0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
6 M€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
|---|
| Nature des achats (CPV) | Montant |
|---|
Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
|---|
| 2024-05-02 | AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE (APIJ) | Accord-cadre pour la réalisation et le suivi des travaux de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l'opération de restauration du Palais de Justice de l'Ile de la Cité et de la conciergerie et diverses opérations associées (à Paris). Groupement de commande APJI (coordinateur) / CMN. Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois (soit 4 ans max). Sans montant minimum, et avec un montant maximum de 6 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. | Travaux de construction 45112450 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 3 | Unitaire | 75 | 6 M€ | n° 2655803 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.