0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
115 k€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| 2024 | 2 | 115 k€ |
| Nature des achats (CPV) | Montant |
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| Travaux de construction | 115 k€ |
Chaque marché (2)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
|---|
| 2024-12-04 | DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DIJON - GRAND-CENTRE (DISP) | Le présent marché de travaux a pour objet la réfection d'un ascenseur à la maison d'arrêt de Besançon. Il fait suite à la relance infructueuse du lot 6 "Ascenseur" de la consultation DISPDIJ24001 "Réfection ascenseur et création EPMR à la maison d'Arrêt de Besançon". | Travaux de construction 45313100 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 42 mois | 1 | Forfaitaire | 25 | 87 k€ | n° 2608289 · AIFE_PLACE |
| 2024-08-26 | DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT | La présente consultation est organisée afin de recruter les titulaires des marchés de travaux relatif à la mise en accessibilité et le traitement de la problématique radon au Tribunal de Proximité de THANN. - Ascenseur | Travaux de construction 45454100 | Procédure adaptée | 41 mois | 34 | Unitaire | 68 | 29 k€ | n° 2538573 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.