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DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT

Service acheteur de l'État (PARIS 1), SIREN 120010038. 331 marchés notifiés 2024-2026 pour 36,3 M€.

36,3 M€
Marchés notifiés 2024-2026
263
entreprises titulaires
331
marchés (lignes)

Les principaux titulaires

Nature des achats

CPVMontant
Travaux de construction28,7 M€
Architecture, ingénierie, études6,6 M€
Matériaux de construction531 k€
Santé et action sociale200 k€
Machines industrielles119 k€
Mobilier, aménagement118 k€
Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…)39 k€

Par année et par procédure

AnnéeMarchésMontant
2023199 k€
20241198,9 M€
202516519,8 M€
2026467,5 M€
ProcédureMarchésMontant
Procédure adaptée29831,8 M€
Procédure avec négociation61,6 M€
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable131,3 M€
Appel d'offres ouvert91,2 M€
Appel d'offres restreint5387 k€

Chaque marché (331, page 1/2)

Notifié leTitulaireObjetNature (CPV)ProcédureDuréeOffresPrixLieuMontantDétails
2025-07-21FRANCE 2000L'opération a pour objectif d'améliorer le confort thermique du bâtiment de la Cour d'Appel de Reims. Elle inclut le remplacement des vitres afin de répondre à la problématique des bris de verre inopinés constatés depuis plusieurs années sur certaines façades. TF057177Travaux de construction 45453100Procédure adaptée54 mois12Unitaire512 M€n° 2712439
2026-03-31AXIMA CONCEPT (AXIMA CONTRACTING - AXIMA ACTIS - AXIMA SERVICES-OMEGA CONCEPT-AXIMA SEITHA)Marché travaux pour l'Iisolation thermique par l'exterieur et le remplacement des menuiseries du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire L’opération a pour objet l’isolation thermique par l’extérieur du palais de justice de Saint-Nazaire ainsi que le remplacement des menuiseries. Les deux volumes d’entrée du bâtiment, caractérisés par des décors ne sont pas concernés par le projet. Une visite, avec remise d’attestation sera organisée le 25 juin 2024 à 10h. Les travaux sont composés d’une tranche ferme et de trois tranches optionnelles. L’opération de travaux est allotie, la consultation porte sur 8 lots : - Lot 1 : DESAMIANTAGE – DEPLOMBAGE - Lot 2 : VRD - Lot 3 : COUVERTURE- ZINGUERIE - Lot 4 : ECHAFAUDAGE - Lot 5 : ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR- BARDAGE - Lot 6 : MENUISERIES EXTERIEURTravaux de construction 45000000Procédure adaptée53 mois9Forfaitaire441,7 M€n° 2752563
2025-07-17SOGETRELTravaux relatifs au changement du câblage informatique (CFo, CFa) y compris création de locaux techniques - TF054568 - PJ METZTravaux de construction 45454000Procédure adaptée42 mois6Unitaire571,1 M€n° 2748918
2024-09-10Titulaire non identifié (00001)Travaux de réfection des réseaux courant faible et courant fort du palais de justice de Valence et du Conseil des Prudhommes (site du Forum) de ValenceTravaux de construction 45454100Procédure adaptée26 mois1Forfaitaire26883 k€n° 2541141
2026-06-08COMPAGNIE MERIDIONALE D'APPLICATIONS THERMIQUES CMT (CMT)Rénovation du système CVC du palais Leclerc à Toulon - Travaux - Chauffage rafraîchissement ventilation GTBTravaux de construction 45331000Procédure adaptée21 mois4ForfaitaireFR822 k€n° 1513734444
2025-12-26SIREN 818615908Ce marché de travaux a pour objet est la mise en accessibilité (ADAP) et de sécurisation du Tribunal Judiciaire de Versailles. Adaptation des salles d'audiences A,B,C,D,F,G,N,H,I,J (création de SAS PMR et de boucle à induction magnétique), adaptation de sanitaire, adaptation des escaliers. Sécurisation du Hall Europe et du 3eme Etage par contrôle d'accès.Travaux de construction 45259900Procédure adaptée9 mois8Forfaitaire78798 k€n° 2880262
2025-12-30ARCHITECTURE PATRICK MAUGERMarché de maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation des bâtiments de la Cité Judiciaire de Chartres qui constitue un ensemble architectural remarquable composé de trois édifices aux caractères historiques et fonctionnels complémentaires : • Le Tribunal de Grande Instance (bâtiment A), bâtisse du XIXe siècle au cœur du dispositif judiciaire • L'Eurélium (bâtiment C), édifice historique du XVIIIe siècle inscrit aux Monuments Historiques avec son annexe • Le bâtiment B (Tribunal des enfants), construction plus récente complétant l'ensemble L'ensemble immobilier comprend également l'ancienne maison d'arrêt datant de 1793, propriété du Ministère de la Justice, qui jouxte le complexe judiciaire.Architecture, ingénierie, études 71000000Procédure avec négociation40 mois4Forfaitaire28755 k€n° 2873262
2026-04-01MPO FENETRESMarché travaux pour l'Iisolation thermique par l'exterieur et le remplacement des menuiseries du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire L’opération a pour objet l’isolation thermique par l’extérieur du palais de justice de Saint-Nazaire ainsi que le remplacement des menuiseries. Les deux volumes d’entrée du bâtiment, caractérisés par des décors ne sont pas concernés par le projet. Une visite, avec remise d’attestation sera organisée le 25 juin 2024 à 10h. Les travaux sont composés d’une tranche ferme et de trois tranches optionnelles. L’opération de travaux est allotie, la consultation porte sur 8 lots : - Lot 1 : DESAMIANTAGE – DEPLOMBAGE - Lot 2 : VRD - Lot 3 : COUVERTURE- ZINGUERIE - Lot 4 : ECHAFAUDAGE - Lot 5 : ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR- BARDAGE - Lot 6 : MENUISERIES EXTERIEURTravaux de construction 45000000Procédure adaptée53 mois9Forfaitaire44732 k€n° 2752568
2024-09-17SIREN 440410561Prestation intellectuelle en vue de la réalisation des travaux de rénovation des toitures et façades du palais de justice de Draguignan.Architecture, ingénierie, études 71335000Procédure avec négociation65 mois3Forfaitaire83553 k€n° 2539769
2025-07-28SIREN 753127190Travaux relatifs à l'étanchéité, à l'isolation et à la mise en sécurité des toitures terrasses du Tribunal Judiciaire d'Annecy - Etanchéité - IsolationTravaux de construction 45261420Procédure adaptée5 mois6Forfaitaire74533 k€n° 2734408
2025-12-26Titulaire non identifié (60813)Restauration des vitraux et travaux conservatoires sur les fenêtres extérieures bois du palais Fortia, édifice classifié « Label du patrimoine du XXème siècle », au tribunal judiciaire de Marseille. - Restauration de vitraux - FerronnerieTravaux de construction 45441000Procédure adaptée31 mois2Forfaitaire13517 k€n° 2874777
2025-07-17SIREN 487850083Travaux relatifs au changement du câblage informatique (CFo, CFa) y compris création de locaux techniques -TF054568 - PJ METZTravaux de construction 45454000Procédure adaptée42 mois6Unitaire57517 k€n° 2748933
2024-11-25SOC NOUVELLE CHANZY-PARDOUX (SNCP)La présente consultation est organisée afin de recruter les titulaires des marchés de travaux relatifs à la rénovation de la partie historique de la toiture du Palais de Justice de Strasbourg. - Charpente - Couverture - Réseaux d'évacuation pluvialeTravaux de construction 45454100Procédure adaptée38 mois4Unitaire67495 k€n° 2584399
2024-11-25SIREN 490772340La présente consultation est organisée afin de recruter les titulaires des marchés de travaux relatifs à la rénovation de la partie historique de la toiture du Palais de Justice de Strasbourg. - Echafaudage - Parapluie de chantierTravaux de construction 45454100Procédure adaptée38 mois4Unitaire67489 k€n° 2584394
2026-08-10SIREN 430484758Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de l'extension de la DISP de MarseilleArchitecture, ingénierie, études 71000000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable52 mois3ForfaitaireFR475 k€n° 1000197483
2025-07-04SIREN 393454954La présente consultation concerne les travaux d’aménagement second œuvre d’espaces de bureaux destinés au regroupement des agents du Service Administratif Interrégional de la Cour d’Appel de Lyon. Les locaux sont pris à bail par le Ministère de la Justice. Les espaces de travail objet des travaux sont répartis sur 3 niveaux totalisant une SDP de 1496m² dans la tour IGH rénovée Swisslife dans le quartier de la Part-Dieu. - MENUISERIE INTERIEURE - AGENCEMENT - SIGNALETIQUE - INSTALLATION DE CHANTIER -Travaux de construction 45262640Procédure adaptée17 mois23Forfaitaire69457 k€n° 2732618
2025-03-03SIREN 957503782Travaux pour la réfection des réseaux d'eau potable et récupération d'eau de pluie pour les sanitaires du Nouveau Palais de Justice de Lyon - PlomberieTravaux de construction 45232150Procédure adaptée10 mois1Forfaitaire69433 k€n° 2603689
