| 2024-06-20 | ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE E.S.) | La présente consultation a pour objet un marché global de performance énergétique relatif à la conception, l’exploitation et la maintenance des installations de génie climatique (Chauffage, Ventilation et Climatisation) de l’Assemblée nationale. | Travaux de construction 45331000 | Procédure avec négociation | 84 mois | 6 | Mixte | 75 | 13,4 M€ | n° 2565581 |
| 2025-07-17 | SH DEFENSE GRANDE ARCHE | Le marché a pour objet : – la gestion hôtelière (gestion des réservations, accueil des visiteurs, services de conciergerie, nettoyage des chambres, fourniture du linge et autres fournitures diverses mises à disposition des occupants et prestations complémentaires) d’une résidence composée de 51 chambres à destination des députés et autres personnes habilitées ; – le nettoyage de l’ensemble des locaux de l’ensemble immobilier « Jacques Chaban-Delmas » (situé au 101-103 rue de l’Université, 75007 PARIS) et d’un immeuble de bureaux au 95 rue de l’Université ; – des prestations semi-hôtelières pour les 242 bureaux-chambres de l’ensemble immobilier ainsi que la fourniture du linge et autres fournitures mises à disposition des occupants ; – de manière subsidiaire, de prestations de manutention l | Hôtellerie, restauration 55100000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 2 | Mixte | 75 | 7,2 M€ | n° 2773779 |
| 2024-06-17 | EVERIENCE (EVERIENCE) | L’accord-cadre a pour objet des prestations d’infogérance des postes de travail informatiques et téléphoniques des députés et des services de l’Assemblée nationale ainsi que des services bureautiques et réseau associés. | Services informatiques 72253000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 9 | Unitaire | 75 | 4,5 M€ | n° 2559536 |
| 2025-12-09 | COMPAGNIE FRANCAISE INFORMATIQUE | L’accord-cadre est destiné à couvrir l’ensemble des besoins en équipements bureautiques de l’Assemblée nationale. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières). | Réparation et entretien 50312000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 7 | Mixte | 75 | 3,5 M€ | n° 2867607 |
| 2025-12-09 | HELIAQ (HELIAQ) | L’accord-cadre est destiné à couvrir l’ensemble des besoins en équipements bureautiques de l’Assemblée nationale. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières). | Réparation et entretien 50312000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 7 | Mixte | 75 | 3,5 M€ | n° 2867602 |
| 2025-12-09 | INMAC WSTORE (INMAC WSTORE) | L’accord-cadre est destiné à couvrir l’ensemble des besoins en équipements bureautiques de l’Assemblée nationale. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières). | Réparation et entretien 50312000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 7 | Mixte | 75 | 3,5 M€ | n° 2867597 |
| 2025-12-09 | ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS | L’accord-cadre est destiné à couvrir l’ensemble des besoins en équipements bureautiques de l’Assemblée nationale. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières). | Réparation et entretien 50312000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 7 | Mixte | 75 | 3,3 M€ | n° 2867587 |
| 2024-05-07 | BALAS (BALAS) | La présente opération a pour objet la rénovation des 3e et 4e étages de la zone dite « Colbert » située au Palais-Bourbon. Les prestations attendues au titre du présent lot 11A « Plomberie – CVC – équipements sanitaires » sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent lot et le cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C). - Lot 11A « Plomberie – CVC – équipements sanitaires » | Travaux de construction 45330000 | Appel d'offres ouvert | 21 mois | 5 | Forfaitaire | 75 | 2,1 M€ | n° 2558011 |
| 2025-05-10 | MAISON DUREAU | Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d’entretien de peinture et de revêtements (sols et muraux) de l’ensemble des sites occupés par l’Assemblée nationale. Ces travaux ont vocation à répondre : - aux besoins d’amélioration ou de maintien en état du patrimoine, de réaménagement et de réhabilitation des locaux ; - aux situations d’urgence, notamment en cas de sinistres ou de menaces sur la sécurité des personnes et des biens. | Travaux de construction 45442100 | Procédure adaptée | 48 mois | 15 | Unitaire | 75 | 1,9 M€ | n° 2765978 |
| 2024-05-07 | BOUYGUES ENERGIES & SERVICES (BOUYGUES ENERGIES & SERVICES) | La présente opération a pour objet la rénovation des 3e et 4e étages de la zone dite « Colbert » située au Palais-Bourbon. Les prestations attendues au titre du présent lot 9 « Courants forts – courants faibles » sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot et le cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C). - « Courants forts – courants faibles » | Travaux de construction 45311000 | Appel d'offres ouvert | 21 mois | 6 | Forfaitaire | 75 | 1,8 M€ | n° 2557971 |
| 2024-09-25 | EUROP NET (EUROPE NET) | Le marché a pour objet des prestations de nettoyage régulier des locaux de plusieurs sites de l’Assemblée nationale à savoir le site du Palais-Bourbon, des 233 et 235 boulevard Saint Germain et de l’ensemble immobilier Olympe de Gouges. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, fondé sur les dispositions du 1° de l’article L. 2125-1, des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il comporte une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande . Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot décrit les prestations à la charge du titulaire, leurs conditions de réalisation ainsi que les contraintes particulières spécifiques aux locaux concernés. - NETTOYAGE DU PALAIS-BOURBON | Environnement, déchets, assainissement 90910000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 13 | Forfaitaire | 75 | 1,8 M€ | n° 2603379 |
| 2025-05-09 | MAISONNEUVE | Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d’entretien de peinture et de revêtements (sols et muraux) de l’ensemble des sites occupés par l’Assemblée nationale. Ces travaux ont vocation à répondre : - aux besoins d’amélioration ou de maintien en état du patrimoine, de réaménagement et de réhabilitation des locaux ; - aux situations d’urgence, notamment en cas de sinistres ou de menaces sur la sécurité des personnes et des biens. | Travaux de construction 45442100 | Procédure adaptée | 48 mois | 15 | Unitaire | 75 | 1,7 M€ | n° 2765983 |
| 2025-05-12 | ENTREPRISE L. BOUGET | Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d’entretien de peinture et de revêtements (sols et muraux) de l’ensemble des sites occupés par l’Assemblée nationale. Ces travaux ont vocation à répondre : - aux besoins d’amélioration ou de maintien en état du patrimoine, de réaménagement et de réhabilitation des locaux ; - aux situations d’urgence, notamment en cas de sinistres ou de menaces sur la sécurité des personnes et des biens. | Travaux de construction 45442100 | Procédure adaptée | 48 mois | 15 | Unitaire | 75 | 1,7 M€ | n° 2765968 |
| 2024-05-13 | ENTREPRISE CRIVELLI | Le lot 6 consiste en des travaux de cloisons et de faux-plafonds dans le cadre de l'opération de rénovation des 3e et 4e étages de la zone Colbert du Palais-Bourbon. - Cloisons-faux-plafonds | Travaux de construction 45421152 | Appel d'offres ouvert | 21 mois | 8 | Forfaitaire | 75 | 1,2 M€ | n° 2558021 |
