DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE (DGAC)
Service acheteur de l'État (PARIS), SIREN 120064019. 250 marchés notifiés 2024-2026 pour 878,2 M€.
⚠ 28 choses bizarres repérées dans les achats de ce service
- À examiner en priorité 79,5 M€ attribués à THALES LAS FRANCE SAS avec une seule offre — Parfois une seule entreprise sait faire (logiciel existant, pièce d'un avion déjà acheté). Mais un gros montant avec une seule offre mérite qu'on demande pourquoi. comprendre →
- À examiner en priorité 68,3 M€ attribués à THALES SERVICES NUMERIQUES SAS avec une seule offre — Parfois une seule entreprise sait faire (logiciel existant, pièce d'un avion déjà acheté). Mais un gros montant avec une seule offre mérite qu'on demande pourquoi. comprendre →
- À examiner THALES LAS FRANCE SAS reçoit 100 % de ses marchés de l'État d'un seul service — Une entreprise spécialisée (par exemple dans les prisons ou les avions de chasse) n'a naturellement qu'un client. Ça devient étrange si le même bureau la choisit toujours sans concurrence. comprendre →
- À examiner 49,0 M€ attribués à SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES (SOPRA STERIA 12S) avec une seule offre — Parfois une seule entreprise sait faire (logiciel existant, pièce d'un avion déjà acheté). Mais un gros montant avec une seule offre mérite qu'on demande pourquoi. comprendre →
- À examiner 41,7 M€ attribués à LGM (LGM) avec une seule offre — Parfois une seule entreprise sait faire (logiciel existant, pièce d'un avion déjà acheté). Mais un gros montant avec une seule offre mérite qu'on demande pourquoi. comprendre →
- À examiner 25,1 M€ attribués à EUROPEAN SATELLITE SERVICES PROVIDER (ESSP) avec une seule offre — Parfois une seule entreprise sait faire (logiciel existant, pièce d'un avion déjà acheté). Mais un gros montant avec une seule offre mérite qu'on demande pourquoi. comprendre →
- À examiner INEO ENERGY & SYSTEMS (INEO E & S) reçoit 100 % de ses marchés de l'État d'un seul service — Une entreprise spécialisée (par exemple dans les prisons ou les avions de chasse) n'a naturellement qu'un client. Ça devient étrange si le même bureau la choisit toujours sans concurrence. comprendre →
- À examiner 18,0 M€ attribués à ORANGE avec une seule offre — Parfois une seule entreprise sait faire (logiciel existant, pièce d'un avion déjà acheté). Mais un gros montant avec une seule offre mérite qu'on demande pourquoi. comprendre →
- À examiner 16,0 M€ attribués à ON-X GROUPE avec une seule offre — Parfois une seule entreprise sait faire (logiciel existant, pièce d'un avion déjà acheté). Mais un gros montant avec une seule offre mérite qu'on demande pourquoi. comprendre →
- À examiner 8,3 M€ attribués à CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES avec une seule offre — Parfois une seule entreprise sait faire (logiciel existant, pièce d'un avion déjà acheté). Mais un gros montant avec une seule offre mérite qu'on demande pourquoi. comprendre →
- À examiner 8,3 M€ attribués à BULL SAS avec une seule offre — Parfois une seule entreprise sait faire (logiciel existant, pièce d'un avion déjà acheté). Mais un gros montant avec une seule offre mérite qu'on demande pourquoi. comprendre →
- À examiner 7,5 M€ attribués à SPIE SUD-OUEST avec une seule offre — Parfois une seule entreprise sait faire (logiciel existant, pièce d'un avion déjà acheté). Mais un gros montant avec une seule offre mérite qu'on demande pourquoi. comprendre →
- À examiner 7,5 M€ pour SPIE SUD-OUEST sans appel d'offres — La loi l'autorise en cas d'urgence, de brevet, ou quand un premier appel d'offres n'a eu aucune réponse. Il faut vérifier que c'est l'un de ces cas. comprendre →
- À examiner 7,5 M€ attribués à CS GROUP - FRANCE avec une seule offre — Parfois une seule entreprise sait faire (logiciel existant, pièce d'un avion déjà acheté). Mais un gros montant avec une seule offre mérite qu'on demande pourquoi. comprendre →
- À examiner 7,5 M€ pour CS GROUP - FRANCE sans appel d'offres — La loi l'autorise en cas d'urgence, de brevet, ou quand un premier appel d'offres n'a eu aucune réponse. Il faut vérifier que c'est l'un de ces cas. comprendre →
- À examiner 7,2 M€ attribués à SERIS SECURITY (SERIS SECURITY) avec une seule offre — Parfois une seule entreprise sait faire (logiciel existant, pièce d'un avion déjà acheté). Mais un gros montant avec une seule offre mérite qu'on demande pourquoi. comprendre →
- À examiner 7,1 M€ attribués à BULL SAS avec une seule offre — Parfois une seule entreprise sait faire (logiciel existant, pièce d'un avion déjà acheté). Mais un gros montant avec une seule offre mérite qu'on demande pourquoi. comprendre →
- À examiner 6,4 M€ attribués à INEO ENERGY & SYSTEMS (INEO E & S) avec une seule offre — Parfois une seule entreprise sait faire (logiciel existant, pièce d'un avion déjà acheté). Mais un gros montant avec une seule offre mérite qu'on demande pourquoi. comprendre →
- À examiner 5,7 M€ attribués à THALES LAS FRANCE SAS avec une seule offre — Parfois une seule entreprise sait faire (logiciel existant, pièce d'un avion déjà acheté). Mais un gros montant avec une seule offre mérite qu'on demande pourquoi. comprendre →
- À examiner 5,0 M€ attribués à ORANGE FRANCE avec une seule offre — Parfois une seule entreprise sait faire (logiciel existant, pièce d'un avion déjà acheté). Mais un gros montant avec une seule offre mérite qu'on demande pourquoi. comprendre →
- À examiner 4,8 M€ pour THALES LAS FRANCE SAS sans appel d'offres — La loi l'autorise en cas d'urgence, de brevet, ou quand un premier appel d'offres n'a eu aucune réponse. Il faut vérifier que c'est l'un de ces cas. comprendre →
- À examiner 3,4 M€ pour INEO ENERGY & SYSTEMS (INEO E & S) sans appel d'offres — La loi l'autorise en cas d'urgence, de brevet, ou quand un premier appel d'offres n'a eu aucune réponse. Il faut vérifier que c'est l'un de ces cas. comprendre →
- À examiner 2,7 M€ pour THALES LAS FRANCE SAS sans appel d'offres — La loi l'autorise en cas d'urgence, de brevet, ou quand un premier appel d'offres n'a eu aucune réponse. Il faut vérifier que c'est l'un de ces cas. comprendre →
- Curieux Un marché déclaré à 123 mois (10 ans) : Titulaire non identifié (00001) — Les accords-cadres déclarent souvent un plafond théorique. Ce n'est pas de l'argent dépensé, mais ça rend les données publiques inutilisables — ce qui est un problème en soi. comprendre →
- Curieux Un marché déclaré à 144 mois (12 ans) : Titulaire non identifié (00000) — Les accords-cadres déclarent souvent un plafond théorique. Ce n'est pas de l'argent dépensé, mais ça rend les données publiques inutilisables — ce qui est un problème en soi. comprendre →
- Curieux Un marché déclaré à 180 mois (15 ans) : Titulaire non identifié (00001) — Les accords-cadres déclarent souvent un plafond théorique. Ce n'est pas de l'argent dépensé, mais ça rend les données publiques inutilisables — ce qui est un problème en soi. comprendre →
- Curieux Un marché déclaré à 180 mois (15 ans) : Titulaire non identifié (00001) — Les accords-cadres déclarent souvent un plafond théorique. Ce n'est pas de l'argent dépensé, mais ça rend les données publiques inutilisables — ce qui est un problème en soi. comprendre →
- Curieux Un marché déclaré à 240 mois (20 ans) : Titulaire non identifié (00001) — Les accords-cadres déclarent souvent un plafond théorique. Ce n'est pas de l'argent dépensé, mais ça rend les données publiques inutilisables — ce qui est un problème en soi. comprendre →
878,2 M€
Marchés notifiés 2024-2026
136
entreprises titulaires
250
marchés (lignes)
Les principaux titulaires
Nature des achats
| CPV | Montant |
|---|---|
| Véhicules, matériel de transport | 281,6 M€ |
| Réparation et entretien | 157,1 M€ |
| Services informatiques | 146 M€ |
| Postes et télécommunications | 112,4 M€ |
| Radio, télévision, télécommunications | 64,2 M€ |
| Travaux de construction | 35,8 M€ |
| Architecture, ingénierie, études | 26,7 M€ |
| Services auxiliaires de transport | 15,2 M€ |
| Mobilier, aménagement | 8,1 M€ |
| Environnement, déchets, assainissement | 7,9 M€ |
| Informatique (matériel), bureautique | 4,8 M€ |
| Instruments de mesure, laboratoire | 4,2 M€ |
| Transport | 3,8 M€ |
| Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) | 3,3 M€ |
| Éducation et formation | 2,2 M€ |
Par année et par procédure
| Année | Marchés | Montant |
|---|---|---|
| 2014 | 1 | 25 M€ |
| 2016 | 8 | 52,5 M€ |
| 2017 | 4 | 6 M€ |
| 2018 | 3 | 15,8 M€ |
| 2019 | 4 | 27,7 M€ |
| 2020 | 1 | 8,3 M€ |
| 2021 | 3 | 29 M€ |
| 2022 | 1 | 533 k€ |
| 2023 | 17 | 29,9 M€ |
| 2024 | 81 | 120,7 M€ |
| 2025 | 87 | 314,7 M€ |
| 2026 | 40 | 248,1 M€ |
| Procédure | Marchés | Montant |
|---|---|---|
| Procédure avec négociation | 90 | 715,9 M€ |
| Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 25 | 128,4 M€ |
| Appel d'offres ouvert | 41 | 17 M€ |
| Procédure adaptée | 92 | 16,2 M€ |
| Appel d'offres restreint | 2 | 633 k€ |
Chaque marché (250, page 1/2)
| Notifié le | Titulaire | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres | Prix | Lieu | Montant | Détails |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025-03-18 | Titulaire non identifié (00002) | Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l’intégration, la validation, l’installation, le déploiement, l’accompagnement à la mise en service et la maintenance de systèmes de gestion du trafic aérien de la DSNA pour les principales tours et approches de province (programme multisites SYSAT G2), sur la base du déploiement homogène d’un ensemble de systèmes industriels éprouvés. | Véhicules, matériel de transport 34962220 | Procédure avec négociation | 96 mois | 2 | Unitaire | 90 | 97,2 M€ | n° 2676613 |
| 2026-03-03 | THALES LAS FRANCE SAS | Réalisation versions 4-FLIGHT V4 Marché subséquent n°29 à l'accord cadre mono attributaire à marchés subséquent 4-FLIGHT (Conception, développement, livraison, intégration, installation et maintenance des systèmes ATM de la DSNA (4-FLIGHT) ). | Véhicules, matériel de transport 34962220 | Procédure avec négociation | 36 mois | 1 | Forfaitaire | FR | 79,5 M€ | n° 2926343 |
| 2026-04-02 | THALES SERVICES NUMERIQUES SAS | Maintenance corrective et évolutive des constituants CAUTRA intégrés aux systèmes ATC Approche-Tour et En-Route | Réparation et entretien 50324100 | Procédure avec négociation | 96 mois | 1 | Unitaire | FR | 68,3 M€ | n° 2948333 |
| 2025-07-17 | Titulaire non identifié (00002) | Premier MS SYSAT G2 - Tours A-SMGCS de NICE LYON MARSEILLE TOULOUSE BALE - offre 2 | Véhicules, matériel de transport 34962220 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 45 mois | 1 | Forfaitaire | 06 | 58,6 M€ | n° 2761463 |
| 2025-07-08 | SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES (SOPRA STERIA 12S) | Prestations de service pour l’ingénierie et le support des infrastructures de Télécoms et de Réseaux opérationnels de la DSNA (LOT 2 AMOE) | Réparation et entretien 50332000 | Procédure avec négociation | 96 mois | 1 | Unitaire | FR | 49 M€ | n° 2728543 |
| 2024-04-22 | LGM (LGM) | Soutien logistique des systèmes opérationnels dédiés au service du contrôle aérien | Services informatiques 72253200 | Procédure avec négociation | 96 mois | 1 | Unitaire | 31 | 41,7 M€ | n° 2523293 |
| 2021-07-29 | Titulaire non identifié (00001) | Maintien en conditions opérationnelles des systèmes NVCS (New Voice Communication System) (Marché subséquent N°12) | Radio, télévision, télécommunications 32583000 | Procédure avec négociation | 120 mois | 1 | Forfaitaire | 31 | 27,9 M€ | n° 2021S27322 |