2025-12-17SIREN 850362443Mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de rénovation des toitures, de la lanterne et de la coursive haute du palais Verdun de la cour d'appel d'Aix en Provence.Architecture, ingénierie, études 71000000Appel d'offres ouvert41 mois12Forfaitaire13415 k€n° 2870582
2025-12-15SIREN 488324864Travaux de refection des salles d audiences du Palais de Justice d Aurillac - Menuiseries intérieuresTravaux de construction 45454100Procédure adaptée15 mois1Forfaitaire15396 k€n° 2851047
2026-08-28SIREN 878026616Etude de maitrise d'œuvre en vue de la démolition et de reconstruction de l'UEAJ Marseille "Barre d'ateliers" sur le site des chutes LavieArchitecture, ingénierie, études 71000000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable47 mois1Forfaitaire13395 k€n° 1000197781
2025-12-30LES METIERS DU BOISRestauration des vitraux et travaux conservatoires sur les fenêtres extérieures bois du palais Fortia, édifice classifié « Label du patrimoine du XXème siècle », au tribunal judiciaire de Marseille. - Menuiseries extérieures boisTravaux de construction 45421000Procédure adaptée30 mois4Forfaitaire13364 k€n° 2881107
2025-02-24SIREN 350917662Travaux pour la réfection des réseaux d'eau potable et récupération d'eau de pluie pour les sanitaires du Nouveau Palais de Justice de Lyon - Tout corps d'état TCE - FinitionTravaux de construction 45000000Procédure adaptée11 mois2Forfaitaire69357 k€n° 2603694
2025-12-27STMS BATIMENTAix Celony - marché de travaux pour le ravalement des façades et mise en place d'une ITE - Isolation des façadesTravaux de construction 45000000Procédure adaptée20 mois4Forfaitaire13329 k€n° 2870502
2024-10-28ENTREPRISE CLUB S.A.Travaux d'aménagement du plateau pris à bail en vue de la relocalisation du SPIP de Nice - Installation chantier, serrurerie, cloisons, menuiseries intérieures, faux-plafonds, signalétiqueTravaux de construction 45000000Procédure adaptée24 mois8Forfaitaire06317 k€n° 2572983
2026-05-21SIREN 794654566Travaux relatifs à la création en urgence d'une salle d'assises criminelle au sein du palais Verdun pour répondre à l'augmentation des audiences à tenir à la cour d'appel d'Aix en Provence = Projet à enjeux forts car suivi et cadencé par le cabinet du garde des sceaux - Menuiserie boisMatériaux de construction 44220000Procédure adaptée13 mois15Forfaitaire13312 k€n° 1513716875
2024-12-24SIREN 750180978Palais de Justice de Vienne - Opération de restructuration - Relance du lot 7 "Cloisons - Doublages - Faux-Plafonds" suite à la liquidation judiciaire du précédent titulaireTravaux de construction 45410000Procédure adaptée20 mois3Forfaitaire38311 k€n° 2619634
2025-12-18EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MAINE BRETAGNE (EES - MB)Travaux relatifs au réaménagement, à la sécurisation et à la mise en mise en accessibilité de la Cité Judiciaire du Mans (72) - électricitéTravaux de construction 45454000Procédure adaptée37 mois17Forfaitaire72310 k€n° 2853702
2025-01-06CONSTRUCTIONS LE COUILLARDLa consultation concerne des travaux relatifs au remplacement des réseaux EU, EV et EP du palais de justice de Brest. Les travaux concernent également la réfection de sanitaires ainsi que le remplacement de la ventilation. - LOTS ARCHITECTURAUXTravaux de construction 45000000Procédure adaptée24 mois3Forfaitaire29309 k€n° 2630864
2025-02-12BLANCHON (BLANCHON)La présente consultation de travaux s’inscrit dans le cadre d'une opération de reprise de la couverture zinc ou ardoise du palais de justice de Tulle sis Quai Gabriel Péri (19000) ainsi que la reprise de son réseau EP. Ces travaux devront permettre l'amélioration de l'étanchéité de la couverture du palais ainsi que l'amélioration de la gestion des eaux pluviales pour réduire les risques d'infiltration lors d'épisodes pluvieux d'occurrences décennales. - Couverture / ZinguerieTravaux de construction 45261000Procédure adaptée18 mois1Forfaitaire19304 k€n° 2582391
2025-07-15SIREN 898728407CA Aix Monclar - rénovation urgente de la passerelle d'entrée suite découverte d'une corrosion avancée des aciers - TVX - 1 - échafaudage - métallerie- serrurerie - soudure - peintureTravaux de construction 45100000Procédure adaptée15 mois4Forfaitaire13298 k€n° 2756818
2025-07-03SIREN 920444031La présente consultation concerne les travaux d’aménagement second œuvre d’espaces de bureaux destinés au regroupement des agents du Service Administratif Interrégional de la Cour d’Appel de Lyon. Les locaux sont pris à bail par le Ministère de la Justice. Les espaces de travail objet des travaux sont répartis sur 3 niveaux totalisant une SDP de 1496m² dans la tour IGH rénovée Swisslife dans le quartier de la Part-Dieu. - CLOISONS MODULAIRESTravaux de construction 45262640Procédure adaptée5 mois23Forfaitaire69273 k€n° 2733043
2026-07-06HERVE THERMIQUETravaux à la Cité Judiciaire de Limoges pour le remplacement des PAC permettant la production chaud/froid suite à une malfaçon de construction et en attente du jugement en contentieux décennale d'une part et d'autre part de raccordement au chauffage urbain de la ville de Limoges le site - Phase de négociationTravaux de construction 45454100Procédure adaptée29 mois3Forfaitaire87268 k€n° 1513795879
2025-12-15SIREN 404459638Travaux de refection des salles d audiences du Palais de Justice d Aurillac - Chauffage - ventilationTravaux de construction 45454100Procédure adaptée15 mois2Forfaitaire15263 k€n° 2851052
2025-12-18BERNARD PAPINTravaux relatifs au réaménagement, à la sécurisation et à la mise en mise en accessibilité de la Cité Judiciaire du Mans (72) - faux plafondTravaux de construction 45454000Procédure adaptée37 mois17Forfaitaire72250 k€n° 2853682
2025-09-19APRES VENTE SERVICE (AVS RESEAUX) (AVS)Travaux de rénovation du câblage courant faible du TJ de Bar-Le-Duc y compris création de locaux techniques avec fourniture et pose d'une climatisation - TF012219Travaux de construction 45310000Procédure adaptée40 mois3Unitaire55249 k€n° 2790634
2026-05-29SIREN 824968796Rénovation du système CVC du palais Leclerc à Toulon - Travaux - Maçonnerie second œuvre serrurerieTravaux de construction 45262522Procédure adaptée20 mois4ForfaitaireFR246 k€n° 1513731671
2025-03-03SIREN 524516481études de Moe en vue de la réalisation des travaux d'amélioration de la performance énergétique du PJ de BastiaArchitecture, ingénierie, études 71240000Procédure avec négociation53 mois2Forfaitaire2B242 k€n° 2629934
2024-07-26SIREN 772802047Marchés de travaux relatifs au réaménagement de la salle d'audience n°26 du Palais de Justice de Metz - Menuiserie intérieureTravaux de construction 45454100Procédure adaptée30 mois7Unitaire57241 k€n° 2529553
2024-06-14SIREN 956803928Marché de travaux de Gros oeuvre, VRD, Serrurerie, préfabriqués, CFO, CFA, d'aménagement paysager, suite à la démolition du Distilloir du palais de justice de GRASSE.Travaux de construction 45111291Procédure adaptée20 mois3Forfaitaire06239 k€n° 2493256
2025-12-27STMS BATIMENTTravaux en vue de la réhabilitation énergétique du STEI de Marseille - Chutes Lavie - MOE - LOT 1 ITETravaux de construction 45454100Procédure adaptée22 mois5Forfaitaire13232 k€n° 2880732
2025-12-29PIERRE BUSCEMI (PIERRE BUSCEMI)Travaux en vue de la réhabilitation énergétique du STEI de Marseille - Chutes Lavie - MOE - LOT 4 CVCTravaux de construction 45454100Procédure adaptée22 mois3Forfaitaire13220 k€n° 2880747
2025-01-06SIREN 926950049La consultation concerne des travaux relatifs au remplacement des réseaux EU, EV et EP du palais de justice de Brest. Les travaux concernent également la réfection de sanitaires ainsi que le remplacement de la ventilation. - Ventilation, plomberie, électricitéTravaux de construction 45000000Procédure adaptée24 mois3Forfaitaire29212 k€n° 2630869
2025-12-18SIREN 321163768Travaux relatifs au réaménagement, à la sécurisation et à la mise en mise en accessibilité de la Cité Judiciaire du Mans (72) - Démolition GO - Installation de chantierTravaux de construction 45454000Procédure adaptée37 mois17Forfaitaire72210 k€n° 2853652
2025-07-21SIREN 404854572L'opération a pour objectif d'améliorer le confort thermique du bâtiment de la Cour d'Appel de Reims. Elle inclut le remplacement des vitres afin de répondre à la problématique des bris de verre inopinés constatés depuis plusieurs années sur certaines façades. -TF057177Travaux de construction 45453100Procédure adaptée54 mois12Unitaire51190 k€n° 2712459
