| 2025-06-16 | MAGELLIUM (MAGELLIUM ARTAL GROUP) | Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance évolutive, corrective et l’exploitation d’un système d’information constituant la cartographie de l’occupation du parc social pour caractéri-ser l’occupation sociale des logements. La description des prestations à réaliser et les livrables attendus sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). | Services informatiques 72267100 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 2 | Unitaire | 75 | 2 M€ | n° 2758373 |
| 2025-06-16 | ENTREPRISES ET COMMUNICATION (ENTRECOM) (ENTRECOM) | L’accord-cadre a pour objet de procurer au groupement d’intérêt public «?Système national d’enregistrement?» - GIP SNE - une panoplie d’actions, d’outils et de supports de communication, pouvant aller du conseil stratégique à la conception et à la réalisation de ces moyens d’actions. La description des prestations à réaliser et les livrables attendus sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79416000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 4 | Unitaire | 75 | 1,2 M€ | n° 2756998 |
| 2026-06-15 | HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS (TEC) | Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’une mission de collecte, de redressement et de fiabilisation des données issues de l’enquête sur l’Occupation du Parc Social collectées à l’échelle régionale. La description des prestations à réaliser et les livrables attendus sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79311000 | Appel d'offres ouvert | 54 mois | 3 | Unitaire | 75 | 1,1 M€ | n° 202615220S |
| 2026-06-15 | TESSI DOCUMENTS SERVICES | Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d’impression et routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social. Le service attendu doit permettre : • L’impression et le routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social par le titulaire ; • Le suivi des envois de ces courriers. La description des prestations à réaliser et les livrables attendus sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). | Postes et télécommunications 64100000 | Appel d'offres ouvert | 54 mois | 6 | Unitaire | 75 | 1,1 M€ | n° 202615270S |
| 2024-12-10 | SIREN 502539794 | L’accord-cadre a pour objet des prestations de services d’envoi de SMS en masse destinés aux demandeurs de logement social. Le service attendu doit permettre : • l’émission de SMS, 24/24 h et 7/7 j depuis le territoire métropolitain, à partir d’une API mise à disposition par le titulaire ; • le suivi des envois. La description des prestations à réaliser et les livrables attendus sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). | Postes et télécommunications 64212100 | Appel d'offres ouvert | 53 mois | 8 | Unitaire | 75 | 660 k€ | n° 2618289 |