0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
117 k€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
|---|
| 2024 | 1 | 117 k€ |
| Nature des achats (CPV) | Montant |
|---|
| Travaux de construction | 117 k€ |
Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
|---|
| 2024-08-23 | DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT | La présente consultation est organisée afin de recruter les titulaires des marchés de travaux relatif à la mise en accessibilité et le traitement de la problématique radon au Tribunal de Proximité de THANN. - Bâtiments modulaires | Travaux de construction 45454100 | Procédure adaptée | 41 mois | 34 | Unitaire | 68 | 117 k€ | n° 2538581 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.