2024-12-23SIREN 327511663L’opération décrite dans le programme, concerne la réalisation d’une mission de maîtrise d’oeuvre relative à la rénovation du clos et du couvert du Palais de Justice de Briey. Elle comprend ainsi principalement les travaux de rénovation et d’isolation du clos et du couvert avec la création d’une installation photovoltaïque en toiture. L'ouvrage à réaliser, conformément au programme, appartient à la catégorie ‘opération de rénovation de bâtiment’ au sens de l’article R2431-3 du CCP. La part de l’enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître d’ouvrage en valeur août 2024, est de 2 500 000, 00€ HT.Architecture, ingénierie, études 71000000Appel d'offres ouvert49 mois8Unitaire54181 k€n° 2626829
2024-10-22SIREN 307047696Mission de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de « nouveaux espaces de travail » destinés au regroupement du Service Administratif Inter Régional de la Cour d’Appel de Lyon dans un immeuble tertiaire IGH existantArchitecture, ingénierie, études 71000000Appel d'offres ouvert29 mois7Forfaitaire69181 k€n° 2564166
2025-07-04SIREN 410749501La présente consultation concerne les travaux d’aménagement second œuvre d’espaces de bureaux destinés au regroupement des agents du Service Administratif Interrégional de la Cour d’Appel de Lyon. Les locaux sont pris à bail par le Ministère de la Justice. Les espaces de travail objet des travaux sont répartis sur 3 niveaux totalisant une SDP de 1496m² dans la tour IGH rénovée Swisslife dans le quartier de la Part-Dieu. - COURANTS FORTS COURANTS FAIBLESTravaux de construction 45262640Procédure adaptée17 mois23Forfaitaire69181 k€n° 2739993
2026-05-21SIREN 800053811Travaux relatifs à la création en urgence d'une salle d'assises criminelle au sein du palais Verdun pour répondre à l'augmentation des audiences à tenir à la cour d'appel d'Aix en Provence = Projet à enjeux forts car suivi et cadencé par le cabinet du garde des sceaux - Plâtrerie - plafond peinture - Nettoyages Revêtements de solsTravaux de construction 45410000Procédure adaptée12 mois15Forfaitaire13177 k€n° 1513717111
2026-01-05PIERRE BUSCEMI (PIERRE BUSCEMI)Aix Celony - marché de travaux pour le ravalement des façades et mise en place d'une ITE - CVCPLOMBERIETravaux de construction 45000000Procédure adaptée19 mois11Forfaitaire13177 k€n° 2867762
2026-06-29SIREN 801184706Le marché a pour objet des prestations d’accompagnement d'un agent en situation de handicap (prestations d’aide à la personne) du Ministère de la Justice. - Accompagnement professionnel sur le site de Mulhouse (68)Santé et action sociale 85311200Procédure adaptée48 mois1Unitaire47176 k€n° 1700139611
2026-06-18FREYSSINET FRANCEReprise des voutes des salles d'archives du palais de justice de RoanneTravaux de construction 45000000Procédure adaptée16 mois1Forfaitaire42175 k€n° 1513751732
2025-07-21WIG FRANCE ENTREPRISESL'opération a pour objectif d'améliorer le confort thermique du bâtiment de la Cour d'Appel de Reims. Elle inclut le remplacement des vitres afin de répondre à la problématique des bris de verre inopinés constatés depuis plusieurs années sur certaines façades. - TF057177Travaux de construction 45453100Procédure adaptée54 mois12Unitaire51168 k€n° 2712449
2024-12-20SIREN 814809133Marchés de travaux pour la réfection de la toiture du PJ du Puy-en-Velay, isolation et aménagement partiel des combles. - PLATRERIE PEINTURETravaux de construction 45000000Procédure adaptée22 mois18Forfaitaire43162 k€n° 2598374
2025-11-18NEPSEN (NEPSEN)Mission de maitrise d'œuvre pour la mise en œuvre du décret éco énergie tertiaire au niveau du site du casier judiciaire. Marché travaux de plus de 2M€Architecture, ingénierie, études 71000000Appel d'offres ouvert50 mois8Forfaitaire44157 k€n° 2824092
2026-02-25SIREN 850362443Mission de maitrise d'oeuvre pour réalisation d'une salle criminelle au palais Verdun en lieu et place de l'actuelle reprographieArchitecture, ingénierie, études 71000000Procédure adaptée22 mois5ForfaitaireFR156 k€n° 2917638
2025-05-14SIREN 452683410Mise en accessibilité des tribunaux de proximité de Molsheim, Illkirch-Graffenstaden, Schiltigheim et le tribunal judiciaire de Strasbourg (site fossé des treize). Rénovation de la salle d’audience et changement des menuiseries extérieures du tribunal de Molsheim. - TF055570Travaux de construction 45421000Procédure adaptée56 mois18Unitaire67148 k€n° 2712474
2024-11-06SIREN 899652911Maitrise d'œuvre relative aux travaux de réaménagements intérieurs et de rénovation énergétique du Palais de Justice de MendeArchitecture, ingénierie, études 71000000Appel d'offres ouvert36 mois2Forfaitaire48146 k€n° 2548345 · sous-traitance
2026-03-31CHARIER TP (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS MONTOIR DE BRETAGNE)Marché travaux pour l'Iisolation thermique par l'exterieur et le remplacement des menuiseries du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire L’opération a pour objet l’isolation thermique par l’extérieur du palais de justice de Saint-Nazaire ainsi que le remplacement des menuiseries. Les deux volumes d’entrée du bâtiment, caractérisés par des décors ne sont pas concernés par le projet. Une visite, avec remise d’attestation sera organisée le 25 juin 2024 à 10h. Les travaux sont composés d’une tranche ferme et de trois tranches optionnelles. L’opération de travaux est allotie, la consultation porte sur 8 lots : - Lot 1 : DESAMIANTAGE – DEPLOMBAGE - Lot 2 : VRD - Lot 3 : COUVERTURE- ZINGUERIE - Lot 4 : ECHAFAUDAGE - Lot 5 : ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR- BARDAGE - Lot 6 : MENUISERIES EXTERIEURTravaux de construction 45000000Procédure adaptée53 mois9Forfaitaire44145 k€n° 2752533
2025-01-06CONSTRUCTIONS LE COUILLARDMarché travaux pour la restructuration du TTR et l'Ad'Ap - PartitionTravaux de construction 45454000Procédure adaptée24 mois6Forfaitaire29143 k€n° 2630789
2025-12-03STMS BATIMENTPJ Marseille- sécurisation des salles d'audience et remise en service d'un tunnel - TVX - phase 2 - lot 1 G.O. / Maçonnerie / Second-œuvre / PeinturesTravaux de construction 45259900Procédure adaptée19 mois1Forfaitaire13136 k€n° 2853787
2024-11-04PRO TECH SECURITETravaux de sécurisation des salles d'audience -travaux phase 1 - BOX SECURISÉSTravaux de construction 45453000Procédure adaptée19 mois2Forfaitaire13133 k€n° 2575987
2024-10-23SIREN 348486820Travaux d'aménagement du plateau pris à bail en vue de la relocalisation du SPIP de Nice - Electricité CFO/CfaTravaux de construction 45000000Procédure adaptée25 mois8Forfaitaire06132 k€n° 2572987
2025-07-25SIREN 450487491Réalisation des travaux de sécurisation et de doublement du box détenus au palais Masseria à Ajaccio - Lots 2, 3, 4, 5, 7 et 10 - Lot 7 - Métallerie et serrurerieMatériaux de construction 44316510Procédure adaptée26 mois1Forfaitaire2A129 k€n° 2758428
2025-12-18SPIE BUILDING SOLUTIONSTravaux relatifs au réaménagement, à la sécurisation et à la mise en mise en accessibilité de la Cité Judiciaire du Mans (72) - plomberie - chauffageTravaux de construction 45454000Procédure adaptée37 mois17Forfaitaire72128 k€n° 2860432
2025-12-03PRO TECH SECURITEPJ Marseille- sécurisation des salles d'audience et remise en service d'un tunnel - TVX - phase 2 - LOT 2 Serrurerie / Métallerie / Parois vitrées / SûretéTravaux de construction 45259900Procédure adaptée19 mois1Forfaitaire13128 k€n° 2853372
2025-10-16CDC CONSEIL (CDC CONSEIL)Consultation relative à l'accord-cadre prestations intellectuelles de travaux au profit des services et établissements publics de l'Etat en région Pays de la Loire (2022_SGAR_PDL_PITVX). Cette opération a pour objectif de réaliser les travaux nécessaires à l’atteinte de l’objectif 2050, via la réfection d’une partie de l’enveloppe et de tout ou partie des installations techniques.Architecture, ingénierie, études 71000000Appel d'offres restreint51 mois2Forfaitaire72126 k€n° 2799694
2026-06-01SIREN 831011556Travaux relatifs à la création en urgence d'une salle d'assises criminelle au sein du palais Verdun pour répondre à l'augmentation des audiences à tenir à la cour d'appel d'Aix en Provence = Projet à enjeux forts car suivi et cadencé par le cabinet du garde des sceaux - Gros oeuvre Charpente DémolitionTravaux de construction 45223220Procédure adaptée36 mois15Forfaitaire13124 k€n° 1513734571
2025-07-11SIREN 439575523Réalisation des travaux de sécurisation et de doublement du box détenus au palais Masseria à Ajaccio - Lot 3 - Cloisonnement modulaireTravaux de construction 45421141Procédure adaptée26 mois1Forfaitaire2A123 k€n° 2753153