| 2026-02-15 | ANALYSE ET ACTION (A&A) | Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement à la transition professionnelle pour les députés et anciens députés allocataires du Fonds d’assurance mutuelle différentielle d’aide au retour à l’emploi des députés (FAMDRE) depuis moins de six mois. La liste et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières). | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79634000 | Procédure adaptée | 48 mois | 10 | Unitaire | 75 | 1,2 M€ | n° 2955793 |
| 2025-04-07 | SOCIETE ETUDE VENTE EQUIPEMENTS NOVATEURS (SEVEN) | L'accord-cadre a pour objet l'impression de documents parlementaires de l'Assemblée nationale. | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79810000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 4 | Unitaire | 75 | 1 M€ | n° 2763763 |
| 2024-11-07 | BALAS (BALAS) | L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de plomberie dans l’ensemble des bâtiments de l’Assemblée nationale. Ces travaux consistent en des travaux d’amélioration ou de maintien en état des installations existantes. Le champ de l’accord-cadre ne couvre pas les opérations de travaux dont le montant est supérieur ou égal à 100 000€TTC pour lesquelles l’Assemblée nationale se réserve le droit de lancer des consultations spécifiques La description des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de l’accord-cadre. | Travaux de construction 45330000 | Procédure adaptée | 48 mois | 8 | Unitaire | 75 | 1 M€ | n° 2642649 |
| 2025-09-11 | ENTER | Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de mobilier de bureau pour l’installation des zones de bureaux, salles de réunion, parties communes des 3e et 4e étages de la zone Colbert du Palais-Bourbon. - Mobilier de bureau de députés et de collaborateurs | Mobilier, aménagement 39130000 | Appel d'offres ouvert | 18 mois | 13 | Unitaire | 75 | 700 k€ | n° 2802574 |
| 2025-04-28 | ELAII | Le présent marché a pour objet la maintenance du système de supervision et d’automatisme des installations et des équipements associés de génie climatique des différents immeubles de l’Assemblée nationale ainsi que la maintenance du Système de Management de l’Energie (SME) de l’Assemblée nationale. L’ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières). | Logiciels 48151000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 4 | Mixte | 75 | 689 k€ | n° 2764008 |
| 2025-02-04 | EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE (EES - IDF) | Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet les travaux de création et de rénovation des tableaux divisionnaires de l’Assemblée nationale. Ces travaux portent sur la fabrication, la livraison et la mise en place d’armoires électriques neuves et des schémas attenants. Le champ de l’accord-cadre ne couvre pas l’ensemble des opérations de travaux de l’Assemblée nationale, pour lesquelles, selon leur importance, elle se réserve le droit de lancer des consultations spécifiques. | Travaux de construction 45310000 | Procédure adaptée | 48 mois | 3 | Unitaire | 75 | 667 k€ | n° 2798254 |
| 2025-02-04 | SIREN 316224336 | Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet les travaux de création et de rénovation des tableaux divisionnaires de l’Assemblée nationale. Ces travaux portent sur la fabrication, la livraison et la mise en place d’armoires électriques neuves et des schémas attenants. Le champ de l’accord-cadre ne couvre pas l’ensemble des opérations de travaux de l’Assemblée nationale, pour lesquelles, selon leur importance, elle se réserve le droit de lancer des consultations spécifiques. | Travaux de construction 45310000 | Procédure adaptée | 48 mois | 3 | Unitaire | 75 | 667 k€ | n° 2798239 |
| 2025-02-04 | SIREN 852285295 | Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet les travaux de création et de rénovation des tableaux divisionnaires de l’Assemblée nationale. Ces travaux portent sur la fabrication, la livraison et la mise en place d’armoires électriques neuves et des schémas attenants. Le champ de l’accord-cadre ne couvre pas l’ensemble des opérations de travaux de l’Assemblée nationale, pour lesquelles, selon leur importance, elle se réserve le droit de lancer des consultations spécifiques. | Travaux de construction 45310000 | Procédure adaptée | 48 mois | 3 | Unitaire | 75 | 667 k€ | n° 2798249 |
| 2024-06-28 | SIREN 481327898 | Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées carnées et halieutiques fraîches et de produits frais et surgelés de boulangerie et de pâtisserie pour l’Assemblée nationale (hors Présidence) ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l’Association pour la gestion des restaurants administratifs de l’Assemblée nationale (AGRAN). Le lot 5 consiste en la fourniture de pain et de viennoiseries frais. | Alimentation 15612500 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 3 | Unitaire | 75 | 552 k€ | n° 2568036 |
| 2024-06-28 | SIREN 800357022 | Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées carnées et halieutiques fraîches et de produits frais et surgelés de boulangerie et de pâtisserie pour l’Assemblée nationale (hors Présidence) ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l’Association pour la gestion des restaurants administratifs de l’Assemblée nationale (AGRAN). Le lot 5 consiste en la fourniture de pain et de viennoiseries frais. | Alimentation 15612500 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 3 | Unitaire | 75 | 502 k€ | n° 2568051 |
| 2025-10-20 | ERI (ERI) | L'accord-cadre a pour objet les travaux d’entretien courant de faux plafonds, doublage, plâtrerie et cloisons sèches réalisés dans les immeubles de l’Assemblée nationale. | Travaux de construction 45410000 | Appel d'offres ouvert | 24 mois | 5 | Unitaire | 75 | 458 k€ | n° 2850507 |
| 2025-04-29 | INEO INDUSTRIE ET SERVICES IDF | Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive des installations électriques haute tension et basse tension de l’Assemblée nationale, ainsi que des automatismes et de la gestion technique d’électricité. - 24F026-02E : Maintenance des équipements basse tension de forte puissance (BT) | Réparation et entretien 50324200 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 4 | Mixte | 75 | 441 k€ | n° 2763813 |
| 2025-06-06 | LA TABLE DE CANA | FOURNITURE DE PRESTATIONS DE PLATEAUX-REPAS : ACCORD-CADRE 24M004 - Plateaux-repas avec plat micro-ondable | Hôtellerie, restauration 55520000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 6 | Unitaire | 75 | 433 k€ | n° 2771504 |
| 2026-04-28 | S.D.M.O. INDUSTRIES | L’accord a pour objet la maintenance préventive, corrective et améliorative des 4 groupes électrogènes de l’Assemblée nationale répartis de la manière suivante : • 3 groupes électrogènes appelés « centrale électrique » situés au Palais Bourbon. Ces centrales électriques alimentent toutes les installations de sécurité au sens du règlement de sécurité incendie dans les ERP. Elles sont aussi utilisées comme source de remplacement intégral pour plusieurs bâtiments ; • 1 groupe électrogène de sécurité situé dans au 33 rue Saint-Dominique (appelé Las Cases). Ce groupe alimente les installations de sécurité de ce bâtiment au sens du règlement de sécurité incendie dans les établissements recevant du public (ERP). | Réparation et entretien 50532300 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 3 | Mixte | 75 | 432 k€ | n° 2026S23130 |
| 2025-04-29 | OTIS | Le présent marché porte sur la maintenance préventive (entretien) et corrective (diagnostic, dépannage, réparation) des ascenseurs et des monte-charges (83 appareils) installés dans les immeubles de l’Assemblée nationale (Paris 75007). L’ensemble des prestations attendues est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). | Réparation et entretien 50750000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 2 | Mixte | 75 | 406 k€ | n° 2763798 |
