0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
360 k€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| 2026 | 1 | 360 k€ |
| Nature des achats (CPV) | Montant |
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| Réparation et entretien | 360 k€ |
Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2026-02-25 | DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE (DGAC) | Les radars primaires TERMA des sites de Lyon, Bâle, Toulouse, Marseille et Nice sont maintenus par TERMA par : -l'achat de pièces mécaniques - l'achat de matériel électroniques (cartes) - l'achat de magnétrons - un support Lifetimecare - des Unités d'oeuvre pour les réparations en usine ou sur site TERMA a la propriété intellectuelle des radars sol TERMA et est donc le seul habilitée à assurer le Maintien en Conditions Opérationnelles de ses radars. La société Micro Shelter est le représentant en France de TERMA. C'est une procédure sans mise en concurrence (document d'exclusivité joint) | Réparation et entretien 50324100 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 60 mois | 1 | Mixte | FR | 360 k€ | n° 2949708 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.