0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
105 k€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
|---|
| 2024 | 1 | 105 k€ |
| Nature des achats (CPV) | Montant |
|---|
| Vêtements, chaussures, équipements | 105 k€ |
Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
|---|
| 2024-06-21 | ASSEMBLEE NATIONALE | Le présent accord-cadre a pour objet la confection et la livraison de tenues pour les huissiers de séance et de la présidence de l’Assemblée nationale et de tenues de cérémonies destinées aux surveillants du Palais-Bourbon. - L'attribution du lot 1 concerne les "Tenues d'huissiers". | Vêtements, chaussures, équipements 18100000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 1 | Unitaire | 75 | 105 k€ | n° 2566311 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.