| 2025-07-11 | SIREN 827775339 | Le lot 2 a pour objet le recrutement dans le secteur informatique et des systèmes d’information. | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79620000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 16 | Unitaire | 75 | 388 k€ | n° 2794434 |
| 2025-07-11 | RANDSTAD (RANDSTAD INHOUSE) | Le lot 2 a pour objet le recrutement dans le secteur informatique et des systèmes d’information. | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79620000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 16 | Unitaire | 75 | 388 k€ | n° 2794429 |
| 2025-07-11 | SIREN 825217789 | Le lot 2 a pour objet le recrutement dans le secteur informatique et des systèmes d’information. | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79620000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 16 | Unitaire | 75 | 388 k€ | n° 2794424 |
| 2025-07-11 | DIRECTION D'ENTREPRISES LOCALES EN TRANSITION ET ACCOMPAGNEMENT (DIRECTION D'ENTREPRISES EN TRANSITION ET ACCOMPAGNEMENT) | Le lot 2 a pour objet le recrutement dans le secteur informatique et des systèmes d’information. | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79620000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 16 | Unitaire | 75 | 388 k€ | n° 2794414 |
| 2024-06-28 | SIREN 481327898 | L'accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées carnées et halieutiques fraîches et de produits frais et surgelés de boulangerie et de pâtisserie pour l’Assemblée nationale (hors Présidence) ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l’Association pour la gestion des restaurants administratifs de l’Assemblée nationale (AGRAN). Le lot 7 consiste en la fourniture de pâtisseries fraîches PREMIUM. | Alimentation 15810000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 2 | Unitaire | 75 | 372 k€ | n° 2568066 |
| 2025-07-11 | RAS 510 | Le lot 4 a pour objet le recrutement dans les métiers d’assistant de direction et les métiers supports administratifs. | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79620000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 16 | Unitaire | 75 | 372 k€ | n° 2796404 |
| 2025-07-11 | SIREN 827775339 | Le lot 4 a pour objet le recrutement dans les métiers d’assistant de direction et les métiers supports administratifs. | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79620000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 16 | Unitaire | 75 | 372 k€ | n° 2796399 |
| 2025-07-11 | ACTUAL GROUP | Le lot 4 a pour objet le recrutement dans les métiers d’assistant de direction et les métiers supports administratifs. | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79620000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 16 | Unitaire | 75 | 372 k€ | n° 2796389 |
| 2024-11-26 | APAJH 94 ASS ADULTE JEUNE HANDICAPE 94 | L'accord-cadre a pour objet le blanchissage des serviettes et torchons, du linge de lit et de toilette ainsi que des vêtements de cuisine de l’Assemblée nationale. | Autres services 98310000 | Appel d'offres ouvert | 32 mois | 1 | Unitaire | 75 | 358 k€ | n° 2642684 |
| 2024-06-28 | SIREN 347880502 | Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées carnées et halieutiques fraîches et de produits frais et surgelés de boulangerie et de pâtisserie pour l’Assemblée nationale (hors Présidence) ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l’Association pour la gestion des restaurants administratifs de l’Assemblée nationale (AGRAN). Le lot 5 consiste en la fourniture de pain et de viennoiseries frais. | Alimentation 15612500 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 3 | Unitaire | 75 | 340 k€ | n° 2568046 |
| 2024-11-14 | SIREN 572141885 | L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de matériel et équipements de plomberie, sanitaire et chauffage, pour le département génie climatique et plomberie de l’Assemblée nationale. | Mobilier, aménagement 39715300 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 2 | Unitaire | 75 | 333 k€ | n° 2642869 |
| 2025-04-29 | SIREN 433889995 | Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive des installations électriques haute tension et basse tension de l’Assemblée nationale, ainsi que des automatismes et de la gestion technique d’électricité. - 24F026-03E : Maintenance des automatismes et de la gestion technique (GTE) | Réparation et entretien 50324200 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 4 | Mixte | 75 | 331 k€ | n° 2763818 |
| 2024-06-28 | SIREN 800357022 | L'accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées carnées et halieutiques fraîches et de produits frais et surgelés de boulangerie et de pâtisserie pour l’Assemblée nationale (hors Présidence) ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l’Association pour la gestion des restaurants administratifs de l’Assemblée nationale (AGRAN). Le lot 7 consiste en la fourniture de pâtisseries fraîches PREMIUM. | Alimentation 15810000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 2 | Unitaire | 75 | 322 k€ | n° 2568076 |
| 2024-09-25 | EUROP NET (EUROPE NET) | Le marché a pour objet des prestations de nettoyage régulier des locaux de plusieurs sites de l’Assemblée nationale à savoir le site du Palais-Bourbon, des 233 et 235 boulevard Saint Germain et de l’ensemble immobilier Olympe de Gouges. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, fondé sur les dispositions du 1° de l’article L. 2125-1, des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il comporte une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande . Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot décrit les prestations à la charge du titulaire, leurs conditions de réalisation ainsi que les contraintes particulières spécifiques aux locaux concernés. - NETTOYAGE DES 233 ET 235 BOULEVARD SAIN | Environnement, déchets, assainissement 90910000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 13 | Forfaitaire | 75 | 311 k€ | n° 2603389 |
| 2024-09-25 | ENTER | Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de mobilier de bureau et est alloti de la façon suivante : - Lot 1 : mobilier de bureau fonctionnel et de direction - Lot 2 : sièges de bureau fonctionnels et de direction Les listes et les caractéristiques techniques des éléments de mobilier à fournir sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières commun à chaque lot, ses annexes et le bordereau de prix unitaires propre à chaque lot. En outre, l’Assemblée nationale se réserve la possibilité de commander dans le catalogue du titulaire du lot concerné des mobiliers et matériels ne figurant pas dans son bordereau de prix unitaires. Ces commandes correspondront à des besoins qui surviendraient en cours de marché et qui n'auraient pu être prévus au stade | Mobilier, aménagement 39100000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 3 | Unitaire | 75 | 300 k€ | n° 2578479 |
| 2025-09-11 | MODA INTERNATIONAL | Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de mobilier de bureau pour l’installation des zones de bureaux, salles de réunion, parties communes des 3e et 4e étages de la zone Colbert du Palais-Bourbon. - Mobilier d’accueil, de réunion et d’espaces de vie | Mobilier, aménagement 39156000 | Appel d'offres ouvert | 18 mois | 13 | Unitaire | 75 | 275 k€ | n° 2802579 |