| 2025-07-30 | ON-X GROUPE | Prestations de service pour l’ingénierie et le support des infrastructures de Télécoms et de Réseaux opérationnels de la DSNA (LOT 1) | Radio, télévision, télécommunications 32412100 | Procédure avec négociation | 96 mois | 2 | Unitaire | FR | 27,8 M€ | n° 2782569 |
| 2026-06-30 | EUROPEAN SATELLITE SERVICES PROVIDER (ESSP) | Acquisition d'un service de communications ATN/SATCOM pour la Navigation Aérienne | Postes et télécommunications 64225000 | Procédure avec négociation | 96 mois | 1 | Mixte | FR | 25,1 M€ | n° 2026S18361 |
| 2014-12-18 | Titulaire non identifié (00001) | Fourniture de services de communication opérationnelle RTC, RNIS, LL nationale et internationale (Lot1) | Postes et télécommunications 64216110 | Procédure avec négociation | 123 mois | 1 | Forfaitaire | FR | 25 M€ | n° 2658278 |
| 2016-07-13 | SFR BUSINESS SOLUTIONS | Fourniture de services de communication opérationnelle Ethernet point à point, VPN, Accès internet, 3G - Métropole - | Postes et télécommunications 64216110 | Procédure avec négociation | 120 mois | 2 | Mixte | FR | 25 M€ | n° 2026S14766 |
| 2026-08-06 | CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES | Maîtrise d’œuvre du Système d’Information d’Ingénierie et de déploiement de la DTI, solutions Cloud et support aux centres | Réparation et entretien 50312610 | Procédure avec négociation | 96 mois | 6 | Unitaire | FR | 21,1 M€ | n° 2026S20072 |
| 2019-12-18 | Titulaire non identifié (00001) | Lot 1 : MAITRISE D’ŒUVRE CENTRE DE SUPPORT ET INFRASTRUCTURE | Services informatiques 72250000 | Procédure avec négociation | 88 mois | 5 | Mixte | FR | 20 M€ | n° 2829217 |
| 2026-06-10 | SOPRA STERIA GROUP | Développement, expertise et accompagnement Agile pour des logiciels opérationnels de la navigation aérienne : La DSNA poursuit sa transformation numérique pour et par l’innovation, le développement de nouveaux services opérationnels et de valorisation des données. Afin d’améliorer la flexibilité des solutions qu’elle fournit à ces utilisateurs et afin de réduire le temps entre la phase de développement informatique et la mise en service opérationnel, la DSNA a mis en place un mode de production et une organisation des activités de réalisation de ces solutions basées sur les principes de développement Agile. Les prestations couvrent les développements, le MCO, la gestion des plates-formes de production, la fourniture d’expertises ponctuelles et les activités de support aux MOA DTI. | Services informatiques 72212121 | Procédure avec négociation | 72 mois | 4 | Unitaire | 31 | 18,7 M€ | n° 202615194S |
| 2025-12-18 | ORANGE | Il s’agit de la fourniture de service de télécommunications de type téléphonie ou liaisons louées basées sur des technologies anciennes. Ceux-ci jouent encore un rôle important pour certains services de la DSNA et doivent être maintenus tant que ces technologies existent. La migration complète vers des technologies actuelles (de type IP) pouvant prendre du temps dans le contexte très règlementé du trafic aérien, des solutions de substitution à ces anciennes technologies maintenant les interfaces de communication sont également recherchées dans le cadre de cette consultation. | Postes et télécommunications 64200000 | Procédure avec négociation | 96 mois | 1 | Unitaire | FR | 18 M€ | n° 2890147 |
| 2024-06-21 | ON-X GROUPE | Expertise technique des projets de communications vocales - Phase NOUVELLES OFFRES | Architecture, ingénierie, études 71356200 | Procédure avec négociation | 96 mois | 1 | Unitaire | 31 | 16 M€ | n° 2523341 |
| 2025-11-19 | Titulaire non identifié (00002) | Acquisition version iATS avec de nouvelles fonctionnalités, marché subséquent à l'accord cadre ACF/16556 | Véhicules, matériel de transport 34962000 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 48 mois | 1 | Forfaitaire | FR | 13,9 M€ | n° 2948463 |
| 2025-02-28 | THALES LAS FRANCE SAS | Fourniture et maintien en condition opérationnelle de systèmes atterrissage aux instruments ILS de catégorie 1 - OFFRE FINALE | Véhicules, matériel de transport 34963000 | Procédure avec négociation | 96 mois | 2 | Mixte | FR | 11 M€ | n° 2674603 |
| 2024-12-13 | Titulaire non identifié (00002) | Ce marché a pour objet la livraison finale d’une version logicielle du système sol AVISO 2 à CDG, sur la base du produit InNOVA d'INDRA intégrant les alarmes CMAC- CATC. Il comprend les livrables suivants et les prestations associées. - Livraison d’une version de simulation pour l’entrainement des contrôleurs et la mise au point des alertes; - Livraison d’une version de test pour l’évaluation des interfaces; - Livraison d’une version opérationnelle pour l’utilisation par les contrôleurs de l’aéroport de CDG; - Prestations associées : formation des personnes techniques et contrôles, support aux études sécurité et interopérabilité, processus de conformité aux exigences règlementaires DSNA, le suivi et la qualité du projet par la société Indra. | Véhicules, matériel de transport 34962000 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 48 mois | 1 | Forfaitaire | 90 | 8,9 M€ | n° 2648503 |
| 2020-03-17 | CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES | Réalisation, fourniture et maintenance d'outils d'aide au contrôle aérien basés sur les serveurs ERATO, et services, études et fournitures associés | Services informatiques 72262000 | Procédure avec négociation | 96 mois | 1 | Unitaire | 31 | 8,3 M€ | n° 2577927 · sous-traitance |
| 2023-05-25 | BULL SAS | Cette consultation est destinée à des prestations intellectuelles relatives à : - lot 1 : - méthodologie, principes et audits logiciels et physiques pour ce qui concerne la sécurité des systèmes d'information (SSI) Ces activités sont relatives aux systèmes d'information de la DSNA (ATM, CNS, infrastructures). - Gouvernance de la sécurité du système d’information de la DSNA | Services informatiques 72262000 | Procédure avec négociation | 96 mois | 1 | Unitaire | 31 | 8,3 M€ | n° 2502306 |
| 2024-10-29 | MORPHOSE GROUP | Conseil et support méthodologique à la gestion de projet, de programme et de portefeuille de la DSNA - Phase Offre | Services informatiques 72225000 | Procédure avec négociation | 96 mois | 4 | Unitaire | FR | 8 M€ | n° 2567826 |
| 2018-09-21 | Titulaire non identifié (00000) | Fourniture, installation et maintenance des radars sol de la DSNA | Véhicules, matériel de transport 34962000 | Procédure avec négociation | 144 mois | 3 | Unitaire | FR | 7,8 M€ | n° 2940028 |
| 2018-06-14 | SPIE SUD-OUEST | Fabrication et installation de meubles 4-Flight pour les CRNA [4ème marché subséquent passé sur le fondement de l'Accord Cadre no14C0001] - PHASE Offre FINALE 2 | Mobilier, aménagement 39150000 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 84 mois | 1 | Unitaire | 51 | 7,5 M€ | n° 2140111 |
| 2025-10-27 | CS GROUP - FRANCE | Ce 4ème marché subséquent à l'accord-cadre "CATIA" couvre l'acquisition des systèmes opérationnels, test normal et secours pour les sites de Marseille et Nantes, l'acquisition des baies SAT (Site Acceptance Test c'est à dire des tests sur site DSNA) et des prestations diverses pour le déploiement des systèmes. Le titulaire du marché est le groupement CS GROUP/FREQUENTIS AG en lieu et place de CS GROUP seul. | Radio, télévision, télécommunications 32344270 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 60 mois | 1 | Forfaitaire | 31 | 7,5 M€ | n° 2817382 |
| 2023-11-23 | SERIS SECURITY (SERIS SECURITY) | Dans les espaces dont elle a la responsabilité, la Direction des Services de la Navigation Aérienne (DSNA) se doit de fournir aux pilotes des aéronefs sous sa surveillance l'ensemble des informations nécessaires à la sécurité des vols et dont elle a conna | Services auxiliaires de transport 63730000 | Procédure avec négociation | 60 mois | 1 | Forfaitaire | 60 | 7,2 M€ | n° 2023S26144 |
| 2024-03-20 | BULL SAS | Acquisition de prestations de cyberdéfense pour la DSNA | Services informatiques 72500000 | Procédure avec négociation | 96 mois | 1 | Forfaitaire | 31 | 7,1 M€ | n° 2024S04500 |
| 2024-11-04 | INEO ENERGY & SYSTEMS (INEO E & S) | Travaux de protection contre les effets de la foudre sur les installations de la DGAC - PHASE OFFRES FINALES - Travaux de protection contre les effets de la foudre sur les installations de la DGAC_LOT1:grands sites | Travaux de construction 45311200 | Procédure avec négociation | 48 mois | 1 | Unitaire | FR | 6,4 M€ | n° 2637524 |
| 2026-06-23 | GT LOGISTICS | Le marché objet de cette consultation permettra de commander les prestations nécessaires à la gestion des flux logistiques (Réception, expédition, flux internes et stockage) qui concourent au maintien en condition opérationnelle des sites d'exploitation de la navigation aérienne. Ces flux adressent principalement les matériels mis en oeuvre dans les systèmes techniques opérationnels. La commande de ces prestations intègre également la mise à disposition des engins de manutention nécessaires à la bonne réalisation des activités commandées. Ce marché prévoit également la possibilité de commander des espaces de stockage externalisés, permettant ainsi, si besoin, d'étendre les surfaces disponibles sur le site de la DTI. | Services auxiliaires de transport 63120000 | Procédure avec négociation | 72 mois | 9 | Unitaire | FR | 6 M€ | n° 202616286S |
| 2026-02-09 | THALES LAS FRANCE SAS | Support au MCO du produit MAGS | Réparation et entretien 50000000 | Procédure avec négociation | 96 mois | 1 | Mixte | FR | 5,7 M€ | n° 2915763 |
| 2019-07-01 | Titulaire non identifié (00000) | Acquisition seconde version opérationnelle SYSAT - offre finale - Marché subséquent n°4 SYSAT GROUPE 1 | Services informatiques 72261000 | Procédure avec négociation | 72 mois | 1 | Forfaitaire | 90 | 5,2 M€ | n° 2019S25020 |
| 2026-06-16 | SYSTRA FRANCE (SYSTRA) | Assistance technique à maîtrise d'ouvrage en lien avec le projet de nouvel aéroport doté d'une piste longue à Mayotte, pour la préparation de la documentation technique nécessaire à l'opération ; la mise en œuvre des mesures agricoles ; la mise en concurrence pour la passation d'un contrat de concession et d'un contrat de conception-réalisation ; les questions techniques connexes à l'opération. | Architecture, ingénierie, études 71311240 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 2 | Unitaire | YT | 5 M€ | n° 1300214281 |
| 2016-11-28 | Titulaire non identifié (00001) | Evolutions du NVCS principal, marché subséquent n°8 à l'accord cadre Maintien en conditions opérationnelles NVCS | Services informatiques 72212100 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 180 mois | 1 | Unitaire | 31 | 5 M€ | n° 2502376 |
| 2016-11-28 | Titulaire non identifié (00001) | Evolutions du NVCS/Principal : Méthode dite des Unités d’Œuvres (MUO) : marché subséquent n°8 à l'accord cadre 09C0008 | Services informatiques 72212100 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 180 mois | 1 | Unitaire | FR | 5 M€ | n° 2945368 |
| 2016-07-28 | ORANGE FRANCE | Fourniture de services de communication opérationnelle Ethernet point à point, VPN, Accès internet, 3G - Départements des Antilles-Guyane | Postes et télécommunications 64216110 | Procédure avec négociation | 120 mois | 1 | Mixte | 972 | 5 M€ | n° 202614770S |
| 2026-08-06 | CGX AERO | Service de production de l’Information Aéronautique lot 1 | Services informatiques 72416000 | Procédure avec négociation | 60 mois | 4 | Mixte | FR | 4,9 M€ | n° 2026S20059 |
