COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGDD)
Établissement public acheteur (hors budget de l'État) (PUTEAUX), SIREN 130005721. 12 marchés notifiés 2024-2026 pour 8,5 M€.
8,5 M€
Marchés notifiés 2024-2026
10
entreprises titulaires
12
marchés (lignes)
Les principaux titulaires
| Entreprise | Marchés | Montant |
|---|---|---|
| ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR) | 1 | 1,9 M€ |
| IPSOS OBSERVER | 3 | 1,8 M€ |
| KLEE | 1 | 1,6 M€ |
| MAILING EXPRESS | 1 | 1,2 M€ |
| SIREN 444613665 | 1 | 700 k€ |
| SOCIETE ETUDE VENTE EQUIPEMENTS NOVATEURS (SEVEN) | 1 | 560 k€ |
| SIREN 942541319 | 1 | 300 k€ |
| Titulaire non identifié (00001) | 1 | 247 k€ |
| B.R.L.INGENIERIE (BRLI) | 1 | 158 k€ |
| SIA PARTNERS (SIA CONSEIL) | 1 | 96 k€ |
Nature des achats
| CPV | Montant |
|---|---|
| Services informatiques | 4,6 M€ |
| Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) | 3,1 M€ |
| Administration, défense, sécurité sociale | 657 k€ |
| Recherche et développement | 158 k€ |
Par année et par procédure
| Année | Marchés | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | 1 | 150 k€ |
| 2024 | 3 | 753 k€ |
| 2025 | 5 | 5,7 M€ |
| 2026 | 3 | 1,9 M€ |
| Procédure | Marchés | Montant |
|---|---|---|
| Appel d'offres ouvert | 9 | 4,9 M€ |
| Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 2 | 2 M€ |
| Appel d'offres restreint | 1 | 1,6 M€ |
Chaque marché (12)
| Notifié le | Titulaire | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres | Prix | Lieu | Montant | Détails |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025-12-29 | ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR) | Fourniture d’un service d’accès aux textes des normes françaises en ligne « CObaz ». Il précise : •Les conditions de fourniture par AFNOR au Licencié d’un service d’abonnement à CObaz (droit d’accès, de consultation, d’impression de tous documents accessibles dans l’abonnement CObaz) ; •Les modalités d’accompagnement du Licencié par AFNOR (définis dans les conditions générales d’abonnement). | Services informatiques 72330000 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 48 mois | 1 | Unitaire | FR | 1,9 M€ | n° 2872102 |
| 2025-07-11 | KLEE | Marché subséquent basé sur le fondement du lot 7 de l'accord-cadre multi-attributaire interministériel n° DAE_AMOE_2020 destiné à assister la sous-direction de la stratégie éditoriale et de la diffusion (SDSED) du CGDD dans ses activités de maintenance applicative, y compris évolutive, des applications informatiques et sites web dont elle assure la maîtrise d’œuvre pour le compte des structures métier du CGDD. | Services informatiques 72000000 | Appel d'offres restreint | 48 mois | 1 | Unitaire | 45 | 1,6 M€ | n° 2751848 |
| 2025-06-25 | IPSOS OBSERVER | Le présent marché a pour objet la collecte de l’enquête mobilité des personnes (EMP) réalisée sur un échantillon représentatif minimum de 45 000 individus, plus éventuellement deux échantillons de réserve, de 2 500 individus chacun, en France métropolitaine (Corse comprise). Le Commissariat général au développement durable (CGDD) des ministères Aménagement du territoire, Transition écologique, appelé ci-après l’« Administration », est le maître d’ouvrage. Au sein du CGDD, c’est le Service des données et études statistiques (SDES) qui assurera cette maîtrise d’ouvrage. | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79311200 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 3 | Unitaire | 92 | 1,3 M€ | n° 2727093 |
| 2026-05-22 | MAILING EXPRESS | Collecte et saisie de l’enquête sur les prix des terrains et du bâti en vue d’assurer un suivi du prix des terrains à bâtir, ainsi que le prix de la construction d’une maison individuelle. Il s’agit de collecter et de contrôler des données sur les prix et leurs déterminants, le type de maîtrise d’œuvre et les caractéristiques de la construction, en particulier le mode de chauffage. Cette enquête est pilotée par le Service des Données et Études statistiques (SDES), bureau des enquêtes et synthèses sur le logement et la construction, au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) des ministères chargés de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement (MTEATTVL). Les résultats de cette enquête ont pour objet de permettre | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79311200 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 4 | Unitaire | FR | 1,2 M€ | n° 1300213792 |
| 2025-12-22 | SIREN 444613665 | Accord-cadre et marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement portant sur la réalisation d'une prestation de services relative à l’installation, l’initialisation, l’administration, la maintenance, la formation, l’hébergement et l’exploitation de Plateformes organisant et diffusant l'information géographique sur la base de l'outil PRODIGE. | Services informatiques 72212900 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 1 | Unitaire | FR | 700 k€ | n° 2866652 |
