0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
20 k€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| 2025 | 1 | 20 k€ |
| Nature des achats (CPV) | Montant |
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| Travaux de construction | 20 k€ |
Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2025-07-07 | DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT | La présente consultation concerne les travaux d’aménagement second œuvre d’espaces de bureaux destinés au regroupement des agents du Service Administratif Interrégional de la Cour d’Appel de Lyon. Les locaux sont pris à bail par le Ministère de la Justice. Les espaces de travail objet des travaux sont répartis sur 3 niveaux totalisant une SDP de 1496m² dans la tour IGH rénovée Swisslife dans le quartier de la Part-Dieu. - CHAUFFAGE VMC PLOMBERIE | Travaux de construction 45262640 | Procédure adaptée | 17 mois | 23 | Forfaitaire | 69 | 20 k€ | n° 2733548 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.