| 2025-02-28 | THALES LAS FRANCE SAS | Écrans pour les positions de travail 4-FLIGHT (marché subséquent de l'accord cadre 4Flight) | Informatique (matériel), bureautique 30231300 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 72 mois | 1 | Unitaire | 31 | 4,8 M€ | n° 2673963 |
| 2025-04-17 | SILOG | Développement et maintenance de l’application nationale de gestion des tours de service des agents de la Direction des Opérations (2024DSNADO001) | Services informatiques 72212451 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 5 | Mixte | 91 | 4,4 M€ | n° 2704144 |
| 2016-12-27 | GTIE TELECOMS | Réhabilitation énergie des radars mono-impulsion - lots 1-2-3-4 - OFFRES FINALES Lots 1, 2 et 3 - Réhabilitation énergie des radars mono-impulsion CRNA/EST et CRNA/OUEST | Travaux de construction 45311000 | Procédure avec négociation | 108 mois | 3 | Forfaitaire | 51 | 3,6 M€ | n° 2132221 |
| 2024-11-04 | INEO ENERGY & SYSTEMS (INEO E & S) | Travaux de protection contre les effets de la foudre sur les installations de la DGAC - PHASE OFFRES FINALES - Travaux de protection contre les effets de la foudre sur les installations de la DGAC-LOT 2: sites isolés | Travaux de construction 45311200 | Procédure avec négociation | 48 mois | 1 | Unitaire | FR | 3,6 M€ | n° 2637529 |
| 2016-12-22 | INEO ENERGY & SYSTEMS (INEO E & S) | Réhabilitation énergie des radars mono-impulsion - lots 1-2-3-4 - OFFRES FINALES Lots 1, 2 et 3 - Réhabilitation énergie des radars mono impulsion CRNA/SUD-EST | Travaux de construction 45311000 | Procédure avec négociation | 108 mois | 3 | Forfaitaire | 51 | 3,5 M€ | n° 2132226 |
| 2023-08-23 | INEO ENERGY & SYSTEMS (INEO E & S) | Marché subséquent à l'accord cadre 17818 lot 3 ayant pour objet "Travaux liés aux évolutions des installations opérationnelles pour les services de la DSNA, travaux réalisés dans les locaux du SNA Ouest". | Travaux de construction 45311000 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 36 mois | 1 | Mixte | 44 | 3,4 M€ | n° 2646658 |
| 2017-06-30 | Titulaire non identifié (00001) | Fourniture d'un service de communications ATN/VDL mode 2 pour les compagnies aériennes clientes de SITA | Postes et télécommunications 64225000 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 114 mois | 1 | Mixte | FR | 3,3 M€ | n° 2808367 |
| 2023-02-21 | CAP INGELEC (CAP INGELEC) | Fourniture de prestations d'ingénierie en support des activités du pôle ICE relatives aux infrastructures énergie, climatisation et protection foudre. Lot 1 : Génie électrique | Architecture, ingénierie, études 71334000 | Procédure avec négociation | 96 mois | 3 | Forfaitaire | 31 | 3,1 M€ | n° 2893347 |
| 2024-12-13 | Titulaire non identifié (00002) | Maintien en Condition Opérationnelle corrective et évolutive du système AVISO, RANC et RWSL Le marché MCO AVISO et RWSL arrive à échéance en septembre 2024. Le présent marché vise à couvrir les prestations de maintenance corrective des produits AVISO, RANC et RWSL installés à Roissy Charles De Gaulle et Orly. | Réparation et entretien 50324100 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 96 mois | 1 | Unitaire | 90 | 3,1 M€ | n° 2648463 |
| 2023-10-03 | OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES (ONERA) | La DSNA et l’ONERA ont conclu en 2009 une convention cadre de collaboration ONERA/DSNA N°007545 qui décrit les modalités de coopération en vue de la réalisation de projets spécifiques. SINAPS a été développé dans ce cadre et utilise des connaissances propres de l’ONERA. L'objet du présent contrat est la mise en service opérationnel et la maintenance de second niveau de SINAPS. Le logiciel SINAPS fournit un ensemble de services innovants pour la configuration dynamique d'espace assurée par la position de gestion des flux aériens et le superviseur des différents centres de contrôle de la navigation aérienne en route. SINAPS intègre divers paramètres opérationnels pour déterminer automatiquement des configurations optimisées de secteurs de contrôle de façon à prendre en compte les ressources | Services informatiques 72316000 | Procédure avec négociation | 96 mois | 1 | Mixte | 31 | 3,1 M€ | n° 2568466 |
| 2016-07-28 | ORANGE FRANCE | Fourniture de services de communication opérationnelle Ethernet point à point, VPN, Accès internet, 3G - Départements de La Réunion et de Mayotte | Postes et télécommunications 64216110 | Procédure avec négociation | 120 mois | 1 | Mixte | 976 | 3 M€ | n° 202614771S |
| 2026-03-31 | Titulaire non identifié (00001) | Le marché a pour objet l'acquisition de services de communications ACARS en support des services de contrôle aérien fournis par la DSNA. | Postes et télécommunications 64225000 | Procédure avec négociation | 97 mois | 1 | Unitaire | FR | 2,9 M€ | n° 2948458 |
| 2025-12-08 | THALES LAS FRANCE SAS | Maintenance en conditions opérationnelles des systèmes SCANSIM et AUDIOLAN | Services informatiques 72267000 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 96 mois | 1 | Mixte | FR | 2,7 M€ | n° 2870857 |
| 2024-07-09 | INEO ENERGY & SYSTEMS (INEO E & S) | Fourniture, installation et maintenance de radiogoniomètres à la DSNA. | Instruments de mesure, laboratoire 38111000 | Procédure avec négociation | 96 mois | 2 | Unitaire | FR | 2,7 M€ | n° 2563116 |
| 2026-03-03 | TRESCAL | Maintien en Condition Opérationnelle des appareils de mesure de la Navigation aérienne. Le Titulaire du marché est le groupement CS GROUP / FREQUENTIS AG. | Réparation et entretien 50410000 | Procédure avec négociation | 60 mois | 1 | Unitaire | FR | 2,6 M€ | n° 2951643 |
| 2016-12-22 | INEO ENERGY & SYSTEMS (INEO E & S) | Réhabilitation énergie des radars mono-impulsion - lots 1-2-3-4 - OFFRES FINALES Lots 1, 2 et 3 - Réhabilitation énergie des radars mono impulsion CRNA/NORD | Travaux de construction 45311000 | Procédure avec négociation | 108 mois | 3 | Forfaitaire | 51 | 2,3 M€ | n° 2132231 |
| 2023-12-22 | IPM MONDIA | Fourniture d'abris techniques pour équipements de navigation aérienne | Matériaux de construction 44211000 | Procédure avec négociation | 60 mois | 4 | Unitaire | 90 | 2 M€ | n° 2502336 |
| 2025-12-18 | Titulaire non identifié (00000) | Marché à redevance et à bons de commandes permettant d'assurer le maintien en conditions opérationnelles (MCO) du système de multilatération CSS équipant les plateformes de Charles de Gaulle et Orly. | Véhicules, matériel de transport 34962200 | Procédure avec négociation | 61 mois | 1 | Mixte | FR | 2 M€ | n° 2875867 |
| 2024-12-05 | Titulaire non identifié (00002) | Service de surveillance par satellite pour le FIR CAYENNE - Phase Offre | Services auxiliaires de transport 63732000 | Procédure avec négociation | 72 mois | 1 | Mixte | 973 | 1,9 M€ | n° 2631594 |
| 2026-06-19 | Titulaire non identifié (00001) | Le système SAVA Orly est un système de visualisation des pistes et des parking de l'aeroport d'Orly. La procédure concerne le maintien en conditions opérationnelles de ce système installé sur la plate-forme d'Orly. | Services informatiques 72267000 | Procédure avec négociation | 96 mois | 1 | Unitaire | FR | 1,8 M€ | n° 2026S15810 |
| 2026-07-10 | EPPY CFP | Fourniture de prestations en support aux activités traitées par le projet infrastructures bas carbone de la DTI. Ces activités portent sur les études et les déploiements de solutions techniques à base d'énergies renouvelables (ENR) | Architecture, ingénierie, études 71334000 | Procédure avec négociation | 96 mois | 2 | Unitaire | FR | 1,7 M€ | n° 2026S17460 |
| 2024-11-15 | BOBION ET JOANIN | Travaux de remplacement des 3 groupes froids de Pointe-A-Pitre - offre intermédiaire 1 | Travaux de construction 45331000 | Procédure adaptée | 60 mois | 2 | Forfaitaire | 971 | 1,7 M€ | n° 2606759 |
| 2024-03-06 | ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE | Travaux de réparation des colonnes de rotation des VOR conventionnels | Travaux de construction 45311000 | Procédure adaptée | 96 mois | 1 | Unitaire | FR | 1,5 M€ | n° 2568941 |
| 2019-12-18 | CAPGEMINI ENGINEERING RESEARCH AND DEVELOPMENT | Infogérance et maitrise d’œuvre des activités du pôle Support Informatique etBureautique - SIGNATURE LOT 2 - MAITRISE D'OEUVRE DEVELOPPEMENT ET SUPPORT LOGICIEL | Services informatiques 72260000 | Procédure avec négociation | 72 mois | 4 | Unitaire | 31 | 1,5 M€ | n° 2149866 |
| 2024-04-18 | Titulaire non identifié (00002) | L’objet du marché est l’achat du service SAR (Search And Rescue) au travers des données de surveillance du trafic aérien de type ADS-B (Automatic Dependent Surveillance – Broadcast) reçues par satellite pour les espaces sous responsabilité de la DGAC. Ce service permettra notamment de récupérer les données de position d’un aéronef sur les 10 dernières minutes de vol afin de lancer les services de sauvetage dans la bonne zone de recherche, il sera accessible grâce à l’achat d’accès aux serveurs du titulaire du marché. | Postes et télécommunications 64214100 | Procédure avec négociation | 72 mois | 1 | Unitaire | FR | 1,5 M€ | n° 2495056 |
| 2024-06-17 | ONET SERVICES | Nettoyage des locaux et abords du Centre en Route de la Navigation Aérienne-Est à Reims (51) et des sites rattachés (Prunay et Trigny - 51) et prestations de vitrerie. - Nettoyage des locaux et des abords du CRNA/EST et sites rattachés (Prunay, Trigny) | Environnement, déchets, assainissement 90910000 | Procédure avec négociation | 12 mois | 2 | Mixte | 51 | 1,4 M€ | n° 2502841 |
| 2024-12-13 | EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FONTANIE (FONTANIE) (EES - FONTANIE) | Travaux d’ aménagement du nouveau bloc technique de la Tontouta (Nouvelle-Calédonie) La construction de l'extension du bloc technique des services de la navigation aérienne sur l'aéroport de la Tontouta en Nouvelle-Calédonie est terminée. Ce marché est passé dans le but d'y aménager des salles techniques, une salle de paramétrisation et une salle de supervision. Cela comprend la fourniture, l'installation et le raccordement courant-fort et courant-faible, d'une nouvelle distribution en énergie opérationnelle, de nouvelles baies et de nouveaux meubles techniques. L'exécution de ce marché est prévue en 4 phases: 1/ Études; 2/Approvisionnement; 3/ Préparation et pré-réception; 4/ Transport et dédouanement; 5/ Réalisation des travaux; 6/Fourniture du DOE. | Travaux de construction 45311000 | Procédure adaptée | 36 mois | 7 | Forfaitaire | 988 | 1,3 M€ | n° 2637404 |
| 2025-03-11 | SAFRAN AEROSYSTEMS | Maintenance périodique des chaînes SAR de la DGAC LOT 3; Programme d'achats de nouvelles chaînes SAR avion et de nouvelles chaines SAR hélicoptères. - Achat et maintenance de nouvelles chaines SAR avion | Transport 60443100 | Procédure avec négociation | 96 mois | 1 | Unitaire | 90 | 1,3 M€ | n° 2878027 |
| 2025-11-06 | SYSTRA FRANCE (SYSTRA) | Prestations d'assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA) aux procédures administratives et foncières relatives au projet de nouvel aéroport et de piste longue à Mayotte. | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79418000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 3 | Unitaire | 976 | 1,2 M€ | n° 2814542 |
| 2025-03-11 | SAFRAN AEROSYSTEMS | Maintenance périodique des chaînes SAR de la DGAC LOT 4; Programme d'achats de nouvelles chaînes SAR avion et de nouvelles chaines SAR hélicoptères. - Achat et maintenance de chaines hélicoptères | Transport 60443100 | Procédure avec négociation | 96 mois | 1 | Unitaire | 90 | 1,2 M€ | n° 2878037 |
| 2025-11-27 | IDEX ENERGIES | Prestation de maintenance (entretien et suivi) des installations de chauffage, de ventilation, de conditionnement d'air, de VMC et d’air comprimé, dans différents locaux, en vue de leur maintien en parfait état de fonctionnement, tant par surveillance régulière que par intervention immédiate pour remédier à une défaillance éventuelle. | Réparation et entretien 50721000 | Procédure avec négociation | 48 mois | 7 | Mixte | 94 | 1,2 M€ | n° 2855822 |