2025-07-28SIREN 402617807Maitrise d'œuvre pour la réfection du système CVC du palais Leclerc à ToulonArchitecture, ingénierie, études 71000000Procédure adaptée38 mois18Forfaitaire83122 k€n° 2766578
2024-06-14ATEMCOMarché de travaux de Gros oeuvre, VRD, Serrurerie, préfabriqués, CFO, CFA, d'aménagement paysager, suite à la démolition du Distilloir du palais de justice de GRASSE.Travaux de construction 45111291Procédure adaptée20 mois3Forfaitaire06118 k€n° 2493406
2025-12-12SIREN 434729836PJ Grasse - mesures conservatoires - réparation du réseau eau pluviale, drainage et reprise de l'étanchéité de la toiture, mise en place de brasseurs d'air et de films solaires - brasseurs d'airTravaux de construction 45331210Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable17 mois1Forfaitaire06118 k€n° 2860162
2024-08-23SIREN 893315770La présente consultation est organisée afin de recruter les titulaires des marchés de travaux relatif à la mise en accessibilité et le traitement de la problématique radon au Tribunal de Proximité de THANN. - Bâtiments modulairesTravaux de construction 45454100Procédure adaptée41 mois34Unitaire68117 k€n° 2538581
2025-05-06SIREN 391201563Marché de travaux pour l'aménagement du CPH du Palais de Justice de Bastia. Lots Gros œuvre, démolitions, carrelageTravaux de construction 45454000Appel d'offres restreint29 mois1Forfaitaire2B115 k€n° 2705489
2025-09-11SMACPJ Grasse - mesures conservatoires - réparation du réseau eau pluviale, drainage et reprise de l'étanchéité de la toiture, mise en place de brasseurs d'air et de films solaires - lot 2 : drainage et reprise de l'étanchéité de la toitureTravaux de construction 45261420Procédure adaptée20 mois6Forfaitaire06115 k€n° 2792319
2025-05-19SNEFPJ Nice et Grasse - Remplacement de la vidéosurveillance - TVX - GRASSETravaux de construction 45259900Procédure adaptée19 mois2Forfaitaire06114 k€n° 2714418
2024-12-19SIREN 494703994Travaux de mise en accessibilité du Tribunal de Proximité de Fréjus y compris création d'espaces d'attente sécurisés (EAS) - Déposes Démolition Second oeuvreTravaux de construction 45421141Procédure adaptée16 mois6Forfaitaire83114 k€n° 2615059
2026-04-28CDC CONSEIL (CDC CONSEIL)Consultation relative à l'accord-cadre prestations intellectuelles de travaux au profit des services et établissements publics de l'Etat en région Pays de la Loire (2022_SGAR_PDL_PITVX). Cette opération a pour objectif de réaliser les travaux nécessaires à l’atteinte de l’objectif 2050, via la réfection d’une partie de l’enveloppe et de tout ou partie des installations techniques.Architecture, ingénierie, études 71000000Appel d'offres restreint45 mois1Forfaitaire72114 k€n° 2956273
2026-03-02PRO TECH SECURITEMarché de travaux pour la réalisation de 2 box sécurisé au palais Monclar dans les salle d'audience 4 et 5 - box sécurisésTravaux de construction 45262700Procédure adaptée14 mois6ForfaitaireFR112 k€n° 2922883
2025-01-06ARCHITEKT-ONMission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de rénovation des lattis plâtre dans le palais, de l'étanchéité du toit et de la lanterne de la cour d'appel d'Aix en Provence, palais VerdunArchitecture, ingénierie, études 71000000Appel d'offres ouvert53 mois2Forfaitaire13110 k€n° 2632309
2025-12-11SIREN 394289938Travaux de refection des salles d audiences du Palais de Justice d Aurillac - Démolition - Gros oeuvreTravaux de construction 45454100Procédure adaptée15 mois1Forfaitaire15109 k€n° 2851022
2025-12-27STMS BATIMENTTravaux en vue de la réhabilitation énergétique du STEI de Marseille - Chutes Lavie - MOE - LOT 2 ETANCHEITETravaux de construction 45261420Procédure adaptée22 mois5Forfaitaire13109 k€n° 2880737
2024-12-17SIREN 303829584Travaux relatifs au réaménagement de locaux en sous-sol du palais de Justice de Metz dont salle VerlaineTravaux de construction 45454000Procédure adaptée49 mois13Unitaire57108 k€n° 2621359
2024-12-17SIREN 829257823Travaux relatifs au réaménagement de locaux en sous-sol du palais de Justice de Metz dont salle Verlaine TF054210Travaux de construction 45454000Procédure adaptée37 mois13Unitaire57108 k€n° 2615519
2024-12-04SIREN 315175612Marché de travaux de l'aménagement de la parcelle de l'ancien distilloir du PJ de GRASSETravaux de construction 45000000Procédure adaptée20 mois2Forfaitaire06105 k€n° 2569076
2025-11-08SIREN 477844286Marché travaux pour l'ADAP du TJ_CPH_TC de Cherbourg - MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES - PLATRERIE SECHETravaux de construction 45421000Procédure adaptée20 mois7Forfaitaire50105 k€n° 2823297
2024-11-27ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHETravaux de sécurisation des salles d'audience -travaux phase 1 - Electricité - contrôle d'accès et diversTravaux de construction 45000000Procédure adaptée20 mois2Forfaitaire13104 k€n° 2600694
2025-11-15SIREN 829470681Schéma Directeur Immobilier des services Justice de la ville de BastiaArchitecture, ingénierie, études 71000000Procédure adaptée36 mois5Forfaitaire2B101 k€n° 2831352
2025-03-13SIREN 477888861Mise en accessibilité du Conseil de Prud’Hommes de Strasbourg et à l’intégration du service du Livre Foncier - Mission de MOE - TF056922Architecture, ingénierie, études 71000000Procédure adaptée58 mois8Unitaire6799 k€n° 2674923
2024-08-02SIREN 316343508LOT 14 - PARQUET (reconsultation)Travaux de construction 45000000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable26 mois1Forfaitaire3899 k€n° 2515135
2023-05-30SIREN 778770081L’opération concerne la construction d’une extension située à l’arrière du PJ de Nantes actuel. La surface concernée est d’environ 3 500m² de SDP. L’extension sera reliée par deux passerelles au bâtiment existant. Le choix de la maîtrise d’œuvre du projetArchitecture, ingénierie, études 71000000Procédure adaptée92 mois3Forfaitaire4499 k€n° 2119996
2024-12-05SIREN 477675201Travaux d'aménagement pour le relogement du SPIP de Vienne - ElectricitéTravaux de construction 45311000Procédure adaptée4 mois18Forfaitaire3898 k€n° 2597444
2024-08-23SIREN 790131544La présente consultation est organisée afin de recruter les titulaires des marchés de travaux relatif à la mise en accessibilité et le traitement de la problématique radon au Tribunal de Proximité de THANN. - Electricité - Courants faiblesTravaux de construction 45454100Procédure adaptée41 mois34Unitaire6896 k€n° 2538569
2026-03-31SIREN 523748259Marché travaux pour l'Iisolation thermique par l'exterieur et le remplacement des menuiseries du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire L’opération a pour objet l’isolation thermique par l’extérieur du palais de justice de Saint-Nazaire ainsi que le remplacement des menuiseries. Les deux volumes d’entrée du bâtiment, caractérisés par des décors ne sont pas concernés par le projet. Une visite, avec remise d’attestation sera organisée le 25 juin 2024 à 10h. Les travaux sont composés d’une tranche ferme et de trois tranches optionnelles. L’opération de travaux est allotie, la consultation porte sur 8 lots : - Lot 1 : DESAMIANTAGE – DEPLOMBAGE - Lot 2 : VRD - Lot 3 : COUVERTURE- ZINGUERIE - Lot 4 : ECHAFAUDAGE - Lot 5 : ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR- BARDAGE - Lot 6 : MENUISERIES EXTERIEURTravaux de construction 45000000Procédure adaptée53 mois9Forfaitaire4494 k€n° 2752558
2025-08-25SIREN 338168750L’opération vise à la mise en accessibilité du Palais de Justice - Mission de Maîtrise d'oeuvre - Madi Axe ministériel 2 : 2025-D0554-7Architecture, ingénierie, études 71000000Procédure adaptée41 mois8Unitaire5794 k€n° 2770094
2025-05-19SNEFPJ Nice et Grasse - Remplacement de la vidéosurveillance - TVX - NICETravaux de construction 45259900Procédure adaptée19 mois2Forfaitaire0692 k€n° 2714408
2026-01-05SIREN 503139412Travaux de refection des salles d audiences du Palais de Justice d Aurillac - Platrerie et peintureTravaux de construction 45454100Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable15 mois1Forfaitaire1591 k€n° 2875632
2025-12-18BERNARD PAPINTravaux relatifs au réaménagement, à la sécurisation et à la mise en mise en accessibilité de la Cité Judiciaire du Mans (72) - cloisons - doublagesTravaux de construction 45454000Procédure adaptée37 mois17Forfaitaire7291 k€n° 2861152
2024-12-09SIREN 498271790Mission de maitrise d'œuvre pour l'opération de rénovation du clos et couvert des deux cours intérieures du Palais de Justice de ReimsArchitecture, ingénierie, études 71000000Procédure adaptée49 mois5Unitaire5190 k€n° 2597714
