0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
3,1 M€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
92 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
|---|
| 2023 | 1 | 3,1 M€ |
| Nature des achats (CPV) | Montant |
|---|
| Services informatiques | 3,1 M€ |
Chaque marché (2)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
|---|
| 2023-10-03 | DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE (DGAC) | La DSNA et l’ONERA ont conclu en 2009 une convention cadre de collaboration ONERA/DSNA N°007545 qui décrit les modalités de coopération en vue de la réalisation de projets spécifiques. SINAPS a été développé dans ce cadre et utilise des connaissances propres de l’ONERA. L'objet du présent contrat est la mise en service opérationnel et la maintenance de second niveau de SINAPS. Le logiciel SINAPS fournit un ensemble de services innovants pour la configuration dynamique d'espace assurée par la position de gestion des flux aériens et le superviseur des différents centres de contrôle de la navigation aérienne en route. SINAPS intègre divers paramètres opérationnels pour déterminer automatiquement des configurations optimisées de secteurs de contrôle de façon à prendre en compte les ressources | Services informatiques 72316000 | Procédure avec négociation | 96 mois | 1 | Mixte | 31 | 3,1 M€ | n° 2568466 · AIFE_PLACE |
| 2024-12-03 | SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE DE LA MARINE (SHOM) | Expérimentation de MATISSE et COCHISE pour les produits SDB (bathymétrie dérivée par satellite) | Recherche et développement 73420000 | Procédure avec négociation | 21 mois | 1 | Forfaitaire | 29 | 92 k€ | n° 2609054 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.