| 2025-05-19 | Titulaire non identifié (00001) | Dans le cadre de l’accord-cadre SYSAT GROUPE 1 notifié le 7/12/2017, ce septième marché vise à acquérir de nouvelles versions logicielles d'iATS pour l'aéroport d'Orly. Ce système assure les fonctions A-SMGCS, strip éléctronique et d’affichage d’informations générales dans la tour de contrôle. L’objectif est d'acquérir la nouvelle version du produit IATS développé par l’industriel SAAB. | Véhicules, matériel de transport 34962000 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 48 mois | 1 | Forfaitaire | 94 | 1,2 M€ | n° 2701259 |
| 2025-04-29 | GRANIOU SOLUTIONS INDUSTRIELLES (ACTEMIUM) | Travaux d'installation en vue d'un renouvellement d'équipements DME en fin de vie : expertise sur site, enlèvement de l'ancienne installation et travaux d'installation du nouvel équipement. | Travaux de construction 45311000 | Procédure adaptée | 96 mois | 5 | Unitaire | FR | 1,1 M€ | n° 2853187 |
| 2026-01-12 | MVR EVOLUTION | Modification et équipement de véhicules destinés aux Services Techniques des Services de la Navigation Aérienne. Ces véhicules seront principalement utilisés pour réaliser des mesures réglementaires au sol, statiques et dynamiques, sur les pistes d’atterrissage. Ils seront utilisés pour se déplacer sur route ouverte à la circulation afin de réaliser ces mêmes mesures dans plusieurs aéroports. Les mesures en question font partie d’un panel de contrôles au sol obligatoires dans le cadre du suivi technique réglementaire des systèmes d’atterrissage aux instruments installés sur les aéroports, plus communément appelés ILS (Instrument Landing System). Les véhicules seront également utilisés dans le cadre de missions de recherche de brouillage radio. | Véhicules, matériel de transport 34114000 | Procédure avec négociation | 48 mois | 2 | Unitaire | 91 | 1 M€ | n° 2909467 |
| 2024-10-29 | STRAT&ACT | Dans le cadre du projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique, le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la direction générale de l’Aviation civile (DGAC). Il s’agit d’assurer la communication sur le projet ainsi que la bonne information et la participation du public jusqu'à l'ouverture de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation du projet. | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79933000 | Appel d'offres ouvert | 49 mois | 2 | Unitaire | 44 | 1 M€ | n° 2571313 |
| 2024-06-27 | THALES LAS FRANCE SAS | Formations techniques et support 4Flight, marché subséquent n°27 à l'accord cadre 4-FLIGHT | Éducation et formation 80531200 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 60 mois | 1 | Unitaire | FR | 1 M€ | n° 2507121 |
| 2019-02-06 | Titulaire non identifié (00001) | avenant 1 - marché 2017.002.0000572 | Radio, télévision, télécommunications 32583000 | Procédure avec négociation | 240 mois | 1 | Forfaitaire | 31 | 1 M€ | n° 2020S17193 |
| 2017-11-09 | SAS SPM TELECOM (SPMT) | location de services de communications opérationnelles pour les besoins de l'aérodrome de Saint Pierre et Miquelon | Postes et télécommunications 64216110 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 108 mois | 1 | Mixte | 975 | 970 k€ | n° 2813307 |
| 2025-09-01 | Titulaire non identifié (00002) | Maintien en condition opérationnelle des anciens systèmes d'atterrissage aux instruments ILS de catégorie 1 | Réparation et entretien 50210000 | Procédure avec négociation | 96 mois | 1 | Unitaire | FR | 969 k€ | n° 2802214 |
| 2023-07-15 | ONET SERVICES | Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage de locaux techniques et administratifs du Centre en Route de la Navigation Aérienne Sud-Est et de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Sud-Est situés à Aix en Provence. Le présent accord-cadre est passé dans le cadre d’un groupement de commandes regroupant deux services de la DGAC, conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique. Ce groupement est constitué par : • Le Centre en Route de la Navigation Aérienne Sud-Est • La Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Sud-Est Le coordonnateur du groupement de commande est le Centre en Route de la Navigation Aérienne Sud-Est. | Environnement, déchets, assainissement 90919200 | Procédure avec négociation | 48 mois | 2 | Mixte | 13 | 908 k€ | n° 2530249 |
| 2017-12-13 | T D F (TDF) | fourniture de services de communications opérationnelles à haute disponibilités basés principalement sur des infrastructures de type réseau hertzien pour la Polynésie Française (lot 1) | Postes et télécommunications 64200000 | Procédure avec négociation | 96 mois | 1 | Forfaitaire | 987 | 895 k€ | n° 2847772 |
| 2017-12-13 | T D F (TDF) | fourniture de services de communications opérationnelles à haute disponibilités basés principalement sur des infrastructures de type réseau hertzien pour la Guyane LOT 2 | Postes et télécommunications 64200000 | Procédure avec négociation | 96 mois | 1 | Forfaitaire | 973 | 895 k€ | n° 2847962 |
| 2026-04-10 | INEO ENERGY & SYSTEMS (INEO E & S) | Travaux de rénovation énergie de l'aéroport de Tahiti FAA'A: Le projet consiste à rénover totalement l'architecture électrique du bloc technique de l'aéroport de Tahiti FAA'A. Cela inclut la fourniture et l'installation de l'ensemble des équipements la constituant ainsi que leur raccordement à la chaine opérationnelle. Il est à noter que ce projet permet également de libérer de l'espace en salle technique pour permettre la modernisation du système ATM. | Travaux de construction 45311000 | Procédure adaptée | 36 mois | 5 | Forfaitaire | PF | 876 k€ | n° 2965298 |
| 2024-11-19 | SAMSIC II | Fourniture de prestations de nettoyage de locaux et de vitreries, d'approvisionnement en consommables sanitaires pour le Centre en Route de la Navigation aérienne ouest (CRNA/O), le Service de la Navigation ouest (SNA/O) et la Direction de la Sécurité de l'Aviation civile ouest (DSAC/O) - Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments de Loperhet, Guipavas et Quimper et approvisionnement en consommables sanitaires | Environnement, déchets, assainissement 90900000 | Appel d'offres ouvert | 38 mois | 4 | Mixte | 29 | 852 k€ | n° 2604039 |
| 2021-11-22 | ROHDE & SCHWARZ FRANCE SAS (R.S.F.) | Renouvellement des bancs radio CMS 50 et CMS 52 suite à obsolescence et évolution des installations radio - Phase OFFRE FINALE - Banc radio intégrant les évolutions des installations (VOIP; 8,33 KHz) | Machines et matériel électriques 31640000 | Procédure avec négociation | 96 mois | 1 | Forfaitaire | 31 | 800 k€ | n° 2021F16690 |
| 2024-11-12 | SIREN 534103379 | Prestations de formations techniques spécifiques à la Navigation Aérienne: Lot 1: Prestations de formations techniques spécifiques à la Navigation Aérienne inter-entreprises; lot 2 : Prestations de formations techniques spécifiques à la Navigation Aérienne intra-entreprise. Organisation et réalisation de formations techniques dans le domaine de la navigation aérienne sous forme de cours collectifs ou individuels à destination des agents de la DTI et de ceux dont elle a ponctuellement la charge. - Formations techniques spécifiques à la Navigation aérienne_LOT 2: intra entreprise | Éducation et formation 80531200 | Procédure adaptée | 96 mois | 4 | Unitaire | 31 | 777 k€ | n° 2637679 |
| 2024-02-23 | SPIE FACILITIES | Exploitation/Maintenance des installations de Chauffage Ventilation Climatisation (CVC) CRNASO CESNAC et SIA | Réparation et entretien 50720000 | Procédure avec négociation | 60 mois | 6 | Mixte | 33 | 750 k€ | n° 2502496 |
| 2024-11-13 | SAFRAN AEROSYSTEMS | Maintenance périodique des chaînes SAR de la DGAC (lot 1); Programme d'achats de nouvelles chaînes SAR avion et de nouvelles chaines SAR hélicoptères. - Maintenance des chaines SAR SAFRAN ZODIAC | Transport 60443100 | Procédure avec négociation | 96 mois | 1 | Unitaire | 90 | 740 k€ | n° 2646513 |
| 2024-11-13 | TRESCAL | Prestation de support pour la gestion du parc d'appareils de mesure de la navigation aérienne - Offre intermédiaire N°1 | Architecture, ingénierie, études 71621000 | Procédure avec négociation | 60 mois | 1 | Unitaire | 31 | 691 k€ | n° 2606534 |
| 2025-12-02 | EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE (EES - VL) | Pour Lille, création d'un nouveau centre d’émission-réception nécessitant la création d'un pylône Pour Limoges et Nancy, il s'agit d'anciens pylônes qui présentent de la corrosion à l'origine de nombreuses perturbations radioélectrique impactant le contrôle aérien du SNA (Service de la Navigation Aérienne). De plus, il manque de la place pour ajouter de nouvelles antennes pour le besoin du contrôle militaire. Le facilitateur ne préconise pas de clause sociale pour ce marché (sa réponse dans Documents). - Travaux de remplacement du pylône de Nancy-Bratte | Travaux de construction 45113000 | Procédure adaptée | 36 mois | 5 | Unitaire | FR | 660 k€ | n° 2861477 |
| 2025-12-02 | EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE (EES - VL) | Pour Lille, création d'un nouveau centre d’émission-réception nécessitant la création d'un pylône Pour Limoges et Nancy, il s'agit d'anciens pylônes qui présentent de la corrosion à l'origine de nombreuses perturbations radioélectrique impactant le contrôle aérien du SNA (Service de la Navigation Aérienne). De plus, il manque de la place pour ajouter de nouvelles antennes pour le besoin du contrôle militaire. Le facilitateur ne préconise pas de clause sociale pour ce marché (sa réponse dans Documents). - Travaux de remplacement du pylône de Limoges | Travaux de construction 45113000 | Procédure adaptée | 36 mois | 5 | Unitaire | FR | 638 k€ | n° 2861457 |
| 2023-10-06 | ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE E.S.) | Le présent marché a pour objectif de maintenir le bon fonctionnement des équipements de la partie dite « opérationnelle », définis dans le carnet d'identité joint en annexe, du CRNA/SE. Pour ce faire les moyens mis en œuvre auront pour but de garantir le contrôle règlementaire, les mesures conservatoires, les maintenances préventives et correctives des installations « opérationnelles », ceci afin de répondre aux contraintes d’exploitation fortes du contrôle aérien notamment en matière de continuité de service. Le lieu d'exécution des prestations est le bâtiment du siège du CRNA-SE et son parking, sis À AIX-ENPROVENCE CEDEX 1 (13 617), au 1, rue Vincent Auriol. | Réparation et entretien 50700000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 3 | Mixte | 13 | 629 k€ | n° 2530069 |
| 2024-12-05 | SIREN 444708903 | Achat de générateurs Radio Fréquence option avionique Phase Finale | Instruments de mesure, laboratoire 38300000 | Procédure avec négociation | 60 mois | 3 | Unitaire | 31 | 629 k€ | n° 2636984 |
| 2024-05-30 | SIREN 827556911 | Cette procédure a pour but de permettre à la DSNA de traiter les demandes d'accords déposées par les exploitants de drones pour réaliser des activités au sein des espaces aériens des aérodromes dont elle a la gestion. La solution retenue comprendra un certain nombre de services comprenant la mise à disposition d'un outil numérique aux agents de la DSNA qui assurera une coordination entre exploitants et services de la circulation aérienne. La solution devra répondre aux exigences règlementaires françaises et européennes et se conformer à leur évolution sur toute la durée du contrat. Elle devra être "ouverte" et prévoir des échanges de données avec d'autres systèmes comme ceux pour la lutte anti drones et des futures acteurs de U SPACE. | Postes et télécommunications 64216000 | Procédure avec négociation | 60 mois | 6 | Unitaire | 31 | 622 k€ | n° 2494986 |
