SIREN 895021038
entreprise privée · SIREN 895021038. 94 k€ reçus de l'État sur les 3 lignes publiées.
Marchés publics — 2024-2026
| Acheteur | Montant | Marchés |
|---|---|---|
| MINISTERE DE LA CULTURE | 94 k€ | 1 |
| CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES (CNAF) | 30 k€ | 1 |
| AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE (APIJ) | 7 500 € | 1 |
| Année de notification | Marchés | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | 1 | 94 k€ |
| Nature des achats (CPV) | Montant |
|---|---|
| Éducation et formation | 94 k€ |
Chaque marché (3)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024-09-02 | MINISTERE DE LA CULTURE | Le présent marché a pour objet la conception, l’organisation et la réalisation de dispositifs de formation portant sur les techniques juridiques. - Lot 2 : Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, image, données personnelles, …) | Éducation et formation 80510000 | Procédure adaptée | 48 mois | 9 | Unitaire | FR | 94 k€ | n° 2540781 · AIFE_PLACE |
| 2025-08-12 | CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES (CNAF) | Le présent marché a pour objet les prestations de services relatives au conseil juridique pour la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf). Il comprend quatre lots : • Lot 1 : droit privé. Le droit privé comprend le droit civil, le droit de la responsabilité, le droit des contrats, le droit des assurances, le droit des personnes, la procédure civile. • Lot 2 : droit public. Le droit public comprend le droit administratif, le droit de la commande publique, le droit public de la concurrence, la domanialité publique, la procédure administrative, le droit des finances publiques ; • Lot 3 : droit pénal. Le droit pénal comprend, au sens large, le droit pénal spécial, le droit pénal des affaires, le droit pénal du travail, le droit de la presse et de la diffamation, le droit de la répre | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79111000 | Procédure adaptée | 48 mois | 14 | Unitaire | 75 | 30 k€ | n° 2777294 · AIFE_PLACE |
| 2024-09-30 | AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE (APIJ) | Expertise et conseil juridique sur la nature de la maîtrise d’ouvrage de l’APIJ | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79111000 | Procédure adaptée | 1 mois | 2 | Forfaitaire | 94 | 7 500 € | n° 2677458 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.