Procédure adaptée50 mois16Forfaitaire9450 k€n° 2677393
2025-02-24SIREN 448558247Le marché a pour objet le remplacement des modulaires initialement installés temporairement en 2019 pour y héberger l'attente gardée dans des conditions de sécurité plus adaptées, par des containers maritimes de vingt pieds reconditionnés et assemblés. Les containers du RDC reposeront sur des plots béton légèrement enterrés. L'exécution des travaux a lieu en site occupé et en activité : le fonctionnement des juridictions ne doit pas être impacté par leur exécution. La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une opération composée des 6 lots de travaux, et d'un lot (lot 1 indiqué pour info) de fourniture et travaux : lot 1 - Fourniture et travaux d'installation de containers, serrureries, escaliers métalliques. la présente consultation porte sur les lots de travaux suivants : - Lot Travaux de construction 45000000Procédure adaptée2 mois1Forfaitaire97349 k€n° 2675253
2025-03-25SIREN 393816608Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach (68) - Marché de Maîtrise d’œuvre pour le remplacement de châssis vitrés fixes par des ouvrants et la pose de caillebotis en façade des quartiers d’hébergementArchitecture, ingénierie, études 71200000Procédure adaptée36 mois6Unitaire6845 k€n° 2780244
2025-03-10Titulaire non identifié (00001)Le présent marché a pour objet l’intervention du Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé, dans le cadre du projet de réhabilitation et extension du palais de justice de Perpignan.Architecture, ingénierie, études 71317210Procédure adaptée78 mois4Forfaitaire6642 k€n° 2678318
2025-11-03SIREN 494819519Le présent marché a pour objet une étude géotechnique d’exécution de type G4 pour l’opération de construction de la Cité du Ministère de la Justice de Saint-Laurent du Maroni (973).Architecture, ingénierie, études 71332000Procédure adaptée48 mois1Forfaitaire97340 k€n° 2831907
2025-12-31SOC D'ETUDES GEN AMENAGEMENT TERRITOIRE (SEGAT)Accords-cadres à bons de commande pour des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage foncière (lot 1) et pour des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage biodiversité (lot 2). Les accords-cadres sont mis en œuvre pour répondre aux besoins de l’APIJ de s'adjoindre les services d'un prestataire flexible, capable de prendre en charge les missions relatives aux actions foncières et de biodiversité, en complémentarité avec les équipes de la DFUE et plus généralement l’ensemble des services de l’APIJ. L'objectif est d'assurer une réactivité optimale face à des pics d'activité, des projets spécifiques ou des périodes d'indisponibilité des agents internes. Le prestataire doit démontrer sa capacité à s'intégrer rapidement dans l’environnement professionnel de l’APIJ et à travailler en étroite cArchitecture, ingénierie, études 71356200Appel d'offres ouvert48 mois6Unitaire9439 k€n° 2905762
2025-05-22SIREN 803475037Consultation juridique sur la préparation d’un partenariat d’innovation (Centre de semi-liberté)Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79111000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable5 mois1Forfaitaire9439 k€n° 2724308
2024-05-22SIREN 487500985Le ministère de la Justice envisage la construction de la nouvelle cité judiciaire de Cayenne sur le site dit Rebard localisé en entrée de ville de Cayenne en face du jardin botanique. Le présent marché consiste en l’entretien des espaces verts du site, jusqu’au démarrage des travaux, sur la zone marquée en vert sur le plan ci-dessous et d’une superficie d’environ 1,5 ha. En particulier, les prestations comprendront : • Le débroussaillage • la tonte • la coupe des pousses de bambou • le nettoyage de la clôture • le ramassage des déchets verts de la zone.Agriculture, sylviculture, horticulture 77310000Procédure adaptée31 mois4Unitaire97333 k€n° 2656248
2025-08-27EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT (: EGIS ENVIRONNEMENT-EGIS TUNNELS-EGIS GEOTECHNIQUE-EGIS JMI-ODZ CONSULT)Mission d’encadrement d'interventions archéologiques par un écologue dans le cadre de l'opération, réalisation et aménagement du centre pénitentiaire d'Angers Les Landes (49)Architecture, ingénierie, études 71313000Appel d'offres restreint48 mois1Forfaitaire4930 k€n° 2786959