| 2026-06-26 | ROHDE & SCHWARZ FRANCE SAS (R.S.F.) | Achat d'appareils de mesure : récepteurs RF permettant la mesure et l'analyse des systèmes VOR et ILS pour la maintenance des stations de radionavigation | Instruments de mesure, laboratoire 38300000 | Procédure avec négociation | 60 mois | 1 | Unitaire | FR | 597 k€ | n° 2026F18897 |
| 2025-01-31 | SIREN 502496201 | Nettoyage des locaux, de la vitrerie et prestations de blanchisserie du site de la DGAC de Blagnac. | Environnement, déchets, assainissement 90911000 | Appel d'offres restreint | 49 mois | 2 | Mixte | 31 | 591 k€ | n° 2643928 |
| 2025-11-05 | SIREN 479745440 | Prestations de nettoyage des bâtiments du SNASSE sur les aéroports de Marseille-Provence, Avignon, Aix les Milles, Montpellier, Perpignan, Nîmes, Béziers et du radar de Vitrolles - LOT 1 MARSEILLE PROVENCE AIX LES MILLES RADAR DE VITROLLES | Environnement, déchets, assainissement 90911000 | Procédure avec négociation | 48 mois | 6 | Mixte | 69 | 571 k€ | n° 2868782 |
| 2024-07-15 | SIREN 397706599 | Fourniture de prestations de nettoyage de locaux techniques et de leurs équipements, pour plusieurs sites de la Direction Générale de l’Aviation Civile en région parisienne et de toutes les prestations concourant à la bonne exécution du marché. - Roissy CDG, Le Bourget et Pontoise | Environnement, déchets, assainissement 90900000 | Procédure avec négociation | 48 mois | 2 | Unitaire | 95 | 537 k€ | n° 2536045 |
| 2022-09-12 | PROVENCE MAINTENANCE SERVICES (VINCI FACILITIES) | Le présent marché a pour objectif de maintenir le bon fonctionnement des équipements de la partie dite « opérationnelle », définis dans le carnet d'identité joint en annexe, du CRNA/SE. Pour ce faire les moyens mis en œuvre auront pour but de garantir le contrôle règlementaire, les mesures conservatoires, les maintenances préventives et correctives des installations « opérationnelles », ceci afin de répondre aux contraintes d’exploitation fortes du contrôle aérien notamment en matière de continuité de service. Le lieu d'exécution des prestations est le bâtiment du siège du CRNA-SE et son parking, sis À AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 (13 617), au 1, rue Vincent Auriol. | Réparation et entretien 50710000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 4 | Mixte | 13 | 533 k€ | n° 2526061 |
| 2024-07-04 | SIREN 383880812 | Maintenance des chaînes SAR (Search And Rescue) RFD | Sécurité, défense, police 35112000 | Procédure avec négociation | 96 mois | 1 | Unitaire | FR | 500 k€ | n° 2646508 |
| 2025-12-02 | SIREN 390072551 | Pour Lille, création d'un nouveau centre d’émission-réception nécessitant la création d'un pylône Pour Limoges et Nancy, il s'agit d'anciens pylônes qui présentent de la corrosion à l'origine de nombreuses perturbations radioélectrique impactant le contrôle aérien du SNA (Service de la Navigation Aérienne). De plus, il manque de la place pour ajouter de nouvelles antennes pour le besoin du contrôle militaire. Le facilitateur ne préconise pas de clause sociale pour ce marché (sa réponse dans Documents). - Travaux d'installation du pylône CERD de Lille | Travaux de construction 45113000 | Procédure adaptée | 36 mois | 5 | Unitaire | FR | 488 k€ | n° 2861452 |
| 2025-05-22 | SPELEM (SERVICE INDUSTRIEL DE DEPANNAGE) | Réparation des alimentations continues, sans interruption et des convertisseurs de la Navigation Aérienne - phase offre finale | Réparation et entretien 50532400 | Procédure avec négociation | 48 mois | 4 | Unitaire | FR | 483 k€ | n° 2724233 |
| 2025-05-22 | SPELEM (SERVICE INDUSTRIEL DE DEPANNAGE) | Réparation des alimentations continues, sans interruption et des convertisseurs de la Navigation Aérienne - phase offre | Réparation et entretien 50532400 | Procédure avec négociation | 48 mois | 5 | Mixte | 31 | 483 k€ | n° 2783219 |
| 2018-08-29 | SIREN 958803553 | Installation de DME multisites | Travaux de construction 45311000 | Procédure adaptée | 72 mois | 4 | Unitaire | FR | 480 k€ | n° 2545001 |
| 2025-06-30 | SAMSIC 1 | Fourniture de prestations de nettoyage de locaux de plusieurs entités de la direction générale de l'aviation civile DGAC en région parisienne : SNA-RP (organismes Orly/AG et Roissy-Le Bourget) , DO, CRNA Nord | Environnement, déchets, assainissement 90911000 | Procédure avec négociation | 48 mois | 3 | Mixte | 95 | 479 k€ | n° 2749618 |
| 2024-11-20 | SIREN 982983009 | La Direction des Services de la Navigation Aérienne est tenue de réaliser une enquête de culture sécurité touchant l’ensemble de ses personnels tous les 5 ans (une enquête par période de référence du plan de performance). Elle se décline notamment autour des composantes suivantes : - Le partage de la conscience des risques - L’équilibre entre sécurité réglée et sécurité gérée - La culture juste - L’implication de tous les niveaux hiérarchiques Au-delà de l’enquête en elle-même, la DSNA a besoin d’être accompagnée sur une réflexion plus globale de manière à atteindre les objectifs du plan de performance, par un suivi annuel des constats et de la mise en œuvre des actions préconisées et par des actions de formation. Enfin, un dernier volet du marché concerne l’accompagnement de missions spéc | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79300000 | Appel d'offres ouvert | 60 mois | 3 | Unitaire | 75 | 450 k€ | n° 2601769 |
| 2024-11-12 | ORSYS | Prestations de formations techniques spécifiques à la Navigation Aérienne: Lot 1: Prestations de formations techniques spécifiques à la Navigation Aérienne inter-entreprises; lot 2 : Prestations de formations techniques spécifiques à la Navigation Aérienne intra-entreprise. Organisation et réalisation de formations techniques dans le domaine de la navigation aérienne sous forme de cours collectifs ou individuels à destination des agents de la DTI et de ceux dont elle a ponctuellement la charge. - Formations techniques spécifiques à la Navigation aérienne_LOT 1: inter entreprises | Éducation et formation 80531200 | Procédure adaptée | 96 mois | 4 | Unitaire | 31 | 438 k€ | n° 2637594 |
| 2024-04-18 | Titulaire non identifié (00001) | Location - à l’heure de vol - d’un avion bimoteur pour la calibration des aides à la radionavigation et l’inspection en vol des procédures PBN en Polynésie française - OFFRES | Transport 60424100 | Procédure avec négociation | 48 mois | 1 | Unitaire | 987 | 400 k€ | n° 2568196 |
| 2023-12-19 | EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FONTANIE (FONTANIE) (EES - FONTANIE) | Travaux réalisés dans les locaux du CRNA/SE Marché subséquent à l'accord cadre 17818 lot 4 ayant pour objet "Travaux liés aux évolutions des installations opérationnelles pour les services de la DSNA" | Travaux de construction 45311000 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 48 mois | 1 | Mixte | 13 | 400 k€ | n° 2646518 |
| 2026-05-06 | EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FONTANIE (FONTANIE) (EES - FONTANIE) | ILS 13L instrument landing system sur l'aéroport de Marseille Provence | Travaux de construction 45259900 | Procédure adaptée | 18 mois | 2 | Forfaitaire | FR | 371 k€ | n° 2972464 |
| 2026-02-25 | SIREN 503504086 | Les radars primaires TERMA des sites de Lyon, Bâle, Toulouse, Marseille et Nice sont maintenus par TERMA par : -l'achat de pièces mécaniques - l'achat de matériel électroniques (cartes) - l'achat de magnétrons - un support Lifetimecare - des Unités d'oeuvre pour les réparations en usine ou sur site TERMA a la propriété intellectuelle des radars sol TERMA et est donc le seul habilitée à assurer le Maintien en Conditions Opérationnelles de ses radars. La société Micro Shelter est le représentant en France de TERMA. C'est une procédure sans mise en concurrence (document d'exclusivité joint) | Réparation et entretien 50324100 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 60 mois | 1 | Mixte | FR | 360 k€ | n° 2949708 |
| 2024-10-29 | INEO ENERGY & SYSTEMS (INEO E & S) | Travaux d'installation du VOR DME à Brest | Travaux de construction 45311000 | Procédure adaptée | 18 mois | 3 | Unitaire | 29 | 357 k€ | n° 2648848 |
| 2025-12-02 | S.D.M.O. INDUSTRIES | Travaux de remplacement des automatismes de la centrale secours du CRNA Sud Est | Travaux de construction 45311000 | Procédure adaptée | 24 mois | 6 | Forfaitaire | FR | 333 k€ | n° 2876377 |
| 2025-10-28 | SIREN 493947618 | Le projet consiste à rénover la partie Haute Tension de la centrale électrique du bloc technique de l’aéroport de Saint Pierre et Miquelon et à changer le régime de neutre de l'ensemble du réseau électriques du site dans le but de fiabiliser l’installation en supprimant les obsolescences et les non conformités réglementaires. Le facilitateur ne préconise pas de clause sociale. | Travaux de construction 45311000 | Procédure adaptée | 36 mois | 2 | Forfaitaire | 975 | 330 k€ | n° 2826992 |
| 2026-07-31 | ALGOE | Doter la direction du transport aérien, d’un prestataire pour la production des divers supports de communication et l’organisation des évènements de communication relatifs au projet de nouvel aéroport et de piste longue à Mayotte. | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79341400 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 5 | Unitaire | YT | 327 k€ | n° 1300215481 |
| 2025-09-08 | SIREN 330447764 | « Travaux de réparation et d’entretien des toitures, terrasses et cours anglaise des bâtiments de la navigation aérienne sur les sites de Roissy Charles de Gaulle (CDG) et Le Bourget ». | Travaux de construction 45261900 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 7 | Mixte | 95 | 312 k€ | n° 2794754 |
| 2021-11-22 | ROHDE & SCHWARZ FRANCE SAS (R.S.F.) | Renouvellement des bancs radio CMS 50 et CMS 52 suite à obsolescence et évolution des installations radio - Phase OFFRE FINALE - Banc radio portable pour installations en 25 KHz | Machines et matériel électriques 31640000 | Procédure avec négociation | 48 mois | 1 | Forfaitaire | 31 | 300 k€ | n° 2021F16691 |
| 2025-06-26 | SIREN 501825368 | Travaux de rénovation de la station VOR/DME à Cayenne. Le projet consiste à rénover la station VOR/DME située sur l'aéroport de Cayenne Félix Eboué. Elle est constituée d’un bâtiment en dur, de dimensions extérieures 7,5m x 6m, abritant les baies électroniques et leurs alimentations, surplombé d’un contrepoids radioélectrique de 26m de diamètre et d’environ 3,5m de hauteur sur lequel est installé le réseau d’antennes. La station doit être rénovée, et le VOR/DME remplacé par des équipements de nouvelle génération, afin d’en assurer la pérennité. L'installation actuelle date de 2005 et arrive en fin de vie. | Travaux de construction 45311000 | Procédure adaptée | 18 mois | 1 | Forfaitaire | 973 | 299 k€ | n° 2746708 |
| 2024-07-02 | ROHDE & SCHWARZ FRANCE SAS (R.S.F.) | Achat d'analyseurs de spectre, réseau et puissance pour applications radiocommunication et radionavigation | Instruments de mesure, laboratoire 38341300 | Procédure adaptée | 36 mois | 4 | Unitaire | 31 | 292 k€ | n° 2524037 |
| 2023-12-11 | EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE (EES - VL) | Travaux liés au remplacement du pylône de Mont Dô-signature du contrat | Travaux de construction 45113000 | Procédure adaptée | 24 mois | 1 | Forfaitaire | 988 | 290 k€ | n° 2502591 |