| 2026-03-12 | SOCIETE ETUDE VENTE EQUIPEMENTS NOVATEURS (SEVEN) | - impression de lettres d’avis d’enquête, de rappel, de mise en demeure de répondre ; - routage des courriers aux entreprises enquêtées dans l’enquête TRM dont le Service des Données et Études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) des Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement (MTEATTVL), appelé ci-après l’ « Administration », est le maître d’ouvrage. - maquettage du questionnaire de l’enquête (revu tous les ans) ainsi que la mise à jour des modèles de courrier pour l’impression des lettres personnalisées. | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79311200 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 7 | Unitaire | FR | 560 k€ | n° 2927633 |
| 2024-10-10 | IPSOS OBSERVER | Le présent marché a pour objet la réalisation des deux volets de l’enquête sur les « Déchets et déblais produits par l’activité de BTP en 2024 » (EDD 2024) dont le Service des données et études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), appelé ci-après l’« Administration », est le maître d’ouvrage. Le premier volet s’adresse à un échantillon d’environ 10 000 établissements des secteurs du BTP-construction, de la dépollution et du désamiantage. Il a pour objectif d’évaluer la quantité de déchets produits par l’activité de BTP et de dé-pollution en France en 2024 par type de déchets et par première destination à la sortie des chantiers. Le second volet concerne la tota | Administration, défense, sécurité sociale 75130000 | Appel d'offres ouvert | 12 mois | 1 | Forfaitaire | 45 | 410 k€ | n° 2568956 |
| 2025-09-09 | SIREN 942541319 | Mise à disposition d’une plateforme SaaS qui permet l’inscription, la participation en ligne ainsi que la retransmission en direct, la rediffusion de contenu vidéo, la prise et la tenue de rendez-vous d’affaires entre plusieurs participants ainsi que la gestion de leur agenda, et la mise à disposition de stands virtuels. Cette plateforme s’accompagne de conseil et support à la bonne gestion des évènements organisés. | Services informatiques 72212211 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 5 | Unitaire | 92 | 300 k€ | n° 2785159 |
| 2024-07-12 | Titulaire non identifié (00001) | Le marché a pour objet la collecte de l’enquête statistique sur la durée du travail des conducteurs du transport routier de marchandises par lecture des chronotachygraphes. L’enquête est articulée en deux phases successives.#x0D; Dans un premier temps, durant les quatre premiers mois de l’année N, il s’agit de collecter et contrôler des données sur le type de véhicule conduit (poids lourd ou non) et sur le rythme de travail (grand routier ou non) de conducteurs salariés d’établissements dont l’activité principale est le transport routier de marchandises. Pour cette première partie, dite « volet préliminaire », l’échantillon comporte environ 2 700 établissements situés en France (Hors Mayotte), représentant environ 32 000 conducteurs.#x0D; Dans un second temps, entre mai et septembre de l’a | Administration, défense, sécurité sociale 75130000 | Appel d'offres ouvert | 40 mois | 4 | Forfaitaire | 92 | 247 k€ | n° 2512210 |
| 2026-07-20 | B.R.L.INGENIERIE (BRLI) | Réalisation d’une évaluation de la valeur socio-économique des services rendus par les récifs coralliens, mangroves et herbiers marins sur quatre territoires pilotes à travers des analyses coûts-bénéfices. Ce projet d’étude devra apporter des réponses aux problématiques concrètes soulevées par les gestionnaires et décideurs locaux, en particulier : 1. Mettre à jour et compléter un ensemble de valeurs de références pour les services écosystémiques des récifs coralliens et écosystèmes associés (RCEA) ; 2. Analyser les liens entre changement climatique et perte de services écosystémiques, afin de mettre en évidence le coût de l’inaction et de contribuer à l’élaboration de politiques d’adaptation ; 3. Étudier les liens entre les activités économiques (notamment les projets d’aménagement, la pê | Recherche et développement 73000000 | Appel d'offres ouvert | 24 mois | 6 | Forfaitaire | MQ | 158 k€ | n° 1000197402 |
| 2022-07-13 | IPSOS OBSERVER | Le marché a pour objet de collecter des données relatives aux dates de mise en chantier et d'achèvement de travaux des permis de construire autorisés auprès des pétitionnaires ou des collectivités locales. Deux types d'opérations sont prévus : une enquête | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79311200 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 1 | Forfaitaire | 92 | 150 k€ | n° 1300177392 |
| 2024-06-24 | SIA PARTNERS (SIA CONSEIL) | Le présent marché innovant a pour objet l’implémentation de la démarche développement opérationnel dite « Dev&Ops » au sein des pôles Nationaux Connaissance pour rapprocher les équipes mobilisées pour les projets Data s’agissant d’une part des développements (Dev) informatiques et d’autre part des aspects opérationnels (Ops), dont la mise en service des produits. | Services informatiques 72000000 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 12 mois | 1 | Forfaitaire | 92 | 96 k€ | n° 2494496 |
Source : Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.