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SIREN 937684736

entreprise privée · SIREN 937684736. 65 k€ reçus de l'État sur les 1 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
65 k€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
65 k€
en 2025

Marchés publics — 2024-2026

AcheteurMontantMarchés
COUR DE CASSATION65 k€1
Année de notificationMarchésMontant
2025165 k€
Nature des achats (CPV)Montant
Autres services65 k€

Chaque marché (1)

Notifié leAcheteurObjetNature (CPV)ProcédureDuréeOffres reçuesPrixLieuMontantDétails
2025-12-10COUR DE CASSATIONIl a pour objet la restauration de 49 chaises de la Grand’Chambre de la Cour de cassation située 5 quai de l’Horloge, 75001 PARIS.Autres services 98390000Procédure adaptée4 mois3Unitaire7565 k€n° 2858587 · AIFE_PLACE

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.