| 2025-11-04 | Titulaire non identifié (00001) | Le présent marché a pour objet la mise en place d’une enquête de culture sécurité auprès de l’ensemble du personnel de la DSNA et l’accompagnement méthodologique en matière d’expertise de management de la sécurité | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79311300 | Appel d'offres ouvert | 60 mois | 4 | Unitaire | 75 | 279 k€ | n° 2897362 |
| 2024-05-22 | SIREN 440763662 | Location, à l'heure de vol, d’un avion coque nue permettant d’effectuer la calibration en vol des aides radioélectriques vouées à la navigation, au décollage et à l’atterrissage aux Antilles et en Guyane | Véhicules, matériel de transport 34711100 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 48 mois | 1 | Forfaitaire | 972 | 278 k€ | n° 2535645 |
| 2025-11-05 | ABER PROPRETE AZUR (ABER PROPRETE) | Prestations de nettoyage des bâtiments du SNASSE sur les aéroports de Marseille-Provence, Avignon, Aix les Milles, Montpellier, Perpignan, Nîmes, Béziers et du radar de Vitrolles - LOT 3 : MONTPELLIER | Environnement, déchets, assainissement 90911000 | Procédure avec négociation | 48 mois | 6 | Mixte | 69 | 278 k€ | n° 2868817 |
| 2023-12-22 | SIREN 822232559 | L'objectif du projet est de réhabiliter l'énergie électrique du bâtiment E en équipant ce bâtiment en nouveaux systèmes de climatisation. | Travaux de construction 45331220 | Procédure adaptée | 48 mois | 1 | Forfaitaire | 34 | 264 k€ | n° 2497806 |
| 2024-10-24 | PROVENCE MAINTENANCE SERVICES (VINCI FACILITIES) | Exploitation et maintenance multitechnique non opérationnelles d'installations et équipements de bâtiments techniques, administratifs et logements de la DGAC situés à Aix en Provence et sur l'aéroport de Marseille Provence 2024-CRNASE-001 | Réparation et entretien 50700000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 5 | Mixte | 13 | 249 k€ | n° 2592374 |
| 2024-11-29 | SIREN 799432984 | Fabrication et installation des positions de contrôle en vigie trafic et vigie principale en tour sud à Roissy CDG Phase Finale | Mobilier, aménagement 39151000 | Procédure avec négociation | 36 mois | 3 | Forfaitaire | 95 | 244 k€ | n° 2613979 |
| 2024-12-04 | CLAUGER (CLAUGER) | Remplacement de mono-ventilateurs de trois centrales de traitement d'air de la salle technique du Centre en Route de la Navigation Aérienne (CRNA/O) Ouest. | Machines industrielles 42500000 | Procédure adaptée | 10 mois | 2 | Forfaitaire | 29 | 238 k€ | n° 2611119 |
| 2024-11-19 | SAMSIC II | Fourniture de prestations de nettoyage de locaux et de vitreries, d'approvisionnement en consommables sanitaires pour le Centre en Route de la Navigation aérienne ouest (CRNA/O), le Service de la Navigation ouest (SNA/O) et la Direction de la Sécurité de l'Aviation civile ouest (DSAC/O) - Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments de Nantes et Saint-Nazaire et approvisionnement en consommables sanitaires | Environnement, déchets, assainissement 90900000 | Appel d'offres ouvert | 36 mois | 5 | Mixte | 44 | 234 k€ | n° 2604059 |
| 2024-07-15 | SIREN 397706599 | Fourniture de prestations de nettoyage de locaux techniques et de leurs équipements, pour plusieurs sites de la Direction Générale de l’Aviation Civile en région parisienne et de toutes les prestations concourant à la bonne exécution du marché. - Direction des Opérations, CRNA Nord et Orly | Environnement, déchets, assainissement 90900000 | Procédure avec négociation | 48 mois | 2 | Unitaire | 94 | 223 k€ | n° 2536041 |
| 2025-02-14 | SIREN 828689919 | Prestations d'éradication des nuisibles (rongeurs et tous types de muridés, insectes, fourmis, guêpes,..) pour les services de la Direction Générale de l'Aviation Civile qui sont implantés sur tout le territoire métropolitain Ref 2023-MM-005 | Environnement, déchets, assainissement 90922000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 2 | Mixte | FR | 214 k€ | n° 2691739 |
| 2025-12-04 | SIREN 450758404 | Construction d'un terrain de padel site le site de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) à Athis-Mons - Tranche ferme : Construction de la halle et du terrain de padel Tranche optionnelle : Construction des façades supérieures en membrane textile microperforée | Travaux de construction 45212000 | Procédure adaptée | 1 mois | 2 | Forfaitaire | 91 | 208 k€ | n° 2865872 |
| 2025-06-20 | SAMSIC 1 | Fourniture de prestations de nettoyage de locaux de plusieurs entités de la direction générale de l'aviation civile DGAC en région parisienne : SNA-RP (organismes Orly/AG et Roissy-Le Bourget) , DO, CRNA Nord - Prestations de nettoyage de bureaux et locaux annexes et prestations annexes pour le site d’Athis- Mons dont le périmètre comprend les services suivants : DO, CRNA Nord, et Aviation Générale | Environnement, déchets, assainissement 90911000 | Procédure avec négociation | 48 mois | 3 | Forfaitaire | 91 | 203 k€ | n° 2750003 |
| 2025-06-20 | SAMSIC 1 | Fourniture de prestations de nettoyage de locaux de plusieurs entités de la direction générale de l'aviation civile DGAC en région parisienne : SNA-RP (organismes Orly/AG et Roissy-Le Bourget) , DO, CRNA Nord - Prestations de nettoyage de bureaux et locaux annexes et prestations annexes pour l'organisme Orly sur le site d'Orly aéroport (LOT 3) | Environnement, déchets, assainissement 90911000 | Procédure avec négociation | 48 mois | 4 | Forfaitaire | 94 | 203 k€ | n° 2750013 |
| 2024-10-29 | INEO ENERGY & SYSTEMS (INEO E & S) | Fourniture d'une liaison hertzienne pour l'antenne avancée du Vert Pré Marché subséquent à l'accord cadre 13C0001 "Fourniture et installation ou rénovation de liaisons numériques sol/sol simples ou doublées par faisceaux hertziens". | Machines et matériel électriques 31711423 | Procédure avec négociation | 12 mois | 1 | Forfaitaire | 972 | 200 k€ | n° 2609879 |
| 2026-05-27 | INEO PROVENCE ET COTE D AZUR | Maintenance des postes de livraisons et de distribution HTABT des équipements sous la responsabilité du CRNA SUD-EST. - Maintenance des postes de livraisons et de distribution HTBT installés au CRNA SUD-EST à Aix-en-Provence et au centre émission-réception déporté de la Sainte-Baume | Réparation et entretien 50711000 | Procédure adaptée | 48 mois | 4 | Mixte | 13 | 200 k€ | n° 202612219S |
| 2025-03-28 | SIREN 453007437 | Le marché a pour objectif de renouveler et d'étendre l'architecture de téléphonie sur IP pour les aérodromes du Service de la Navigation Aérienne Centre-Est (SNA-CE). | Postes et télécommunications 64210000 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 36 mois | 1 | Mixte | 69 | 181 k€ | n° 2689204 |
| 2024-11-29 | SIREN 847603107 | Travaux d'installation d'une Thermofrigopompe - SNA Sud-Ouest - Bloc Technique de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac; 2024-SNAGSO-003 | Travaux de construction 45331000 | Procédure avec négociation | 6 mois | 3 | Forfaitaire | 33 | 180 k€ | n° 2646818 |
| 2024-10-22 | SIREN 799432984 | Fabrication et installation des position de contrôle en salle IFR du NBT Marseille#x0D; #x0D; Ce marché est destiné à une prestation d’étude, de prototypage, de fabrication de meubles et d’'installation. | Mobilier, aménagement 39150000 | Procédure adaptée | 36 mois | 3 | Forfaitaire | 13 | 167 k€ | n° 2590069 |
| 2025-03-17 | SIREN 420246084 | Fourniture et travaux d’'installation d’un nouveau pylône métallique autoporteur sans haubans de 25 mètres sur le site du Terma en bordure de l’aéroport de Lyon pour supporter l’antenne du nouveau radar. Offre initiale | Travaux de construction 45262600 | Procédure adaptée | 18 mois | 4 | Forfaitaire | 69 | 166 k€ | n° 2690774 |
| 2024-11-12 | THALES SERVICES NUMERIQUES SAS | Prestation de maintien en condition opérationnelle (MCO) de l'application ORIGAMI 2023-SNAGSO-010 | Services informatiques 72267200 | Procédure adaptée | 36 mois | 2 | Mixte | 33 | 163 k€ | n° 2596419 |
| 2024-10-29 | INEO ENERGY & SYSTEMS (INEO E & S) | La création du nouveau bloc technique de Marseille nécessite l'installation de la liaison hertzienne dans la nouvelle salle technique. Cette liaison assure les communications VHF de l'aéroport du site de Vitrolles. Marché subséquent à l'accord cadre 13C0001 "Fourniture et installation ou rénovation de liaisons numériques sol/sol simples ou doublées par faisceaux hertziens". | Machines et matériel électriques 31711423 | Procédure avec négociation | 18 mois | 1 | Forfaitaire | 13 | 155 k€ | n° 2609949 |
| 2026-04-16 | SIREN 420914434 | Travaux d'installation d'un générateur photovoltaïque sur le toit du bloc technique de la tour de contrôle de Strasbourg. | Travaux de construction 45261215 | Procédure adaptée | 9 mois | 7 | Forfaitaire | FR | 151 k€ | n° 2956823 |
| 2024-11-15 | AVICO | L'accord-cadre est multi-attributaire et couvre des besoins de l’État qui peuvent être urgents, ponctuels ou récurrents. Organisation de transport et logistique pour les besoins qui, de par leurs particularités (gabarit, urgence, lieux, contexte, conjonct | Transport 60400000 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 48 mois | 2 | Unitaire | 90 | 150 k€ | n° 2637864 |
| 2024-11-15 | AVICO | Le marché de prestations sur mesure de transport et logistique porte sur l’organisation de transport et logistique pour les besoins qui, de par leurs particularités (gabarit, urgence, lieux, contexte, conjoncture, complexité, ...), sortent des standards ou doivent être personnalisées aux conditions des clients et ne peuvent pas être toutes « tarifables » à l'avance et sur la durée. L'accord-cadre est multi-attributaire et couvre des besoins de l’État qui peuvent être urgents, ponctuels ou récurrents. | Services auxiliaires de transport 63521000 | Procédure avec négociation | 48 mois | 1 | Unitaire | 31 | 150 k€ | n° 2648813 |
| 2024-07-15 | SIREN 502013055 | Fourniture de prestations de nettoyage de locaux techniques et de leurs équipements, pour plusieurs sites de la Direction Générale de l’Aviation Civile en région parisienne et de toutes les prestations concourant à la bonne exécution du marché. - Melun, Station d'Etampes et de Champcueil | Environnement, déchets, assainissement 90900000 | Procédure avec négociation | 48 mois | 2 | Unitaire | 77 | 148 k€ | n° 2536057 |
| 2024-11-19 | SAMSIC II | Fourniture de prestations de nettoyage de locaux et de vitreries, d'approvisionnement en consommables sanitaires pour le Centre en Route de la Navigation aérienne ouest (CRNA/O), le Service de la Navigation ouest (SNA/O) et la Direction de la Sécurité de l'Aviation civile ouest (DSAC/O) - Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments de Rennes et Dinard et approvisionnement en consommables sanitaires | Environnement, déchets, assainissement 90900000 | Appel d'offres ouvert | 36 mois | 4 | Mixte | 35 | 143 k€ | n° 2604074 |
| 2025-04-25 | VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES | Mise à disposition de contenants de collecte et traitement des déchets de la DTI , de la DSAC SUD, du SNA SUD et du SNIA Sud--Ouest - Pôle Toulouse - Mise à disposition de contenants et traitement des déchets de la DTI | Environnement, déchets, assainissement 90500000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 4 | Mixte | 31 | 141 k€ | n° 2745718 |
| 2025-09-25 | SPIE CITYNETWORKS | Le SNA Ouest a lancé un projet de modernisation de la vigie de l’aéroport de Nantes Atlantique qui vise à remplacer les meubles de contrôle actuels installés en 1995. Pour cette vigie rénovée, les nouveaux meubles de contrôle seront plus grands que les meubles actuels et ils seront positionnés de manière différente que la vigie actuelle. | Mobilier, aménagement 39150000 | Procédure adaptée | 36 mois | 3 | Unitaire | 44 | 139 k€ | n° 2824307 |