2025-03-10SIREN 439384710Cartographie de l'état des sols par relevés géophysiques sur la communie de Bernes-sur-Oise (95)Architecture, ingénierie, études 71222200Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable6 mois1Forfaitaire9526 k€n° 2677833
2024-05-22SIREN 418935862Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage écologue pour le projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur la commune de Saint Saulve (59)Architecture, ingénierie, études 71313000Procédure adaptée24 mois1Forfaitaire9425 k€n° 2675058
2025-10-21SIREN 893025510Dans le cadre des missions menées en outre-mer, la société ICM qui a été placée en redressement judiciaire, est titulaire (mandataire pour le premier et co-traitant pour les deux derniers) des marchés suivants : - Marché public global de performance pour la conception, réalisation, exploitation-maintenance de la Cité administrative et judiciaire de Saint-Martin - Marché public global sectoriel pour la conception, la démolition, la reconstruction et l’aménagement de la Maison d’arrêt de Basse-Terre - Marché public global sectoriel relatif à la conception, la réalisation et l’aménagement de l’extension du Centre pénitentiaire de Baie-Mahault. L’APIJ a déclaré ses créances devant le mandataire judiciaire. Un courrier reçu par l’APIJ en date du 15 juillet du mandataire judicaire conteste les cServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79110000Appel d'offres restreint48 mois1Unitaire97825 k€n° 2825417
2024-12-19SIREN 305895955Mission de diagnostic de pollution et étude prévisionnelle des niveaux des plus hautes eaux souterraines (NPHE) Construction d’une structure d’accompagnement vers la sortie (SAS) à Châlons-en-Champagne (51)Environnement, déchets, assainissement 90715000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable24 mois1Forfaitaire5125 k€n° 2627979
2024-12-18SIREN 305895955Diagnostic de pollution et étude prévisionnelle des niveaux des plus hautes eaux souterraines (NPHE).Architecture, ingénierie, études 71313400Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable24 mois1Forfaitaire5125 k€n° 2635834
2025-05-27SIREN 431932151MISSION D’ASSISTANCE A LA MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE A L’ELABORATION ET A LA PASSATION DU MARCHE DE L’EXPLOITANT DU RESTAURANT ADMINISTRATIFArchitecture, ingénierie, études 71300000Procédure adaptée16 mois2Unitaire9324 k€n° 2725158
2025-02-24SIREN 753231158Marché pour la dépose et le remplacement d’un vitrage anti-effraction par un vitrage pare-balle BR6 dans le cadre de l’opération de construction du tribunal judiciaire d’Aix-en-ProvenceTravaux de construction 45441000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable12 mois1Forfaitaire1323 k€n° 2669798
2024-12-13SIREN 422655415La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage des locaux de l’antenne Antilles Guyane de l’APIJ. Le présent marché est un marché de Services.Environnement, déchets, assainissement 90900000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable48 mois1Mixte97122 k€n° 2622389
2026-02-18SIREN 323005488ANALYSE JURIDIQUE RELATIVE A L’OPPORTUNITE DU RECOURS A UN PARTENARIAT D’INNOVATION POUR UN PLAN MODULAIRE OUTRE-MERServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79111000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable12 mois1Unitaire7520 k€n° 2915193
2025-01-22SOCOTEC CONSTRUCTIONMission de contrôle techniqueArchitecture, ingénierie, études 71356100Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable36 mois4Forfaitaire8320 k€n° 2643593
2025-01-10SIREN 910373414Mission de réalisation de relevés 3D de l’existant dans le cadre de l'opération de réhabilitation-extension du Palais de Justice de PerpignanServices informatiques 72242000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable10 mois3Forfaitaire6619 k€n° 2639944
2026-06-10SIREN 831415781MARCHE DE SERVICES DE CONSEILS JURIDIQUESServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79111000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable12 mois1Unitaire7519 k€n° 202614889S
2025-02-06ANTEA FRANCE (ANTEA GROUP)MISSION DE DIAGNOSTIC POLLUTION (P2) se rapportant à LA CONSTRUCTION D’UNE STRUCTURE D’ACCOMPAGNEMENT VERS LA SORTIE (SAS) à CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51)Travaux de construction 45111250Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable24 mois1Forfaitaire5117 k€n° 2655183