| 2024-09-25 | EUROP NET (EUROPE NET) | Le marché a pour objet des prestations de nettoyage régulier des locaux de plusieurs sites de l’Assemblée nationale à savoir le site du Palais-Bourbon, des 233 et 235 boulevard Saint Germain et de l’ensemble immobilier Olympe de Gouges. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, fondé sur les dispositions du 1° de l’article L. 2125-1, des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il comporte une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande . Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot décrit les prestations à la charge du titulaire, leurs conditions de réalisation ainsi que les contraintes particulières spécifiques aux locaux concernés. - NETTOYAGE DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER OLYM | Environnement, déchets, assainissement 90910000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 13 | Forfaitaire | 75 | 265 k€ | n° 2603399 |
| 2024-09-17 | SIREN 492793435 | L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la maintenance curative et le nettoyage de l’ensemble des stores installés dans les différents immeubles de l’Assemblée nationale, à Paris 7ème arrondissement. La maintenance a pour objet d’assurer le bon fonctionnement du store par le remplacement des éléments défectueux ou abîmés. Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et ses annexes jointes au dossier de consultation des entreprises. | Réparation et entretien 50000000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 1 | Unitaire | 75 | 265 k€ | n° 2570268 |
| 2026-02-25 | SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION D'INSTALLATIONS DE SECURITE (ERIS) | Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de petits travaux de restructuration, d’extension et de mise à niveau des installations de sécurité incendie des divers bâtiments de l’Assemblée nationale. Il comprend : -L’exécution de petits travaux d’installation ou de déplacement de systèmes de détection incendie, -La modernisation des équipements, -Leur programmation et leur connexion au système de récupération des données utilisé par la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP), ainsi que la fourniture des équipements sélectionnés. | Travaux de construction 45343000 | Procédure adaptée | 48 mois | 1 | Unitaire | 75 | 264 k€ | n° 202623118T |
| 2024-06-21 | BTB GENIE ELECTRIQUE & SERVICES (BTB G E S) | La présente opération a pour objet la rénovation des 3e et 4e étages de la zone dite « Colbert » située au Palais-Bourbon. Les prestations attendues au titre du lot 10 « Sécurité incendie – asservissement détection incendie » sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot et le cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C). - Lot 10 « Sécurité incendie – asservissement détection incendie » | Travaux de construction 45343000 | Appel d'offres ouvert | 21 mois | 3 | Forfaitaire | 75 | 260 k€ | n° 2559741 |
| 2024-12-05 | S.E.C. | Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture des mobiliers, leur livraison et montage, l’installation des mobiliers selon le plan d’implantation diffusé en annexe du présent CCTP, le service après-vente et l’application de la garantie. Les listes et les caractéristiques techniques des éléments de mobilier à fournir sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières, ainsi que dans le bordereau des prix unitaires propre à chaque lot. - Tables de consultation, tables de travail, petites tables et luminaires | Mobilier, aménagement 39120000 | Appel d'offres ouvert | 24 mois | 5 | Unitaire | 75 | 250 k€ | n° 2665773 |
| 2025-01-30 | SIREN 981629249 | L’accord-cadre de travaux de génie climatique a pour objet la réalisation des travaux courants d’électricité de génie climatique sur les différents immeubles de l’Assemblée nationale. | Travaux de construction 45310000 | Procédure adaptée | 23 mois | 1 | Unitaire | 75 | 250 k€ | n° 2679579 |
| 2026-03-16 | SIREN 334796372 | Le marché 25F075 a pour objet la maintenance préventive (entretien) et corrective (diagnostic, dépannage et réparation) des équipements de cuisine de l’Assemblée nationale. La liste et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). | Réparation et entretien 50880000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 2 | Unitaire | 75 | 242 k€ | n° 2954748 |
| 2026-07-27 | SIREN 804689248 | Le présent accord-cadre a pour objet l’achat de matériels et la commande de prestations ponctuelles pour l’entretien, la maintenance et l’installation des équipements de la tête de réseau et du réseau IPTV de télédistribution de l’Assemblée nationale. Ces prestations interviennent en complément des opérations courantes habituellement réalisées par l’équipe interne du département audiovisuel de la direction des affaires immobilières et du patrimoine. | Réparation et entretien 50330000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 3 | Unitaire | 75 | 240 k€ | n° 202621983S |
| 2024-06-21 | ELAII | La présente opération a pour objet la rénovation des 3e et 4e étages de la zone dite « Colbert » située au Palais-Bourbon. Les prestations attendues au titre du présent lot 11B « Régulation, pilotage et supervision des installations de CVC » sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent lot et le cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C). - Lot 11B « Régulation, pilotage et supervision des installations de CVC » | Réparation et entretien 50700000 | Appel d'offres ouvert | 21 mois | 3 | Forfaitaire | 75 | 225 k€ | n° 2559836 |
| 2025-07-11 | SIREN 413125337 | Le lot 3 a pour objet le recrutement dans les métiers de l’accueil et de la surveillance. | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79620000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 9 | Unitaire | 75 | 206 k€ | n° 2796364 |
| 2025-07-11 | SIREN 481305068 | Le lot 3 a pour objet le recrutement dans les métiers de l’accueil et de la surveillance. | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79620000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 9 | Unitaire | 75 | 206 k€ | n° 2796354 |
| 2025-07-11 | SIREN 827775339 | Le lot 3 a pour objet le recrutement dans les métiers de l’accueil et de la surveillance. | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79620000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 9 | Unitaire | 75 | 206 k€ | n° 2796369 |
| 2024-06-28 | SIREN 318067923 | L'accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées carnées et halieutiques fraîches et de produits frais et surgelés de boulangerie et de pâtisserie pour l’Assemblée nationale (hors Présidence) ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l’Association pour la gestion des restaurants administratifs de l’Assemblée nationale (AGRAN). Le lot 8 consiste en la fourniture de pâtisseries, viennoiseries et snacking surgelés | Alimentation 15896000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 3 | Unitaire | 75 | 202 k€ | n° 2568086 |
| 2026-02-02 | SOC ACOUSTIQUE FRANCAISE (SAF) | Le présent accord-cadre a pour objet la location de matériel, l’installation et l’exploitation en qualité institutionnelle de haut niveau d’un ensemble d’équipements destinés à la captation audiovisuelle et à la diffusion sur écran de médias depuis des supports de différentes technologies, dans le cadre d’événements de type colloques, séminaires, conférences, spectacles musicaux ou diffusion d’un programme télédiffusé. | Réparation et entretien 50340000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 8 | Unitaire | 75 | 200 k€ | n° 2908717 |