| 2024-05-30 | EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY (EES - CLEMESSY) | Ce marché a pour objet l'étude et travaux de raccordement électrique en énergie domestique pour le bloc technique de l'aéroport de Lyon Saint Exupéry. - Travaux électriques | Travaux de construction 45311000 | Procédure adaptée | 12 mois | 9 | Forfaitaire | 69 | 138 k€ | n° 2657918 |
| 2025-03-07 | SOPRA STERIA GROUP | Les prestations demandées consistent à délivrer un service d’administration et d’assistance technique à l’exploitation des moyens techniques des laboratoires de la division Analyse Méthodes et Outils de la mission environnement.#x0D; Elles couvrent les besoins suivants : #x0D; a) administration des systèmes des laboratoires environnement et sauvegarde des données,#x0D; b) suivi et mise en œuvre des évolutions des logiciels de base des constructeurs (systèmes d’exploitation, logiciels de communication),#x0D; c) suivi et mise en œuvre des évolutions des logiciels spécifiques de modélisation de bruit aéronautique et de suivi des trajectoires,#x0D; d) gestion de la cohérence et de la compatibilité des différentes versions logicielles,#x0D; e) suivi des licences logicielles,#x0D; f) gestion des | Réparation et entretien 50324100 | Procédure adaptée | 36 mois | 1 | Forfaitaire | FR | 135 k€ | n° 2690839 |
| 2025-04-10 | SIREN 420278426 | Le présent marché consiste à la fourniture de prestations de pilotages d’échos radars sur simulateurs de contrôle aérien dans le cadre de la participation aux formations réglementaires des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne pour la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane (SNA-AG). Ref 2024-SNAAG-003 - PER Guyane | Véhicules, matériel de transport 34962210 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 1 | Forfaitaire | MQ | 120 k€ | n° 2903422 |
| 2026-04-16 | EL 2D (EL2D ERECCA INSITU EXTERIA) | Prestations de maintenance préventive, corrective, d’achat et de remplacement d’équipements des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation pour les sites du Service de la Navigation Aérienne Ouest (SNA-O) et du Centre en Route de la Navigation Aérienne Ouest (CRNA-O) - Maintenance préventive et corrective des équipements de la zone de Nantes | Réparation et entretien 50730000 | Procédure adaptée | 48 mois | 4 | Mixte | 85 | 115 k€ | n° 2960148 |
| 2025-12-18 | SIREN 522862432 | Maintenance des installations de climatisation et des groupes frigorifiques du CRNA Ouest Lot 1 : Entretien des installations de climatisation en service au CRNA-Ouest et à la station radar de Saint-Goazec. Lot 2 : Maintenance de 3 groupes frigorifiques et de 3 aérocondenseurs au CRNA Ouest. - Entretien des installations de climatisation en service au CRNA-Ouest et à la station radar de Saint-Goazec. | Réparation et entretien 50730000 | Procédure adaptée | 48 mois | 5 | Mixte | 29 | 113 k€ | n° 2876427 |
| 2025-09-13 | SNEF | Marché subséquent à l’accord-cadre CVC_4_ARA_2023. PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION POUR LES SERVICES ET CERTAINS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE L’ÉTAT EN RÉGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES LOT 10 RHONE (69) | Réparation et entretien 50700000 | Appel d'offres ouvert | 12 mois | 1 | Forfaitaire | 69 | 98 k€ | n° 2736038 |
| 2025-03-27 | SIREN 509606364 | Mise à disposition de contenants de collecte et traitement des déchets de la DTI , de la DSAC SUD, du SNA SUD et du SNIA Sud--Ouest - Pôle Toulouse - Mise à disposition de contenants et traitement des déchets du SNA-Sud, de la DSAC-Sud et du SNIA-Sud-Ouest Pôle Toulouse | Environnement, déchets, assainissement 90500000 | Appel d'offres ouvert | 50 mois | 3 | Mixte | 31 | 97 k€ | n° 2745723 |
| 2025-04-10 | SIREN 420278426 | Le présent marché consiste à la fourniture de prestations de pilotages d’échos radars sur simulateurs de contrôle aérien dans le cadre de la participation aux formations réglementaires des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne pour la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane (SNA-AG). Ref 2024-SNAAG-003 - PER Guadeloupe | Véhicules, matériel de transport 34962210 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 1 | Forfaitaire | MQ | 96 k€ | n° 2903417 |
| 2026-04-20 | SIREN 503913998 | Maintenance préventive et corrective des installations de climatisation opérationnelle du SNA-NE - Entretien des installations de climatisation et de chauffage pour l'Alsace | Réparation et entretien 50730000 | Procédure adaptée | 48 mois | 4 | Mixte | 90 | 94 k€ | n° 2959388 |
| 2026-06-01 | Titulaire non identifié (00001) | Le présent marché a pour objet de permettre à la DTI d'acquérir des données numérique ADS-B pour la DSNA. Le flux ADS-B est constitué de données avion (position, indicatif, altitude ...) transmises par les pilotes et récupérées par des dispositifs au sol. Ces données sont ensuite regroupées avant transmission vers la DSNA pour établir des cartes de radar, actualiser certaines informations ou pour croiser avec d'autres données Eurocontrol. | Services informatiques 72319000 | Procédure adaptée | 24 mois | 1 | Forfaitaire | FR | 94 k€ | n° 202617057S |
| 2026-04-21 | SIREN 840567325 | Ce marché est le renouvellement du marché 2021.099.000001, il s'agit de la maintenance des enregistreurs RICOCHET de la société JOTRON. Il permet à tous les utilisateurs du système de solliciter le fabricant pour leurs besoins de support et de maintenance. Ces logiciels faisant l'objet d'une protection au titre des droits de la PI de la société RICOCHET AS, le mode de passation retenu est un marché négocié sans mise en concurrence au titre de l'article R.2122 3 du CCP. | Services informatiques 72267000 | Procédure avec négociation | 48 mois | 1 | Unitaire | FR | 93 k€ | n° 2955658 |
| 2025-04-10 | SIREN 420278426 | Le présent marché consiste à la fourniture de prestations de pilotages d’échos radars sur simulateurs de contrôle aérien dans le cadre de la participation aux formations réglementaires des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne pour la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane (SNA-AG). Ref 2024-SNAAG-003 - PER Martinique | Véhicules, matériel de transport 34962210 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 1 | Forfaitaire | MQ | 90 k€ | n° 2903412 |
| 2026-04-13 | Titulaire non identifié (00001) | La prestation consiste en la réalisation d'une étude d'agencement des meubles de contrôle dans le cadre de la rénovation de la vigie de Fort de France. Cette étude s'appuiera notamment sur la production d'un livrable basé sur la réalité virtuelle. | Architecture, ingénierie, études 71320000 | Procédure avec négociation | 12 mois | 3 | Forfaitaire | PM | 86 k€ | n° 2955683 |
| 2025-12-04 | SIREN 327086823 | Construction d'un terrain de padel site le site de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) à Athis-Mons - Fondation et création de la dalle du terrain de Padel | Travaux de construction 45212221 | Procédure adaptée | 1 mois | 2 | Forfaitaire | 91 | 85 k€ | n° 2865862 |
| 2025-11-24 | DEFENSE ENVIRONNEMENT SERVICES | Le présent marché a pour objectif de réaliser : - Une visite de maintenance de type 5, conformément aux prescriptions du constructeur sur un groupe 2000 kVA 16V4000 - Le remplacement des dilatoflex du circuit de refroidissement | Réparation et entretien 50532300 | Procédure adaptée | 9 mois | 3 | Forfaitaire | 13 | 80 k€ | n° 2858192 |
| 2024-11-15 | INEO ENERGY & SYSTEMS (INEO E & S) | Installation complémentaire pour l'antenne avancée du Vert Pré Marché subséquent à l'accord cadre FH 13C0001 | Machines et matériel électriques 31711423 | Procédure avec négociation | 12 mois | 1 | Forfaitaire | 972 | 75 k€ | n° 2609924 |
| 2025-10-03 | SIREN 498593813 | Travaux d'extension du bâtiment de l'Antenne Avancée de Bratte - Gros-œuvre | Travaux de construction 45110000 | Procédure adaptée | 12 mois | 9 | Forfaitaire | 54 | 75 k€ | n° 2897297 |
| 2024-07-15 | SIREN 502013055 | Fourniture de prestations de nettoyage de locaux techniques et de leurs équipements, pour plusieurs sites de la Direction Générale de l’Aviation Civile en région parisienne et de toutes les prestations concourant à la bonne exécution du marché. - Issy les Moulineaux, St Cyr L’Ecole, Toussus le Noble et Chavenay | Environnement, déchets, assainissement 90900000 | Procédure avec négociation | 48 mois | 2 | Unitaire | 77 | 74 k€ | n° 2536049 |
| 2025-05-07 | SIREN 383525763 | Lot 7 Département du RHONE Espaces verts | Agriculture, sylviculture, horticulture 77310000 | Appel d'offres ouvert | 30 mois | 1 | Forfaitaire | 69 | 71 k€ | n° 2725223 |
| 2025-02-21 | SIREN 501825368 | Remplacement de 2 transformateurs secs 630 KVA et un transformateur de 100 KVA au CESNAC de Mérignac | Machines et matériel électriques 31170000 | Procédure adaptée | 24 mois | 6 | Forfaitaire | 33 | 71 k€ | n° 2783334 |
| 2026-01-14 | SIREN 977887652 | Maintenance des installations des adoucisseurs d'eau et prestations d'analyses de l'eau du CRNA Est à Reims | Services publics (eau, énergie) 65123000 | Procédure adaptée | 48 mois | 2 | Mixte | 51 | 66 k€ | n° 2906697 |
| 2023-12-20 | SIREN 562012427 | Maintenance des systèmes d’emballage pour le transport des équipements de la navigation aérienne | Réparation et entretien 50532000 | Procédure adaptée | 48 mois | 1 | Mixte | 31 | 65 k€ | n° 2636954 |
| 2025-10-29 | SIREN 317063717 | Travaux d'extension du bâtiment de l'Antenne Avancée de Bratte - Etanchéité, zinguerie, bardage bois | Travaux de construction 45262650 | Procédure adaptée | 12 mois | 9 | Forfaitaire | 54 | 64 k€ | n° 2897312 |
| 2025-05-07 | TERIDEAL TARVEL | Lot 2 Département de l'ALLIER et du PUY DE DOME Espaces verts | Agriculture, sylviculture, horticulture 77310000 | Appel d'offres ouvert | 30 mois | 1 | Forfaitaire | 63 | 64 k€ | n° 2725133 |
| 2025-11-05 | ABER PROPRETE AZUR (ABER PROPRETE) | Prestations de nettoyage des bâtiments du SNASSE sur les aéroports de Marseille-Provence, Avignon, Aix les Milles, Montpellier, Perpignan, Nîmes, Béziers et du radar de Vitrolles - LOT 5 : NIMES | Environnement, déchets, assainissement 90911000 | Procédure avec négociation | 48 mois | 6 | Mixte | 69 | 64 k€ | n° 2868827 |
| 2025-11-19 | SNEF | CVC - maintenance préventive et curative du parc des climatiseurs du SNA-NORD | Réparation et entretien 50720000 | Procédure adaptée | 48 mois | 7 | Mixte | FR | 64 k€ | n° 2868727 |
| 2024-02-13 | SIREN 412766206 | Nettoyage des locaux, de la vitrerie et prestations de blanchisserie des sites du SNA-Sud - Nettoyage des locaux, de la vitrerie et prestations blanchisserie sur le site de Limoges | Environnement, déchets, assainissement 90911000 | Procédure adaptée | 48 mois | 1 | Forfaitaire | 31 | 63 k€ | n° 2011266 |
| 2025-04-08 | SIREN 523358307 | Mise à jour annuelle du bilan carbone de la DTI Accompagnement de suivi du plan de décarbonation | Architecture, ingénierie, études 71313000 | Procédure adaptée | 48 mois | 17 | Unitaire | 31 | 56 k€ | n° 2702604 |
| 2025-04-10 | SIREN 491237046 | Travaux de sécurisation périmétrique du BT (bloc technique) de l'aéroport de Lyon Saint Exupéry - Travaux d'installations de portails d'accès et clôtures. | Travaux de construction 45259900 | Procédure adaptée | 12 mois | 3 | Forfaitaire | 69 | 54 k€ | n° 2699339 |