2025-12-15EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIRE AUVERGNE (EES - IT LA)Travaux de refection des salles d audiences du Palais de Justice d Aurillac - Electricité - courants faiblesTravaux de construction 45454100Procédure adaptée15 mois2Forfaitaire1590 k€n° 2851057
2024-06-28SIREN 305419897Travaux de pose de sas unipersonnel pour le projet SAUJ du NPJTravaux de construction 45450000Procédure adaptée19 mois1Forfaitaire6988 k€n° 2496531
2025-07-03SIREN 510970510La présente consultation concerne les travaux d’aménagement second œuvre d’espaces de bureaux destinés au regroupement des agents du Service Administratif Interrégional de la Cour d’Appel de Lyon. Les locaux sont pris à bail par le Ministère de la Justice. Les espaces de travail objet des travaux sont répartis sur 3 niveaux totalisant une SDP de 1496m² dans la tour IGH rénovée Swisslife dans le quartier de la Part-Dieu. - FAUX-PLAFONDS - PEINTURES - REVETEMENTS MURAUXTravaux de construction 45262640Procédure adaptée5 mois23Forfaitaire6986 k€n° 2739983
2025-12-18SIREN 329001614Travaux relatifs au réaménagement, à la sécurisation et à la mise en mise en accessibilité de la Cité Judiciaire du Mans (72) - solTravaux de construction 45454000Procédure adaptée37 mois17Forfaitaire7286 k€n° 2853662
2025-10-20SIREN 819723305Travaux de mise en accessibilité et mise aux normes électriques pour le tribunal de Proximité de RIOM - ElectricitéTravaux de construction 45000000Procédure adaptée5 mois14Forfaitaire0185 k€n° 2807687
2024-07-18SIREN 803449339Mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de sécurisation des salles d'audience et création d'un tunnel - MOEArchitecture, ingénierie, études 71000000Procédure adaptée21 mois2Forfaitaire1384 k€n° 2520945
2025-12-15SIREN 983393398Etudes de programmation pour la réalisation des travaux de rénovation thermique en vue de respecter le décret tertiaire. cette opération vise également à remettre en état les installations techniques du palais de justice.Architecture, ingénierie, études 71000000Procédure adaptée33 mois10Forfaitaire0683 k€n° 2860137
2024-09-27CO-Sétudes de programmation en vue d'initier l'opération de réorganisation et réorganisation et renforcement de la sûreté du PJ d'Avignon.Architecture, ingénierie, études 71241000Procédure adaptée27 mois7Forfaitaire8482 k€n° 2529245
2025-07-25SIREN 790892830Réalisation des travaux de mise en accessibilité des palais Masseria et Finosello à Ajaccio - GROS ŒUVRE DEMOLITION EQUIPTS D'ESCALIERS FAIENCE CARRELAGETravaux de construction 45421141Procédure adaptée18 mois3Forfaitaire2A82 k€n° 2764543
2026-03-31SIREN 813394558Marché travaux pour l'Iisolation thermique par l'exterieur et le remplacement des menuiseries du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire L’opération a pour objet l’isolation thermique par l’extérieur du palais de justice de Saint-Nazaire ainsi que le remplacement des menuiseries. Les deux volumes d’entrée du bâtiment, caractérisés par des décors ne sont pas concernés par le projet. Une visite, avec remise d’attestation sera organisée le 25 juin 2024 à 10h. Les travaux sont composés d’une tranche ferme et de trois tranches optionnelles. L’opération de travaux est allotie, la consultation porte sur 8 lots : - Lot 1 : DESAMIANTAGE – DEPLOMBAGE - Lot 2 : VRD - Lot 3 : COUVERTURE- ZINGUERIE - Lot 4 : ECHAFAUDAGE - Lot 5 : ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR- BARDAGE - Lot 6 : MENUISERIES EXTERIEURTravaux de construction 45000000Procédure adaptée53 mois9Forfaitaire4482 k€n° 2752508
2025-12-30SIREN 841497266Consultation pour la création d'un escalier de secours pour le Tribunal Judiciaire de VersaillesTravaux de construction 45000000Procédure adaptée6 mois5Forfaitaire7882 k€n° 2874977
2025-12-02SIREN 751102062Afin de redonner aux jeunes du CEF, la possibilité de se restaurer sur le site, le ministère de la justice a engagé une étude de faisabilité et de programmation en vue de la reconstruction de la cuisine actuelle du site de Bures-sur-Yvette, permettant de servir une trentaine de couverts par jour. En effet, suite au contrôle sanitaire effectué dans les locaux de la cuisine du Centre Educatif Fermé (CEF) de Bures-sur-Yvette, la cuisine a été fermée. L’objectif est donc la création d’une cuisine neuve, pouvant accueillir les 2 centre éducatif ayant des niveaux de sécurité différents. CEF et UEAJ.Architecture, ingénierie, études 71000000Procédure adaptée24 mois8Forfaitaire9182 k€n° 2821142
2026-03-02SIREN 450746979Marché de travaux pour la réalisation de 2 box sécurisé au palais Monclar dans les salle d'audience 4 et 5 - menuiseries bois - Lot 3Travaux de construction 45262700Procédure adaptée14 mois6ForfaitaireFR82 k€n° 2922888
2025-08-25SIREN 484738943Travaux d'aménagement et de mise aux normes de l'UEMO de Chaumont - Phase II TF047046Travaux de construction 45000000Procédure adaptée41 mois14Unitaire5280 k€n° 2761223
2025-10-21SIREN 381999713Travaux de mise en accessibilité et mise aux normes électriques pour le tribunal de Proximité de RIOM - gros oeuvreTravaux de construction 45111000Procédure adaptée5 mois14Forfaitaire0179 k€n° 2807657
2024-10-10FREYSSINET FRANCERéparation des voutes du palais de justice de Roanne - Travaux spéciaux - béton projeté Voûtes sous salle d'UrféTravaux de construction 45000000Procédure adaptée15 mois1Forfaitaire4279 k€n° 2571788
2024-08-23CERTEC CONCEPT (CERTEC CONCEPT)La présente consultation est organisée afin de recruter les titulaires des marchés de travaux relatif à la mise en accessibilité et le traitement de la problématique radon au Tribunal de Proximité de THANN. - Gros œuvre / Démolition structurelle / RSO / CharpenteTravaux de construction 45454100Procédure adaptée41 mois34Unitaire6879 k€n° 2538533
2025-11-08Titulaire non identifié (00001)Marché travaux pour l'ADAP du TJ_CPH_TC de Cherbourg - GROS-OEUVRE - CARRELAGETravaux de construction 45223220Procédure adaptée20 mois7Forfaitaire5077 k€n° 2823167
2024-12-23SIREN 517404729Maîtrise d'œuvre pour la restauration des vitraux et travaux conservatoires sur les fenêtres du palais de justice Fortia à Marseille, édifice classifié « Label du patrimoine du XXème siècle ».Architecture, ingénierie, études 71200000Procédure adaptée46 mois5Forfaitaire1377 k€n° 2584699
2024-07-10ENERGIES TERTIAIRE LORRAINE (ETL)Travaux de rénovation de câblage informatique - Electricité courant fort - courant faible, rafraichissement local informatiqueTravaux de construction 45454100Procédure adaptée30 mois7Unitaire5777 k€n° 2511440
2026-05-22COMPAGNIE MERIDIONALE D'APPLICATIONS THERMIQUES CMT (CMT)Travaux relatifs à la création en urgence d'une salle d'assises criminelle au sein du palais Verdun pour répondre à l'augmentation des audiences à tenir à la cour d'appel d'Aix en Provence = Projet à enjeux forts car suivi et cadencé par le cabinet du garde des sceaux - CVC PlomberieMobilier, aménagement 39715000Procédure adaptée12 mois15Forfaitaire1377 k€n° 1513717026
2025-12-04SIREN 450746979PJ Marseille- sécurisation des salles d'audience et remise en service d'un tunnel - TVX - phase 2 - LOT 3 MENUISERIES BOISTravaux de construction 45259900Procédure adaptée19 mois1Forfaitaire1375 k€n° 2853377
2025-07-21SIREN 537908527L'opération a pour objectif d'améliorer le confort thermique du bâtiment de la Cour d'Appel de Reims. Elle inclut le remplacement des vitres afin de répondre à la problématique des bris de verre inopinés constatés depuis plusieurs années sur certaines façades. - TF057177Travaux de construction 45453100Procédure adaptée54 mois12Unitaire5174 k€n° 2712454
2025-01-24CO-SMarché d'AMO sur les sites judiciaires de Nice. 4 bâtiments, environ 13 595m² de SDO. - Réalisation d'un audit de la gestion du patrimoine bâti - Elaboration des scénarios pour une gestion optimisée du parc et une rationalisation des biens - Production d'un SDI comportant des orientations stratégiques et un planning pluriannuel par bâtiment et à l'échelle du parc.Architecture, ingénierie, études 71000000Procédure adaptée24 mois12Forfaitaire0674 k€n° 2631684
2025-07-25SIREN 323208082Réalisation des travaux de sécurisation et de doublement du box détenus au palais Masseria à Ajaccio - Lots 2, 3, 4, 5, 7 et 10 - Lot 5 - Menuiseries aluminiumTravaux de construction 45421000Procédure adaptée26 mois2Forfaitaire2A73 k€n° 2758418
2025-07-24SIREN 402528095Réalisation des travaux de sécurisation et de doublement du box détenus au palais Masseria à Ajaccio - Lots 2, 3, 4, 5, 7 et 10 - Lot 4 - Menuiseries bois - AgencementTravaux de construction 45421000Procédure adaptée26 mois1Forfaitaire2A73 k€n° 2755893
