0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
25 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| Nature des achats (CPV) | Montant |
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Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2025-10-21 | AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE (APIJ) | Dans le cadre des missions menées en outre-mer, la société ICM qui a été placée en redressement judiciaire, est titulaire (mandataire pour le premier et co-traitant pour les deux derniers) des marchés suivants : - Marché public global de performance pour la conception, réalisation, exploitation-maintenance de la Cité administrative et judiciaire de Saint-Martin - Marché public global sectoriel pour la conception, la démolition, la reconstruction et l’aménagement de la Maison d’arrêt de Basse-Terre - Marché public global sectoriel relatif à la conception, la réalisation et l’aménagement de l’extension du Centre pénitentiaire de Baie-Mahault. L’APIJ a déclaré ses créances devant le mandataire judiciaire. Un courrier reçu par l’APIJ en date du 15 juillet du mandataire judicaire conteste les c | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79110000 | Appel d'offres restreint | 48 mois | 1 | Unitaire | 978 | 25 k€ | n° 2825417 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.