| 2026-04-16 | AXIMA CONCEPT (AXIMA CONTRACTING - AXIMA ACTIS - AXIMA SERVICES-OMEGA CONCEPT-AXIMA SEITHA) | Prestations de maintenance préventive, corrective, d’achat et de remplacement d’équipements des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation pour les sites du Service de la Navigation Aérienne Ouest (SNA-O) et du Centre en Route de la Navigation Aérienne Ouest (CRNA-O) - Maintenance préventive et corrective des équipements de la zone de Rennes | Réparation et entretien 50730000 | Procédure adaptée | 48 mois | 3 | Mixte | 35 | 52 k€ | n° 2960138 |
| 2024-11-19 | SAMSIC II | Fourniture de prestations de nettoyage de locaux et de vitreries, d'approvisionnement en consommables sanitaires pour le Centre en Route de la Navigation aérienne ouest (CRNA/O), le Service de la Navigation ouest (SNA/O) et la Direction de la Sécurité de l'Aviation civile ouest (DSAC/O) - Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments de Caen et Deauville et approvisionnement en consommables sanitaires | Environnement, déchets, assainissement 90900000 | Appel d'offres ouvert | 36 mois | 5 | Mixte | 14 | 51 k€ | n° 2604069 |
| 2025-12-04 | SIREN 430014324 | Prestations de location et d’entretien de linge pour le site du Centre en Route de la Navigation Aérienne Sud-Est (CRNA/SE) situé à Aix-en-Provence | Autres services 98310000 | Procédure adaptée | 18 mois | 1 | Unitaire | 13 | 50 k€ | n° 2865787 |
| 2023-06-09 | ASSOCIATION LES GENETS D OR | Le fauchage et l’entretien des espaces verts de différents sites du Service de la Navigation Aérienne Ouest - Finistère - LOT1 | Agriculture, sylviculture, horticulture 77310000 | Procédure adaptée | 48 mois | 1 | Forfaitaire | 29 | 48 k€ | n° 2527105 |
| 2024-04-17 | CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES L'ENVIRONNEMENT LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT (CEREMA) | Assistance technique relative à la réalisation de l’Etat Initial Environnemental (EIE) pour le réaménagement de l’aéroport Nantes-Atlantique | Recherche et développement 73200000 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 24 mois | 1 | Forfaitaire | 75 | 48 k€ | n° 2019776 |
| 2025-11-05 | ABER PROPRETE AZUR (ABER PROPRETE) | Prestations de nettoyage des bâtiments du SNASSE sur les aéroports de Marseille-Provence, Avignon, Aix les Milles, Montpellier, Perpignan, Nîmes, Béziers et du radar de Vitrolles - LOT 6 : PERPIGNAN | Environnement, déchets, assainissement 90911000 | Procédure avec négociation | 48 mois | 6 | Mixte | 69 | 47 k€ | n° 2868832 |
| 2024-12-19 | SIREN 833460918 | Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit pour le site choisi des prestations au Bénéficiaire consistant notamment à : - la mise à disposition des Emplacements Loués destinés à héberger des Équipements Techniques du Bénéficiaire et autres éléments nécessaires à leur fonctionnement et leur maintenance, - la réalisation d’évolutions par le Bénéficiaire dans les conditions convenues, et plus généralement, assurer l’exploitation et la maintenance du Site, - la mise en œuvre de réaménagements des infrastructures par le Prestataire. | Réparation et entretien 50332000 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 49 mois | 1 | Forfaitaire | 2A | 47 k€ | n° 2643923 |
| 2026-04-16 | AXIMA CONCEPT (AXIMA CONTRACTING - AXIMA ACTIS - AXIMA SERVICES-OMEGA CONCEPT-AXIMA SEITHA) | Prestations de maintenance préventive, corrective, d’achat et de remplacement d’équipements des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation pour les sites du Service de la Navigation Aérienne Ouest (SNA-O) et du Centre en Route de la Navigation Aérienne Ouest (CRNA-O) - Maintenance préventive et corrective des équipements de la zone de Brest | Réparation et entretien 50730000 | Procédure adaptée | 48 mois | 4 | Mixte | 29 | 46 k€ | n° 2960128 |
| 2025-05-07 | Titulaire non identifié (33960966133960966101723) | Lot 3 Département de la DROME Espaces verts | Agriculture, sylviculture, horticulture 77310000 | Appel d'offres ouvert | 30 mois | 1 | Forfaitaire | 26 | 45 k€ | n° 2725163 |
| 2025-05-07 | TERIDEAL TARVEL | Lot 5 Département de l'ISERE Espaces verts | Agriculture, sylviculture, horticulture 77310000 | Appel d'offres ouvert | 30 mois | 1 | Forfaitaire | 38 | 43 k€ | n° 2725193 |
| 2025-11-05 | HEXA NET | Prestations de nettoyage des bâtiments du SNASSE sur les aéroports de Marseille-Provence, Avignon, Aix les Milles, Montpellier, Perpignan, Nîmes, Béziers et du radar de Vitrolles - LOT 2 AVIGNON | Environnement, déchets, assainissement 90911000 | Procédure avec négociation | 48 mois | 6 | Mixte | 69 | 43 k€ | n° 2868797 |
| 2024-07-15 | SIREN 502013055 | Fourniture de prestations de nettoyage de locaux techniques et de leurs équipements, pour plusieurs sites de la Direction Générale de l’Aviation Civile en région parisienne et de toutes les prestations concourant à la bonne exécution du marché. - Meaux et Lognes | Environnement, déchets, assainissement 90900000 | Procédure avec négociation | 48 mois | 2 | Unitaire | 77 | 42 k€ | n° 2536053 |
| 2025-07-11 | SIREN 340916840 | Le marché consiste en la mission d’audit de certification des comptes du prestataire de services de navigation aérienne (PSNA) français pour les exercices 2024, 2025, 2026, 2027, soit 4 exercices comptables. Par mission d’audit, on entend en particulier que l’auditeur devra : - réaliser une revue des états financiers du PSNA, - vérifier que les principes d’élaboration des comptes exposés dans un guide méthodologique ont bien été respectés, - délivrer un certificat prenant la forme d’un rapport d’audit sur les comptes annuels. Les comptes annuels comprennent un bilan, un compte de résultat, un tableau de flux de trésorerie et une annexe. | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79132000 | Procédure adaptée | 48 mois | 1 | Forfaitaire | FR | 42 k€ | n° 2897457 |
| 2025-11-06 | SIREN 918664350 | Le contrat porte sur la prestation suivante : L'acheminent, en période hivernale, des personnels DGAC (CRNA/SE, SNA/SE) et de l'équipement du site de la station du Mont Serein à la station du Mont Ventoux aux moyen d'un engin à chenilles adapté au transport sur neige et en montagne. Les prestations faisant l'objet du présent marché concernent aussi bien les personnels de la DGAC (CRNA/SE, SNA/SE) que leurs prestataires chargés de la maintenance des équipements de la station radar du Mont Ventoux. | Transport 60140000 | Appel d'offres restreint | 36 mois | 1 | Forfaitaire | 84 | 42 k€ | n° 2834017 |
| 2024-10-30 | POSITIF (FIREM) | Maintenance des centrales de production d'énergie, par groupes électrogènes, installées au CRNA Sud-Est à Aix-en-Provence et au Centre Emission et Réception Déporté à Ste Baume ainsi qu'aux 4 stations-radars de Grasse, Grenoble, Montpellier et du Mont Ventoux. - Sites du CRNA Sud-Est et du CERD | Réparation et entretien 50532300 | Procédure adaptée | 48 mois | 3 | Mixte | 06 | 41 k€ | n° 2583379 |
| 2024-02-13 | DERICHEBOURG PROPRETE (DERICHEBOURG MULTISERVICES) | Nettoyage des locaux, de la vitrerie et prestations de blanchisserie des sites du SNA-Sud - Nettoyage des locaux et de la vitrerie sur le site d’Agen | Environnement, déchets, assainissement 90911000 | Procédure adaptée | 48 mois | 1 | Forfaitaire | 31 | 41 k€ | n° 2011261 |
| 2025-12-03 | AXIMA CONCEPT (AXIMA CONTRACTING - AXIMA ACTIS - AXIMA SERVICES-OMEGA CONCEPT-AXIMA SEITHA) | Prestations de maintenance préventive et curative des systèmes de climatisation des sites du SNA-OI situés à la Réunion et à Mayotte - Lot 1 : maintenance préventive, corrective, curative et évolutive des systèmes de climatisation situés à la Réunion | Réparation et entretien 50730000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 8 | Mixte | YT | 40 k€ | n° 2858372 |
| 2023-06-16 | SIREN 790437248 | Le fauchage et l’entretien des espaces verts de différents sites du Service de la Navigation Aérienne Ouest - Manche LOT 2 Manche | Agriculture, sylviculture, horticulture 77310000 | Procédure adaptée | 48 mois | 1 | Forfaitaire | 50 | 40 k€ | n° 2527113 |
| 2023-05-31 | SIREN 493517577 | Maintenance de l’outil de transformation de données développé sous Safe FME, pour le Service de l’Information Aéronautique (SIA) de la DGAC. Cet outil permet de produire des jeux de données de zones géographiques UAS aux formats JSON et Shape File à partir de plusieurs fichiers d’origine et de formats différents. Il comprend la maintenance corrective, adaptative et évolutive de l’outil. | Logiciels 48000000 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 48 mois | 1 | Forfaitaire | 33 | 40 k€ | n° 2527269 |
| 2024-03-13 | HEXA NET | Nettoyage des locaux, de la vitrerie et prestations de blanchisserie des sites du SNA-Sud - Nettoyage des locaux et de la vitrerie sur le site de Carcassonne | Environnement, déchets, assainissement 90911000 | Procédure adaptée | 48 mois | 1 | Forfaitaire | 31 | 40 k€ | n° 2011256 |
| 2024-02-13 | PLD GARONNE | Nettoyage des locaux, de la vitrerie et prestations de blanchisserie des sites du SNA-Sud - Nettoyage des locaux et de la vitrerie sur le site de Rodez | Environnement, déchets, assainissement 90919200 | Procédure adaptée | 48 mois | 1 | Forfaitaire | 31 | 34 k€ | n° 2011271 |
| 2026-04-16 | AXIMA CONCEPT (AXIMA CONTRACTING - AXIMA ACTIS - AXIMA SERVICES-OMEGA CONCEPT-AXIMA SEITHA) | Prestations de maintenance préventive, corrective, d’achat et de remplacement d’équipements des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation pour les sites du Service de la Navigation Aérienne Ouest (SNA-O) et du Centre en Route de la Navigation Aérienne Ouest (CRNA-O) - Maintenance préventive et corrective des équipements de la zone de Deauville | Réparation et entretien 50720000 | Procédure adaptée | 48 mois | 5 | Mixte | 61 | 34 k€ | n° 2960153 |
| 2023-04-26 | SIREN 820797223 | La présente consultation concerne les prestations de nettoyage des locaux du Service de la Navigation Aérienne Centre Est (SNA-CE) sur le site de l'aéroport de Saint-Etienne Loire. | Environnement, déchets, assainissement 90911300 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 48 mois | 1 | Mixte | 42 | 32 k€ | n° 2657823 |
| 2025-07-09 | SIREN 753644590 | Elagage d'une zone boisée jouxtant la zone aéroportuaire de Nantes-Atlantique. (Service de la navigation aérienne Ouest). 2025-SNA/O-001 | Agriculture, sylviculture, horticulture 77340000 | Procédure adaptée | 5 mois | 6 | Forfaitaire | 44 | 31 k€ | n° 2765453 |
| 2025-04-10 | SIREN 491237046 | Travaux de sécurisation périmétrique du BT (bloc technique) de l'aéroport de Lyon Saint Exupéry - Travaux pour l'accès au sous-sol - Pose de grilles de défense. | Travaux de construction 45259900 | Procédure adaptée | 12 mois | 3 | Forfaitaire | 69 | 31 k€ | n° 2699344 |
| 2025-11-24 | SIEMENS S.A.S | Le présent contrat concerne a pour objet d'assurer la maintenance préventive et corrective afin de garantir le bon fonctionnement H24, 365 jours sur 365 du système de régulation et de commande de l'ensemble des installations de climatisation, ventilation et chauffage du bâtiment CRNA SUD-EST (CRNA/SE), 1 rue Vincent Auriol, 13617 Aix en Provence CEDEX. | Réparation et entretien 50532000 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 36 mois | 1 | Mixte | 13 | 30 k€ | n° 2849327 |
| 2026-04-17 | IDEX ENERGIES | Maintenance préventive et corrective des installations de climatisation opérationnelle du SNA-NE - Entretien des installations de climatisation pour la Bourgogne et la Franche-Comté | Réparation et entretien 50730000 | Procédure adaptée | 48 mois | 2 | Mixte | 90 | 30 k€ | n° 2959393 |
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Source : Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.