2026-05-21SIREN 313196768Marché de travaux pour la mise en place d'onduleurs pour des pompes de circulation de fluides froid et le remplacement de variateurs pour le data center du Site nantais du ministère de la justice.Travaux de construction 45000000Procédure adaptée7 mois3Unitaire4473 k€n° 2965283
2025-02-25SIREN 795318997Travaux relatifs à la mise en accessibilité des espaces publics du PJ de Nantes (44) - REVETEMENT DE SOLTravaux de construction 45000000Procédure adaptée4 mois7Forfaitaire4472 k€n° 2653173
2025-11-14SIREN 884189606Marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de mise en accessibilité finale du Palais de Justice de Bastia et de rénovation des box de la salle d’audience et de la salle des assises du Palais de Justice de BastiaArchitecture, ingénierie, études 71000000Procédure adaptée38 mois2Forfaitaire2B72 k€n° 2811857
2025-01-06SIREN 403458458Marché travaux pour la restructuration du TTR et l'Ad'Ap - FinitionTravaux de construction 45454000Procédure adaptée24 mois6Forfaitaire2971 k€n° 2630824
2025-07-25SIREN 790892830Réalisation des travaux de sécurisation et de doublement du box détenus au palais Masseria à Ajaccio - Lots 1 et 6Travaux de construction 45262311Procédure adaptée26 mois2Forfaitaire2A71 k€n° 2761698
2024-10-28N JOHANN (SOCIETE DRACENOISE DE CHAUFFAGE INDUSTRIEL)Remplacement des Centrales de Traitement de l'Air de 2 salles d'audience - évacuation d'un groupe froid ; - Démontage, évacuation et ferraillage des CTA existantes, des tubes et du groupe frigorifique; - Fourniture et pose de nouvelles CTA Thermodynamique y compris supportage et plots anti vibratiles ; - Adaptation des réseaux aérauliques à la nouvelle configuration ; - Modifications génie civil et menuiserie y compris percements ; - Raccordements électriques à partir de l’armoire existante ; - Régulation pour les nouvelles CTA ; - Confection et mise en place d’un tableau électrique avec protection et commande ; - Traitement phonique, pièges à son ; - Liaisons frigorifiques ; - Pose de groupes DRV en extérieur ; - Grutage et manutentions pour tous ces travaux ; - Mise en service et essais.Travaux de construction 45453100Procédure adaptée18 mois4Forfaitaire8371 k€n° 2578295
2024-12-04SIREN 340902352Marchés de travaux pour la réfection de la toiture du PJ du Puy-en-Velay, isolation et aménagement partiel des combles. - PLOMBERIE CVCTravaux de construction 45000000Procédure adaptée22 mois18Forfaitaire4369 k€n° 2598339
2026-03-31SIREN 401283270Marché travaux pour l'Iisolation thermique par l'exterieur et le remplacement des menuiseries du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire L’opération a pour objet l’isolation thermique par l’extérieur du palais de justice de Saint-Nazaire ainsi que le remplacement des menuiseries. Les deux volumes d’entrée du bâtiment, caractérisés par des décors ne sont pas concernés par le projet. Une visite, avec remise d’attestation sera organisée le 25 juin 2024 à 10h. Les travaux sont composés d’une tranche ferme et de trois tranches optionnelles. L’opération de travaux est allotie, la consultation porte sur 8 lots : - Lot 1 : DESAMIANTAGE – DEPLOMBAGE - Lot 2 : VRD - Lot 3 : COUVERTURE- ZINGUERIE - Lot 4 : ECHAFAUDAGE - Lot 5 : ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR- BARDAGE - Lot 6 : MENUISERIES EXTERIEURTravaux de construction 45000000Procédure adaptée53 mois9Forfaitaire4468 k€n° 2752538
2026-06-11SIREN 411801442Lors de la dernière visite périodique de la sous-commission départementale de sécurité incendie au palais de justice de Bonneville, une prescription demandant le recoupement des combles tous les 300 m² a été émise. Il sera donc effectué les travaux nécessaires à la levée de cette prescription en posant des cloisons coupe-feu dans les combles (particularité travaux à la corde car plancher inaccessible sur une partie). L’intervention s’accompagnera d'une modification du système de climatisation avec la sortie des groupes extérieurs de climatisation existants dans les combles pour installer un groupe extérieur en toiture terrasse du bâtiment annexe et des unités intérieures dans les bureaux du niveau 02. Il sera également mis en œuvre une sécurité collective par la pose de garde-corps sur la Travaux de construction 45421152Procédure adaptée4 mois8Forfaitaire7467 k€n° 1513729516
2024-11-25SOC NOUVELLE CHANZY-PARDOUX (SNCP)La présente consultation est organisée afin de recruter les titulaires des marchés de travaux relatifs à la rénovation de la partie historique de la toiture du Palais de Justice de Strasbourg. - Maçonnerie - Pierre de tailleTravaux de construction 45454100Procédure adaptée38 mois4Unitaire6767 k€n° 2584409
2024-11-04STMS BATIMENTTravaux de sécurisation des salles d'audience -travaux phase 1 - MACONNERIES– DIVERSTravaux de construction 45454000Procédure adaptée19 mois1Forfaitaire1367 k€n° 2575975
2025-01-06SIREN 821673829Marchés de travaux pour la réfection de la toiture du PJ du Puy-en-Velay, isolation et aménagement partiel des combles. - CHARPENTE BOISTravaux de construction 45000000Procédure adaptée21 mois18Forfaitaire4366 k€n° 2598199
2024-06-25OTISTravaux de réaménagement de la salle d'Urfé - AscenseurMachines industrielles 42416100Procédure adaptée19 mois1Forfaitaire4265 k€n° 2488401
2025-11-18SIREN 512543240Marché MOE pour la rénovation énergétique du PTF, réfection de la toitureArchitecture, ingénierie, études 71000000Procédure adaptée36 mois5Forfaitaire1365 k€n° 2841147
2025-01-03SNEFMarché travaux pour la restructuration du TTR et l'Ad'Ap - TechniqueTravaux de construction 45454000Procédure adaptée24 mois6Forfaitaire2965 k€n° 2630829
2024-11-25SIREN 838931384La présente consultation est organisée afin de recruter les titulaires des marchés de travaux relatifs à la rénovation de la partie historique de la toiture du Palais de Justice de Strasbourg. - Electricité - SSITravaux de construction 45454100Procédure adaptée38 mois4Unitaire6763 k€n° 2595039
2024-08-21SIREN 431529437Mission de maîtrise d'œuvre pour la réorganisation du SPIP de GrenobleArchitecture, ingénierie, études 71000000Procédure adaptée17 mois3Forfaitaire3863 k€n° 2489826
2026-05-21PRO TECH SECURITETravaux relatifs à la création en urgence d'une salle d'assises criminelle au sein du palais Verdun pour répondre à l'augmentation des audiences à tenir à la cour d'appel d'Aix en Provence = Projet à enjeux forts car suivi et cadencé par le cabinet du garde des sceaux - BOX SécuriséTravaux de construction 45216112Procédure adaptée12 mois15Forfaitaire1362 k€n° 1513717023
2025-12-18SIREN 511901852Travaux relatifs au réaménagement, à la sécurisation et à la mise en mise en accessibilité de la Cité Judiciaire du Mans (72) - signalétiqueTravaux de construction 45454000Procédure adaptée37 mois17Forfaitaire7261 k€n° 2860442
2024-11-19SIREN 637120627L’opération a pour objet le réaménagement de locaux d’une surface de 500m² situés au 310 rue Hemingway à Brest, dans le but d’y installer un service du tribunal judiciaire. Des visites, avec remise d’attestation seront organisées (voir règlement de consultation). La consultation porte sur 2 lots : - Lot 1- Partitions (Démolitions, Menuiserie intérieure, Plafonds, Mobilier fixe,Peinture, Sol, Vitrophanie) - Lot 2- Technique (Electricité CFO CFA, plomberie sanitaire, ventilation) - PARTITIONSTravaux de construction 45000000Procédure adaptée48 mois2Forfaitaire2961 k€n° 2590424
2025-06-24SIREN 829470681Marché de prestations intellectuelles pour la mission de programmation relative à la construction de l’extension du siège de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Marseille.Architecture, ingénierie, études 71230000Procédure adaptée19 mois7Unitaire1361 k€n° 2741173
2024-08-09SIREN 799715248Republication de la consultation en raison d'une contradiction entre l'avis d'appel à concurrence et le règlement de consultation. Etudes de Moe en vue de la réhabilitation énergétique du STEI de Marseille - Chutes Lavie - MOEArchitecture, ingénierie, études 71000000Procédure adaptée30 mois1Unitaire1360 k€n° 2529409
2025-12-24SIREN 430468645AD'AP Grasse - TJ Grasse - Mise en accessibilité - TVX - Platerie peinture et revêtementsMatériaux de construction 44111400Procédure adaptée19 mois4Forfaitaire0660 k€n° 2880297
2024-08-27SIREN 821765864La présente consultation est organisée afin de recruter les titulaires des marchés de travaux relatif à la mise en accessibilité et le traitement de la problématique radon au Tribunal de Proximité de THANN. - Aménagements extérieursTravaux de construction 45454100Procédure adaptée41 mois34Unitaire6860 k€n° 2538577
