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INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI)

Établissement public acheteur (hors budget de l'État) (COURBEVOIE), SIREN 180080012. 20 marchés notifiés 2024-2026 pour 9,5 M€.

9,5 M€
Marchés notifiés 2024-2026
19
entreprises titulaires
20
marchés (lignes)

Les principaux titulaires

Nature des achats

CPVMontant
Informatique (matériel), bureautique4,2 M€
Hôtellerie, restauration1,7 M€
Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…)1,5 M€
Services informatiques904 k€
Éducation et formation520 k€
Réparation et entretien340 k€
Loisirs, culture, sport110 k€
Transport95 k€
Services publics (eau, énergie)80 k€
Mobilier, aménagement42 k€
Services financiers, assurance5 714 €

Par année et par procédure

AnnéeMarchésMontant
20231520 k€
202431,4 M€
202595,5 M€
202672,1 M€
ProcédureMarchésMontant
Appel d'offres ouvert116,6 M€
Procédure adaptée82,7 M€
Procédure avec négociation1248 k€

Chaque marché (20)

Notifié leTitulaireObjetNature (CPV)ProcédureDuréeOffresPrixLieuMontantDétails
2025-03-18ANTEMETAAcquisition et maintenance des systèmes de stockage des donnéesInformatique (matériel), bureautique 30234500Appel d'offres ouvert48 mois3Mixte923,8 M€n° 2705359
2026-01-01ELIOR RESTAURATION FRANCE (ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT - ELIOR RESTAURATION SANTE)Marché de restauration collective sur le site de Courbevoie de l’INPIHôtellerie, restauration 55511000Procédure adaptée48 mois5Mixte921,7 M€n° 2973449
2024-08-19ENTREPRISES ET COMMUNICATION (ENTRECOM) (ENTRECOM)Conception et production graphiques de supports de communication - RELANCEServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79822500Appel d'offres ouvert48 mois17Unitaire92960 k€n° 2550373
2025-04-10Titulaire non identifié (00001)Acquisition d’une base de connaissances pour INPI DIRECT avec maintenance corrective et évolutiveServices informatiques 72000000Appel d'offres ouvert48 mois2Mixte92622 k€n° 202619769S
2023-06-22ORSYSLe présent accord-cadre a pour objet des prestations de formations informatiques (hors bureautique) inter-entreprises, intra-entreprises et sur mesure, à destination des collaborateurs de l’INPI.Éducation et formation 80533100Procédure adaptée12 mois4Unitaire92520 k€n° 2061796
2025-05-26SWILE (SWILE)Fourniture de cartes cadeaux pour le compte de l'INPIInformatique (matériel), bureautique 30163000Appel d'offres ouvert48 mois7Unitaire92440 k€n° 2026F19768
2024-09-18SIREN 333321636Location de moyens d'impression bureautiques et prestations associéesRéparation et entretien 50313100Appel d'offres ouvert48 mois1Unitaire92340 k€n° 2561806
2026-04-03KPMGDésignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes annuels de l’Institut national de la propriété industrielle (exercice comptable 2026 à 2031)Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79212300Appel d'offres ouvert48 mois4Forfaitaire92250 k€n° 2026S19760
2025-10-16STEAMULOCe marché subséquent à l'accord-cadre projet informatique a pour objet la réalisation d’une application de traitements automatique sur des documents diffusés par l’INPI.Services informatiques 72212900Procédure avec négociation48 mois8Mixte92248 k€n° 202618600S
2025-03-26ACTIVISELa conception, la gestion et la maintenance de l’offre stand d’exposition de l’INPI en vue de sa participation à divers salonsServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79415200Appel d'offres ouvert48 mois3Unitaire92140 k€n° 2973464
2026-03-18SIREN 390669117L’objet de ce marché subséquent est la conception et l’organisation du déjeuner annuel 2026 auquel l’ensemble des collaborateurs est invité.Loisirs, culture, sport 92000000Procédure adaptée12 mois3Unitaire92110 k€n° 2973294
2025-07-07SIREN 901542282Prestations de transport de correspondances et matériels entre les sites de Courbevoie, Compiègne et Lille de l'INPITransport 60100000Procédure adaptée48 mois2Unitaire6095 k€n° 2755413
2024-12-02LANGUAGEWIRE FRANCETraduction, saisie et mise en forme d’abrégés des demandes de brevets européens en langue anglaise ou allemande à traduire en français pour le compte de l’INPIServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79530000Procédure adaptée24 mois6Unitaire9290 k€n° 2026S19771
2025-01-08CHATEAU D'EAU (CHATEAU D'EAU)LOCATION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE FONTAINES A EAU NEUVES ET SERVICES ASSOCIES POUR LES SITES DE L’INPIServices publics (eau, énergie) 65100000Procédure adaptée48 mois3Unitaire9280 k€n° 2658138
2025-09-01SIREN 781621644Numérisation du bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) de 1920 à 1974Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79960000Procédure adaptée16 mois5Forfaitaire9260 k€n° 2973459
2025-12-19SIREN 809271588Le présent marché a pour objet la conclusion du lot 2 (fourniture et installation de mobilier) du marché relatif aux fournitures et services des salles d’audience de l’INPI. - Fourniture et installation de mobilierMobilier, aménagement 39100000Appel d'offres ouvert24 mois3Unitaire9242 k€n° 2026F18592
2026-09-01SIREN 525280616Test national de connaissance en propriété intellectuelle. Le marché est composite comprenant : - une partie ordinaire, traitée à prix forfaitaires, listés dans l’acte d’engagement ; - une partie unitaire traitée en accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum , montant maximum annuel : 20 000 euros HT.Services informatiques 72416000Procédure adaptée36 mois3Mixte9234 k€n° 2026S18956
2026-06-01SIREN 434075719Opérateur de paiement internet par cartes bancaires (Lot 1) et virements instantanés (Lot 2) - Opérateur de paiement internet par cartes bancaires.Services financiers, assurance 66172000Appel d'offres ouvert48 mois7Mixte924 899 €n° 202612952S
2026-06-01SIREN 817491236Opérateur de paiement internet par cartes bancaires (Lot 1) et virements instantanés (Lot 2) - Opérateur de paiement internet par virements instantanésServices financiers, assurance 66172000Appel d'offres ouvert48 mois7Mixte92815 €n° 2026S12953
2026-04-03SIREN 781621644Mise en place d’une solution éditique pour les courriers sortants de l’INPI. Marché composite comprenant : -une partie ordinaire, traitée à prix forfaitaires, -une partie unitaire traitée en accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum annuel, mais avec un montant maximum annuel de 200 000 € HT. -une partie unitaire exécutée sur relevés.Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79824000Appel d'offres ouvert48 mois2Mixte92350 €n° 2949433

Source : Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.