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SIREN 831415781

entreprise privée · SIREN 831415781. 0 € reçus de l'État sur les 5 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
28 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)

Marchés publics — 2024-2026

Année de notificationMarchésMontant
Nature des achats (CPV)Montant

Chaque marché (5)

Notifié leAcheteurObjetNature (CPV)ProcédureDuréeOffres reçuesPrixLieuMontantDétails
2026-06-10AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE (APIJ)MARCHE DE SERVICES DE CONSEILS JURIDIQUESServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79111000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable12 mois1Unitaire7519 k€n° 202614889S · AIFE_PLACE
2026-03-11AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE (APIJ)Analyse juridique sur la possibilité de confier à un prestataire la fabrication en série de certains éléments des établissements pénitentiairesServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79111000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable2 mois1Forfaitaire754 000 €n° 2933278 · AIFE_PLACE
2025-04-29AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE (APIJ)Analyse juridique sur les modalités de co-financement d’une opération judiciaire ou pénitentiaire par une collectivitéServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79111000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable2 mois1Forfaitaire752 240 €n° 2725788 · AIFE_PLACE
2025-11-26AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE (APIJ)Accord cadre - Assistance juridique dans le cadre d’une assignation en référé expertiseServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79100000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable12 mois1Mixte9711 480 €n° 2852137 · AIFE_PLACE
2025-06-06AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE (APIJ)Analyse juridique sur la possibilité de rouvrir des négociations dans le cadre de la procédure avec négociation d’un marché global sectoriel alors que la décision d’attribution a été prise mais non notifiéeServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79100000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable2 mois1Forfaitaire751 260 €n° 2731308 · AIFE_PLACE

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.