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SOCIETE ETUDE VENTE EQUIPEMENTS NOVATEURS (SEVEN)

entreprise privée · SARL · NAF 82.19Z · LES ULIS · SIREN 327386868. 1,4 M€ reçus de l'État sur les 3 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
1,4 M€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
560 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
1,4 M€
en 2025

Marchés publics — 2024-2026

Année de notificationMarchésMontant
202521,4 M€
Nature des achats (CPV)Montant
Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…)1,4 M€

Chaque marché (3)

Notifié leAcheteurObjetNature (CPV)ProcédureDuréeOffres reçuesPrixLieuMontantDétails
2025-04-07ASSEMBLEE NATIONALEL'accord-cadre a pour objet l'impression de documents parlementaires de l'Assemblée nationale.Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79810000Appel d'offres ouvert48 mois4Unitaire751 M€n° 2763763 · AIFE_PLACE
2026-03-12COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGDD)- impression de lettres d’avis d’enquête, de rappel, de mise en demeure de répondre ; - routage des courriers aux entreprises enquêtées dans l’enquête TRM dont le Service des Données et Études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) des Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement (MTEATTVL), appelé ci-après l’ « Administration », est le maître d’ouvrage. - maquettage du questionnaire de l’enquête (revu tous les ans) ainsi que la mise à jour des modèles de courrier pour l’impression des lettres personnalisées.Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79311200Appel d'offres ouvert48 mois7UnitaireFR560 k€n° 2927633 · AIFE_PLACE
2025-12-13SENATMarché d'impressions du Sénat - Impression de documents parlementairesServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79810000Appel d'offres ouvert50 mois4Unitaire75343 k€n° 2933223 · AIFE_PLACE

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.