| 2025-04-29 | INEO INDUSTRIE ET SERVICES IDF | Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive des installations électriques haute tension et basse tension de l’Assemblée nationale, ainsi que des automatismes et de la gestion technique d’électricité. - 24F026-01E : Maintenance des équipements haute tension (HT) | Réparation et entretien 50324100 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 4 | Mixte | 75 | 182 k€ | n° 2763808 |
| 2024-09-12 | SIREN 829110345 | Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’animations pour la Fête de Noël de l’Assemblée nationale. | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79952000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 6 | Unitaire | 75 | 180 k€ | n° 2566371 |
| 2024-06-04 | SIREN 539180638 | L’accord-cadre a pour objet la numérisation à livre ouvert de documents parlementaires de l’Assemblée nationale. La numérisation à livre ouvert concerne les impressions parlementaires. A titre indicatif, il est précisé que le volume total d’impressions parlementaires représente environ 1 020 000 pages. L’ensemble des prestations attendues et des éléments techniques sont détaillés à l’annexe 1 du cahier des clauses particulières. | Services informatiques 72252000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 7 | Unitaire | 75 | 175 k€ | n° 2558301 |
| 2025-07-02 | SIREN 408182350 | Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition, la location et le nettoyage de drapeaux, pavillons et accessoires au profit de l’Assemblée nationale. | Sécurité, défense, police 35821000 | Procédure adaptée | 48 mois | 1 | Unitaire | 75 | 170 k€ | n° 2798624 |
| 2025-07-24 | SIREN 440284578 | Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique conformément aux dispositions des articles L.125-1 et R. 125-17 du code de la construction et de l’habitation relatifs aux opérations d’entretien et de construction dans les différents locaux de l’Assemblée nationale. | Architecture, ingénierie, études 71356100 | Procédure adaptée | 48 mois | 7 | Unitaire | 75 | 170 k€ | n° 2798559 |
| 2024-12-04 | SIREN 829129774 | Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture des mobiliers, leur livraison et montage, l’installation des mobiliers selon le plan d’implantation diffusé en annexe du présent CCTP, le service après-vente et l’application de la garantie. Les listes et les caractéristiques techniques des éléments de mobilier à fournir sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières, ainsi que dans le bordereau des prix unitaires propre à chaque lot. - Assises/Fauteuils | Mobilier, aménagement 39150000 | Appel d'offres ouvert | 24 mois | 5 | Unitaire | 75 | 163 k€ | n° 2665778 |
| 2025-07-24 | SIREN 852285295 | Le présent marché subséquent n° 1 (MS1), conclu sur le fondement de l’accord-cadre 2024DAIP-44, a pour objet la création de treize armoires électriques dans le cadre d’une opération de création d’infrastructures de recharge de véhicules électriques au sein des bâtiments de l’Assemblée nationale | Travaux de construction 45310000 | Procédure adaptée | 5 mois | 3 | Forfaitaire | 75 | 162 k€ | n° 2798429 |
| 2025-07-17 | ELEAS (ELEAS-FORMENSA) | L'accord-cadre a pour objet la mise en place de dispositifs de prévention et de lutte contre le harcèlement et les risques psychosociaux, ainsi que de formation au management, dans les relations de travail. - 24M032-02H : FORMATION AU MANAGEMENT DES DEPUTES ET COACHING INDIVIDUEL | Éducation et formation 80000000 | Procédure adaptée | 48 mois | 17 | Mixte | 75 | 158 k€ | n° 2766743 |
| 2025-04-08 | RAJA (CAPFIC) | Le présent accord-cadre a pour objet l’approvisionnement de l’Assemblée nationale en fournitures pour archivage, emballage et expédition. | Informatique (matériel), bureautique 30199230 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 1 | Unitaire | 75 | 150 k€ | n° 2763688 |
| 2025-07-11 | DIRECTION D'ENTREPRISES LOCALES EN TRANSITION ET ACCOMPAGNEMENT (DIRECTION D'ENTREPRISES EN TRANSITION ET ACCOMPAGNEMENT) | Le lot 1 a pour objet le recrutement dans le secteur du bâtiment et de la construction. | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79620000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 13 | Unitaire | 75 | 148 k€ | n° 2776174 |
| 2025-07-11 | ACTUAL GROUP | Le lot 1 a pour objet le recrutement dans le secteur du bâtiment et de la construction. | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79620000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 13 | Unitaire | 75 | 148 k€ | n° 2776184 |
| 2025-07-11 | RANDSTAD (RANDSTAD INHOUSE) | Le lot 1 a pour objet le recrutement dans le secteur du bâtiment et de la construction. | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79620000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 13 | Unitaire | 75 | 148 k€ | n° 2776189 |
| 2025-07-11 | SYNERGIE | Le lot 1 a pour objet le recrutement dans le secteur du bâtiment et de la construction. | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79620000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 13 | Unitaire | 75 | 148 k€ | n° 2776194 |
| 2024-05-16 | SIREN 379899693 | Le retrait des archives audiovisuelles, la réinstallation de ces mêmes archives dans un local du prestataire, le retour de ces mêmes archives audiovisuelles au terme du marché dans les locaux de l’Assemblée nationale. | Loisirs, culture, sport 92512000 | Procédure adaptée | 48 mois | 5 | Unitaire | 75 | 139 k€ | n° 2559376 |
| 2025-06-19 | SIREN 750671570 | L'accord-cadre a pour objet la mise en place de dispositifs de prévention et de lutte contre le harcèlement et les risques psychosociaux, ainsi que de formation au management, dans les relations de travail. - 24M032-01H : CELLULE D’ÉCOUTE POUR LES SITUATIONS DE HARCÈLEMENT ET DE SOUFFRANCE AU TRAVAIL ET PRESTATIONS ACCESSOIRES | Santé et action sociale 85000000 | Procédure adaptée | 48 mois | 17 | Mixte | 75 | 131 k€ | n° 2766673 |
| 2025-04-29 | SIREN 318458247 | L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations et matériels de secours incendie de l’Assemblée nationale. | Réparation et entretien 50413200 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 3 | Mixte | 75 | 119 k€ | n° 2763963 |
| 2026-03-30 | Titulaire non identifié (00001) | Le présent marché a pour objet le transport des membres de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe lors des sessions de cette assemblée à Strasbourg. Les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le cahier des clauses particulières (CCP). | Transport 60170000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 2 | Unitaire | 67 | 117 k€ | n° 2954573 |
| 2025-12-22 | ELAII | La présente opération a pour objet le remplacement d’automates de régulation des équipements de génie climatique du bâtiment de l’Assemblée nationale situé au 32 rue Saint-Dominique, Paris 75007. Le titulaire du présent marché d’électricité, de régulation et de supervision des installations de CVC, est soumis à une obligation de résultat. Il devra principalement intervenir dans les armoires de régulations des installations, installées en locaux techniques. | Travaux de construction 45331000 | Procédure adaptée | 5 mois | 4 | Forfaitaire | 75 | 114 k€ | n° 2892942 |
