0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
450 k€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| 2024 | 1 | 450 k€ |
| Nature des achats (CPV) | Montant |
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| Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) | 450 k€ |
Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2024-11-20 | DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE (DGAC) | La Direction des Services de la Navigation Aérienne est tenue de réaliser une enquête de culture sécurité touchant l’ensemble de ses personnels tous les 5 ans (une enquête par période de référence du plan de performance). Elle se décline notamment autour des composantes suivantes : - Le partage de la conscience des risques - L’équilibre entre sécurité réglée et sécurité gérée - La culture juste - L’implication de tous les niveaux hiérarchiques Au-delà de l’enquête en elle-même, la DSNA a besoin d’être accompagnée sur une réflexion plus globale de manière à atteindre les objectifs du plan de performance, par un suivi annuel des constats et de la mise en œuvre des actions préconisées et par des actions de formation. Enfin, un dernier volet du marché concerne l’accompagnement de missions spéc | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79300000 | Appel d'offres ouvert | 60 mois | 3 | Unitaire | 75 | 450 k€ | n° 2601769 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.