0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
829 k€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| 2025 | 2 | 829 k€ |
| Nature des achats (CPV) | Montant |
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| Travaux de construction | 829 k€ |
Chaque marché (2)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2025-02-04 | ASSEMBLEE NATIONALE | Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet les travaux de création et de rénovation des tableaux divisionnaires de l’Assemblée nationale. Ces travaux portent sur la fabrication, la livraison et la mise en place d’armoires électriques neuves et des schémas attenants. Le champ de l’accord-cadre ne couvre pas l’ensemble des opérations de travaux de l’Assemblée nationale, pour lesquelles, selon leur importance, elle se réserve le droit de lancer des consultations spécifiques. | Travaux de construction 45310000 | Procédure adaptée | 48 mois | 3 | Unitaire | 75 | 667 k€ | n° 2798249 · AIFE_PLACE |
| 2025-07-24 | ASSEMBLEE NATIONALE | Le présent marché subséquent n° 1 (MS1), conclu sur le fondement de l’accord-cadre 2024DAIP-44, a pour objet la création de treize armoires électriques dans le cadre d’une opération de création d’infrastructures de recharge de véhicules électriques au sein des bâtiments de l’Assemblée nationale | Travaux de construction 45310000 | Procédure adaptée | 5 mois | 3 | Forfaitaire | 75 | 162 k€ | n° 2798429 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.