| 2024-09-10 | SIREN 392811774 | Le présent marché a pour objet : - le traitement par procédé biologique des eaux usées des bacs à graisses, des fosses toutes eaux, des séparateurs d’hydrocarbures et des canalisations afin de supprimer les odeurs, de fluidifier les eaux de rejets à l’égout et de supprimer les opérations de curage et d’assainissement ; - la maintenance des équipements d’injection des bacs, des fosses et des équipements installés dans le cadre du présent marché. Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrivent les modalités d’exécution des prestations. | Réparation et entretien 50000000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 2 | Forfaitaire | 75 | 113 k€ | n° 2564771 |
| 2024-06-21 | SIREN 339881088 | Le présent accord-cadre a pour objet la confection et la livraison de tenues pour les huissiers de séance et de la présidence de l’Assemblée nationale et de tenues de cérémonies destinées aux surveillants du Palais-Bourbon. - L'attribution du lot 1 concerne les "Tenues d'huissiers". | Vêtements, chaussures, équipements 18100000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 1 | Unitaire | 75 | 105 k€ | n° 2566311 |
| 2025-09-04 | MAISONNEUVE | Le présent marché subséquent n°2 de l’accord-cadre 24M025 a pour objet les travaux d’entretien de peinture et de revêtements de sols souples et muraux dans le cadre de l’opération des travaux de restauration de la salle de la zone Victor Hugo et ses abords. Il correspond au lot 5 « Peinture, revêtements de sols souples et muraux ». | Travaux de construction 45442100 | Procédure adaptée | 5 mois | 3 | Forfaitaire | 75 | 103 k€ | n° 2798594 |
| 2024-07-01 | SIREN 389626938 | L'accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées carnées et halieutiques fraîches et de produits frais et surgelés de boulangerie et de pâtisserie pour l’Assemblée nationale (hors Présidence) ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l’Association pour la gestion des restaurants administratifs de l’Assemblée nationale (AGRAN). Le lot 3 consiste en la fourniture de boucherie et charcuterie PREMIUM. | Alimentation 15110000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 3 | Unitaire | 75 | 100 k€ | n° 2559916 |
| 2024-12-17 | SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R | Le présent marché a pour objet l’acquisition de pièces de rechange pour l’infrastructure audiovisuelle de l’Assemblée nationale afin de se prémunir d’éventuelles pannes de fonctionnement. - LOT 2 "RESEAU" | Radio, télévision, télécommunications 32321200 | Appel d'offres ouvert | 4 mois | 6 | Forfaitaire | 75 | 93 k€ | n° 2683159 |
| 2024-09-25 | EUROSIT | Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de mobilier de bureau et est alloti de la façon suivante : - Lot 1 : mobilier de bureau fonctionnel et de direction - Lot 2 : sièges de bureau fonctionnels et de direction Les listes et les caractéristiques techniques des éléments de mobilier à fournir sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières commun à chaque lot, ses annexes et le bordereau de prix unitaires propre à chaque lot. En outre, l’Assemblée nationale se réserve la possibilité de commander dans le catalogue du titulaire du lot concerné des mobiliers et matériels ne figurant pas dans son bordereau de prix unitaires. Ces commandes correspondront à des besoins qui surviendraient en cours de marché et qui n'auraient pu être prévus au stade | Mobilier, aménagement 39000000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 4 | Unitaire | 75 | 87 k€ | n° 2578507 |
| 2025-07-01 | SIREN 804689248 | Le présent marché a pour objet la fourniture d’équipements audio/vidéo et de services d’installation dans le but de remplacer les équipements de la tête de réseau de télédistribution actuelle de l’Assemblée nationale par des équipements neufs. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières). | Radio, télévision, télécommunications 32321200 | Appel d'offres ouvert | 12 mois | 3 | Forfaitaire | 75 | 80 k€ | n° 2768549 |
| 2024-06-28 | SIREN 838579068 | L'accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées carnées et halieutiques fraîches et de produits frais et surgelés de boulangerie et de pâtisserie pour l’Assemblée nationale (hors Présidence) ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l’Association pour la gestion des restaurants administratifs de l’Assemblée nationale (AGRAN). Le lot 3 consiste en la fourniture de boucherie et charcuterie PREMIUM. | Alimentation 15110000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 5 | Unitaire | 75 | 75 k€ | n° 2559926 |
| 2025-06-06 | LA TABLE DE CANA | FOURNITURE DE PRESTATIONS DE PLATEAUX-REPAS : ACCORD-CADRE 24M004 - Plateaux-repas froids | Hôtellerie, restauration 55520000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 6 | Unitaire | 75 | 71 k€ | n° 2771509 |
| 2024-06-28 | SIREN 508216686 | L'accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées carnées et halieutiques fraîches et de produits frais et surgelés de boulangerie et de pâtisserie pour l’Assemblée nationale (hors Présidence) ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l’Association pour la gestion des restaurants administratifs de l’Assemblée nationale (AGRAN). Le lot 3 consiste en la fourniture de boucherie et charcuterie PREMIUM. | Alimentation 15110000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 5 | Unitaire | 75 | 67 k€ | n° 2559931 |
| 2024-06-07 | DELOITTE CONSEIL | Le présent a pour objet l’évaluation actuarielle des engagements de retraite de l’Assemblée nationale et autres avantages postérieurs à l’emploi au sens de la recommandation de l’Autorité des normes comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013, modifiée le 5 novembre 2021, relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. | Services financiers, assurance 66519600 | Procédure adaptée | 12 mois | 11 | Unitaire | 75 | 64 k€ | n° 2522029 |
| 2025-10-20 | INSTRUMENT ET TRAITEMENT ESSAIS SUR SITE (SITES) | Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance d’appareils de surveillance des dégradations des fissures du plafond de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale. | Architecture, ingénierie, études 71312000 | Procédure adaptée | 49 mois | 6 | Mixte | 75 | 60 k€ | n° 2831702 |
| 2026-03-12 | SIREN 840455273 | L'accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d’accompagnement juridique de l’Assemblée nationale dans l’organisation de ses relations avec l’association pour la gestion des restaurants administratifs de l’Assemblée nationale (AGRAN). | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79111000 | Procédure avec négociation | 48 mois | 3 | Mixte | 75 | 60 k€ | n° 2955788 |
| 2024-11-13 | SIREN 392554200 | Le marché a pour objet l’intervention du contrôleur technique, se traduisant par des avis, conformément à l’article L. 125-1 du code de la construction et de l’habitation dans le cadre de l'opération de restructuration des espaces d’accueil du public et création d’espaces de médiation au Palais-Bourbon. La maîtrise d'œuvre de l'opération est en cours de désignation. | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79311000 | Appel d'offres ouvert | 60 mois | 12 | Forfaitaire | 75 | 60 k€ | n° 2642824 |
| 2025-07-11 | RANDSTAD (RANDSTAD INHOUSE) | Le lot 5 a pour objet le recrutement dans les métiers de la restauration. | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79620000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 6 | Unitaire | 75 | 58 k€ | n° 2796414 |
