0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
1,2 M€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| Nature des achats (CPV) | Montant |
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Chaque marché (4)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2025-02-13 | AGENCE DE LA BIOMEDECINE | Le présent accord-cadre a pour objet la Tierce Maintenance Applicative du site web des donneurs volontaires de moelle osseuse (DVMO) ainsi que l’hébergement des sites institutionnels (dont le site DVMO) de l’Agence de la biomédecine. Tous les sites sont des sites ouverts au grand public. Les prestations sont définies en détail au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n° AO 24-41 DSI/ND. La finalité du présent marché est quadruple : • Garantir le maintien en bon état de fonctionnement du site web DVMO ainsi que les corrections et évolutions demandées ; • Héberger et maintenir en bon état de disponibilité les sites institutionnels de l’Agence de la biomédecine (y compris le site web DVMO). La liste des sites concernés est annexée au CCTP n° AO 24-41 DSI/ND ; • Pouvoir héberger à | Services informatiques 72610000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 2 | Mixte | 93 | 750 k€ | n° 2663243 · AIFE_PLACE |
| 2025-10-16 | INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI) | Ce marché subséquent à l'accord-cadre projet informatique a pour objet la réalisation d’une application de traitements automatique sur des documents diffusés par l’INPI. | Services informatiques 72212900 | Procédure avec négociation | 48 mois | 8 | Mixte | 92 | 248 k€ | n° 202618600S · AIFE_PLACE |
| 2026-01-22 | CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE (CNC) | Tierce maintenance multi-applicative, développements et prestations associées pour les sites internet hors solution Liferay | Services informatiques 72000000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 6 | Unitaire | 75 | 177 k€ | n° 2905977 · AIFE_PLACE |
| 2026-05-11 | CAISSE DE GARANTIE DU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL (CGLLS) | La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (TMA), d’infogérance et d’hébergement de l’outil de gestion des cotisations collectées par la CGLLS nommé « GESCO » | Services informatiques 72000000 | Appel d'offres ouvert | 24 mois | 5 | Mixte | 75 | 67 k€ | n° 2026S12426 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.