2025-11-19SARL FEVRE ET FILSRéhabilitation de l’atelier « le savoir fer », unité éducative d’activités de jour (UEAJ) de Saint-Dizier - TF051170Travaux de construction 45454100Procédure adaptée38 mois7Unitaire5259 k€n° 2818127
2026-07-10SIREN 800473985Mise en œuvre du décret tertiaire et mise en accessibilité de l'annexe du Palais de justice de RouenArchitecture, ingénierie, études 71000000Procédure adaptée24 mois3Forfaitaire7659 k€n° 1513762501
2025-02-25SIREN 856801956Travaux relatifs à la mise en accessibilité des espaces publics du PJ de Nantes (44) - ELECTRICITETravaux de construction 45000000Procédure adaptée4 mois7Forfaitaire4459 k€n° 2653158
2024-12-20SIREN 842683724Marchés de travaux pour la réfection de la toiture du PJ du Puy-en-Velay, isolation et aménagement partiel des combles. - ELECTRICITETravaux de construction 45000000Procédure adaptée22 mois18Forfaitaire4359 k€n° 2598329
2025-12-18SIREN 389232034Travaux relatifs au réaménagement, à la sécurisation et à la mise en mise en accessibilité de la Cité Judiciaire du Mans (72) - peintureTravaux de construction 45454000Procédure adaptée37 mois17Forfaitaire7258 k€n° 2853687
2024-12-17SIREN 822905402Travaux relatifs au réaménagement de locaux en sous-sol du palais de Justice de Metz dont salle Verlaine TF054210Travaux de construction 45454000Procédure adaptée37 mois13Unitaire5758 k€n° 2616474
2025-12-24SIREN 539952648Travaux en vue de la réhabilitation énergétique du STEI de Marseille - Chutes Lavie - MOE - LOT 3 MENUISERIES EXTERIEURESTravaux de construction 45454100Procédure adaptée22 mois2Forfaitaire1358 k€n° 2880742
2025-07-21SIREN 934865858L'opération a pour objectif d'améliorer le confort thermique du bâtiment de la Cour d'Appel de Reims. Elle inclut le remplacement des vitres afin de répondre à la problématique des bris de verre inopinés constatés depuis plusieurs années sur certaines façades. - TF057177Travaux de construction 45453100Procédure adaptée54 mois12Unitaire5156 k€n° 2712444
2025-12-15SIREN 488324864Travaux de refection des salles d audiences du Palais de Justice d Aurillac - Charpente - CouvertureTravaux de construction 45454100Procédure adaptée15 mois1Forfaitaire1556 k€n° 2851027
2026-05-21OTISTravaux relatifs à la création en urgence d'une salle d'assises criminelle au sein du palais Verdun pour répondre à l'augmentation des audiences à tenir à la cour d'appel d'Aix en Provence = Projet à enjeux forts car suivi et cadencé par le cabinet du garde des sceaux - Appareils élévateursMachines industrielles 42416000Procédure adaptée12 mois15Forfaitaire1354 k€n° 1513717063
2024-12-05SIREN 813763224Travaux d'aménagement pour le relogement du SPIP de Vienne - Installation de chantier - Plâtrerie - Plafonds - FinitionsTravaux de construction 45410000Procédure adaptée4 mois18Forfaitaire3851 k€n° 2597439
2024-08-23SIREN 916820640La présente consultation est organisée afin de recruter les titulaires des marchés de travaux relatif à la mise en accessibilité et le traitement de la problématique radon au Tribunal de Proximité de THANN. - Menuiserie intérieure boisTravaux de construction 45454100Procédure adaptée41 mois34Unitaire6851 k€n° 2538557
2025-01-08SIREN 878316843Maitrise d'œuvre pour l'amélioration énergétique du TP d'OrangeArchitecture, ingénierie, études 71000000Procédure adaptée45 mois5Forfaitaire8450 k€n° 2621519
2026-02-05SIREN 803449339MOE - CREATION DE 2 BOX - PALAIS MONCLAR - C.A. AIX EN PROVENCEArchitecture, ingénierie, études 71200000Procédure adaptée11 mois2Forfaitaire1350 k€n° 2903912
2026-03-27SIREN 537915738Aix Celony - marché de travaux pour le ravalement des façades et mise en place d'une ITETravaux de construction 45000000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable20 mois1Forfaitaire1350 k€n° 1513624677
2024-08-09SIREN 412513665Marché d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) pour les travaux de mise en accessibilité du Tribunal de Commerce, du Tribunal Judiciaire et du Palais Rusca à NICE.Architecture, ingénierie, études 71000000Procédure adaptée31 mois4Forfaitaire0650 k€n° 2540237
2025-12-27STMS BATIMENTAix Celony - marché de travaux pour le ravalement des façades et mise en place d'une ITE - EtanchéitéTravaux de construction 45000000Procédure adaptée20 mois4Forfaitaire1350 k€n° 2867742
2024-06-18SAMOP (SAMOP)L’objectif de cette opération est d’étudier le relogement du TJ et du CPH de Verdun dans les locaux, propriété actuelle de la Mutuelle Sociale Agricole, de l’hôtel Vauban, en cours d’acquisition par le Ministère de la Justice.Architecture, ingénierie, études 71000000Procédure adaptée43 mois4Unitaire5550 k€n° 2488531
2024-06-25SIREN 803833037Mission de maitrise d'œuvre pour la mise en accessibilité du Tprox de RIOMArchitecture, ingénierie, études 71000000Procédure avec négociation31 mois2Forfaitaire0350 k€n° 2491276
2024-08-27SIREN 840761928La présente consultation est organisée afin de recruter les titulaires des marchés de travaux relatif à la mise en accessibilité et le traitement de la problématique radon au Tribunal de Proximité de THANN. - Chauffage - Ventilation – SanitaireTravaux de construction 45454100Procédure adaptée41 mois34Unitaire6849 k€n° 2538565
2026-03-31SIREN 900958364Marché travaux pour l'Iisolation thermique par l'exterieur et le remplacement des menuiseries du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire L’opération a pour objet l’isolation thermique par l’extérieur du palais de justice de Saint-Nazaire ainsi que le remplacement des menuiseries. Les deux volumes d’entrée du bâtiment, caractérisés par des décors ne sont pas concernés par le projet. Une visite, avec remise d’attestation sera organisée le 25 juin 2024 à 10h. Les travaux sont composés d’une tranche ferme et de trois tranches optionnelles. L’opération de travaux est allotie, la consultation porte sur 8 lots : - Lot 1 : DESAMIANTAGE – DEPLOMBAGE - Lot 2 : VRD - Lot 3 : COUVERTURE- ZINGUERIE - Lot 4 : ECHAFAUDAGE - Lot 5 : ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR- BARDAGE - Lot 6 : MENUISERIES EXTERIEURTravaux de construction 45000000Procédure adaptée53 mois9Forfaitaire4447 k€n° 2752603
2024-12-04FLORES (FLORES)La loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice a été approuvée en date du 23 mars 2019. Elle vise notamment à offrir une justice plus lisible, plus accessible et plus rapide. Pour accompagner ces évolutions nécessaires, la loi poursuit aussi comme objectif l’amélioration des conditions de travail et du quotidien des professionnels de la justice et du droit. Cela passe également par le recrutement de personnel supplémentaire et l’adaptation des moyens logistiques mis à disposition. D’un point de vue immobilier, cela se traduit par une enveloppe de plus de 400 M€ qui sera consacrée aux investissements immobiliers et à l’amélioration du fonctionnement des juridictions. La tenue des états généraux de la justice a abouti en 2023 à la publication d’un rapport qui constitue une basArchitecture, ingénierie, études 71000000Procédure adaptée24 mois7Forfaitaire3847 k€n° 2577851
2025-12-15SIREN 338543416Travaux de refection des salles d audiences du Palais de Justice d Aurillac - SerrurerieTravaux de construction 45454100Procédure adaptée15 mois1Forfaitaire1547 k€n° 2851042
2024-12-17ENERGIES TERTIAIRE LORRAINE (ETL)Travaux relatifs au réaménagement de locaux en sous-sol du palais de Justice de Metz dont salle Verlaine TF054210Travaux de construction 45454000Procédure adaptée37 mois13Unitaire5746 k€n° 2615524
2024-11-18SNEFL’opération a pour objet le réaménagement de locaux d’une surface de 500m² situés au 310 rue Hemingway à Brest, dans le but d’y installer un service du tribunal judiciaire. Des visites, avec remise d’attestation seront organisées (voir règlement de consultation). La consultation porte sur 2 lots : - Lot 1- Partitions (Démolitions, Menuiserie intérieure, Plafonds, Mobilier fixe,Peinture, Sol, Vitrophanie) - Lot 2- Technique (Electricité CFO CFA, plomberie sanitaire, ventilation) - TECHNIQUETravaux de construction 45000000Procédure adaptée48 mois3Forfaitaire2944 k€n° 2590434
2025-12-19SIREN 949432793PJ Marseille- sécurisation des salles d'audience et remise en service d'un tunnel - TVX - phase 2 bis - lot 4a : electricitéTravaux de construction 45453100Procédure adaptée19 mois1Forfaitaire1344 k€n° 2873812