2025-02-24SIREN 448558247Le marché a pour objet le remplacement des modulaires initialement installés temporairement en 2019 pour y héberger l'attente gardée dans des conditions de sécurité plus adaptées, par des containers maritimes de vingt pieds reconditionnés et assemblés. Les containers du RDC reposeront sur des plots béton légèrement enterrés. L'exécution des travaux a lieu en site occupé et en activité : le fonctionnement des juridictions ne doit pas être impacté par leur exécution. La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une opération composée des 6 lots de travaux, et d'un lot (lot 1 indiqué pour info) de fourniture et travaux : lot 1 - Fourniture et travaux d'installation de containers, serrureries, escaliers métalliques. la présente consultation porte sur les lots de travaux suivants : - Lot Travaux de construction 45000000Procédure adaptée2 mois1Forfaitaire97311 k€n° 2675258
2025-01-27QUARTETMARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES TRAVAUX DE REMISE EN CONFORMITE INSTALLATIONS DE CVC, PLOMBERIE, PEINTURE ET GTB DU QCD DE FLEURY-MEROGIS (91) MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS)Architecture, ingénierie, études 71000000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable13 mois3Forfaitaire9111 k€n° 2649453
2026-01-16SIREN 410619589Mission de campagne de reconnaissance géotechnique dans le cadre du projet de construction de bâtiments préfabriques et/ou modulaires pénitentiaires sur le site de EYSSES VILLENEUVE SUR LOT (47)Travaux de construction 45111250Appel d'offres ouvert2 mois4Forfaitaire948 610 €n° 2896037
2024-09-30SIREN 895021038Expertise et conseil juridique sur la nature de la maîtrise d’ouvrage de l’APIJServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79111000Procédure adaptée1 mois2Forfaitaire947 500 €n° 2677458
2024-02-29SIREN 919795542Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de sécurisation du tribunal Judiciaire du Larivot, sur la commune de Matoury (973). - Travaux électriquesTravaux de construction 45233292Procédure adaptée4 mois5Unitaire9734 785 €n° 2655568
2026-03-11SIREN 831415781Analyse juridique sur la possibilité de confier à un prestataire la fabrication en série de certains éléments des établissements pénitentiairesServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79111000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable2 mois1Forfaitaire754 000 €n° 2933278
2026-02-25SIREN 838201259MISSION DE SONDAGES POLLUTION SUR LE SITE DE VALENCEEnvironnement, déchets, assainissement 90732000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable4 mois1Forfaitaire263 740 €n° 2921543
2025-03-10SIREN 482298510Etude historique et technique de pollution pyrotechnique sur la commune de Bernes-sur-Oise (95)Loisirs, culture, sport 92360000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable6 mois1Forfaitaire953 448 €n° 2677978
2025-04-29SIREN 831415781Analyse juridique sur les modalités de co-financement d’une opération judiciaire ou pénitentiaire par une collectivitéServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79111000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable2 mois1Forfaitaire752 240 €n° 2725788
2025-11-26SIREN 831415781Accord cadre - Assistance juridique dans le cadre d’une assignation en référé expertiseServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79100000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable12 mois1Mixte9711 480 €n° 2852137
2025-06-06SIREN 831415781Analyse juridique sur la possibilité de rouvrir des négociations dans le cadre de la procédure avec négociation d’un marché global sectoriel alors que la décision d’attribution a été prise mais non notifiéeServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79100000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable2 mois1Forfaitaire751 260 €n° 2731308
2025-01-27MOTT MACDONALD FRANCEVérification et aide à la prise en main de l'outil fiches espaces palais de Justice de Lons le Saunier (39)Architecture, ingénierie, études 71242000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable1 mois1Forfaitaire751 045 €n° 2650028
2025-06-12CERTEC CONCEPT (CERTEC CONCEPT)Mission d’auscultation par sondages structurels et de diagnostic du bâti, de la structure des bâtiments existants composant la cité judiciaire de ColmarTravaux de construction 45120000Appel d'offres ouvert12 mois10Unitaire681 €n° 2820947

Source : Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.