| 2025-12-23 | ONEPOINT | Le présent accord-cadre a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de la passation d’un marché de tierce maintenance applicative du système d’information comptable et des applications de paie (SAP) de l’Assemblée nationale. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (ci-après CCTP). | Services informatiques 72246000 | Procédure adaptée | 12 mois | 4 | Unitaire | 75 | 56 k€ | n° 2957298 |
| 2025-04-07 | SIREN 794220897 | Prestations de formation à la conduite des chauffeurs de l'Assemblée nationale. - 24M007-01H | Éducation et formation 80511000 | Procédure adaptée | 48 mois | 8 | Unitaire | 75 | 54 k€ | n° 2763718 |
| 2024-12-23 | Titulaire non identifié (00001) | Le présent marché a pour objet l’acquisition de pièces de rechange pour l’infrastructure audiovisuelle de l’Assemblée nationale afin de se prémunir d’éventuelles pannes de fonctionnement. - LOT 5 "ANALYSEUR DE FLUX" | Radio, télévision, télécommunications 32321200 | Appel d'offres ouvert | 4 mois | 6 | Forfaitaire | 75 | 49 k€ | n° 2683229 |
| 2024-06-28 | SIREN 672039138 | L'accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées carnées et halieutiques fraîches et de produits frais et surgelés de boulangerie et de pâtisserie pour l’Assemblée nationale (hors Présidence) ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l’Association pour la gestion des restaurants administratifs de l’Assemblée nationale (AGRAN). Le lot 2 consiste en la fourniture de boucherie et charcuterie STANDARD. | Alimentation 15110000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 4 | Unitaire | 75 | 46 k€ | n° 2567301 |
| 2024-06-28 | ETS LUCIEN | L'accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées carnées et halieutiques fraîches et de produits frais et surgelés de boulangerie et de pâtisserie pour l’Assemblée nationale (hors Présidence) ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l’Association pour la gestion des restaurants administratifs de l’Assemblée nationale (AGRAN). Le lot 2 consiste en la fourniture de boucherie et charcuterie STANDARD. | Alimentation 15110000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 4 | Unitaire | 75 | 43 k€ | n° 2567291 |
| 2025-04-07 | SIREN 847702511 | Prestations de formation à la conduite des chauffeurs de l'Assemblée nationale. - 24M007-02H | Éducation et formation 80511000 | Procédure adaptée | 48 mois | 8 | Unitaire | 75 | 42 k€ | n° 2763748 |
| 2026-03-13 | SIREN 927783167 | Le présent accord-cadre a pour objet, dans le domaine de l’assurance, le conseil, la gestion des marchés et l’assistance de l’Assemblée nationale pour la passation de ses marchés. | Services financiers, assurance 66519310 | Procédure adaptée | 48 mois | 9 | Unitaire | 75 | 40 k€ | n° 2957328 |
| 2024-12-11 | DIGITALIS (DIGITALIS) | Le présent marché a pour objet l’acquisition de pièces de rechange pour l’infrastructure audiovisuelle de l’Assemblée nationale afin de se prémunir d’éventuelles pannes de fonctionnement. - LOT 3 "SALLES DE COMMISSION" | Radio, télévision, télécommunications 32321200 | Appel d'offres ouvert | 5 mois | 6 | Forfaitaire | 75 | 38 k€ | n° 2683194 |
| 2024-12-11 | SIREN 403819550 | Le présent marché a pour objet l’acquisition de pièces de rechange pour l’infrastructure audiovisuelle de l’Assemblée nationale afin de se prémunir d’éventuelles pannes de fonctionnement. - LOT 4 : "RVH & HEMICYCLE" | Radio, télévision, télécommunications 32321200 | Appel d'offres ouvert | 4 mois | 6 | Forfaitaire | 75 | 32 k€ | n° 2683209 |
| 2025-12-18 | SIREN 432521516 | L’accord-cadre 25F004 est un accord-cadre multi-attributaire composé de 3 lots. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, attribué à 3 titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, pour la durée de son exécution. Les conditions de remise en concurrence et d’attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Pour chacun des lots, le marché subséquent n° 1 (MS1) est attribué concomitamment à l’attribution du lot. - Lot 1 – Fruits et légumes conventionnels | Alimentation 15300000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 10 | Unitaire | 75 | 26 k€ | n° 2974604 |
| 2024-06-28 | SIREN 389626938 | L'accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées carnées et halieutiques fraîches et de produits frais et surgelés de boulangerie et de pâtisserie pour l’Assemblée nationale (hors Présidence) ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l’Association pour la gestion des restaurants administratifs de l’Assemblée nationale (AGRAN). Le lot 1 consiste en la fourniture de volailles. | Alimentation 15130000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 5 | Unitaire | 75 | 26 k€ | n° 2567201 |
| 2025-07-11 | RANDSTAD (RANDSTAD INHOUSE) | Le lot 6 a pour objet le recrutement de chauffeurs. | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79620000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 6 | Unitaire | 75 | 23 k€ | n° 2796429 |
| 2025-04-07 | SIREN 847702511 | Prestations de formation à la conduite des chauffeurs de l'Assemblée nationale. - 24M007-03H | Éducation et formation 80511000 | Procédure adaptée | 48 mois | 8 | Unitaire | 75 | 21 k€ | n° 2763753 |
| 2025-12-17 | COMPAGNIE FINANCIERE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE COFIDA (COFIDA) | L’accord-cadre 25F004 est un accord-cadre multi-attributaire composé de 3 lots. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, attribué à 3 titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, pour la durée de son exécution. Les conditions de remise en concurrence et d’attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Pour chacun des lots, le marché subséquent n° 1 (MS1) est attribué concomitamment à l’attribution du lot. - Lot 1 – Fruits et légumes conventionnels | Alimentation 15300000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 10 | Unitaire | 75 | 21 k€ | n° 2974609 |
| 2025-12-17 | SIREN 312380793 | L’accord-cadre 25F004 est un accord-cadre multi-attributaire composé de 3 lots. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, attribué à 3 titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, pour la durée de son exécution. Les conditions de remise en concurrence et d’attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Pour chacun des lots, le marché subséquent n° 1 (MS1) est attribué concomitamment à l’attribution du lot. - Lot 1 – Fruits et légumes conventionnels | Alimentation 15300000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 10 | Unitaire | 75 | 18 k€ | n° 2974594 |
| 2025-01-30 | SIREN 572138543 | Le présent accord-cadre porte sur la maintenance préventive et corrective des aéroéjecteurs et compresseurs associés répartis dans les différents immeubles de l'Assemblée nationale | Réparation et entretien 50000000 | Procédure adaptée | 48 mois | 2 | Mixte | 75 | 18 k€ | n° 2800089 |
| 2024-12-19 | SIREN 388525842 | Le présent marché a pour objet la mission de coordinateur pour le système de sécurité incendie (C.S.S.I), dans le cadre de l'opération de restructuration des espaces d’accueil du public et création d’espaces de médiation au Palais-Bourbon. | Architecture, ingénierie, études 71317100 | Appel d'offres ouvert | 60 mois | 9 | Forfaitaire | 75 | 18 k€ | n° 2642729 |
| 2025-12-17 | SIREN 804809556 | L’accord-cadre 25F004 est un accord-cadre multi-attributaire composé de 3 lots. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, attribué à 3 titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, pour la durée de son exécution. Les conditions de remise en concurrence et d’attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Pour chacun des lots, le marché subséquent n° 1 (MS1) est attribué concomitamment à l’attribution du lot. - Lot 2 – Fruits et légumes bio | Alimentation 15300000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 10 | Unitaire | 75 | 17 k€ | n° 2974629 |