2025-02-13SIREN 751439217La présente consultation de travaux s’inscrit dans le cadre d'une opération de reprise de la couverture zinc ou ardoise du palais de justice de Tulle sis Quai Gabriel Péri (19000) ainsi que la reprise de son réseau EP. Ces travaux devront permettre l'amélioration de l'étanchéité de la couverture du palais ainsi que l'amélioration de la gestion des eaux pluviales pour réduire les risques d'infiltration lors d'épisodes pluvieux d'occurrences décennales. - Gros-oeuvre / menuiseries extérieures / finitions diversesTravaux de construction 45223220Procédure adaptée18 mois3Forfaitaire1944 k€n° 2582407
2024-08-23SIREN 887885028La présente consultation est organisée afin de recruter les titulaires des marchés de travaux relatif à la mise en accessibilité et le traitement de la problématique radon au Tribunal de Proximité de THANN. - revêtements de sol coulés et souplesTravaux de construction 45454100Procédure adaptée41 mois34Unitaire6844 k€n° 2538561
2024-12-19SIREN 424850014Installation de portes automatiques d'accès à la salle des pas perdus du palais Gambetta à CaenTravaux de construction 45000000Procédure adaptée3 mois1Forfaitaire1443 k€n° 2620029
2024-07-15SIREN 534943626Maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de rénovation du patio central du PJ de Bastia dont les principaux sont les suivants : • Une rénovation structurelle du sol, de l’escalier monumental et des deux jardinières du patio. • Une rénovation complète de l’étanchéité du sol, de l’escalier monumental et des deux jardinières du patio. • L’amélioration des évacuations des eaux pluviales dans le patio au niveau des descentes des gouttières, des formes de pentes du patio • La mise en place d’un système d’acheminement d’eau à proximité des deux jardinières (robinet ou arrosage automatique, goutte à goutte). • La rénovation des locaux attenant au patio touché par des désordres d’infiltrations, d’humidité et de potentielles déformations structurelles. En plus des murs, plafonds et sols, touArchitecture, ingénierie, études 71000000Procédure adaptée28 mois2Forfaitaire2B43 k€n° 2515100
2024-07-26INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST (INEO ITE)Marchés de travaux relatifs au réaménagement de la salle d'audience n°26 du Palais de Justice de Metz - ElectricitéTravaux de construction 45454100Procédure adaptée30 mois7Unitaire5742 k€n° 2529597
2026-03-02SIREN 385298666Marché de travaux pour la réalisation de 2 box sécurisé au palais Monclar dans les salle d'audience 4 et 5 - électricité - contrôle d'accès - éclairage de sécuritéTravaux de construction 45262700Procédure adaptée14 mois6ForfaitaireFR42 k€n° 2922893
2025-12-23SIREN 833812605PJ Marseille- sécurisation des salles d'audience et remise en service d'un tunnel - TVX - phase 2 bis - lot 4b : chauffage/plomberie/déposeTravaux de construction 45453100Procédure adaptée19 mois1Forfaitaire1342 k€n° 2873807
2025-11-08SIREN 316039619Marché travaux pour l'ADAP du TJ_CPH_TC de Cherbourg - ELECTRICITE - CFO - CFA - PLOMBERIETravaux de construction 45000000Procédure adaptée7 mois7Forfaitaire5042 k€n° 2823327
2025-12-24SIREN 434729836AD'AP Grasse - TJ Grasse - Mise en accessibilité - TVX - PlomberieTravaux de construction 45000000Procédure adaptée19 mois1Forfaitaire0642 k€n° 2880292
2025-08-11SIREN 832684484Travaux d'aménagement et de mise aux normes de l'UEMO de Chaumont - Phase II - TF047046Travaux de construction 45000000Procédure adaptée53 mois14Unitaire5241 k€n° 2771634
2025-01-06SIREN 302557939Marchés de travaux pour la réfection de la toiture du PJ du Puy-en-Velay, isolation et aménagement partiel des combles. - MENUISERIES INTERIEURESTravaux de construction 45000000Procédure adaptée21 mois18Forfaitaire4341 k€n° 2598319
2024-10-15SIREN 972507859Travaux d'extension-restructuration du palais de justice de Bourgoin-Jallieu - Fournitures MobilierMobilier, aménagement 39100000Procédure adaptée15 mois3Forfaitaire3841 k€n° 2576723
2024-08-02SIREN 418548582Travaux d'aménagement des plateaux pris à bail en vue de la relocalisation du SPIP d'Arles - Electricité courant faibleTravaux de construction 45210000Procédure adaptée19 mois4Forfaitaire1341 k€n° 2528641
2025-11-19SIREN 922246749Réhabilitation de l’atelier « le savoir fer », unité éducative d’activités de jour (UEAJ) de Saint-Dizier - TF051170Travaux de construction 45454100Procédure adaptée38 mois7Unitaire5241 k€n° 2818147
2024-08-23SIREN 340103985La présente consultation est organisée afin de recruter les titulaires des marchés de travaux relatif à la mise en accessibilité et le traitement de la problématique radon au Tribunal de Proximité de THANN. - Désamiantage/ DéplombageTravaux de construction 45262660Procédure adaptée41 mois34Unitaire6841 k€n° 2538529
2026-06-16FAUCHE CENTRE EST (FAUCHE CENTRE EST)Lors de la dernière visite périodique de la sous-commission départementale de sécurité incendie au palais de justice de Bonneville, une prescription demandant le recoupement des combles tous les 300 m² a été émise. Il sera donc effectué les travaux nécessaires à la levée de cette prescription en posant des cloisons coupe-feu dans les combles (particularité travaux à la corde car plancher inaccessible sur une partie). L’intervention s’accompagnera d'une modification du système de climatisation avec la sortie des groupes extérieurs de climatisation existants dans les combles pour installer un groupe extérieur en toiture terrasse du bâtiment annexe et des unités intérieures dans les bureaux du niveau 02. Il sera également mis en œuvre une sécurité collective par la pose de garde-corps sur la Travaux de construction 45331220Procédure adaptée15 mois3Forfaitaire7440 k€n° 1513757808
2024-11-04SIREN 450746979Travaux de sécurisation des salles d'audience -travaux phase 1 - MENUISERIES BOISTravaux de construction 45453000Procédure adaptée19 mois1Forfaitaire1340 k€n° 2575991
2025-12-26SIREN 956803928AD'AP Grasse - TJ Grasse - Mise en accessibilité - TVX - VRD et maçonnerieTravaux de construction 45262522Procédure adaptée19 mois2Forfaitaire0640 k€n° 2880287
2024-08-02SIREN 338933336Travaux d'aménagement des plateaux pris à bail en vue de la relocalisation du SPIP d'Arles - menuiseries bois intérieureTravaux de construction 45421131Procédure adaptée19 mois2Forfaitaire1339 k€n° 2528605
2025-12-09SIREN 479750960Le marché est un marché de prestations intellectuelles. Marché de Maitrise d'OEuvre relatif au remplacement des cabines d'ascenseurs du Tribunal Judiciaire de Versailles (78) comprenant la réalisation du programme, du dossier de consultation des entreprises, des autorisations administratives et analyse des offres, suivi des travaux et GPA (PRO ACT VISA DET AOR)Architecture, ingénierie, études 71321000Procédure adaptée22 mois1Forfaitaire7839 k€n° 2846067
2025-05-07SIREN 495392557Mission OPC pour la restauration et rénovation des menuiseries extérieures (incluant les vitraux) du palais Fortia, édifice classifié « Label du patrimoine du XXème siècle », du tribunal judiciaire de Marseille.Architecture, ingénierie, études 71247000Procédure adaptée46 mois3Forfaitaire1339 k€n° 2711719
2024-09-16SIREN 834922908Etudes de programmation en vue de la démolition / reconstruction de l'UEAJ Marseille "Barre d'ateliers" sur le site des Chutes LavieServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79933000Procédure adaptée20 mois4Forfaitaire1339 k€n° 2551593
2025-01-16AME ARCHITECTURE (AME ARCHITECTURE)Mission de maîtrise d'œuvre relative à la sécurisation de l’accès escortes du Palais de Justice de Saumur (49)Architecture, ingénierie, études 71000000Procédure adaptée24 mois5Forfaitaire4938 k€n° 2633924
2025-01-03SIREN 849574108La consultation concerne des travaux relatifs au remplacement des réseaux EU, EV et EP du palais de justice de Brest. Les travaux concernent également la réfection de sanitaires ainsi que le remplacement de la ventilation. - DesamiantageTravaux de construction 45000000Procédure adaptée24 mois3Forfaitaire2938 k€n° 2630854
2025-02-20SOGEA BRETAGNE B T PL’opération a pour objet la mise en accessibilité des zones publiques du Tribunal de Proximité de Morlaix (29)Travaux de construction 45000000Procédure adaptée12 mois2Forfaitaire2937 k€n° 2555761
2024-08-06SIREN 483660817Etude stratigraphique en vue de la restauration du tribunal de commerce d'Aix-en-ProvenceArchitecture, ingénierie, études 71000000Procédure adaptée16 mois1Forfaitaire1337 k€n° 2520805

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Source : Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.