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COUR DE CASSATION

Service acheteur de l'État (PARIS), SIREN 110000262. 9 marchés notifiés 2024-2026 pour 797 k€.

797 k€
Marchés notifiés 2024-2026
9
entreprises titulaires
9
marchés (lignes)

Les principaux titulaires

Nature des achats

CPVMontant
Services informatiques432 k€
Travaux de construction164 k€
Réparation et entretien85 k€
Autres services65 k€
Logiciels44 k€
Machines industrielles5 660 €

Par année et par procédure

AnnéeMarchésMontant
20243531 k€
20254203 k€
2026262 k€
ProcédureMarchésMontant
Appel d'offres ouvert1432 k€
Procédure adaptée6255 k€
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable2109 k€

Chaque marché (9)

Notifié leTitulaireObjetNature (CPV)ProcédureDuréeOffresPrixLieuMontantDétails
2024-10-08ACTIMAGE CONSULTING SASLe marché comprend les prestations suivantes : - Le lancement du marché ; - L’hébergement, l'import et l’exploitation du site internet (mise en oeuvre de l'hébergement et de l'import du site internet ) ; - La maintenance du site internet (corrective, évolutive et maintenance en condition de sécurité, tierce maintenance exploitation) ; - La participation du titulaire à l’animation du site ; - La formation à la demande ; - La réversibilité. Les prestations décrites ne sont pas exhaustives (la Cour pourra commander d’autres produits).Services informatiques 72415000Appel d'offres ouvert48 mois3Mixte75432 k€n° 2553937
2025-05-19ELECTRICITE TRAVAUX TECHNIQUES (ETT)Ce marché public a pour objet la conduite, la maintenance et les travaux des installations de courant fort de la Cour de cassation.Réparation et entretien 50711000Procédure adaptée36 mois4Mixte7568 k€n° 2712739
2025-10-30SIREN 493007090Réalisation ponctuelle de travaux de plomberie dans les locaux de la Cour de cassation.Travaux de construction 45330000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable48 mois1Unitaire7565 k€n° 2822292
2025-12-10SIREN 937684736Il a pour objet la restauration de 49 chaises de la Grand’Chambre de la Cour de cassation située 5 quai de l’Horloge, 75001 PARIS.Autres services 98390000Procédure adaptée4 mois3Unitaire7565 k€n° 2858587
2024-07-19ENTREPRISE LAMOSLOT 1 : travaux soignés de peinture et autres revêtements muraux et/ou travaux spécifiques de reprise, de restauration ou de réfection complète de décors en faux bois, en faux marbre, fausse pierre, stuc, dorure, patineTravaux de construction 45442100Procédure adaptée48 mois4Unitaire7559 k€n° 2523393
2026-04-20SIREN 520656174maintenance et hébergement du logiciel CADIC IntégraleLogiciels 48160000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable36 mois1Mixte7544 k€n° 2953133
2024-07-19SIREN 379939283LOT 2 : travaux soignés de revêtements de solsTravaux de construction 45432130Procédure adaptée48 mois4Unitaire7540 k€n° 2523437
2026-05-12SIREN 353748809Exploitation et maintenance des installations de climatisation de la Cour de cassationRéparation et entretien 50730000Procédure adaptée36 mois9Mixte7518 k€n° 2965773
2025-12-17ORONAexploitation et maintenance des ascenseurs, monte-dossiers et monte-chargesMachines industrielles 42400000Procédure adaptée48 mois2Mixte755 660 €n° 2859432

Source : Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.