| 2024-07-01 | SIREN 350583423 | L'accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées carnées et halieutiques fraîches et de produits frais et surgelés de boulangerie et de pâtisserie pour l’Assemblée nationale (hors Présidence) ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l’Association pour la gestion des restaurants administratifs de l’Assemblée nationale (AGRAN). Le lot 1 consiste en la fourniture de volailles. | Alimentation 15130000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 4 | Unitaire | 75 | 17 k€ | n° 2567211 |
| 2024-06-28 | SIREN 508216686 | L'accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées carnées et halieutiques fraîches et de produits frais et surgelés de boulangerie et de pâtisserie pour l’Assemblée nationale (hors Présidence) ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l’Association pour la gestion des restaurants administratifs de l’Assemblée nationale (AGRAN). Le lot 1 consiste en la fourniture de volailles. | Alimentation 15130000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 4 | Unitaire | 75 | 16 k€ | n° 2567216 |
| 2025-12-17 | SIREN 849081351 | L’accord-cadre 25F004 est un accord-cadre multi-attributaire composé de 3 lots. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, attribué à 3 titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, pour la durée de son exécution. Les conditions de remise en concurrence et d’attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Pour chacun des lots, le marché subséquent n° 1 (MS1) est attribué concomitamment à l’attribution du lot. - Lot 2 – Fruits et légumes bio | Alimentation 15300000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 10 | Unitaire | 75 | 14 k€ | n° 2974624 |
| 2024-12-11 | SIREN 877848010 | Le présent marché a pour objet l’acquisition de pièces de rechange pour l’infrastructure audiovisuelle de l’Assemblée nationale afin de se prémunir d’éventuelles pannes de fonctionnement. - LOT 1 "AUDIO" | Radio, télévision, télécommunications 32321200 | Appel d'offres ouvert | 5 mois | 6 | Forfaitaire | 75 | 14 k€ | n° 2683149 |
| 2025-03-31 | SIREN 825037740 | Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de lutte contre les rongeurs et de désinsectisation des différents immeubles de l’Assemblée nationale | Environnement, déchets, assainissement 90921000 | Procédure adaptée | 50 mois | 5 | Forfaitaire | 75 | 12 k€ | n° 2800154 |
| 2025-12-17 | SIREN 401806047 | L’accord-cadre 25F004 est un accord-cadre multi-attributaire composé de 3 lots. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, attribué à 3 titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, pour la durée de son exécution. Les conditions de remise en concurrence et d’attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Pour chacun des lots, le marché subséquent n° 1 (MS1) est attribué concomitamment à l’attribution du lot. - Lot 2 – Fruits et légumes bio | Alimentation 15300000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 10 | Unitaire | 75 | 11 k€ | n° 2974614 |
| 2024-10-21 | RANDSTAD (RANDSTAD INHOUSE) | L'accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet la recherche, l’évaluation et la présentation de candidats qualifiés en vue du recrutement de personnels contractuels par l'Assemblée nationale. | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79600000 | Appel d'offres ouvert | 6 mois | 4 | Forfaitaire | 75 | 6 700 € | n° 2577991 |
| 2024-12-09 | RANDSTAD (RANDSTAD INHOUSE) | L'accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet la recherche, l’évaluation et la présentation de candidats qualifiés en vue du recrutement de personnels contractuels par l'Assemblée nationale. | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79600000 | Appel d'offres ouvert | 6 mois | 3 | Unitaire | 75 | 6 520 € | n° 2617094 |
| 2024-12-09 | RANDSTAD (RANDSTAD INHOUSE) | L'accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet la recherche, l’évaluation et la présentation de candidats qualifiés en vue du recrutement de personnels contractuels par l'Assemblée nationale. | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79600000 | Appel d'offres ouvert | 6 mois | 3 | Unitaire | 75 | 6 520 € | n° 2617119 |
| 2025-11-05 | RANDSTAD (RANDSTAD INHOUSE) | Recrutement d’un ingénieur système et réseau | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79620000 | Appel d'offres restreint | 6 mois | 4 | Forfaitaire | 75 | 6 500 € | n° 2832892 |
| 2025-11-05 | RANDSTAD (RANDSTAD INHOUSE) | RECRUTEMENT D’UN INGÉNIEUR JAVA | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79620000 | Appel d'offres restreint | 6 mois | 4 | Forfaitaire | 75 | 6 480 € | n° 2832917 |
| 2025-11-05 | RANDSTAD (RANDSTAD INHOUSE) | RECRUTEMENT D’UN INGÉNIEUR POSTE DE TRAVAIL | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79620000 | Appel d'offres restreint | 6 mois | 5 | Forfaitaire | 75 | 6 250 € | n° 2832907 |
| 2026-05-12 | RANDSTAD (RANDSTAD INHOUSE) | RECRUTEMENT D’UN INGÉNIEUR INFORMATICIEN SPÉCIALISÉ EN JAVA | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79620000 | Appel d'offres ouvert | 6 mois | 3 | Unitaire | 75 | 6 220 € | n° 2970633 |
| 2024-10-21 | SYNERGIE | L'accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet la recherche, l’évaluation et la présentation de candidats qualifiés en vue du recrutement de personnels contractuels par l'Assemblée nationale. | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79600000 | Appel d'offres ouvert | 6 mois | 4 | Forfaitaire | 75 | 3 600 € | n° 2578007 |
| 2026-01-08 | DIRECTION D'ENTREPRISES LOCALES EN TRANSITION ET ACCOMPAGNEMENT (DIRECTION D'ENTREPRISES EN TRANSITION ET ACCOMPAGNEMENT) | RECRUTEMENT D’UN INGÉNIEUR INFORMATICIEN SPÉCIALISÉ EN JAVA | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79620000 | Appel d'offres restreint | 6 mois | 5 | Unitaire | 75 | 3 500 € | n° 2888847 |
| 2026-01-12 | DIRECTION D'ENTREPRISES LOCALES EN TRANSITION ET ACCOMPAGNEMENT (DIRECTION D'ENTREPRISES EN TRANSITION ET ACCOMPAGNEMENT) | RECRUTEMENT D’UN CHEF DU DEPARTEMENT DES SERVICES AUX OCCUPANTS | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79620000 | Appel d'offres restreint | 6 mois | 6 | Unitaire | 75 | 3 400 € | n° 2891377 |
| 2026-01-05 | ACTUAL GROUP | RECRUTEMENT D’UN COUVREUR CONFIRMÉ | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79620000 | Appel d'offres restreint | 6 mois | 5 | Unitaire | 75 | 3 000 € | n° 2884742 |
| 2026-01-05 | ACTUAL GROUP | RECRUTEMENT D’UN JARDINIER CONFIRME | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79620000 | Appel d'offres restreint | 6 mois | 4 | Unitaire | 75 | 3 000 € | n° 2884652 |
| 2025-12-17 | SIREN 894732346 | L’accord-cadre 25F004 est un accord-cadre multi-attributaire composé de 3 lots. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, attribué à 3 titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, pour la durée de son exécution. Les conditions de remise en concurrence et d’attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Pour chacun des lots, le marché subséquent n° 1 (MS1) est attribué concomitamment à l’attribution du lot. - Lot 3 – Fruits et légumes déclassés | Alimentation 15300000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 10 | Unitaire | 75 | 2 051 € | n° 2974639 |