0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
2,2 M€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| Nature des achats (CPV) | Montant |
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Chaque marché (2)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2025-06-16 | GIP SNE (GIP) | L’accord-cadre a pour objet de procurer au groupement d’intérêt public «?Système national d’enregistrement?» - GIP SNE - une panoplie d’actions, d’outils et de supports de communication, pouvant aller du conseil stratégique à la conception et à la réalisation de ces moyens d’actions. La description des prestations à réaliser et les livrables attendus sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79416000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 4 | Unitaire | 75 | 1,2 M€ | n° 2756998 · AIFE_PLACE |
| 2024-08-19 | INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI) | Conception et production graphiques de supports de communication - RELANCE | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79822500 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 17 | Unitaire | 92 | 960 k€ | n° 2550373 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.