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SIREN 781621644

entreprise privée · SIREN 781621644. 0 € reçus de l'État sur les 2 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
60 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)

Marchés publics — 2024-2026

AcheteurMontantMarchés
INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI)60 k€2
Année de notificationMarchésMontant
Nature des achats (CPV)Montant

Chaque marché (2)

Notifié leAcheteurObjetNature (CPV)ProcédureDuréeOffres reçuesPrixLieuMontantDétails
2025-09-01INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI)Numérisation du bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) de 1920 à 1974Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79960000Procédure adaptée16 mois5Forfaitaire9260 k€n° 2973459 · AIFE_PLACE
2026-04-03INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI)Mise en place d’une solution éditique pour les courriers sortants de l’INPI. Marché composite comprenant : -une partie ordinaire, traitée à prix forfaitaires, -une partie unitaire traitée en accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum annuel, mais avec un montant maximum annuel de 200 000 € HT. -une partie unitaire exécutée sur relevés.Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79824000Appel d'offres ouvert48 mois2Mixte92350 €n° 2949433 · AIFE_PLACE

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.